Code de la recherche - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

Section 1 : La politique nationale.

L111-1 L111-2 L111-3 L111-4 L111-5 L111-6 L111-7 L111-7-1

Section 2 : Les politiques régionales.

Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

L112-1 L112-2 L112-3 L112-4 L112-5 L112-6

Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.

Chapitre IV : Evaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Section 1 : Objectifs de l'évaluation

L114-1 L114-1-1 L114-2 L114-3

Section 2 : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

L114-3-1 L114-3-2 L114-3-3 L114-3-5 L114-3-5-1 L114-3-6

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'évaluation et au contrôle

L114-4 L114-5 L114-6

TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre préliminaire : Le Conseil stratégique de la recherche.

Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.

Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Chapitre IV : Autres instances consultatives.

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

Chapitre unique

TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

Chapitre Ier : La génétique.

L221-1 L221-2 L221-3

Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

Chapitre III : Les recherches biomédicales.

L223-1 L223-2 L223-3

Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.

Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel.

TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.

Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.

Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.

Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.

Chapitre VI : Sanctions.

TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

Chapitre unique.

TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

L251-1 L251-2 L251-3

Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

Chapitre IV : La recherche en archéologie.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

L311-1 L311-2 L311-3 L311-4 L311-5

Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

Chapitre III : Les unités de recherche

Chapitre IV : Les établissements privés participant au service public de la recherche

TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

L321-1 L321-2 L321-3 L321-4

Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).

Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).

Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).

Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.

Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.

Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif.

L328-1 L328-2 L328-3

Chapitre IX : L'Agence nationale de la recherche.

L329-1 L329-2 L329-3 L329-4 L329-5 L329-6

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique.

L331-1 L331-2 L331-3 L331-4 L331-5 L331-6 L331-7 L331-8

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

L332-1 L332-2 L332-3 L332-4 L332-5 L332-6 L332-7

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.

Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.

Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.

TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

Chapitre IV : Les fondations de coopération scientifique

L344-11 L344-12 L344-13 L344-14 L344-15 L344-16

Chapitre V : L'établissement public Campus Condorcet

L345-1 L345-2 L345-3 L345-4 L345-5 L345-6 L345-7

TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

L411-1 L411-2 L411-3 L411-3-1 L411-4 L411-5

Chapitre II : La formation.

L412-1 L412-2 L412-3 L412-4

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L421-1 L421-2 L421-3 L421-4 L421-5

Chapitre II : Chercheurs.

L422-1 L422-2 L422-3 L422-4

Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.

Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.

Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.

Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

L431-1 L431-2 L431-2-1 L431-3 L431-4 L431-5 L431-6

Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

Chapitre IV : Doctorants et chercheurs étrangers accueillis dans le cadre d'un séjour de recherche

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte.

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy.

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin.

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna.

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française.

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie.

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE Ier : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

Chapitre Ier : Le crédit d'impôt recherche

L511-1 L511-2 L511-3

Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI)

Chapitre III : L'aide à l'innovation et les incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

Chapitre IV : L'évaluation des incitations en faveur de la valorisation et du transfert de technologie

TITRE II : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION TECHNOLOGIQUE

Chapitre II : Autres structures

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

L531-1 L531-2 L531-4 L531-5

Section 1 bis : Participation des personnels de la recherche en qualité d'associé ou de dirigeant à une entreprise existante

Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

L531-12 L531-13

Section 4 : Dispositions générales

L531-14 L531-15 L531-16 L531-17

Chapitre II : L'intéressement des chercheurs

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche

L533-1 L533-2 L533-3 L533-4

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte

Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna

Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française

Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises