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Article 755

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Code rural ancien

Livre V : Crédit agricole

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

Article 755

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Pendant les cinq premières années, l'emprunteur peut être autorisé par le comité départemental à ne verser que les intérêts du prêt.

Dans ce cas, à partir de la sixième année, les prêts sont remboursables en autant d'annuités égales que la durée fixée comporte encore d'années à courir.

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