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Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

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Partie législative

LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.

Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

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Article L332-8

Les missions de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs sont fixées par les dispositions de l'article L. 542-12 du code de l'environnement.

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