TITRE I : Conditions et modalités de concession de la médaille militaire - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE II : Médaille militaire - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Médaille militaire

CHAPITRE I : Conditions de concession

CHAPITRE II : Modalités de concession

CHAPITRE III : Dispositions dérogatoires.