Titre IV : Dispositions diverses - Code rural ancien - Livre V : Crédit agricole - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Code rural ancien

Livre V : Crédit agricole

Chapitre Ier : Régime des prêts hypothécaires.

Chapitre II : Prêts aux agriculteurs et artisans ruraux éprouvés par la guerre.

Chapitre III : Prêts aux anciens prisonniers et déportés, combattants volontaires de la résistance, réfractaires, anciens combattants d'Indochine et de Corée

Chapitre IV : Prêts pour la mise en valeur des terres incultes.

Chapitre V : Domaine - Retraite.

Chapitre VI : Dispositions d'application.