SECTION III : Perte et suspension du droit au traitement. - Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat - LIVRE II : Médaille militaire - TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives - CHAPITRE II : Traitement - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
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Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE II : Médaille militaire

TITRE II : Droits, honneurs et prérogatives

CHAPITRE II : Traitement

Article R153

Les dispositions prévues aux articles R. 83 et R. 84 sont applicables à la médaille militaire.