Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée - Code rural ancien - Livre V : Crédit agricole - Titre IV : Dispositions diverses - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code rural ancien

Livre V : Crédit agricole

Titre IV : Dispositions diverses

Section 1 : Prêts en vue de la reconstitution du capital d'exploitation.

Section 2 : Prêts en vue de l'accession à l'exploitation agricole ou à l'entreprise artisanale rurale.

Section 3 : Prêts pour l'installation et l'aménagement du foyer rural.

Section 4 : Dispositions communes.