Article R145 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE II : Médaille militaire - TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire - CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.

Les dispositions prévues aux articles R. 36, R. 37 et R. 38 sont applicables à la médaille militaire.