Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Titre Ier : Pensions de retraite des marins.

Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.

Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.

R6 R7 R8 R9 R10

Chapitre III : Détermination du montant des pensions.

R11 R12 R13 R14 R15 R16 R18 R19

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Titre II : Pensions de retraite des agents du service général.

Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.

R23 R24 R25 R26 R27 R28

Titre IV : Dispositions générales.

Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.