Article R37 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE I : Légion d'honneur - TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre - CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires - SECTION I : Tableaux spéciaux. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

SECTION I : Tableaux spéciaux.

Ces inscriptions provisoires donnent immédiatement droit au port de l'insigne et au bénéfice du traitement attaché au grade.