Article R165 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE III : Ordre national du Mérite - TITRE I : Objet et composition de l'ordre - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE I : Objet et composition de l'ordre

Le conseil de l'ordre, présidé par le chancelier, comprend :

1° Dix membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;

2° Un membre choisi parmi les officiers ;

3° Un membre choisi parmi les chevaliers.