TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre II : De la mesure éducative judiciaire
Section 2 : Des modules de la mesure éducative judiciaire
Chapitre III : Du régime du placement
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
TITRE Ier : DU MINISTÈRE PUBLIC
TITRE II : DU JUGE D'INSTRUCTION
TITRE IV : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
TITRE Ier : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
TITRE II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Chapitre II : Des informations relatives à la personnalité du mineur
TITRE III : DES MESURES DE SÛRETÉ
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
TITRE Ier : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Chapitre III : De la retenue et de la garde à vue
TITRE II : DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre II : Des alternatives aux poursuites et de la composition pénale
Chapitre III : De la mise en mouvement de l'action publique
Section 2 : De la saisine de la juridiction de jugement
TITRE III : DE L'INFORMATION JUDICIAIRE
Chapitre IV : Du règlement de l'information judiciaire
LIVRE V : DU JUGEMENT
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Chapitre Ier : Du jugement devant le juge des enfants et le tribunal pour enfants
Section 2 : De la procédure de mise à l'épreuve éducative
TITRE III : DES VOIES DE RECOURS
Chapitre Ier : De l'appel
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
TITRE Ier : DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre Ier : Des juridictions de l'application des mesures éducatives et des peines
TITRE II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
TITRE III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
Chapitre II : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Chapitre III : Du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET À WALLIS-ET-FUTUNA
Partie réglementaire
Titre PRELIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Livre I : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DES MESURES ÉDUCATIVES
Chapitre II : DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE
Section 1 : Dispositions générales
Titre II : DES PEINES
Chapitre II : DU CONTENU ET DES MODALITÉS D'APPLICATION DE CERTAINES PEINES
Chapitre IV : DU RÉGIME D'INCARCÉRATION
Section 1 : Des conditions générales de détention
R124-1 R124-2 R124-3 R124-4 R124-5 R124-6 D124-7 R124-8 R124-9
Section 3 : Du régime disciplinaire
Livre II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS
Titre I : DU MINISTÈRE PUBLIC
Titre II : DU JUGE D'INSTRUCTION
Titre III : DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION
Titre V : DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Chapitre unique : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif habilité
Section 3 : Des services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse
Livre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Titre I : DU DROIT DU MINEUR À L'ACCOMPAGNEMENT ET À L'INFORMATION
Titre II : DES INVESTIGATIONS ET DE LA MESURE ÉDUCATIVE JUDICIAIRE PROVISOIRE
Titre III : DES MESURES DE SÛRETÉ
Livre IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT
Titre I : DE L'AUDITION DU MINEUR SUSPECT
Titre II : DE L'ACTION PUBLIQUE
Chapitre II : DES ALTERNATIVES AUX POURSUITES ET DE LA COMPOSITION PÉNALE
Chapitre III : DE LA MISE EN MOUVEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE
Livre V : DU JUGEMENT
Titre I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : DE LA PROCÉDURE DE JUGEMENT
Titre III : DES VOIES DE RECOURS
Livre VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre I : DE L'APPLICATION DES MESURES EDUCATIVES ET DES PEINES
Chapitre I : DES JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES
Titre II : DE L'AMÉNAGEMENT DES PEINES
Titre III : DU CASIER JUDICIAIRE ET DES AUTRES FICHIERS
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À MAYOTTE, À LA RÉUNION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
