Code des marchés publics (édition 2006) - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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PREMIÈRE PARTIE — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE I^er — CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre I^er — Définitions et principes fondamentaux

Art. 1^er 2

Chapitre II — Exclusions

Art. 3

Chapitre III — Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense

Art. 4

TITRE III — PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre I^er — Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 — La commission d'appel d'offres

Art. 22 23

Section 2 — Le jury de concours

Art. 24

Section 3 — Règles communes de fonctionnement

Art. 25

Chapitre II — Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 — Présentation et seuils des procédures

Art. 26

Section 2 — Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

Art. 27

Section 3 — Procédure adaptée

Art. 28

Section 4 — Procédure applicable aux marchés de services

Art. 29 30

Section 5 — Centrales d'achat

Art. 31

Chapitre III — Règles générales de passation

Section 1 — Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 32

Section 2 — Définition des procédures

Art. 33 34 35 36 37 38

Section 3 — Organisation de la publicité

Art. 39 40 40-1

Section 4 — Information des candidats

Art. 41 42

Section 5 — Interdictions de soumissionner

Art. 43

Section 6 — Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Art. 44 45 46 47

Section 7 — Présentation des offres

Art. 48 49 50

Section 8 — Les groupements d'opérateurs économiques

Art. 51

Section 9 — Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 — Sélection des candidatures

Art. 52

Sous-section 2 — Attribution des marchés

Art. 53

Sous-section 3 — Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

Art. 54

Sous-section 4 — Offres anormalement basses

Art. 55

Section 10 — Communications et échanges d'informations par voie électronique

Art. 56

Chapitre V — Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 — Obligation de décoration des constructions publiques

Art. 71

Section 2 — Marchés à tranches conditionnelles

Art. 72

Section 3 — Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Art. 73

Section 4 — Marché de maîtrise d'oeuvre

Art. 74

Section 5 — Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux

Art. 75

Section 6 — Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

Art. 75-1

Chapitre VI — Accord-cadre et marchés à bons de commande

Art. 76 77

Chapitre VII — Système d'acquisition dynamique

Art. 78

Chapitre VIII — Achèvement de la procédure

Art. 79 80 81 82 83 84 85 85-1

TITRE IV — EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre II — Dispositions relatives à la sous-traitance

Art. 112 113 114 115 116 117

Chapitre III — Exécution complémentaire

Art. 118

TITRE V — DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique — Contrôle des marchés

Section 1 — Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public

Art. 119 120 121 122 123 124

Section 2 — Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat

Art. 125

Section 3 — Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Art. 126

TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre I^er — Règlement des litiges

Section 1 — Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics

Art. 127

Section 2 — Arbitrage

Art. 128

Chapitre III — Observatoire économique de l'achat public

Art. 130 131 132

Chapitre IV — Liste des marchés conclus

Art. 133

DEUXIÈME PARTIE — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE I^er — CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 — Définitions et principes fondamentaux

Art. 134

Section 2 — Champ d'application

Art. 135 136 137 138 139 140

TITRE II — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 141

TITRE III — PASSATION DES MARCHÉS

Art. 142

Chapitre I^er — Commission d'appel d'offres

Art. 143

Chapitre II — Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 — Présentation et seuils des procédures

Art. 144

Section 2 — Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

Art. 145

Section 3 — Procédure adaptée

Art. 146

Section 4 — Procédure applicable aux marchés de services

Art. 147 148

Chapitre III — Organisation de la publicité

Section 1 — Avis périodique indicatif

Art. 149

Section 2 — Avis d'appel public à la concurrence

Art. 150 151 151-1

Chapitre IV — Système de qualification

Art. 152 153 154 155

Chapitre V — Sélection des candidatures

Art. 156

Chapitre VI — Dispositions particulières relatives aux offres

Art. 157 158 159

Chapitre VII — Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1 — Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert

Art. 160 161

Section 2 — Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint

Art. 162 163 164

Section 3 — Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence

Art. 165 166

Section 4 — Dispositions particulières pour le concours

Art. 167

Section 5 — Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre

Art. 168

Section 6 — Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

Art. 168-1

Section 7 — Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

Art. 168-2

Section 8 — Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation

Art. 168-3

Chapitre VIII — Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande

Art. 169

Chapitre IX — Achèvement de la procédure

Art. 170 171 172 172-1

TITRE IV — EXÉCUTION DES MARCHÉS

Art. 173

TITRE V — DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Art. 174

TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 175

TROISIÈME PARTIE — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Art. 176

TITRE I^er — CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre I^er — Définitions et principes fondamentaux

Art. 177 178 179

Chapitre II — Exclusions

Section 1 — Exclusions générales

Art. 180

Section 2 — Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

Art. 181

Section 3 — Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

Art. 182 183 184

TITRE III — PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre I^er — Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 — Présentation et seuils des procédures

Art. 201

Section 2 — Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres

Art. 202

Section 3 — Procédure adaptée

Art. 203

Section 4 — Procédure applicable aux marchés de services

Art. 204 205

Section 5 — Centrales d'achat

Art. 206

Chapitre II — Règles générales de passation

Section 1 — Modalités de transmission des documents et des informations

Art. 207

Section 2 — Définition des procédures

Art. 208 209 210

Section 3 — Organisation de la publicité

Art. 211 212 213

Section 4 — Information des candidats

Art. 214 215

Section 5 — Interdictions de soumissionner

Art. 216

Section 6 — Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Sous-section 1 — Généralités

Art. 217

Sous-section 2 — Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens

Art. 218

Sous-section 3 — Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats

Art. 219 220 221 222 223 224 225

Section 7 — Présentation des offres

Art. 226 227 228 229 230

Section 8 — Les groupements d'opérateurs économiques

Art. 231

Section 9 — Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

Sous-section 1 — Accessibilité des opérateurs économiques non européens

Art. 232

Sous-section 2 — Sélection des candidatures

Art. 233

Sous-section 3 — Attribution des marchés

Art. 234

Sous-section 4 — Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

Art. 235

Sous-section 5 — Offres anormalement basses

Art. 236

Section 10 — Communications et échanges d'informations par voie électronique

Art. 237

Chapitre III — Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 — Appel d'offres restreint

Art. 238 239 240 241 242

Section 2 — Procédures négociées

Art. 243 244

Section 3 — Procédure de dialogue compétitif

Art. 245

Section 4 — Marché de conception-réalisation

Art. 246

Chapitre IV — Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 — Marchés comportant des aléas techniques importants

Art. 247

Section 2 — Marchés à tranches conditionnelles

Art. 248

Section 3 — Marché de maîtrise d'œuvre

Art. 249

Section 4 — Partenariat d'innovation

Art. 249-1 249-2

Chapitre V — Accords-cadres et marchés à bons de commande

Art. 250 251

Chapitre VI — Achèvement de la procédure

Art. 252 253 254 255 256 257 258

TITRE IV — EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre II — Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 — Généralités

Art. 275

Section 2 — Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

Sous-section 1 — Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités

Art. 276 277 278 279 280 281

Sous-section 2 — Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

Art. 282 283

Chapitre III — Exécution complémentaire

Art. 284

Chapitre IV — Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

Art. 285 286 287 288

TITRE V — DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre I^er — Contrôle des marchés

Section 1 — Contrôle des coûts de revient

Art. 289

Section 2 — Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

Art. 290

TITRE VI — DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 291

QUATRIÈME PARTIE — MARCHÉS MIXTES

Art. 292

CINQUIÈME PARTIE — DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre I^er — Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 293

Chapitre II — Dispositions applicables à Mayotte

Art. 294 295