Code des procédures civiles d'exécution

L141-1 L141-2 L141-3

Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux

Section 2 : Dispositions particulières aux locaux servant à l'habitation

L142-1 L142-2

L142-3

Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

L143-1 L143-2

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : La procédure

Chapitre II : La recherche des informations

L152-1 L152-2 L152-3

Chapitre III : Le concours de la force publique

L153-1 L153-2

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

L161-1 L161-2 L161-3

Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

L162-1 L162-2

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier : La saisie-attribution

L211-1 L211-1-1 L211-2 L211-3 L211-4 L211-5

Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

L212-1

L212-2 L212-3

Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-5 L213-6

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

Chapitre Ier : La saisie-vente

Section 2 : La mise en vente des biens saisis

L221-1 L221-2

L221-3 L221-4

Section 3 : Les incidents de saisie

L221-5 L221-6

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

Section 1 : La saisie-appréhension

L222-1

Section 2 : La saisie-revendication

L222-2

Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

L223-1

Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

L223-2

Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

Chapitre II : Les opérations de saisie

L231-1

Chapitre III : Les opérations de vente

L233-1

TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

L241-1

TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

L251-1

LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

L311-1 L311-2 L311-3 L311-4 L311-5 L311-6 L311-7 L311-8

TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

L321-1 L321-2 L321-3 L321-4 L321-5 L321-6

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

Section 2 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

L322-1 L322-2

L322-3 L322-4

Section 3 : La vente par adjudication

L322-5 L322-6 L322-7 L322-7-1 L322-8 L322-9 L322-10 L322-11 L322-12 L322-13

Section 4 : Dispositions communes

L322-14

TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

Chapitre II : La distribution amiable

L331-1 L331-2

Chapitre III : La distribution judiciaire

Chapitre IV : Dispositions communes

L334-1

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

L341-1

LIVRE IV : L'EXPULSION

TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXPULSION

Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

L411-1

L412-1 L412-2 L412-3 L412-4 L412-5 L412-6 L412-7 L412-8

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre unique : L'astreinte

L421-1 L421-2

TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

Chapitre II : Le procès-verbal d'expulsion

L431-1 L431-2

Chapitre III : Le sort des meubles

L433-1 L433-2 L433-3

TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

L451-1

LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

L511-1 L511-2 L511-3 L511-4

L512-1 L512-2

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

L521-1

L522-1

Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

Section 2 : La conversion en saisie-attribution

L523-1 L523-1-1

L523-2

Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

Chapitre II : La publicité provisoire

L531-1 L531-2

L532-1

Chapitre III : La publicité définitive

L533-1

Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions communes

L611-1

Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

Section unique : Dispositions relatives à Mayotte

L612-1 L612-2 L612-4 L612-5

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

Chapitre unique : Dispositions communes

L621-1 L621-2 L621-3 L621-4 L621-5 L621-6 L621-7

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L631-1 L631-2 L631-3 L631-4 L631-5 L631-6

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

L641-1 L641-2 L641-3 L641-4 L641-5 L641-6 L641-7 L641-8 L641-9

TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

L651-1

Partie réglementaire

LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE Ier : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION FORCÉE

Chapitre Ier : Le créancier et le titre exécutoire

Section 2 : Les contestations

R111-1 R111-2 R111-3 R111-4 R111-5

R111-6

Chapitre II : Les biens saisissables

R112-1 R112-2 R112-3 R112-4 R112-5

TITRE II : L'AUTORITÉ JUDICIAIRE ET LES PERSONNES CONCOURANT À L'EXÉCUTION ET AU RECOUVREMENT DES CRÉANCES

Chapitre Ier : L'autorité judiciaire

Section unique : Le juge de l'exécution

Sous-section 1 : La compétence

R121-1 R121-2 R121-4

Sous-section 2 : La procédure

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R121-5 R121-6 R121-7 R121-8 R121-9 R121-10

Paragraphe 2 : La procédure ordinaire

R121-11 R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 R121-21 R121-22

Paragraphe 3 : Les ordonnances sur requête

R121-23 R121-24

Chapitre II : Les personnes chargées de l'exécution

R122-1 R122-2

Chapitre III : Les tiers

R123-1

Chapitre IV : Les personnes chargées du recouvrement amiable des créances

R124-1 R124-2 R124-3 R124-4 R124-5 R124-6 R124-7

Chapitre V : La procédure simplifiée de recouvrement des petites créances

Section 2 : Prévention des conflits d'intérêts

R125-1 R125-2 R125-3 R125-4 R125-5 R125-6

R125-7 R125-8

TITRE III : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre unique : L'astreinte

R131-1 R131-2 R131-3 R131-4

TITRE IV : LES OPÉRATIONS D'EXÉCUTION

Chapitre II : Les opérations d'exécution dans des locaux

R141-1 R141-2 R141-3 R141-4

Chapitre III : Les saisies notifiées aux comptables publics

R143-1 R143-2 R143-3 R143-4

TITRE V : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : La procédure

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4

Chapitre II : La recherche des informations

R152-1

Chapitre III : Le concours de la force publique

R153-1

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PERSONNES ET À CERTAINS BIENS

Chapitre Ier : La protection de certaines personnes

R161-1

Chapitre II : Dispositions propres à certains biens

R162-1 R162-2 R162-3 R162-4 R162-5 R162-6 R162-7 R162-8 R162-9

LIVRE II : LES PROCÉDURES D'EXÉCUTION MOBILIÈRE

TITRE Ier : LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier : La saisie-attribution

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : La saisie

R211-1 R211-2 R211-3

Sous-section 2 : La déclaration du tiers saisi

R211-4 R211-5

Sous-section 3 : Le paiement par le tiers saisi

R211-6 R211-7 R211-8 R211-9

Sous-section 4 : Les contestations

R211-10 R211-11 R211-12 R211-13

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La saisie-attribution des créances à exécution successive

R211-14 R211-15 R211-16 R211-17

Sous-section 2 : La saisie-attribution des comptes ouverts auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R211-18 R211-19 R211-20 R211-21 R211-22 R211-23

Chapitre II : La saisie et la cession des rémunérations

Section 2 : Dispositions particulières à la saisie sur les rémunérations des agents publics

R212-1

R212-2 R212-3 R212-4 R212-5 R212-6

Chapitre III : La procédure de paiement direct des pensions alimentaires

Section 2 : Paiement direct à la demande d'un organisme débiteur de prestations familiales

R213-1 R213-2 R213-3 R213-4 R213-5 R213-6 R213-7 R213-8 R213-9 R213-9-1 R213-10

R213-11 R213-12 R213-13

TITRE II : LA SAISIE DES BIENS CORPORELS

Chapitre Ier : La saisie-vente

Sous-section 1 : Dispositions communes

R221-1 R221-2 R221-3 R221-4 R221-5 R221-6 R221-7 R221-8

Section 2 : Les opérations de saisie

R221-9 R221-10 R221-11 R221-12 R221-13 R221-14

Sous-section 2 : Les opérations de saisie entre les mains du débiteur

R221-15 R221-16 R221-17 R221-18 R221-19 R221-20

Sous-section 3 : Les opérations de saisie entre les mains d'un tiers

R221-21 R221-22 R221-23 R221-24 R221-25 R221-26 R221-27 R221-28 R221-29

Section 3 : La mise en vente des biens saisis

Sous-section 1 : La vente amiable

R221-30 R221-31 R221-32

Sous-section 2 : La vente forcée

R221-33 R221-34 R221-35 R221-36 R221-37 R221-38 R221-39

Section 4 : Les incidents de saisie

R221-40

Sous-section 1 : L'opposition des créanciers

R221-41 R221-42 R221-43 R221-44 R221-45 R221-46 R221-47 R221-48

Sous-section 2 : Les contestations relatives aux biens saisis

R221-49

Paragraphe 1 : Les contestations relatives à la propriété des biens saisis

R221-50 R221-51 R221-52

Paragraphe 2 : Les contestations relatives à la validité de la saisie

R221-53 R221-54 R221-55 R221-56

Section 5 : Dispositions particulières à la saisie des récoltes sur pieds

R221-57 R221-58 R221-59 R221-60 R221-61

Chapitre II : La saisie-appréhension et la saisie-revendication des biens meubles corporels

Section 1 : La saisie-appréhension

Sous-section 1 : L'appréhension en vertu d'un titre exécutoire

R222-1

Paragraphe 1 : L'appréhension entre les mains de la personne tenue à la remise

R222-2 R222-3 R222-4 R222-5 R222-6

Paragraphe 2 : L'appréhension entre les mains d'un tiers

R222-7 R222-8 R222-9 R222-10

Sous-section 2 : L'appréhension sur injonction du juge

R222-11 R222-12 R222-13 R222-14 R222-15 R222-16

Section 2 : La saisie-revendication

R222-17 R222-18 R222-19 R222-20 R222-21 R222-22 R222-23 R222-24 R222-25

Chapitre III : Les mesures d'exécution sur les véhicules terrestres à moteur

Section 1 : La saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative

R223-1 R223-2 R223-3 R223-4 R223-5

Section 2 : La saisie par immobilisation du véhicule

R223-6 R223-7 R223-8 R223-9 R223-10 R223-11 R223-12 R223-13

Chapitre IV : La saisie des biens placés dans un coffre-fort

R224-1 R224-2 R224-3 R224-4 R224-5 R224-6 R224-7 R224-8 R224-9 R224-10 R224-11 R224-12

TITRE III : LA SAISIE DES DROITS INCORPORELS

Chapitre II : Les opérations de saisie

R231-1

R232-1 R232-2 R232-3 R232-4 R232-5 R232-6 R232-7 R232-8

Chapitre III : Les opérations de vente

Sous-section 1 : Les valeurs mobilières admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

R233-1 R233-2

Section 2 : Les modalités de la vente

R233-3 R233-4

Sous-section 2 : Les droits d'associé et valeurs mobilières non admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation

R233-5 R233-6 R233-7 R233-8 R233-9

TITRE IV : LES AUTRES SAISIES MOBILIÈRES

R241-1

TITRE V : LA DISTRIBUTION DES DENIERS

R251-1 R251-2 R251-3 R251-4 R251-5 R251-6 R251-7 R251-8 R251-9 R251-10 R251-11

LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : La compétence territoriale

R311-1

R311-2 R311-3

Section 2 : La procédure

R311-4 R311-5 R311-6 R311-7 R311-8 R311-9 R311-10 R311-11

TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE

Chapitre Ier : La saisie de l'immeuble

Section 1 : L'acte de saisie

Sous-section 1 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur

R321-1 R321-2 R321-3

Sous-section 2 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers acquéreur

R321-4 R321-5

Section 2 : La publication de l'acte de saisie

R321-6 R321-7

Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies

R321-8 R321-9 R321-10 R321-11 R321-12

Section 4 : Les effets de l'acte de saisie et de sa publication

Sous-section 1 : Dispositions générales

R321-13

Sous-section 2 : L'indisponibilité du bien saisi

R321-14

Sous-section 3 : La restriction aux droits du saisi

R321-15

Sous-section 4 : La saisie des fruits

R321-16 R321-17 R321-18

Sous-section 5 : Les effets du commandement à l'égard du tiers acquéreur

R321-19

Sous-section 6 : La péremption du commandement de payer valant saisie

R321-20 R321-21 R321-22

Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi

Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux

R322-1 R322-2 R322-3

Sous-section 2 : L'assignation à comparaître

Paragraphe 1 : L'assignation du débiteur

R322-4 R322-5

Paragraphe 2 : L'assignation des créanciers inscrits

R322-6 R322-7 R322-8

Paragraphe 3 : Disposition commune

R322-9

Sous-section 3 : Le dépôt au greffe du cahier des conditions de vente et de l'état hypothécaire

R322-10 R322-11

Sous-section 4 : Les déclarations de créance

R322-12 R322-13 R322-14

Section 2 : L'audience d'orientation

R322-15 R322-16 R322-17 R322-18 R322-19

Section 3 : La vente amiable sur autorisation judiciaire

R322-20 R322-21 R322-22 R322-23 R322-24 R322-25

Section 4 : La vente par adjudication

Sous-section 1 : Dispositions générales

R322-26 R322-27 R322-28 R322-29

Sous-section 2 : La publicité

R322-30

Paragraphe 1 : La publicité de droit commun

R322-31 R322-32 R322-33 R322-34 R322-35 R322-36

Paragraphe 2 : L'aménagement judiciaire de la publicité

R322-37 R322-38

Sous-section 3 : Les enchères

Paragraphe 1 : La capacité d'enchérir

R322-39

Paragraphe 2 : Le déroulement des enchères

R322-40 R322-41 R322-41-1 R322-42 R322-43 R322-44 R322-45 R322-46 R322-47

Paragraphe 3 : La nullité des enchères

R322-48 R322-49 R322-49-1 R322-49-2

Sous-section 4 : La surenchère

R322-50 R322-51 R322-52 R322-53 R322-54 R322-55

Sous-section 5 : Le paiement du prix

R322-56 R322-57 R322-58

Sous-section 6 : Le jugement d'adjudication et le titre de vente

R322-59 R322-60 R322-61 R322-62 R322-63

Sous-section 7 : Les effets de l'adjudication

R322-64 R322-65

Sous-section 8 : La réitération des enchères

R322-66 R322-67 R322-68 R322-69 R322-70 R322-71 R322-72

TITRE III : LA DISTRIBUTION DU PRIX

Chapitre II : La distribution amiable

R331-1 R331-2 R331-3 R331-4 R331-5

R332-1 R332-2 R332-3 R332-4 R332-5 R332-6 R332-7 R332-8 R332-9 R332-10

Chapitre III : La distribution judiciaire

R333-1 R333-2 R333-3

Chapitre IV : Dispositions communes

R334-1 R334-2 R334-3

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE

LIVRE IV : L'EXPULSION

TITRE Ier : CONDITIONS DE L'EXPULSION

Chapitre II : Dispositions particulières aux lieux habités ou locaux à usage professionnel

R411-1 R411-2 R411-3

R412-1 R412-2 R412-3 R412-4

TITRE II : LA PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

TITRE III : LES OPÉRATIONS D'EXPULSION

Chapitre II : Le procès-verbal d'expulsion

R432-1 R432-2

Chapitre III : Le sort des meubles

Section 2 : Les meubles indisponibles

R433-1 R433-2 R433-3 R433-4 R433-5 R433-6

R433-7

TITRE IV : LES DIFFICULTÉS D'EXÉCUTION

Chapitre Ier : La réinstallation de la personne expulsée

R441-1

R442-1 R442-2 R442-3 R442-4

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES À LA REPRISE DES LOCAUX ABANDONNÉS

Chapitre Ier : Les conditions et la mise en œuvre

R451-1 R451-2 R451-3 R451-4

LIVRE V : LES MESURES CONSERVATOIRES

TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

R511-1 R511-2 R511-3 R511-4 R511-5 R511-6 R511-7 R511-8

R512-1 R512-2 R512-3

TITRE II : LES SAISIES CONSERVATOIRES

R521-1

Chapitre II : La saisie conservatoire sur les biens meubles corporels

Section 2 : La conversion en saisie-vente

R522-1 R522-2 R522-3 R522-4 R522-5 R522-6

R522-7 R522-8 R522-9 R522-10

Section 3 : La pluralité de saisies

R522-11 R522-12 R522-13 R522-14

Chapitre III : La saisie conservatoire des créances

Section 2 : La conversion en saisie-attribution

R523-1 R523-2 R523-3 R523-4 R523-5 R523-6

R523-7 R523-8 R523-9 R523-10

Chapitre IV : La saisie conservatoire des droits d'associé et des valeurs mobilières

Section 2 : La conversion en saisie-vente

R524-1 R524-2 R524-3

R524-4 R524-5 R524-6

Chapitre V : La saisie conservatoire des biens placés dans un coffre-fort

R525-1 R525-2 R525-3 R525-4 R525-5

TITRE III : LES SÛRETÉS JUDICIAIRES

Section 1 : Les formalités

R531-1

Chapitre II : La publicité provisoire

R532-1 R532-2 R532-3 R532-4

Section 2 : Dispositions communes

R532-5 R532-6 R532-7 R532-8 R532-9

Chapitre III : La publicité définitive

R533-1 R533-2 R533-3 R533-4 R533-5 R533-6

Chapitre IV : Dispositions applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

R534-1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA GUADELOUPE, À LA GUYANE, À LA MARTINIQUE, À LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre II : Dispositions spécifiques à une ou plusieurs collectivités

Section unique Dispositions relatives à Mayotte

R612-1 R612-5 R612-6 R612-8

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions communes

R621-1 R621-2 R621-3 R621-5

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

R631-1 R631-2 R631-3 R631-4 R631-5 R631-7

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA

R641-1 R641-2 R641-3 R641-4 R641-5 R641-6 R641-7 R641-8 R641-9 R641-10

TITRE V : LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES