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Article R21

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE I : Conditions de nomination et de promotion.

SECTION I : Propositions à titre normal

PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières.

Article R21

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Les militaires ne peuvent être nommés ou promus aux grades de chevalier et d'officier de la Légion d'honneur qu'après inscription sur un tableau de concours dans les conditions fixées par décret.

Cette disposition ne concerne pas les officiers généraux.

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