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Chapitre VI : Dispositions d'application.

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Code rural ancien

Livre V : Crédit agricole

Titre IV : Dispositions diverses

Chapitre VI : Dispositions d'application.

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Article 788

Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

Ce rapport est publié au Journal officiel.

Article 789

Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

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