LIVRE IER : LE REGIME LEGAL DES MINES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine
TITRE II : LA RECHERCHE
Chapitre II : Le permis exclusif de recherches
Chapitre III : La recherche en mer
Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques
Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques
Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques
TITRE III : L'EXPLOITATION
Chapitre II : Les concessions
Chapitre III : L'exploitation en mer
Section 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public
Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques
Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques
Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques
Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS
Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus
Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers
Section 1 : Prolongation
Section 2 : Extension des titres
Chapitre III : Mutation et amodiation des titres
Section 1 : Mutation
Section 2 : Amodiation des concessions
Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE MINIERE
Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers
L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5 L153-6 L153-7 L153-8 L153-9 L153-10 L153-11 L153-12 L153-13 L153-14 L153-15 L153-16
TITRE VI : TRAVAUX MINIERS
Chapitre II : Ouverture des travaux
Section 2 : Travaux soumis à autorisation
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES
Chapitre IV : Prévention des risques
L174-1 L174-2 L174-3 L174-4 L174-5 L174-6 L174-7 L174-8 L174-9 L174-10 L174-11 L174-12
Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines
LIVRE II : LE REGIME LEGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES
Chapitre unique : Conditions générales
TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIES A L'ACTIVITE DE STOCKAGE SOUTERRAIN
TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN
Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques
TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS
LIVRE III : REGIME LEGAL DES CARRIERES
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPECIALES DE CARRIERES
TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIERES
Chapitre II : Droit d'exploiter
Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières
L333-1 L333-2 L333-3 L333-4 L333-5 L333-6 L333-7 L333-8 L333-9 L333-10 L333-11 L333-12
Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES
TITRE V : REGLEMENTATION SOCIALE
LIVRE IV : FOUILLES ET LEVES GEOPHYSIQUES
TITRE UNIQUE : CONDITIONS GENERALES
LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PENALES
TITRE UNIQUE
Chapitre II : Sanctions pénales
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA REUNION ET A MAYOTTE
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET A MAYOTTE
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane
Section 3 : Autres dispositions d'adaptation
Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte
TITRE III : SAINT BARTHELEMY
TITRE IV : SAINT MARTIN
TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON
TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE
TITRE VIII : NOUVELLE CALEDONIE
