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Article R38

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE II : Nomination et promotion dans l'ordre

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires

SECTION I : Tableaux spéciaux.

Article R38

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Les inscriptions ainsi faites sont soumises, dans un délai qui ne doit pas dépasser six mois, à la vérification du conseil de l'ordre et ne deviennent définitives que par l'effet d'un décret de régularisation.

Les nominations et promotions qui ne sont pas retenues font l'objet d'une annulation en la même forme.

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