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Article R127-2

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Article R127-2

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  • Ligne de vie

Le grand chancelier fixe, sur le rapport du secrétaire général de la grande chancellerie, et après avis du conservateur :

— le règlement intérieur du musée ;

— les conditions d'accès à celui-ci ;

— la composition, le fonctionnement et le rôle du conseil historique et artistique.

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