Article R91 - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE I : Légion d'honneur - TITRE V : Discipline - CHAPITRE I : Peines disciplinaires. - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE I : Légion d'honneur

TITRE V : Discipline

CHAPITRE I : Peines disciplinaires.

Sont exclues de l'ordre :

1° Les personnes condamnées pour crime ;

2° Celles condamnées à une peine d'emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an.