Code minier - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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C. minier anc.

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Livre I^er — Régime général

Titre I^er — De la classification des gîtes de substances minérales

Art. 6

Titre II — Des recherches de mines

Art. 8 11 18-1 19

Titre IV — De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Chapitre I^er — Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface

Art. 71 71-1 71-2 73

Chapitre II — De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents

Art. 78 86

Chapitre III — De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

Section 1 — De l'arrêt des travaux miniers

Art. 92

Titre V — Des gîtes géothermiques à basse température

Art. 99 100 101

Titre V bis — Du stockage souterrain

Art. 104-2 104-3

Titre VI — Des carrières

Titre VI bis — Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits

Art. 119-1 119-4

Titre VI ter — Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation

Art. 119-5

Titre VIII — Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques

Art. 131

Titre X — De la constatation des infractions et des pénalités

Art. 141 142

Livre II — Régimes particuliers

Titre I^er — Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides

Art. 146 148

Titre IV — Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine

Livre III — Dispositions sociales

Titre II — Délégués mineurs

Chapitre III — Dispositions communes

Art. 252-1 252-2 252-3 252-4 252-5 252-6 252-7 252-8 252-9 252-10 252-11 252-12

Titre III — Dispositions pénales

Art. 256 257 258 259 260