Article R177 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE III : Ordre national du Mérite - TITRE II : Conditions de nomination et de promotion - CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE III : Ordre national du Mérite

TITRE II : Conditions de nomination et de promotion

CHAPITRE I : Nominations et promotions à titre normal

Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre national du Mérite.