Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes - Code de la recherche - Partie législative - LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code de la recherche

Partie législative

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises

Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante

Section 3 : Participation des personnels de la recherche aux organes de direction d'une société commerciale

Section 4 : Dispositions générales