Code des marchés publics

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux.

1 2

Chapitre II : Exclusions.

Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense.

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire.

Chapitre II : Spécifications techniques.

Chapitre III : Coordination, groupement de commandes et centrale d'achats.

7 8 9

Chapitre IV : L'allotissement.

Chapitre V : Documents constitutifs du marché.

11 12 13

Chapitre VI : Clauses sociales et environnementales.

Chapitre VII : Marchés réservés.

Chapitre VIII : Durée du marché.

Chapitre IX : Prix du marché.

17 18 19

Chapitre X : Avenants.

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours

Section 1 : La commission d'appel d'offres

22 23

Section 2 : Le jury de concours.

Section 3 : Règles communes de fonctionnement.

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

Section 3 : Procédure adaptée.

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

29 30

Section 5 : Centrales d'achat.

Chapitre III : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations.

Section 2 : Définition des procédures.

33 34 35 36 37 38

Section 3 : Organisation de la publicité.

39 40 40-1

Section 4 : Information des candidats.

41 42

Section 5 : Interdictions de soumissionner.

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats.

44 45 46 47

Section 7 : Présentation des offres.

48 49 50

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques.

Section 9 : Examen des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Sélection des candidatures.

Sous-section 2 : Attribution des marchés.

Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques.

Sous-section 4 : Offres anormalement basses.

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique.

Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres

Sous-section 1 : Appel d'offres ouvert.

57 58 59

Sous-section 2 : Appel d'offres restreint.

60 61 62 63 64

Section 2 : Procédures négociées.

65 66

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif.

Section 4 : Autres procédures

Sous-section 1 : Marché relatif à des opérations de communication.

Sous-section 2 : Marché de conception-réalisation.

Sous-section 3 : Concours.

Sous-section 4 : Partenariat d'innovation

70-1 70-2 70-3

Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques.

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles.

Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance.

Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre.

Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux.

Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur

75-1

Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande.

76 77

Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique.

Chapitre VIII : Achèvement de la procédure.

79 80 81 82 83 84 85 85-1

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

Section 1 : Règlement, avances, acomptes.

Sous-section 1 : Avances.

87 88 89 90

Sous-section 2 : Acomptes.

Sous-section 3 : Régime des paiements.

92 93 94 95 96 97 98 99 100

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie.

101 102 103

Sous-section 2 : Autres garanties.

104 105

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés.

106 107 108 109 110

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME).

111

Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance.

112 113 114 115 116 117

Chapitre III : Exécution complémentaire.

118

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre unique : Contrôle des marchés

Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public.

119 120 121 122 123 124

Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat.

125

Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat.

126

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Règlement des litiges

Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.

127

Section 2 : Arbitrage.

128

Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public.

130 131 132

Chapitre IV : Liste des marchés conclus.

133

DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Section 1 : Définitions et principes fondamentaux.

134

Section 2 : Champ d'application.

135 136 137 138 139 140

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

141

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.

142

Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres.

143

Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1 : Présentation et seuils des procédures.

144

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques.

145

Section 3 : Procédure adaptée.

146

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services.

147 148

Chapitre III : Organisation de la publicité

Section 1 : Avis périodique indicatif.

149

Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence.

150 151 151-1

Chapitre IV : Système de qualification.

152 153 154 155

Chapitre V : Sélection des candidatures.

156

Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres.

157 158 159

Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert.

160 161

Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.

162 163 164

Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.

165 166

Section 4 : Dispositions particulières pour le concours.

167

Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.

168

Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

168-1

Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance

168-2

Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation

168-3

Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.

169

Chapitre IX : Achèvement de la procédure.

170 171 172 172-1

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.

173

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

174

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.

175

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

176

TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX

Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux

177 178 179

Chapitre II : Exclusions

Section 1 : Exclusions générales

180

Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

181

Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux

182 183 184

TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire

185

Chapitre II : Spécifications techniques

186

Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats

187 188

Chapitre IV : L'allotissement

189

Chapitre V : Documents constitutifs du marché

190 191 192

Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés

193 194

Chapitre VII : Marchés réservés

195

Chapitre VIII : Durée du marché

196

Chapitre IX : Prix du marché

197 198 199

Chapitre X : Avenants

200

TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation

Section 1 : Présentation et seuils des procédures

201

Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres

202

Section 3 : Procédure adaptée

203

Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services

204 205

Section 5 : Centrales d'achat

206

Chapitre II : Règles générales de passation

Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations

207

Section 2 : Définition des procédures

208 209 210

Section 3 : Organisation de la publicité

211 212 213

Section 4 : Information des candidats

214 215

Section 5 : Interdictions de soumissionner

216

Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats

Sous-section 1 : Généralités

217

Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens

218

Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats

219 220 221 222 223 224 225

Section 7 : Présentation des offres

226 227 228 229 230

Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques

231

Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres

Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens

232

Sous-section 2 : Sélection des candidatures

233

Sous-section 3 : Attribution des marchés

234

Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques

235

Sous-section 5 : Offres anormalement basses

236

Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique

237

Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics

Section 1 : Appel d'offres restreint

238 239 240 241 242

Section 2 : Procédures négociées

243 244

Section 3 : Procédure de dialogue compétitif

245

Section 4 : Marché de conception-réalisation

246

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés

Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants

247

Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles

248

Section 3 : Marché de maîtrise d'œuvre

249

Section 4 : Partenariat d'innovation

249-1 249-2

Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande

250 251

Chapitre VI : Achèvement de la procédure

252 253 254 255 256 257 258

TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS

Chapitre Ier : Régime financier

259

Section 1 : Règlements, avances, acomptes

Sous-section 1 : Avances

260 261 262 263

Sous-section 2 : Acomptes

264

Sous-section 3 : Régime des paiements

265 266 267

Section 2 : Garanties

Sous-section 1 : Retenue de garantie

268 269

Sous-section 2 : Autres garanties

270

Section 3 : Financement

Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés

271 272 273

Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME)

274

Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats

Section 1 : Généralités

275

Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités

276 277 278 279 280 281

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance

282 283

Chapitre III : Exécution complémentaire

284

Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats

285 286 287 288

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE

Chapitre Ier : Contrôle des marchés

Section 1 : Contrôle des coûts de revient

289

Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat

290

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

291

QUATRIÈME PARTIE : MARCHÉS MIXTES.

292

CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

293

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

294 295

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