Article L114-2 - Code de la recherche - Partie législative - LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE - Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique. - Section 1 : Objectifs de l'évaluation - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code de la recherche

Partie législative

LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.

Section 1 : Objectifs de l'évaluation

Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodique.