Code minier

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Livre Ier : Régime général

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.

Titre II : Des recherches de mines.

8 11 18-1 19

Titre III : De l'exploitation des mines

Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.

50 51 52 53 54 55 56 57 59 60 62 63

Chapitre III : Des mines appartenant à l'Etat.

Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer

Section 3 : Dispositions diverses.

68-19 68-20 68-20-1

Section 4 : De la recherche et de l'exploitation en mer.

68-21

Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines

Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface.

71 71-1 71-2 73

Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents.

78 86

Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques

Section 1 : De l'arrêt des travaux miniers.

Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température.

99 100 101

Titre V bis : Du stockage souterrain.

104-2 104-3

Titre VI : Des carrières.

107 109-1

Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.

119-1 119-4

Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.

119-5

Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.

131

Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.

141 142

Livre II : Régimes particuliers

Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.

146 148

Livre III : Dispositions sociales

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

Chapitre Ier : Conditions de travail

211-1 211-2 211-3 211-4 211-5

Titre II : Délégués mineurs

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond

Section 1 : Fonctions.

224-1 224-2 224-3 224-4 224-5 224-6

Section 2 : Circonscriptions.

225 226 226-1 226-2 226-3 226-4

Section 3 : Elections.

227 231 232 234 235 240 241-1 241-2 241-3 241-4 241-5 241-6 241-7 241-8 241-9 241-10

Section 4 : Dispositions spéciales.

242 246 247 250-1

Chapitre II : Délégués permanents de la surface

251-1 251-2 251-3 251-4 251-5 251-6 251-7 251-8 251-9 251-10 251-11 251-12 251-13 251-14 251-15 251-16 251-17 251-18 251-19 251-20 251-21 251-22 251-23 251-24 251-25 251-26 251-27 251-28 251-29 251-30 251-31 251-32 251-33 251-34 251-35 251-36 251-37 251-38 251-39

Chapitre III : Dispositions communes

252-1 252-2 252-3 252-4 252-5 252-6 252-7 252-8 252-9 252-10 252-11 252-12

Titre III : Dispositions pénales

256 257 258 259 260

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