Code rural (ancien) - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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C. rur. ancien

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Livre II — Des animaux et des végétaux

Titre VIII — De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Art. 317

Titre X — De la protection des végétaux

Chapitre III — Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets

Art. 357

Livre IV — Institutions et groupements professionnels agricoles

Titre I^er — Chambres d'agriculture

Chapitre IV — Dispositions financières et d'application

Art. 545-2

Livre V — Crédit agricole

Titre I^er — Des caisses de crédit agricole mutuel

Chapitre IV — Opérations de crédit

Section 1 — Crédit à court terme

Art. 661 662

Section 2 — Crédit à moyen terme

Paragraphe 2 — Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux

Art. 672 673

Titre III — Inspection et contrôle

Art. 738 740 743

Titre IV — Dispositions diverses

Chapitre I^er — Régime des prêts hypothécaires

Art. 745 746

Chapitre II — Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre

Art. 747 748 749 750 751

Chapitre IV — Prêts pour la mise en valeur des terres incultes

Art. 773

Chapitre V — Domaine - Retraite

Art. 774 775 776 777 778 779 780 781 782 783 784 785 786 787

Chapitre VI — Dispositions d'application

Art. 788 789

Livre VII — Dispositions sociales

Titre II — Mutualité sociale agricole

Chapitre IV — Assurance vieillesse des personnes non salariées

Art. 1107

Titre III — Accidents du travail et risques agricoles

Chapitre II — Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole

Art. 1207 1211 1212 1213 1214 1215 1228

Titre V — Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. 1253 1254 1254-1 1255 1261

Livre VIII — Formation professionnelle et recherche

Titre III — Recherche

Chapitre II — Institutions diverses d'études et de recherches

Section 2 — Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole

Art. 1337