Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : De la qualité de déporté et d'interné politique

L343-1 L343-2 L343-3 L343-4 L343-5 L343-6 L343-7 L343-8

Section 2 : De la qualité de patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle incarcéré en camps spéciaux

L343-9 L343-10 L343-11

Section 3 : De la qualité de patriote réfractaire à l'annexion de fait

L343-12

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : De la qualité de réfractaire

L344-1 L344-2 L344-3 L344-4

Section 2 : De la qualité de personne contrainte au travail en pays ennemi

L344-5 L344-6 L344-7 L344-8

Section 3 : De la qualité de patriote transféré en Allemagne

L344-9

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

L345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

L346-1

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

L347-1

Titre V : DÉCORATIONS

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

L411-1 L411-2 L411-3 L411-4 L411-5 L411-6 L411-7 L411-8 L411-9 L411-10 L411-11

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

L412-1 L412-2

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

L421-1 L421-2 L421-3 L421-4

Chapitre II : Tutelle des pupilles

L422-1 L422-2 L422-3 L422-4 L422-5 L422-6 L422-7

Chapitre III : Placement des pupilles

L423-1

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

L431-1

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L441-1

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SÉPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTIONS SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

L511-1 L511-2 L511-3 L511-4 L511-5

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

L512-1 L512-2 L512-3 L512-4 L512-5

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

L513-1

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

L514-1

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

L515-1

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

L521-1 L521-2 L521-3 L521-4

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Droit à la sépulture perpétuelle

L522-1

Section 2 : Nécropoles

L522-2 L522-3 L522-4 L522-5 L522-6 L522-7

Section 3 : Cimetières communaux

L522-8 L522-9 L522-10

Section 4 : Dispositions particulières

L522-11 L522-12 L522-13 L522-14

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

L523-1 L523-2

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

L531-1

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L611-1 L611-2 L611-3 L611-4 L611-5 L611-6

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration

L612-1 L612-3 L612-4

Section 2 : Le directeur général

L612-6 L612-7 L612-8 L612-9 L612-10 L612-11

Section 3 : Le régime financier

L612-12 L612-13 L612-14 L612-15 L612-16 L612-17

Chapitre III : Structures territoriales

L613-1 L613-2

Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Annexe

aid31710449

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L621-1 L621-2

Chapitre II : Organisation administrative et financière

L622-1 L622-2 L622-3 L622-4 L622-5 L622-6 L622-7 L622-8

Livre VII : CONTENTIEUX DES PENSIONS

Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre unique.

L711-1 L711-2 L711-3 L711-4 L711-5

Partie réglementaire (nouvelle)

Livre Ier : LE DROIT À PENSION

Titre Ier : LES BÉNÉFICIAIRES

Chapitre Ier : Les militaires et les personnes assimilées

D111-1

Chapitre II : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

R112-1 R112-2 R112-3 R112-4 R112-5 R112-6 D112-7 D112-8

Chapitre III : Les victimes civiles de guerre

Chapitre IV : Les ayants cause des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Chapitre V : Les ayants cause des victimes civiles de guerre

Titre II : DÉTERMINATION DU DROIT À PENSION D'INVALIDITÉ

Chapitre Ier : Conditions générales d'ouverture du droit à pension aux militaires

Section 1 : Règles d'imputabilité et de minimum indemnisable.

R121-1 R121-2

Section 2 : Pensions définitives et pensions temporaires

R121-3 R121-4 R121-5 R121-6

Chapitre II : Dispositions applicables à certains militaires

Section 1 : Aumôniers militaires

R122-1

Section 2 : Anciens personnels féminins

R122-2 R122-3

Chapitre III : Conditions applicables aux personnes assimilées aux militaires et aux membres de la Résistance

Section 1 : Les membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

R123-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5

Section 2 : Militaires et assimilés originaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R123-6

Chapitre IV : Conditions applicables aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales.

R124-1

Section 2 : Victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R124-2 R124-3

Section 3 : Victimes d'actes de terrorisme

R124-4

Chapitre V : Calcul des pensions

R125-1 R125-2 R125-3 D125-4 D125-5

Titre III : ALLOCATIONS ET MAJORATIONS

Chapitre Ier : Allocations spéciales aux grands invalides

Section 1 : Dispositions relatives aux allocations mentionnées à l'article L. 131-1

R131-1 R131-2 R131-3 R131-4 R131-5 R131-6 R131-7 R131-8

Section 2 : Dispositions relatives à l'allocation mentionnée à l'article L.131-2

R131-9 R131-10 R131-11 R131-12 R131-13 R131-14 R131-15 R131-16

Section 3 : Dispositions communes

R131-17 R131-18

Chapitre II : Allocations spéciales aux grands mutilés

Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

R132-1 R132-2 R132-3

Section 2 : Procédure d'attribution des allocations

R132-4 R132-5 R132-6 R132-7

Section 3 : Dispositions applicables aux membres de la Résistance

R132-8

Chapitre III : Majoration pour tierce personne

R133-1 R133-2

Chapitre IV : Majoration pour enfants

D134-1 D134-2

Chapitre V : Allocations spéciales aux aveugles de la Résistance

D135-1 D135-2

Titre IV : DROITS DES AYANTS CAUSE

Chapitre Ier : Ayants cause des militaires

Section 1 : Conditions d'ouverture des droits à pension des ayants cause des militaires

R141-1 R141-2 R141-4

Section 2 : Détermination des taux et montants des pensions

Sous-section 1 : Les pensions de base.

D141-5

Sous-section 2 : Majorations des pensions de conjoint et partenaire survivant.

D141-6 D141-7 D141-8 D141-9 D141-10 D141-11

Sous-section 3 : Montant des pensions des ascendants

D141-12 D141-13 D141-14 D141-15

Chapitre II : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des membres de la Résistance

Section unique : Allocation aux conjoints et partenaires survivants des aveugles de la Résistance.

R142-1

Chapitre III : Ayants cause des victimes civiles de guerre

Section 1 : Ayants cause des victimes de la guerre 1939-1945

R143-1 R143-2

Section 2 : Ayants cause des victimes civiles de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

R143-3 R143-4

Chapitre IV : Ayants-cause de personnes disparues

Chapitre V : Secours attribué aux concubins

D145-1 D145-2 D145-3

Chapitre VI : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R146-1 R146-2 R146-3

Titre V : PROCÉDURE D'ATTRIBUTION ET DE RÉVISION DES PENSIONS

Chapitre Ier : Demande et attribution des pensions d'invalidité des militaires et des personnes assimilées aux militaires

Section 1 : Présentation des demandes

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5

Section 2 : Règles d'instruction des demandes et de concession des pensions

R151-6 R151-7 R151-8 R151-9 R151-10 R151-11 R151-12 R151-18 R151-19

Section 3 : Dispositions applicables aux anciens militaires résidant à l'étranger

R151-20 R151-21 R151-22

Chapitre II : Procédure applicable aux victimes civiles de guerre

Section 1 : Dispositions générales

R152-1 D152-2 R152-3 R152-4

Section 2 : Dispositions particulières applicables aux victimes d'actes de terrorisme

R152-5

Chapitre III : Procédure applicable aux ayants cause

Section 1 : Ayants cause des militaires

Sous-section 1 : Instruction des demandes et procédure d'attribution des pensions

R153-1 R153-2 R153-3 R153-4 D153-5 D153-6

Sous-section 2 : Date d'entrée en jouissance de la pension

R153-7

Section 2 : Ayants cause des personnes assimilées aux militaires et des victimes civiles de guerre

R153-8

Chapitre IV : Révision

R154-1 R154-2 R154-3

Chapitre V : Procédure applicable dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R155-1 R155-2 R155-3 D155-4 R155-5 R155-6

Titre VI : RÉGIME DES PENSIONS CONCÉDÉES

Chapitre Ier : Paiement des pensions et des majorations pour enfants

Chapitre II : Règles de cumuls

R162-1

Chapitre III : Incessibilité, insaisissabilité

Chapitre IV : Suspension du droit à pension

Chapitre V : Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Livre II : DROITS ANNEXES À LA PENSION

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES SOINS MÉDICAUX ET DE L'APPAREILLAGE

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Régime des prestations de soins

R211-1 R211-2 R211-3 R211-4 D211-5 R211-6 D211-7

Section 2 : Secours et prestations complémentaires

R211-8 R211-9 R211-10

Section 3 : Frais de transports

R211-11 D211-12 D211-13 D211-14 D211-15

Chapitre II : Soins médicaux

Section 1 : Soins externes

D212-1 D212-2 D212-3 R212-4 R212-5 R212-6

Section 2 : Prise en charge des produits pharmaceutiques

D212-7

Section 3 : Thermalisme

D212-8

Section 4 : Prise en charge des actes et prestations dispensés par les chirurgiens-dentistes et stomatologues

D212-9

Section 5 : Hospitalisations

D212-10 D212-11 D212-12

Section 6 : Contrôle des soins

D212-13

Section 7 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux

D212-14 D212-15 D212-16

Chapitre III : Appareillage

D213-1 R213-2

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'étranger

D214-1

Chapitre V : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

R215-1

Titre II : RÉGIME DES PERSONNES HOSPITALISÉES EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ AUTORISÉ EN PSYCHIATRIE

Chapitre unique.

D221-1 D221-2

Titre III : RECONVERSION ET AFFILIATION À LA SÉCURITE SOCIALE

Titre IV : DISPOSITIF D'ACCÈS AUX EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre Ier : Bénéficiaires des emplois réservés

Chapitre II : Procédure d'accès aux emplois réservés

Section 1 : Dispositions générales

R242-2 R242-3 R242-4 R242-6 R242-7 R242-8 R242-9 R242-10 R242-11 R242-12 R242-13 R242-14 R242-14-1 R242-15 R242-16

Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 242-7

R242-17 R242-18 R242-19 R242-20 R242-21 R242-22

Annexe au chapitre II

aid33818922

Chapitre III : Recrutement direct

R243-1

Chapitre IV : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

R244-1

Titre V : CARTES D'INVALIDITÉ ET RÉDUCTIONS SUR LES TRANSPORTS

Chapitre unique.

R251-1 R251-2 D251-3 D251-4 D251-5 R*251-6

Livre III : CARTES ET TITRES, RETRAITE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1 : Reconnaissance de la qualité de combattant

Sous-section 1 : Opérations entre 1918 et 1939, guerre 1939-1945 et guerres d'Indochine et de Corée

R311-1 R311-2 R311-3 R311-4 R311-5 R311-6 R311-7 R311-8

Sous-section 2 : Guerre d'Algérie et combats en Tunisie et au Maroc

R311-9 R311-10 R311-11 R311-12 R311-13

Sous-section 3 : Opérations extérieures

R311-14 R311-15 R311-16

Sous-section 4 : Bénéficiaires de citations

R311-17

Sous-section 5 : Attribution de la qualité de combattant au titre de l'article L. 311-4

R311-18 R311-19 R311-20

Sous-section 6 : Dispositions générales

R311-21

Section 2 : Procédure de délivrance de la carte du combattant

R*311-22 D311-23 D311-24 D311-25 D311-26

Section 3 : Commission nationale de la carte du combattant

R311-27 R311-28

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT

Chapitre unique.

Section 1 : Montant de la retraite

D321-1

Section 2 : Attribution et paiement de la retraite

D321-2 D321-3 D321-4 D321-5 D321-6 D321-7 R321-8

Section 3 : Mesures d'application

D321-9

Section 4 : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les collectivités d'outre-mer

D321-10 D321-11

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Chapitre unique.

D331-1 D331-2 D331-3 D331-4 R*331-5

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS

Chapitre Ier : Combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : Conditions générales d'obtention de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

R341-1 R341-2 R341-3

Section 2 : Conditions applicables à certaines catégories de combattants volontaires de la Résistance

Sous-section 1 : Membres des Forces Françaises Libres

R341-4 R341-5

Sous-section 2 : Membres de la Résistance dans les camps de prisonniers

R341-6 D341-7

Sous-section 3 : Membres de la Résistance dans la France d'Outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi

R341-8 R341-9 R341-10

Sous-section 4 : Procédure

D341-11 R341-12 R341-13 D341-14

Chapitre II : Déportés et internés résistants

Section 1 : Conditions générales d'obtention du titre de déporté ou d'interné résistant

R342-1 R342-2 R342-3 R342-4 R342-5 R342-6

Section 2 : Conditions applicables à certains déportés ou internés résistants

R342-7 R342-8 R342-9 R342-10 R342-11 R342-12 R342-13

Section 3 : Procédure

D342-14 D342-15 D342-16 D342-17 D342-18 D342-19 D342-20 D342-21

Section 4 : Grades d'assimilation

D342-22 D342-23

Chapitre III : Déportés et internés politiques, patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle et patriotes réfractaires à l'annexion de fait

Section 1 : Déportés et internés politiques

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de déporté ou d'interné politique

R343-1 R343-2 R343-3 R343-4 R343-5 R343-6

Sous-section 2 : Procédure

D343-7 D343-8 D343-9 D343-10 D343-11 D343-12 D343-13

Section 2 : Patriotes résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcérés en camps spéciaux

D343-14

Section 3 : Patriotes réfractaires à l'annexion de fait

R343-15

Chapitre IV : Réfractaires, personnes contraintes au travail en pays ennemi, patriotes transférés en Allemagne et autres titres en lien avec la guerre 1939-1945

Section 1 : Réfractaires

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de réfractaire.

R344-1 R344-2 R344-3 R344-4 R344-5 R344-6

Sous-section 2 : Procédure

D344-7 D344-8 D344-9 D344-10 D344-11 D344-12

Section 2 : Personnes contraintes au travail en pays ennemi

Sous-section 1 : Conditions d'obtention du titre de personne contrainte au travail en pays ennemi

R344-13 R344-14

Sous-section 2 : Procédure

D344-15 D344-16 D344-17 D344-18 D344-19

Section 3 : Patriotes transférés en Allemagne

D344-20

Section 4 : Incorporés de force dans l'armée allemande ou dans les formations paramilitaires allemandes

D344-21 D344-22

Section 5 : Titre d'évadé

D344-23

Chapitre V : Prisonniers du Viet-Minh

D345-1

Chapitre VI : Victimes de la captivité en Algérie

D346-1

Chapitre VII : Commission nationale des cartes et titres et dispositions communes

R347-1 R347-2 R347-3 R347-4 R347-5

Titre V : DÉCORATIONS

Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire

Section 1 : Légion d'honneur

R351-1 R351-2 R351-3 R351-4 R351-5

Section 2 : Médaille militaire

R351-6

Section 3 : Dispositions particulières applicables à certains invalides de guerre

R351-7 R351-8

Section 4 : Contingents réservés aux membres de la Résistance

R351-9 R351-10

Chapitre II : Croix du combattant volontaire de la Résistance et croix du combattant volontaire

Section 1 : Croix du combattant volontaire de la Résistance

R352-1

Section 2 : Croix du combattant volontaire

R352-2 D352-3 D352-4 D352-5 R352-6 D352-7 D352-8 D352-9 D352-10 D352-11 D352-12

Chapitre III : Croix du combattant et médaille de reconnaissance de la Nation

Section 1 : Croix du combattant

R353-1 R353-2 D353-3 D353-4 D353-5

Section 2 : Médaille de reconnaissance de la Nation

R353-6 D353-7 D353-8 D353-9 D353-10

Chapitre IV : Médaille des évadés

R354-1 R354-2 R354-3 R354-4 R354-5 R354-6 R354-7 R354-8 R354-9 R354-10 R354-11 R354-12 D354-13 R354-14

Chapitre V : Autres médaille et insignes

Section 1 : Médaille de la déportation et de l'internement pour faits de résistance

R355-1 D355-2

Section 2 : Médaille de la déportation et de l'internement

R355-3 D355-4

Section 3 : Médaille du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle

R355-5

Section 4 : Insigne de patriote réfractaire à l'annexion de fait

R355-6 D355-7 R355-8

Section 5 : Insigne des réfractaires et des personnes contraintes au travail en pays ennemi

R355-9 R355-10

Section 6 : Insigne des parents, conjoints et partenaires survivants des « Morts pour la France »

R355-11 R355-12 D355-13 D355-14

Section 7 : Médaille des blessés de guerre

D355-15 D355-16 D355-17 D355-18

Section 8 : Insigne des victimes civiles

R355-19 D355-20 D355-21 D355-22

Section 9 : Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

D355-23 D355-24 D355-25 D355-26 D355-27 D355-28 D355-29 D355-30 D355-31

Livre IV : PUPILLES DE LA NATION

Titre Ier : DE LA QUALITÉ DE PUPILLE DE LA NATION

Chapitre Ier : Reconnaissance de la qualité de pupille de la Nation

Chapitre II : Procédure d'adoption par la Nation

R412-1 R412-2 R412-3 R412-4 R412-5 R412-6 R412-7 R412-8 R412-9

Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION

Chapitre Ier : Protection et aide de l'Etat

Section 1 : Bourses et subventions

R421-1 R421-2 R421-3 R421-4 R421-5 R421-6 R421-7 R421-8 R421-9 R421-10 R421-11 R421-12 R421-13 R421-14 R421-15

Section 2 : Subventions d'apprentissage

R421-16

Section 3 : Dispositions communes aux subventions pour études et subventions pour apprentissage

R421-17 R421-18

Chapitre III : Placement des pupilles

R423-1

Section 1 : Placement dans des établissements

R423-2 R423-3 R423-4 R423-5 R423-6 R423-7 R423-8 R423-9 R423-10 R423-11 R423-12

Section 2 : Placement chez des particuliers

R423-13 R423-14 R423-15 R423-16 R423-17 R423-18 R423-19

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PUPILLES RÉSIDANT À L'ÉTRANGER

Chapitre unique.

Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation

R431-1 R431-2 R431-3 R431-4 R431-5 R431-6

Section 2 : Protection et aide.

R431-7 R431-8 R431-9 R431-10 R431-11

Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R441-1 R441-2 R441-3 R441-4 R441-5

Livre V : MENTIONS À L'ÉTAT CIVIL ET SEPULTURES

Titre Ier : MENTIONS ET INSCRIPTION SUR LES MONUMENTS COMMÉMORATIFS

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France"

R*511-1 aid39624653

Chapitre II : Mention "Mort en déportation"

R*512-1 R512-2 aid39624644 R512-4

Chapitre III : Mention "Mort pour le service de la Nation"

R513-1 R513-2 R513-3 R513-4 aid39624635

Chapitre IV : Mention "Victime du terrorisme"

aid39624626

Chapitre V : Inscription sur les monuments commémoratifs

Titre II : RESTITUTION DES CORPS ET SÉPULTURES PERPÉTUELLES

Chapitre Ier : Transfert et restitution des corps

R521-1 R521-2 R521-3 R521-4 R521-5 R521-6 R521-7 R521-8 R521-9

Chapitre II : Sépultures perpétuelles

Section 1 : Dispositions générales

R522-1 R522-2 R522-3 R522-4 R522-5 R522-6 R522-7 R522-8 R522-9 R522-10 R522-11 R522-12

Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles

R522-13

Chapitre III : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime

D523-1 D523-2

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER ET À LA NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre unique.

R531-1 R531-2 R531-3 R531-4

Livre VI : INSTITUTIONS

Titre Ier : OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

R611-1 R611-2 R611-3 R611-4

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Le conseil d'administration et les commissions

R612-1 R612-2 R612-3 R612-3-1 R612-4 R612-5 R612-6 R612-7 R612-8

Section 2 : Le directeur général

R612-9 R612-10 R612-11 R612-12 R612-12-1 R612-13

Section 3 : Le comité d'honneur

D612-14

Section 4 : Le régime financier

R612-15 R612-17 R612-18 R612-19 R612-20

Section 5 : Modalités de gestion de l'œuvre nationale du Bleuet de France

R612-21 R612-22 R612-23 R612-24 R612-25 R612-26

Chapitre III : Structures territoriales

Section 1 : Dispositions générales

R613-1 R613-2

Section 2 : Services départementaux

R613-3 D613-4

Section 3 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

R613-5 R613-6 R613-7 R613-8 R613-9 R613-10 R613-11

Section 4 : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Sous-section 1 : Dispositions générales

D613-12

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la Guyane et à la Martinique

R613-13

Sous-section 3 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R613-14 R613-15 R613-16 R613-17 R613-18

Titre II : INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Le centre de pensionnaires

R621-1 R*621-2 R621-3 R621-4 R621-5 R621-6 R621-7

Section 2 : Le centre médico-chirurgical

R621-8 R621-9 R621-10 R621-11 R621-12

Section 3 : Le centre d'études et de recherches sur l'appareillage des handicapés

R621-13

Chapitre II : Organisation administrative et financière

Section 1 : Conseil d'administration

R*622-1 R622-2 R622-3 R622-4 R622-5 R622-6 R622-7 R622-8

Section 2 : Organisation et fonctionnement des services

R622-9 R622-10 R622-11 R622-12 R622-13 R622-14 R622-15 R622-16

Section 3 : Organisation financière et comptable

R622-17 R622-18 R622-19 R622-20 R622-21 R622-22

Livre VII : RECOURS ADMINISTRATIF PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Chapitre Ier : Compétence de la commission de recours de l'invalidité

R711-1

Chapitre II : Saisine de la commission de recours de l'invalidité

R711-2

Chapitre III : Composition et nomination des membres de la commission de recours de l'invalidité

R711-3 R711-4 R711-5 R711-6 R711-7 R711-8 R711-9

Chapitre IV : Instruction des recours

R711-10 R711-11 R711-12 R711-13 R711-14 R711-15 R711-16

ANNEXES AU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE

ANNEXE_1 ANNEXE_2 ANNEXE_2_SUITE_

Partie législative

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre III : Indemnité de soins aux tuberculeux.

L41

Titre III : Droits à pension des conjoints survivants et des orphelins.

Chapitre II : Fixation de la pension.

L52-2

Titre VI : Dispositions diverses relatives au payement des pensions.

Chapitre Ier : Incessibilité - Insaisissabilité.

L105

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés

Chapitre II : Autres personnels militaires.

L140 L149

Chapitre III : Affectés spéciaux, membres de la défense passive requis

Section 1 : Affectés spéciaux.

L150

Section 2 : Défense passive.

L151 L152 L153

Chapitre IV : Dispositions applicables à certains fonctionnaires.

L158

Chapitre V : Marins du commerce

Section 2 : Dispositions spéciales à la guerre 1939-1945.

L163 L164 L165

Chapitre VI : Formation préliminaire.

L166

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance

Chapitre Ier : De la qualité de membre des FFI et de membre de la Résistance

Section 1 : Membres des FFI et membres de la Résistance.

L173 L174 L175

Chapitre II : Du droit à pension

Section 5 : Bénéficiaires spéciaux

Paragraphe 1 : FFI et membres de la Résistance.

L188

Titre III : Règles applicables aux victimes civiles

Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre

Section 1 : Détermination du droit à pension

Paragraphe 1 : Victimes de la guerre 1914-1918.

L194 L196

Paragraphe 2 : Victimes de la guerre 1939-1945 et assimilées.

L204 L205 L206 L207

Paragraphe 3 : Réparations des dommages causés aux tiers par des accidents survenus dans les établissements travaillant pour la défense nationale.

L208

Titre IV : Alsaciens et Lorrains

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande

Section 2 : Au cours de la guerre 1914-1918.

L230

Titre V : Militaires et assimilés originaires d'Algérie et des pays d'outre-mer

Chapitre II : Droit à pension des travailleurs indochinois.

L248 L249 L250

Titre VII : Admission de certains étrangers, ainsi que de certains Français victimes de circonstances particulières, au bénéfice des dispositions du présent code.

L252-3

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre

Titre II : Statut des résistants, des déportés, internés et réfractaires

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

L265

Chapitre II : Statut des déportés et internés de la Résistance

Section 1 : De la qualité de déporté et interné de la Résistance.

L277

Chapitre III : Statut des déportés et internés politiques

Section 1 : De la qualité de déporté et interné politique.

L294

Chapitre IV : Statut des réfractaires.

Section 1 : De la qualité de réfractaire.

L300

Section 2 : Droits des réfractaires.

L303

Chapitre V : Statut des personnes contraintes au travail

Section 1 : Définition des bénéficiaires.

L312

Section 2 : Droit des personnes contraintes au travail.

L314

Titre III : Droits et avantages accessoires

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires

Section 3 : Pécule et indemnisations diverses.

L336 L337 L340

Livre IV : Etat civil et sépultures

Chapitre Ier : Mention "Mort pour la France".

L491

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité.

Titre II : Emoluments complémentaires.

Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre et allocations spéciales aux grands mutilés.

Section 1 : Procédure d'attribution des allocations spéciales.

R30

Section 3 : Attribution de l'allocation aux pensionnés pour tuberculose.

R34-2 R34-3 R34-4 R34-5

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux.

Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés.

Chapitre III : Afféctés spéciaux et membres de la défense passive.

Section 1 : Défense passive.

R147 R148 R149 R152 R153 R154

Titre II : Membres des organisations civiles et militaires de la Résistance.

Chapitre II : Du droit à pension des membres de la Résistance.

R168

Titre IV : Alsaciens et Lorrains.

Chapitre II : Militaires ayant servi dans l'armée allemande.

Section 2 : Procédure de liquidation.

R215

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et retraite du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : De la qualité de combattant.

R228

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires.

Chapitre Ier : Statut des combattants volontaires de la Résistance.

Section 1 : De la qualité de combattant volontaire de la Résistance.

R257

Section 3 : Procédure d'attribution du titre de combattant volontaire de la Résistance.

Paragraphe 2 : Demande du titre de combattant volontaire de la Résistance.

R266

Section 4 : Conditions d'application aux membres des F.F.L. et aux membres de la Résistance ayant résisté dans les camps de prisonniers ou ayant servi dans les pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

Paragraphe 1er : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres des forces françaises libres.

R272

Paragraphe 2 : De la Résistance dans les camps de prisonniers.

R275

Paragraphe 3 : De la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance aux membres de la Résistance ayant servi dans les départements et pays d'outre-mer ou en territoires étrangers occupés par l'ennemi.

R279

Chapitre II : Statut des déportés et internés résistants.

Section 1 : De la qualité de déporté et interné résistant.

Paragraphe 3 : Cas d'exclusion.

R297

Section 2 : Droits des déportés et internés résistants.

R301