Article R127-3 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE I : Légion d'honneur - TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

- - Partager

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE VII BIS : Musée national de la Légion d'honneur et des ordres de chevalerie.

Le secrétaire général de la grande chancellerie assure le contrôle du fonctionnement du musée et la gestion de ses personnels.