Article R155 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE II : Médaille militaire - TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives - CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE IV : Honneurs et prérogatives.

Il est délivré gratuitement des brevets à tous les décorés de la médaille militaire.