Code des pensions civiles et militaires de retraite

Chapitre II : Militaires.

L6 L7

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

L9 L9_BIS L9_TER L10

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

L11 L11_BIS L12 L12_BIS L12_TER

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

L13 L14

Paragraphe II : Emoluments de base.

L15 L16

Paragraphe III : Montant garanti.

L17

Paragraphe IV : Avantages de pension de caractère familial.

L18 L19

Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

L20 L21 L22 L23

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

L24 L25 L25_BIS L26 L26_BIS

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

L27 L28

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

L29

Paragraphe III : Dispositions communes.

L30 L30_BIS L30_TER L31 L32 L33 L33_BIS

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

L34 L35 L36 L37

Titre VI : Pensions des ayants cause.

L38 L39 L40 L41 L43 L44 L46

L47 L48 L49

Titre VII : Dispositions spéciales.

L50

L51 L52

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

L53 L54 L55

Paragraphe II : Dispositions diverses.

L56 L57

Titre IX : Retenues pour pensions.

L61 L62 L63 L64

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

L65 L66 L67

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

L73 L74

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

L76

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

L77 L78 L79 L80 L81

Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris.

L83

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L84 L85

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

L86 L86-1

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

L87 L88

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

L89

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

L90 L91

Paragraphe II : Dispositions diverses.

L92 L93

Chapitre II : Avances mensuelles sur pensions concédées en paiement.

L94 L95 L96

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier : Généralités.

R1 R*3 R*4

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

R4-1

R5 R6 R7

Chapitre II : Militaires.

R*8

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

R10 R11 R12 R13 R14 R15 R16 R17 R17_BIS R18 R19 R20 R21 R25 R25-1

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

R26 R26_BIS R26_TER

Paragraphe II : Emoluments de base.

R27 R28 R29 R30 R31

Paragraphe III : Montant garanti.

Paragraphe IV : Avantages de pension.

R*32 R*32_BIS R33 R33_BIS

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

R*34 R35 R36 R37 R37_BIS

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

R38 R39 R40

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions.

Paragraphe III : Dispositions communes.

R41 R42 R*43 R44 R49_BIS

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

R50 R51 R52

Titre VI : Pensions des ayants cause.

Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux.

R53 R54 R57 R57_BIS

Titre VII : Dispositions spéciales.

R58

Chapitre II : Militaires ayant bénéficié d'un pécule.

R*59 R*60 R*61

Chapitre III : Droits des ayants cause des fonctionnaires et des militaires originaires des territoires d'outre-mer non mariés sous le régime du code civil.

R62

Titre VIII : Dispositions d'ordre et diverses.

Paragraphe Ier : Concession et révision de la pension.

R65

Paragraphe II : Dispositions diverses.

R*66 R*67 R*68

Titre IX : Cotisations et contributions pour pension

Chapitre Ier : Liquidation, recouvrement et déclaration

R69 R70 R71 R72

Chapitre II : Agents en détachement

R73 R73-1

Titre X : Cessation ou reprise de service. - Coordination avec le régime de sécurité sociale.

Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites.

Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires.

Chapitre Ier : Agents en service détaché.

R*74 R74-1 R74-1-1 R74-2 R74-3 R*75 R*76 R*76_BIS R76_TER

Chapitre II : Fonctionnaires civils titulaires de deux emplois.

Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités.

R*77

Chapitre IV : Gendarmes et sapeurs-pompiers de Paris.

R79

Chapitre VI : Agents des offices ou établissements de l'Etat dotés de l'autonomie financière.

R*81

Titre III : Cumul de pensions avec des rémunérations d'activité ou d'autres pensions.

Chapitre Ier : Dispositions générales.

R*90 R91

Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.

R92 R*93 R*94 R95

Chapitre III : Cumul de plusieurs pensions.

R95-1 R95-2 R95-3

Chapitre IV : Cumul d'accessoires de pension.

Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions.

Chapitre Ier : Paiement des pensions.

Paragraphe Ier : Règles générales du paiement des pensions.

R96 R97 R98

Paragraphe II : Contexture des titres de paiement.

R99

Paragraphe III : Modalités de paiement des pensions.

R100

Chapitre II : Avances provisoires sur pensions en instance de liquidation.

R*101 R*102 R*103 R*104

Partie réglementaire - Décrets simples

Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.

Titre Ier : Généralités.

Titre II : Constitution du droit à la pension ou à la solde de réforme.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

D2 D3 D4

Chapitre II : Militaires.

Chapitre III : Dispositions communes

Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.

Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

D8 D9 D10 D11 D12 D13

Chapitre II : Détermination du montant de la pension.

Paragraphe Ier : Décompte et valeur des annuités liquidables.

D14

Paragraphe II : Emoluments de base.

D15

Paragraphe III : Montant garanti.

Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial.

D16

Chapitre III : Règles particulières de liquidation.

Titre IV : Jouissance de la pension ou de la solde de réforme.

D16-1 D16-2 D16-3

Titre V : Invalidité.

Chapitre Ier : Fonctionnaires civils.

Paragraphe Ier : Invalidité résultant de l'exercice des fonctions.

Paragraphe II : Invalidité ne résultant pas de l'excercice des fonctions.

Paragraphe III : Dispositions communes.

D17 D18