Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : De la loi pénale
Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
131-3 131-4 131-4-1 131-5 131-5-1 131-6 131-7 131-8 131-8-1 131-9
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
131-19 131-20 131-21 131-21-1 131-21-2 131-22 131-23 131-24 131-25 131-26 131-26-1 131-26-2 131-27 131-28 131-29 131-30 131-30-1 131-30-2 131-31 131-32 131-32-1 131-33 131-34 131-35 131-36
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Chapitre II : Du régime des peines
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Sous-titre II : Des crimes contre l'espèce humaine
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 1 : Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
Paragraphe 1 : Des tortures et actes de barbarie
222-1 222-2 222-3 222-4 222-5 222-6 222-6-1 222-6-2 222-6-3 222-6-4
Section 4 : Du trafic de stupéfiants
222-34 222-35 222-36 222-37 222-38 222-39 222-40 222-41 222-42 222-43 222-43-1
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 bis : De la traite des êtres humains
225-4-1 225-4-2 225-4-3 225-4-4 225-4-5 225-4-6 225-4-7 225-4-8 225-4-9
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
225-5 225-6 225-7 225-7-1 225-8 225-9 225-10 225-11 225-11-1 225-11-2 225-12
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
Section 1 : De l'atteinte à la vie privée
226-1 226-2 226-2-1 226-3 226-3-1 226-4 226-4-1 226-4-2 226-5 226-6 226-7
Section 4 : De l'atteinte au secret
226-16 226-16-1 226-17 226-17-1 226-18 226-18-1 226-19 226-19-1 226-20 226-21 226-22 226-22-1 226-22-2 226-23 226-24
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier : Du vol
Chapitre II : De l'extorsion
Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
Chapitre IV : Des détournements
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
322-5 322-6 322-6-1 322-7 322-8 322-9 322-10 322-11 322-11-1
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à l'intégrité du territoire national
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Titre II : Du terrorisme
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
Section 4 : Des groupes de combat et des mouvements dissous
431-13 431-14 431-15 431-16 431-17 431-18 431-19 431-20 431-21
Chapitre II : Des atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique
Section 2 : Des abus d'autorité commis contre les particuliers
Section 3 : Des manquements au devoir de probité
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
Chapitre IV : Des atteintes à l'action de justice
Section 2 : Des entraves à l'exercice de la justice
434-7-1 434-7-2 434-8 434-9 434-9-1 434-9-2 434-10 434-11 434-12 434-13 434-14 434-15 434-15-1 434-15-2 434-16 434-17 434-18 434-19 434-20 434-21 434-22 434-23 434-23-1
Chapitre V : Des atteintes à l'administration publique et à l'action de la justice des Communautés européennes, des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats étrangers et des autres organisations internationales publiques
Section 1 : Des atteintes à l'administration publique
Section 2 : Des atteintes à l'action de la justice
Titre IV : Des atteintes à la confiance publique
Chapitre II : De la fausse monnaie
442-1 442-2 442-3 442-4 442-5 442-6 442-7 442-8 442-9 442-10 442-11 442-12 442-13 442-14 442-15 442-16
Chapitre V : De la corruption des personnes n'exerçant pas une fonction publique
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
Chapitre Ier : Des différents crimes et délits de guerre
Section 2 : Des crimes et délits de guerre communs aux conflits armés internationaux et non internationaux
Sous-section 1 : Des atteintes à la personne humaine perpétrées lors d'un conflit armé international ou non international
Sous-section 2 : Des crimes et délits de guerre liés à la conduite des hostilités
Section 3 : Des crimes et délits de guerre propres aux conflits armés internationaux
Livre V : Des autres crimes et délits
Titre Ier : Des infractions en matière de santé publique
Chapitre Ier : Des infractions en matière d'éthique biomédicale
Section 2 : De la protection du corps humain
511-2 511-3 511-4 511-5 511-5-1 511-5-2 511-6 511-7 511-8 511-8-1 511-8-2 511-9 511-10 511-11 511-12 511-13
Titre II : Autres dispositions
Livre VI : Des contraventions
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
Paragraphe 1 : Des modalités d'habilitation des personnes morales et d'établissement de la liste des travaux d'intérêt général
Paragraphe 2 : De l'exécution du travail d'intérêt général
Sous-section 3 : De la peine de stage
Chapitre II : Du régime des peines
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre Ier : Des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation
Chapitre III : Des autres atteintes à la défense nationale
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Livre V : Des autres crimes et délits
Livre VI : Des contraventions
Titre II : Des contraventions contre les personnes
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les personnes
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les personnes
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les personnes
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les personnes
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
Titre III : Des contraventions contre les biens
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre les biens
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre les biens
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre les biens
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre les biens
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les biens
Titre IV : Des contraventions contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre Ier : Des contraventions de la 1re classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre II : Des contraventions de la 2e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre la nation, l'Etat ou la paix publique
Titre V : Des autres contraventions
Chapitre III : Des contraventions de la 3e classe
Chapitre IV : Des contraventions de la 4e classe
Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte
