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Livre II : Des animaux et des végétaux

Titre VIII : De l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux.

317

Titre X : De la protection des végétaux.

Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets.

357

Livre IV : Institutions et groupements professionnels agricoles

Titre Ier : Chambres d'agriculture

Chapitre IV : Dispositions financières et d'application.

545-2

Livre V : Crédit agricole

Titre Ier : Des caisses de crédit agricole mutuel

Chapitre IV : Opérations de crédit

Section 1 : Crédit à court terme.

661 662

Section 2 : Crédit à moyen terme

Paragraphe 2 : Prêts d'installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux.

672 673

Titre III : Inspection et contrôle.

738 740 743

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

745 746

Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

747 748 749 750 751

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

752 753 754 755 756

Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.

757 758 759 760 761 762

Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.

763 764 765 766 767 768 769

Section 4 : Dispositions communes.

770 771 772

Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

773

Chapitre V : Domaine - Retraite.

774 775 776 777 778 779 780 781 782 783 784 785 786 787

Chapitre VI : Dispositions d'application.

788 789

Livre VII : Dispositions sociales

Titre II : Mutualité sociale agricole

Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

1107

Titre III : Accidents du travail et risques agricoles

Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole.

1207 1211 1212 1213 1214 1215 1228

Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

1253 1254 1254-1 1255 1261

Livre VIII : Formation professionnelle et recherche

Titre III : Recherche

Chapitre II : Institutions diverses d'études et de recherches

Section 2 : Centre national d'études et d'expérimentation de machinisme agricole.

1337

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