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Article R79

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE IV : Droits, honneurs et prérogatives des membres de l'ordre

CHAPITRE III : Traitements

SECTION I : Droit et admission au traitement.

Article R79

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Les personnes décorées de la médaille militaire pour faits de guerre, qui ont été postérieurement nommées chevaliers de la Légion d'honneur pour les mêmes faits, peuvent opter pour le traitement le plus élevé.

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