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Article R174

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

Article R174

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Pour être nommé chevalier, il faut justifier de dix ans au moins de services ou d'activités assortis de mérites distingués.

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier du Mérite.

Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier du Mérite.

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