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CODE PENAL

Partie législative

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique

Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique

Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.

257-3

Partie réglementaire

Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition

Titre I : Crimes et délits contre la chose publique

Chapitre II : Des attroupements.

D1 D2 D3 D4 D5 D6 D7 104 105 106 107 108

Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique

Section VI : De l'outrage aux bonnes moeurs commis, notamment, par la voie de la presse et du livre.

D8 D9 D10 D11 D12 D13 283 284 285 286 287 288 289 290

Section I : Du faux

Paragraphe 1 : Fausse monnaie.

132 133 134 135 136 138

Paragraphe 2 : Contrefaçon des sceaux de l'Etat, des billets de banque, des effets publics et des poinçons, timbres et marques.

139 140 141 142 143 144 144-1

Paragraphe 3 : Des faux en écriture publique ou authentique.

145 146 147 148 149

Paragraphe 4 : Du faux en écriture privée, de commerce ou de banque.

150 151 151-1 152

Paragraphe 5 : Des faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats.

153 154 156 157 158 159 160 161 162

Dispositions communes.

163 164

Section II : De la forfaiture et des crimes et délits des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions.

166 167 168

Paragraphe 1 : Des soustractions commises par les dépositaires publics.

169 170 171 172 173

Paragraphe 2 : Des concussions commises par les fonctionnaires publics.

174

Paragraphe 3 : Des délits de fonctionnaires qui se seront ingérés dans des affaires ou commerces incompatibles avec leur qualité.

175 175-1 176

Paragraphe 4 : De la corruption des fonctionnaires publics et des employés des entreprises privées.

177 178 179 180 181 182 183

Paragraphe 5 : Des abus d'autorité

Première classe - Des abus d'autorité contre les particuliers.

184 185 186 186-1 187 187-1 187-2 187-3

Deuxième classe - Des abus d'autorité contre la chose publique.

188 189 190 191

Paragraphe 7 : De l'exercice de l'autorité publique illégalement anticipé ou prolongé.

196 197

Dispositions particulières.

198

Section III : Des troubles apportés à l'ordre public par les ministres des cultes dans l'exercice de leur ministère

Paragraphe 1 : Des contraventions propres à compromettre l'état civil des personnes.

199 200

Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique

Paragraphe 1 : Rébellion.

209 210 211 212 213 214 215 216 218 219 220

Paragraphe 2 : Outrages et violences envers les dépositaires de l'autorité et de la force publique.

222 223 224 226 227 228

Paragraphe 3 : Refus d'un service d^u légalement.

234 235 236

Paragraphe 4 : Evasion de détenus ou de prisonniers de guerre.

237 238 239 240 241 242 243 244 245 247 248

Paragraphe 5 : Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dép^ots publics.

249 250 251 252 252-1 253 254 255 256

Paragraphe 6 : Dégradation de monuments et d'objets d'intérêt public.

257 257-1 257-2

Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.

258 258-1 259 260 260-1 261

Paragraphe 8 : Usage irrégulier de titres.

262 263 264

Section V : Associations de malfaiteurs, vagabondage et mendicité

Paragraphe 1 : Associations de malfaiteurs.

265 266 267 268

Paragraphe 2 : Vagabondage.

269 270 271 273

Paragraphe 3 : Mendicité.

274 275 276

Dispositions communes aux vagabonds et mendiants.

277 278 279 281

Chapitre I : Crimes et délits contre la s^ureté de l'Etat

Section VI : Dispositions diverses.

R24 100 101 102 103

Section I : Des crimes de trahison et d'espionnage.

70 71 72 73

Section II : Des autres atteintes à la défense nationale.

74 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85

Section III : Des attentats, complots et autres infractions contre l'autorité de l'Etat et l'intégrité du territoire national.

86 87 88 89 90 91 92

Section IV : Des crimes tendant à troubler l'Etat par le massacre ou la dévastation.

93 94 95 96

Section V : Des crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel.

97 98 99

Chapitre III : Crimes et délits contre la Constitution

Section I : Des crimes et délits relatifs à l'exercice des droits civiques.

109 110 111 112 113

Section II : Attentats à la liberté.

114 115 116 117 118 119 120 121 122

Section III : Coalition des fonctionnaires.

123 124 125 126

Section IV : Empiétement des autorités administratives et judiciaires.

127 128 129 130 131

Titre II : Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes

Section IV : Attentats aux moeurs

330 331 331-1 332 333 333-1 334 334-1 334-2 335 335-1 335-1_BIS 335-1_TER 335-1_QUATER 335-2 335-3 335-4 335-5 335-6 335-7 340

Paragraphe 1 : Réquisition des locaux utilisés en vue de la prostitution.

R24-1 R24-2 R24-3 R24-4 R24-5 R24-6

Paragraphe 2 : Diligences incombant au ministère public en matière de poursuites pour proxénétisme, en application de l'article 335.

R24-7 R24-8

Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes

Paragraphe 1 : Meurtre, assassinat, parricide, infanticide, empoisonnement.

295 296 297 298 299 300 301 302 303 304

Paragraphe 2 : Menaces.

305 306 308-1

Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.

309 310 311 312 313 315 316 317 318 318-1 318-2

Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits

Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires.

319 320 320-1

Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés.

321 322 323 324 325 326

Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits.

327 328 329

Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes.

341 342 343 344

Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations

Paragraphe 1 : Crimes et délits envers l'enfant.

345 349 350 351 352 353 353-1

Paragraphe 2 : Enlèvement de mineurs.

354 355 356 356-1 357

Paragraphe 2-1 : Abandon de famille.

357-1 357-2 357-3

Paragraphe 3 : Infraction aux lois sur les inhumations.

359 360

Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets

Sous-section 1 : Faux témoignage.

361 362 363 364 365 366 367

Sous-section 2 : Atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets.

368 369 370 371 371 372 373 378

Chapitre II : Crimes et délits contre les propriétés

Section I : Vols.

379 380 381 382 383 384 385 393 395 396 397 398 399 400 401

Section II : Banqueroutes, escroqueries et autres espèces de fraudes

Paragraphe 1 : Banqueroute et escroquerie.

402 403 404 404-1 405

Paragraphe 2 : Abus de confiance.

406 407 408 409

Paragraphe 3 : Contraventions aux règlements sur les maisons de jeux, les loteries et les maisons de pr^et sur gage.

410 411

Paragraphe 4 : Entraves apportées à la liberté des enchères.

412

Paragraphe 5 : Violation des règlements relatifs aux manufactures, au commerce et aux arts.

413 414 416 416 416-1 416-2 417 418-1 419 420 421 423 424 429-1 429-2 429-3 429-4 429-5

Paragraphe 6 : Délits des fournisseurs.

430 431 432 433

Section III : Destructions, dégradations, dommages.

434 435 436 437 437-1 438 439 453 454

Section IV : Recel.

460 461 461-1 461-2

Section V : Atteintes à la sécurité des moyens de transports aériens, maritimes et terrestres et des plates-formes fixes situées sur le plateau continental.

462 462-1

Chapitre III : De certaines infractions en matière informatique.

462-2 462-3 462-4 462-5 462-6 462-7 462-8 462-9

Dispositions générales.

463 463-1 463-2

Livre I : Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets

6 7 8 9 10 11

Chapitre II : Des peines en matière correctionnelle.

R1 R1-2 R1-3 R1-4 R1-5 R1-6 R1-7 R1-8 R1-9 R1-10 R1-11 40 41 42 43 43-1 43-2 43-3 43-3-1 43-3-2 43-3-3 43-3-4 43-3-5 43-4 43-5 43-6 43-8 43-9 43-10 43-11

Chapitre III : Des peines et des autres condamnations qui peuvent ^etre prononcées pour crimes ou délits.

R2 R2-1 R3 R4 R5 R6 R7 R8 R9 R10 R11 R12 R13 R14 R15 R16 R17 R18 R19 R20 R21 R22 R23 44 44-1 44-2 45 46 47 48 49 50 51 51-1 52 52-1 53 54 55 55-1

Chapitre I : Des peines en matière criminelle.

18 19 23 24 25 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39

Chapitre IV : Des peines de la récidive pour crimes et délits.

56 57 58

Dispositions préliminaires.

1 2 3 4 5

Dispositions générales.

D14 D15 R42 R43 476 477

Livre IV : Contraventions de police et peines

Chapitre I : Des peines.

R25 464 466 467 468 469 470 471

Chapitre II : Contraventions et peines

472 473 474 475

Section I : Première classe.

R26 R27

Section II : Deuxième classe.

R30 R32 R33

Section III : Troisième classe.

R34 R36

Section IV : Quatrième classe.

R38 R39 R39-1

Section V : Cinquième classe.

R40 R41 R41-1

Livre II : Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits

Chapitre unique.

59 60 61 62 63 64 65 66 67 69

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