Code monétaire et financier

Section 1 : L'indexation

L112-1 L112-2 L112-3 L112-3-1 L112-4

Section 2 : Pouvoir libératoire

L112-5 L112-5-1

Section 3 : Interdiction du paiement en espèces de certaines créances

L112-6 L112-6-1-A L112-6-1 L112-6-2 L112-7 L112-8

Section 4 : Mode de paiement du salaire

L112-10

Section 5 : Frais ou réduction pour l'usage d'un instrument de paiement donné

L112-11 L112-12 L112-13

Section 6 : Fourniture d'espèces dans le cadre d'une opération de paiement

L112-14

Section 1 : Les pièces métalliques

L121-1 L121-2

Section 2 : La Monnaie de Paris

L121-3 L121-4 L121-5 L121-6

Section 1 : Dispositions générales

L131-1 L131-1-1

Section 2 : Création et forme du chèque

L131-2 L131-3 L131-4 L131-5 L131-6 L131-7 L131-8 L131-9 L131-10 L131-11 L131-12 L131-13 L131-14 L131-15

Section 3 : Transmission

L131-16 L131-17 L131-18 L131-19 L131-20 L131-21 L131-22 L131-23 L131-24 L131-25 L131-26 L131-27

Section 4 : Aval

L131-28 L131-29 L131-30

Section 5 : Présentation et paiement

L131-31 L131-32 L131-33 L131-34 L131-35 L131-36 L131-37 L131-38 L131-39 L131-40 L131-41 L131-42 L131-43

Section 6 : Chèque barré

L131-44 L131-45 L131-46

Section 7 : Recours en cas de non paiement

L131-47 L131-48 L131-49 L131-50 L131-51 L131-52 L131-53 L131-54 L131-55

Section 8 : Etablissement de chèques en plusieurs exemplaires

L131-56 L131-57

Section 9 : Altération

L131-58

Section 10 : Prescription

L131-59 L131-60

Section 11 : Protêt

L131-61 L131-62 L131-63 L131-64 L131-65 L131-66 L131-67 L131-68

Section 12 : Incidents de paiement et sanctions

L131-69 L131-70 L131-71 L131-72 L131-73 L131-74 L131-78 L131-79 L131-80 L131-81 L131-82 L131-83 L131-84 L131-85 L131-86 L131-86-1 L131-87

Section 1 : Champ d'application et définitions

L133-1 L133-1-1 L133-2 L133-3 L133-4 L133-5

Section 2 : Autorisation d'une opération de paiement

L133-6 L133-7 L133-8

Section 3 : Conditions d'exécution d'une opération de paiement

L133-9 L133-10 L133-11

Section 4 : Délai d'exécution des opérations de paiement et dates de valeur

L133-12 L133-13 L133-14

Section 5 : Obligations des parties en matière d'instruments de paiement

Section 6 : Contestation et responsabilité en cas d'opération de paiement non autorisée

Section 7 : Responsabilité en cas d'opération de paiement mal exécutée

L133-21 L133-22 L133-22-1 L133-22-2

Section 8 : Modalités pratiques et délais en cas d'opérations de paiement non autorisées ou mal exécutées

L133-23 L133-23-1 L133-24

Section 9 : Remboursement d'une opération de paiement ordonnée par le bénéficiaire ou par le payeurqui donne un ordre de paiement par l'intermédiaire du bénéficiaire

L133-25 L133-25-1 L133-25-2

Section 10 : Frais applicables

L133-26 L133-27

Section 11 : Instruments réservés aux paiements de faibles montants

L133-28

Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique

L133-29 L133-30 L133-31 L133-32 L133-33 L133-34 L133-35 L133-36 L133-37 L133-38

Section 13 : Modalités d'accès aux comptes de paiement

L133-39 L133-40 L133-41

Section 14 : Opérations de paiement dont le montant n'est pas connu à l'avance

L133-42 L133-43

Section 15 : Authentification

L133-44

Section 16 : Traitement des réclamations

L133-45

Section 1 : Missions fondamentales

L141-1 L141-2 L141-3 L141-4 L141-5 L141-5-1 L141-6 L141-6-1

Section 2 : Autres missions d'intérêt général et autres activités

L141-7 L141-8 L141-9

Section 1 : Statut de la Banque de France

L142-1

Section 2 : Le conseil général

L142-2 L142-3

Section 4 : Le gouverneur et les sous-gouverneurs

L142-8

Section 5 : Le personnel de la banque

L142-9

Section 6 : Les succursales

L142-10

Section 1 : Définitions

L211-1

Section 2 : Les titres financiers

Section 3 : Contrats financiers

L211-35

Section 4 : Règles communes applicables aux opérations sur instruments financiers

Section 5 : Régime des instruments financiers étrangers

L211-41

Section 1 : Les actions

Section 2 : Les autres titres donnant ou pouvant donner accès au capital ou aux droits de vote

L212-7

Section 1 : Les titres de créances négociables

L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-4-1

Section 2 : Les obligations

Section 3 : Les titres émis par l'Etat

L213-21-1

Section 4 : Les titres participatifs

L213-32 L213-33 L213-34 L213-35

Section 1 : OPCVM

L214-2 L214-2-1 L214-2-2

Section 2 : FIA

L214-24

Section 3 : Autres placements collectifs

L214-191

Section 1 : Le livret A

L221-1 L221-2 L221-3 L221-4 L221-5 L221-6 L221-7 L221-8

Section 2 : L'épargne populaire

Section 3 : Le livret jeune

L221-24 L221-25 L221-26 L221-26-1

Section 4 : Le livret de développement durable et solidaire

L221-27

Section 5 : L'épargne-logement

L221-29

Section 6 : Plan d'épargne en actions

L221-30 L221-31 L221-32

Section 7 bis : Compte épargne d'assurance pour la forêt

L221-34-1

Section 8 : Dispositions communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique

L221-35 L221-36 L221-37 L221-38

Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise

L222-1

Section 1 : Dispositions communes

L223-1 L223-2 L223-3 L223-4 L223-5

Section 2 : Les minibons

L223-6 L223-7 L223-8 L223-9 L223-10 L223-11 L223-12 L223-13

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Le plan d'épargne retraite d'entreprise

Section 3 : Le plan d'épargne retraite individuel

Section 4 : Transferts

L224-40

Section 1 : Infractions relatives aux titres

Section 2 : Infractions relatives aux placements collectifs

Section unique : Bons de caisse

L232-1

Section 1 : Définition des opérations de banque

L311-1

Section 2 : Définition des opérations connexes aux opérations de banque

L311-2

Section 3 : Définition des opérations de mise à disposition de la clientèle ou de gestion de moyens de paiement

L311-3 L311-4

Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires

L311-5 L311-6

Section 5 : Dispositions relatives à la mise à disposition ou remise d'informations ou documents sur tout autre support durable que le papier

L311-7 L311-8 L311-9 L311-10 L311-11 L311-12 L311-13

Section 1 : Droit au compte et relations avec le client

Section 2 : Fonds remboursables du public

L312-2

Section 3 : Fonds de garantie des dépôts et de résolution

Section 4 : Comptes inactifs

L312-19 L312-20 L312-21

Section 5 : Dépôts structurés

L312-22

Section 6 : Accès aux services de comptes de paiement détenus par les établissements de crédit

L312-23

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Catégories de crédits et opérations assimilées

Section 3 : Procédures de mobilisation des créances professionnelles

Section 4 : Garantie des cautions

L313-50 L313-50-1 L313-50-2 L313-51

Section 1 : Définitions

L314-1

Section 2 : Champ d'application

L314-2 L314-3 L314-4 L314-5 L314-6

Section 3 : Frais liés à la fourniture d'informations

L314-7

Section 4 : Obligations d'information

L314-8

Section 1 : Définition

L315-1 L315-2 L315-3

Section 2 : Rémunération

L315-4

Section 3 : Obligations contractuelles

L315-5 L315-6 L315-7 L315-8

Section 4 : Plafonnement

L315-9

Section 1 : Définition

L341-1 L341-2

Section 2 : Personnes habilitées à procéder au démarchage

L341-3 L341-4 L341-5 L341-8 L341-9

Section 3 : Produits ne pouvant pas faire l'objet de démarchage

L341-10

Section 4 : Règles de bonne conduite

L341-11 L341-12 L341-13 L341-14 L341-15 L341-16

Section 5 : Sanctions disciplinaires

L341-17

Section 1 : Opérations sur matières précieuses

L342-1 L342-2

Section 2 : Opérations sur les billets de banque étrangers

L342-3

Section 1 : Démarchage en matière bancaire ou financière

L353-1 L353-2 L353-3 L353-4 L353-5

Section 2 : Opérations sur matières précieuses et billets de banque étrangers

L353-6

Section 1 : Définitions

L420-1

Section 2 : Interdiction de négociation pour compte propre

L420-2

Section 3 : Exigences organisationnelles

L420-3 L420-4 L420-5 L420-6 L420-7 L420-8

Section 4 : Contrôle du respect des règles de la plate-forme de négociation et des autres obligations

L420-9

Section 5 : Suspension et radiation des instruments financiers

L420-10

Section 6 : Limites de position et déclaration des positions

Section 7 : Qualité d'exécution des transactions

L420-17

Section 8 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L420-18

Section 1 : Définition du marché réglementé et de l'entreprise de marché

L421-1 L421-2 L421-3

Section 2 : Reconnaissance, révision et retrait de la qualité de marché réglementé

L421-4 L421-5 L421-6

Section 3 : Conditions de fonctionnement des marchés réglementés et des entreprises de marché

Section 4 : Admission aux négociations

L421-14 L421-15 L421-16

Section 5 : Régime des membres d'un marché réglementé

L421-17 L421-18 L421-19 L421-20

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système

L424-1

Section 2 : Conditions de fonctionnement

L424-2 L424-3

Section 3 : Admission aux négociations

L424-4

Section 4 : Régime des membres

L424-5

Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises

L424-6 L424-7 L424-8

Section 6 : Systèmes multilatéraux de négociation européens

L424-9 L424-10

Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire

L425-1

Section 2 : Conditions de fonctionnement

L425-2 L425-3 L425-4 L425-5 L425-6

Section 3 : Admission aux négociations

L425-7

Section 4 : Régime des clients

L425-8

Section 5 : Systèmes organisés de négociation européens

L425-9 L425-10

Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange

L433-1 L433-1-1 L433-1-2 L433-2

Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique

L433-3

Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire

L433-4

Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé

L433-5

Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes

L451-1-1 L451-1-2 L451-1-3 L451-1-4 L451-1-5 L451-1-6

Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations

L451-2 L451-2-1

Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions

L451-3

Section 1 : Atteintes à la transparence des marchés

L465-1 L465-2 L465-3 L465-3-1 L465-3-2 L465-3-3 L465-3-4 L465-3-5 L465-3-6

Section 2 : Prises de participations

L465-4

Section 1 : Définitions et activités

L511-1 L511-2 L511-3 L511-4 L511-4-1 L511-4-2 L511-4-3

Section 2 : Interdictions

L511-5 L511-6 L511-7 L511-8 L511-8-1 L511-8-2

Section 3 : Conditions d'accès à la profession

Section 4 : Organes de la profession

Section 5 : Le secret professionnel

L511-33 L511-34

Section 6 : Dispositions comptables

Section 7 : Dispositions prudentielles

L511-41 L511-41-1-A L511-41-1-B L511-41-1-C L511-41-1 L511-41-2 L511-41-3 L511-41-4 L511-41-5 L511-42 L511-43 L511-44 L511-45 L511-47 L511-48 L511-49 L511-50 L511-50-1

Section 8 : Gouvernance des établissements de crédit et des sociétés de financement

Section 9 : Mission permanente d'intérêt public confiée à un établissement de crédit ou à une société de financement

L511-104

Section 10 : Commercialisation de dépôts structurés

L511-105

Section 1 : Dispositions générales

L512-1 L512-1-1

Section 2 : Les banques populaires

Section 3 : Le crédit agricole

L512-20

Section 4 : Le crédit mutuel

L512-55 L512-56 L512-58 L512-59

Section 5 : Le crédit mutuel agricole et rural

L512-60

Section 6 : Les sociétés coopératives de banque

Section 7 : Le crédit maritime mutuel

Section 8 : Le réseau des caisses d'épargne

Section 9 : Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires

L512-106 L512-107 L512-108

Section 1 : Dispositions communes

L513-1

Section 2 : Les sociétés de crédit foncier

Section 3 : Les sociétés de financement de l'habitat

L513-28 L513-29 L513-30 L513-31 L513-32 L513-33

Section 1 : Missions

L514-1

Section 2 : Création et administration

L514-2 L514-3 L514-4

Section 1 : Dispositions communes

L515-1 L515-1-1

Section 2 : Les entreprises de crédit-bail mobilier et immobilier

L515-2

Section 3 : Les sociétés de caution mutuelle

Section 4 : Agence française de développement

L515-13

Section 1 : Définitions

Section 2 : Dispositions générales

Section 1 : Dispositions générales

L518-1

Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations

L518-2 L518-2-1 L518-3

Section 3 : La Poste

L518-25 L518-25-1

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

L519-1 L519-1-1 L519-2 L519-3 L519-3-1 L519-3-2

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

L519-3-3 L519-3-4 L519-4

Section 3 : Règles de bonne conduite

L519-4-1 L519-4-2 L519-5 L519-6 L519-6-1

Section 4 : Liberté d'établissement ou libre prestation de services

L519-7 L519-8 L519-9 L519-10

Section 1 : Définition

L522-1 L522-2 L522-3 L522-4 L522-5 L522-5-1

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Section 3 : Dispositions prudentielles

L522-14 L522-15 L522-15-1 L522-16 L522-17 L522-18

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

L522-19 L522-20

Section 1 : Généralités

L525-1 L525-2 L525-3 L525-4 L525-5 L525-6 L525-6-1 L525-7

Section 2 : La distribution de monnaie électronique

L525-8 L525-9 L525-10 L525-11 L525-12 L525-13

Section 1 : Définitions

L526-1 L526-2 L526-3 L526-4 L526-5 L526-6

Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Section 3 : Dispositions prudentielles

L526-27 L526-28 L526-29 L526-30 L526-31 L526-32 L526-33 L526-34

Section 4 : Secret professionnel, comptabilité et contrôle légal des comptes

L526-35 L526-36 L526-37 L526-38 L526-39 L526-40

Section 1 : Dispositions générales applicables aux prestataires de services d'investissement

L531-1 L531-2

Section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement

L531-4 L531-5 L531-6 L531-7 L531-8

Section 3 : Interdictions

L531-10 L531-11

Section 4 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux sociétés de gestion de portefeuille relatives au secret professionnel

L531-12

Section 1 : Agrément des prestataires de services d'investissement

Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports)

Section 3 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

Section 4 : Règles spécifiques concernant les entreprises de pays tiers

L532-47 L532-48 L532-49 L532-50 L532-51 L532-52 L532-53

Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement

L533-1

Section 2 : Normes de gestion applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-2 L533-2-1 L533-2-2 L533-2-3 L533-3 L533-4 L533-4-1

Section 3 : Obligations comptables et déclaratives applicables aux prestataires de services d'investissement

L533-5 L533-6 L533-7 L533-8 L533-9

Section 4 : Règles d'organisation

Section 5 : Règles de bonne conduite

Section 6 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement relatives à la garantie des investisseurs

L533-23

Section 7 : Dispositions applicables aux prestataires de services d'investissement relatives à la conception et distribution des instruments financiers

L533-24 L533-24-1

Section 8 : Gouvernance des entreprises d'investissement

Section 9 : Dispositions communes aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille relatives aux internalisateurs systématiques

L533-32 L533-33

Section 1 : Définition

L541-1

Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers

Section 3 : Règles de bonne conduite

L541-8-1 L541-9 L541-9-1

Section 1 : Définition

L547-1

Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation

Section 3 : Règles de bonne conduite

L547-9 L547-10 L547-11

Section 1 : Définitions et obligation d'immatriculation

L548-1 L548-2 L548-3

Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice

L548-4 aid32919206

Section 3 : Règles de bonne conduite et d'organisation

L548-6

Section 1 : Définition

L549-1

Section 2 : Agrément des prestataires de services de communication de données

Section 3 : Dispositifs de publication agréés

L549-11 L549-12 L549-13 L549-14

Section 4 : Systèmes consolidés de publication

L549-15 L549-16 L549-17 L549-18 L549-19

Section 5 : Mécanismes de déclaration agréés

L549-20 L549-21 L549-22 L549-23

Section 6 : Libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

L549-24

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

L561-1

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

L561-2 L561-2-1 L561-2-2 L561-2-3 L561-3 L561-4

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

L561-4-1 L561-5 L561-5-1 L561-6 L561-7 L561-7-1 L561-8 L561-9 L561-9-1 L561-10 L561-10-1 L561-10-2 L561-10-3 L561-11 L561-12 L561-13 L561-14 L561-14-2

Section 4 : Obligation de déclaration et d'information

L561-15 L561-15-1 L561-16 L561-17 L561-18 L561-19 L561-20 L561-21 L561-22

Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Section 6 : Procédures et contrôle interne

L561-32 L561-33 L561-34 L561-35

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives

Section 8 : Droit d'accès indirect aux données

L561-45

Section 9 : Informations sur les bénéficiaires effectifs

L561-45-1 L561-45-2 L561-46 L561-47 L561-47-1 L561-48 L561-50

Section 1 : Dispositions générales

L571-1 L571-2 L571-3 L571-4 L571-5 L571-6 L571-7 L571-8 L571-9

Section 4 : Entreprises de crédit-bail

L571-13

Section 5 : Compagnies financières holding, entreprises mères de société de financement et compagnies financières holding mixtes

L571-14

Section 6 : Intermédiaires en opérations de banque

L571-15 L571-16

Section 4 : Prestataires de services sur actifs numériques

L572-23 L572-24 L572-25 L572-26

Section 5 : Emetteurs de jetons

L572-27

Section 1 : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement

L573-1 L573-1-1 L573-2 L573-2-1 L573-3 L573-4 L573-5 L573-6 L573-7 L573-8

Section 3 : Dispositions relatives aux conseillers en investissements participatifs

L573-12 L573-13 L573-14

Section 4 : Dispositions relatives aux intermédiaires en financement participatif

L573-15 L573-16 L573-17

Section 1 : Missions et champ d'application

L612-1 L612-2 L612-3

Section 2 : Composition et fonctionnement

Section 3 : Moyens de fonctionnement

L612-18 L612-19 L612-20

Section 4 : Agréments et modifications de participations

L612-21 L612-22

Section 5 : Exercice du contrôle

L612-23 L612-23-1 L612-24 L612-25 L612-26 L612-27 L612-28 L612-29 L612-29-1

Section 6 : Mesures de police administrative

L612-30 L612-31 L612-32 L612-33 L612-33-1 L612-33-2 L612-34 L612-34-1 L612-35 L612-35-1 L612-36 L612-37

Section 7 : Pouvoir disciplinaire

Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes

L612-43 L612-44 L612-45

Section 9 : Coopération

Section 1 : Surveillance des groupes sur une base consolidée

Section 2 : Dispositions relatives au traitement des établissements de crédit, des sociétés de financement, des établissements de monnaie électronique, des établissements de paiement et des entreprises d'investissement en difficulté

Section 3 : Régime de contrôle spécifique

L613-32 L613-32-1 L613-33 L613-33-1 L613-33-2 L613-33-3 L613-33-4

Section 4 : Mesures de prévention et de gestion des crises bancaires

Section 5 : Mise en œuvre du fonds de garantie des dépôts et de résolution

L613-64 L613-64-1 L613-64-2

Section 6 : Autorisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement en vue de soumettre directement une offre pour le compte de leurs clients lors des enchères de quotas d'émission de gaz à effet de serre

L613-70

Section 1 : Comité consultatif du secteur financier et Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

L614-1 L614-2 L614-3

Section 1 : Commissaires du Gouvernement et mission de contrôle des activités financières

L615-1

Section 1 : Missions

L621-1

Section 2 : Composition

L621-2

Section 3 : Règles de fonctionnement

L621-3 L621-4 L621-5 L621-5-1 L621-5-2 L621-5-3 L621-5-4 L621-5-5

Section 4 : Pouvoirs

Section 5 : Relations avec les commissaires aux comptes

L621-22 L621-23 L621-24 L621-25

Section 6 : Voies de recours

L621-30 L621-30-1

Section 7 : Recommandations d'investissement produites ou diffusées dans le cadre d'une activité journalistique

L621-31 L621-32 L621-33 L621-34 L621-35

Section 1 : Coopération et échanges d'informations entre autorités

L631-1

Section 2 : Le Haut Conseil de stabilité financière

L631-2 L631-2-1 L631-2-2 L631-2-3

Section 1 : Dispositions concernant la surveillance, les contrôles et les enquêtes

Section 2 : Autres dispositions

Section 1 : Identification des conglomérats financiers

L633-1

Section 2 : Désignation du coordonnateur

L633-2

Section 3 : Mission du coordonnateur

L633-3

Section 4 : Coopération et échanges d'informations aux fins de la surveillance complémentaire

L633-4 L633-5 L633-6 L633-7 L633-7-1

Section 5 : Exercice du contrôle

L633-8 L633-9 L633-10 L633-11

Section 6 : Mesures d'exécution

L633-12 L633-13

Section 7 : Entreprises mères ayant leur siège en dehors de l'Espace économique européen

L633-14 L633-15

Section 1 : Les signes monétaires

L711-1

Section 2 : L'institut d'émission des départements d'outre-mer

L711-2 L711-3 L711-4 L711-5 L711-6 L711-7 L711-8 L711-9 L711-10

Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L711-13 L711-14 L711-15 L711-16 L711-16-1

Section 4 : Dispositions communes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

L711-17

Section 5

L711-17-1 L711-18 L711-19 L711-20 L711-21

Section 6 : Des tarifs des services bancaires de base

L711-22

Section 7 : Mise en œuvre des normes techniques

L711-23

Section 1 : Les signes monétaires

L712-1 L712-2 L712-3

Section 2 : L'institut d'émission d'outre-mer

L712-4 L712-4-1 L712-5 L712-5-1 L712-5-2 L712-6 L712-7 L712-7-1

Section 3 : Opérations de paiement

L712-8

Section 4 : Mise en œuvre des normes techniques

L712-9

Section 1 : Informations sur le donneur d'ordre et le bénéficiaire accompagnant les transferts de fonds.

Section 2 : Définitions

L713-13

Section 3 : Application des règlements européens

L713-14 L713-15 L713-16

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

L721-1

Section 2 : Les relations financières avec l'étranger

Section 1 : Les organismes de placements collectifs

L722-1

Section 2 : Les produits à régime fiscal spécifique

L722-2 L722-3

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

L725-1

Section 2 : Les prestataires de services d'investissement

L725-2 L725-2-1

Section 3 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

L725-3

Section 1 : Règles d'usage de la monnaie

L741-1

Section 2 : Les instruments de la monnaie scripturale

L741-2

Section 3 : Les règles applicables aux autres instruments de paiement et à l'accès aux comptes

L741-2-1-A

Section 4 : Stabilité du système financier

L741-2-1

Section 5 : Les relations financières avec l'étranger

Section 1 : Les instruments financiers

Section 2 : Les produits d'épargne

L742-6-1 L742-6-2 L742-7

Section 1 : Les opérations de banque, les services de paiement, l'émission et la gestion de la monnaie électronique

Section 2 : Les services de paiement

L743-7-1

Section 3 : Dispositions communes aux établissements de crédit, aux établissements de paiement et aux établissements de monnaie électronique

L743-7-2 L743-7-3 L743-7-4

Section 4 : Les services d'investissement et leurs services connexes.

L743-8

Section 5 : Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers.

L743-9

Section 6 : Démarchage

Section 1 : Opérations

Section 2 : Les plates-formes de négociation

L744-3

Section 3 : Les négociations sur instruments financiers

Section 4 : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux

L744-11 L744-11-1

Section 5 : La protection des investisseurs

Section 1 : Prestataires de services bancaires