PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Chapitre III : Règles générales de passation
Section 9 : Examen des candidatures et des offres
Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres
Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre unique : Contrôle des marchés
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre Ier : Règlement des litiges
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Chapitre III : Organisation de la publicité
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre II : Exclusions
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Chapitre II : Règles générales de passation
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre Ier : Contrôle des marchés
CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
