TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE - Code de la recherche - Partie législative - LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

Droit français
Codes

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Code de la recherche

Partie législative

LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantes

Chapitre II : L'intéressement des chercheurs

Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche par les établissements et organismes de recherche