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Code des ports maritimes

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Code des ports maritimes

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Partie législative

Livre II : Droits de port et de navigation.

Titre Ier : Droits de port.

Chapitre Ier : Dispositions communes.

L211-3-1

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Création, organisation et aménagement des ports maritimes civils relevant de la compétence de l'Etat.

Titre II : Ports non autonomes de commerce et ports de pêche relevant de la compétence de l'Etat.

Chapitre Ier : Organisation.

R*121-1 R*121-2 R*121-3 R*121-4 R*121-5 R*121-6

Chapitre II : Aménagement.

Section 1 : Travaux.

R*122-1 R*122-2 R*122-4 R*122-6

Section 2 : Exploitation.

Sous-section 1 : Concession.

R*122-7 R122-8 R122-9 R*122-10

Sous-section 2 : Outillages privés.

R*122-11 R*122-12

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux tarifs.

R*122-14 R*122-15 R*122-16 R*122-17

Titre IV : Conseil portuaire et comité de pilotage stratégique.

Chapitre Ier : Rôle et fonctionnement du conseil portuaire.

R*141-1 R*141-2 R*141-3 R*141-4

Chapitre II : Composition du conseil portuaire.

R*142-1 R*142-2 R*142-3 R*142-4 R*142-5

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