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Article L432-2

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Code de la recherche

Partie législative

LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

Article L432-2

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Lorsque des chercheurs fonctionnaires, appartenant à un établissement public n'ayant pas le caractère industriel et commercial ou à un service de recherche des administrations, sont recrutés en qualité d'enseignants associés dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, ils sont placés en position de détachement.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 952-1 du code de l'éducation, la durée de leurs fonctions en qualité d'enseignants associés est égale à la durée de leur détachement et peut être prolongée dans les mêmes conditions que le renouvellement du détachement.

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