PARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières. - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE II : Médaille militaire - TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire - CHAPITRE I : Conditions de concession - SECTION I : Concession à titre normal - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession

SECTION I : Concession à titre normal

Article R139

Les dispositions prévues aux articles R. 20, R. 22 et R. 46 sont applicables à la médaille militaire.