Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Matériels et procédés d'identification des animaux

L212-1 L212-2

L212-7 L212-8

Section 3 : Dispositions spécifiques aux équidés

L212-9 L212-9-1

Section 4 : Dispositions spécifiques aux carnivores domestiques

L212-10

Section 5 : Identification des autres espèces animales.

L212-11

Section 6 : Dispositions d'application

L212-12 L212-12-1

Section 7 : Recherche et constatation des infractions

L212-13 L212-14

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

Section 1 : Les vices rédhibitoires.

L213-1 L213-2 L213-3 L213-4 L213-5 L213-6 L213-7 L213-8 L213-9

Section 2 : Vente forcée des équidés confiés au titre d'un contrat de dépôt ou d'un contrat de prêt à usage

L213-10

Chapitre IV : La protection des animaux.

Section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie

L214-1 L214-2 L214-3 L214-4 L214-5

L214-6 L214-6-1 L214-6-2 L214-6-3 L214-6-4 L214-6-5 L214-6-6 L214-7 L214-8 L214-8-1 L214-8-2

Section 3 : Dispositions relatives à d'autres animaux

L214-9 L214-9-1 L214-10 L214-10-1 L214-11

Section 4 : Transport des animaux vivants

L214-12

Section 5 : Lieux de vente, d'hébergement et de stationnement d'animaux

L214-14 L214-15 L214-16 L214-17 L214-18

Section 7 : Inspection et contrôle

L214-23

Chapitre V : Dispositions pénales.

L215-1 L215-2 L215-2-1 L215-3 L215-3-1 L215-4 L215-5 L215-10 L215-11 L215-12 L215-13 L215-14 L215-15

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L221-1 L221-1-1 L221-2 L221-4 L221-8

Chapitre II : Agrément et autres obligations de certains opérateurs détenant des animaux ou exerçant des activités de reproduction animale

L222-1 L222-2

Chapitre III : La police sanitaire

Section 1 : Dispositions communes.

L223-1 L223-4 L223-5 L223-6 L223-6-1 L223-6-2 L223-7 L223-8

Section 2 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : La rage.

L223-9 L223-10 L223-11 L223-12 L223-13 L223-15 L223-16 L223-17

Sous-section 2 : La fièvre aphteuse.

L223-18 L223-19

Chapitre VI : Des sous-produits animaux.

L226-1 L226-2 L226-3 L226-6 L226-7 L226-8 L226-9

Chapitre VII : Pharmacie vétérinaire.

L227-1

Chapitre VIII : Dispositions pénales.

L228-1 L228-2 L228-3 L228-4 L228-5 L228-6 L228-7 L228-8

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

L230-2 L230-3 L230-4 L230-5 L230-5-1 L230-5-2 L230-5-3 L230-5-4 L230-5-5 L230-5-6 L230-5-6-1 L230-5-7 L230-5-8

Chapitre Ier : Dispositions générales relatives au contrôle sanitaire

Section 1 : Inspection sanitaire et qualitative.

L231-1 L231-2-1 L231-2-2 L231-3

Section 2 : Délégation des tâches de contrôle

L231-4 L231-4-1

Section 3 : Mesures d'exécution.

L231-5 L231-6

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

L232-1

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

Section 1 : Mesures de police administrative.

L233-1

Section 2 : Agrément des établissements.

L233-2

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

L233-4

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

Section 1 : Registre d'élevage.

L234-1

Section 2 : Substances interdites ou réglementées.

L234-2

Section 3 : Mesures de police administrative.

L234-3 L234-3-1 L234-4 L234-5

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale.

L235-1 L235-2

Chapitre VI : Les importations, échanges au sein de l'Union européenne et exportations

Section 2 : Les importations et exportations.

L236-1_A L236-1 L236-2 L236-2-1 L236-3

L236-4

Section 3 : Les échanges au sein de l'Union européenne

L236-5 L236-6 L236-7 L236-8

Chapitre VII : Dispositions pénales.

L237-1 L237-2 L237-3 L237-4

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

Chapitre Ier bis : Les sociétés de participations financières de la profession vétérinaire

L241-18

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires.

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire

L242-1 L242-2

L242-3

Section 3 : Le conseil national de l'ordre

L242-3-1

Section 4 : Les conseils régionaux de l'ordre

L242-4

Section 5 : Dispositions communes aux différents conseils

L242-4-1

Section 6 : Chambres régionales de discipline

L242-5 L242-6 L242-7

Section 7 : Chambre nationale de discipline

L242-8

Section 8 : Vétérinaires des armées

L242-9 L242-10 L242-11 L242-12 L242-13

Section 9 : Dispositions diverses

L242-14

Chapitre III : Dispositions relatives à l'exercice illégal de la médecine et de la chirurgie des animaux

L243-1 L243-2 L243-3 L243-4

Titre V : La protection des végétaux

Chapitre préliminaire : Inspections et contrôles

L250-1 L250-3 L250-4 L250-5 L250-6 L250-7 L250-8 L250-9

Chapitre Ier : La surveillance biologique du territoire

Section 2 : Les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux

L251-1

L251-3 L251-3-1

Sous-section 1 : Obligations des propriétaires et détenteurs de végétaux, produits végétaux et autres objets

L251-6 L251-7 L251-9 L251-10 L251-11

Sous-section 2 : Certifications officielles, contrôles officiels et autres activités officielles

L251-14 L251-17 L251-17-1 L251-18 L251-18-1

Section 3 : Dispositions pénales.

L251-20 L251-21

Chapitre II : Les groupements communaux ou intercommunaux.

L252-1 L252-2

Chapitre III : Mise sur le marché et utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'autorisation

L253-1

Section 2 : Information et protection des données

L253-2

Section 3 : Essais et études

L253-3

Section 4 : Emballage, étiquetage et publicité

L253-4 L253-5

Section 4 bis : Pratiques commerciales prohibées

L253-5-1 L253-5-2

Section 5 : Plan d'action national pour une utilisation durable des produits phytopharmaceutiques

L253-6

Section 6 : Mesures de précaution et de surveillance

L253-7 L253-7-1 L253-7-2 L253-8 L253-8-1 L253-8-2 L253-8-3

Section 7 : Elimination des produits dont l'utilisation n'est pas autorisée

L253-9 L253-10 L253-11 L253-12

Section 8 : Inspection et contrôle

L253-13

Section 9 : Dispositions pénales

L253-14 L253-15 L253-16 L253-17 L253-17-1 L253-18

Chapitre IV : La mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Section 1 : Conditions d'exercice.

Sous-section 1 : Dispositions communes

aid39329573 L254-1-1 L254-1-2 L254-1-3 L254-2 L254-3 L254-3-1 L254-4 L254-5 L254-6 L254-6-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de conseil

aid39304134 L254-6-3 aid39304144 aid39329513

Sous-section 3 : Dispositions d'application

L254-7-1

Section 2 : Contrôles.

L254-8 L254-9

Section 3 : Certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques

L254-10 L254-10-1 L254-10-2 L254-10-3 L254-10-6 L254-10-7 L254-10-8 L254-10-9

Section 4 : Dispositions pénales.

L254-11 L254-12

Chapitre V : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture

Section 1 : Définitions.

L255-1

Section 1 bis : Plan d'action national en vue de la réduction des émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux

L255-1-1

Section 2 : Mise sur le marché et utilisation des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture.

L255-2 L255-3 L255-4 L255-5 L255-6 L255-7 L255-8 L255-9 L255-9-1 L255-10 L255-11 L255-12 L255-13

Section 3 : Mesures de surveillance des effets et de l'efficacité des produits.

L255-14 L255-15

Section 4 : Mesures d'urgence.

L255-16

Section 5 : Contrôles et sanctions.

L255-17 L255-18

Chapitre VI : Règles relatives aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques.

L256-1 L256-2 L256-2-1 L256-3 L256-4

Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale

Section 2 : Mesures d'exécution

L257-1 L257-8 L257-9

L257-11

Section 3 : Dispositions pénales

L257-12

Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique

L258-1 L258-2

Chapitre IX : Culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides

L259-1 L259-2

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions communes relatives à la protection des végétaux

L271-1 L271-2 L271-3 L271-4

L271-5 L271-6 L271-7 L271-8

Section 3 : Autres dispositions communes

L271-9 L271-10

L272-1 L272-2 L272-3 L272-4 L272-5 L272-6 L272-7 L272-8 L272-9 L272-9-1 L272-10 L272-10-1 L272-11 L272-11-1 L272-12

L273-1 L273-2 L273-3 L273-5 L273-6 L273-6-1 L273-6-2 L273-7

Section 1 : Champ d'application

L274-1 L274-2 L274-3 L274-4 L274-5 L274-6 L274-7 L274-8 L274-8-1 L274-9 L274-10 L274-10-1 L274-11 L274-12 L274-14 L274-15

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L275-1

Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

L275-2 L275-3 L275-4

Section 3 : Dispositions particulières à la Polynésie Française

L275-5 L275-6 L275-7 L275-8 L275-9 L275-9-1

Section 4 : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie

L275-10 L275-11 L275-12 L275-13 L275-14 L275-15

Livre III : Exploitation agricole

Titre Ier : Dispositions générales

Chapitre Ier : Les activités agricoles.

L311-1 L311-2 L311-2-1 L311-2-2 L311-3

Chapitre II : Les éléments de référence

Section 1 : Le schéma directeur régional des exploitations agricoles.

L312-1

Section 2 : L'observation du niveau de la rémunération du travail et du capital agricoles.

L312-2

Section 3 : Le barème de la valeur vénale des terres agricoles

L312-4

Chapitre III : L'Agence de services et de paiement

L313-1 L313-2 L313-3 L313-4 L313-5 L313-6 L313-7

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 1 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

L314-1 L314-1-1

Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental

L315-1 L315-2 L315-3 L315-4 L315-5 L315-6

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

Chapitre Ier : Exploitation familiale à responsabilité personnelle

Section 1 : Les rapports entre les membres de l'exploitation familiale

Sous-section 1 : Les rapports entre les époux, les personnes liées par un pacte civil de solidarité et les concubins.

L321-1 L321-2 L321-3 L321-4 L321-5

Sous-section 2 : Les associés d'exploitation.

L321-6 L321-7 L321-8 L321-9 L321-10 L321-11 L321-12

Sous-section 3 : Le contrat de travail à salaire différé.

L321-13 L321-14 L321-15 L321-16 L321-17 L321-18 L321-19 L321-20 L321-21 L321-21-1

Section 2 : La transmission de l'exploitation familiale.

L321-22 L321-23 L321-24 L321-25

Chapitre III : Les groupements agricoles d'exploitation en commun.

L323-1 L323-2 L323-3 L323-4 L323-5 L323-6 L323-7 L323-8 L323-9 L323-10 L323-11 L323-12 L323-13 L323-14 L323-15 L323-16

Chapitre IV : Exploitation agricole à responsabilité limitée.

L324-1 L324-2 L324-3 L324-4 L324-5 L324-6 L324-7 L324-8 L324-9 L324-10

Chapitre V : L'entraide entre agriculteurs.

L325-1 L325-2 L325-3

Chapitre VI : Les contrats d'intégration.

L326-1 L326-2 L326-3 L326-4 L326-5 L326-6 L326-7 L326-8 L326-9 L326-10

Chapitre VII : Autres formes d'exploitation agricole.

L327-1

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

Chapitre préliminaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture.

L330-1 L330-2 L330-3 L330-5

Chapitre Ier : Le contrôle des structures des exploitations agricoles.

L331-1 L331-1-1 L331-2 L331-3 L331-3-1 L331-3-2 L331-4 L331-4-1 L331-4-2 L331-4-3 L331-5 L331-6 L331-7 L331-8 L331-9 L331-10 L331-11

Chapitre II : Les limitations au droit de produire.

L332-1

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L341-1 L341-3

Chapitre II : Warrants agricoles.

L342-1 L342-2 L342-3 L342-4 L342-5 L342-6 L342-7 L342-8 L342-9 L342-10 L342-11 L342-12 L342-13 L342-14 L342-15 L342-16 L342-17

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

Chapitre Ier : Le règlement amiable, le redressement et la liquidation judiciaires de l'exploitation agricole et les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

Section 1 : Le règlement amiable.

L351-1 L351-2 L351-3 L351-4 L351-5 L351-6 L351-6-1 L351-7 L351-7-1

Section 2 : Les procédures instituées par les titres II, III et IV du livre VI du code de commerce

L351-8

Chapitre II : Les aides à la reconversion ou à la réinstallation

Section 1 : Les aides à certaines mutations d'exploitation.

L352-1

Chapitre III : Congé de formation.

L353-1

Chapitre IV : Les aides à l'adaptation de l'exploitation.

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

Chapitre Ier : Dispositions générales

L361-1 L361-2 L361-3 L361-4 L361-5 L361-6 L361-7 L361-8

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions communes

L371-1 L371-2 L371-3 L371-4 L371-5 L371-6

L371-7 L371-8 L371-9 L371-10 L371-11 L371-12

Section 3 : Gestion des risques en agriculture

L371-13

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

L371-14 L371-16

L372-1 L372-2 L372-3 L372-4 L372-5

L373-1 L373-2 L373-3 L373-4 L373-5 L373-6 L373-7 L373-8 L373-9 L373-10 L373-11

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L374-1 L374-2 L374-3 L374-4 L374-5 L374-6 L374-7 L374-8 L374-9 L374-10 L374-11 L374-12

L375-1 L375-2 L375-3 L375-4

Livre IV : Baux ruraux

Titre Ier : Statut du fermage et du métayage

Chapitre Ier : Régime de droit commun

L411-1 L411-2 L411-3

Section 1 : Etablissement du contrat, durée et prix du bail

Sous-section 1 : Etablissement du contrat.

L411-4

Sous-section 2 : Durée du bail.

L411-5 L411-6 L411-7 L411-8

Sous-section 3 : Prix du bail.

L411-11 L411-12 L411-13 L411-14 L411-15 L411-16 L411-18 L411-24

Section 2 : Droits et obligations du preneur en matière d'exploitation.

L411-26 L411-27 L411-28 L411-29

Section 3 : Résiliation du bail.

L411-30 L411-31 L411-32 L411-33 L411-34

Section 4 : Cession du bail et sous-location.

L411-35

Section 5 : Adhésion à une société.

L411-37 L411-38

Section 6 : Echange et location de parcelles.

L411-39 L411-39-1

Section 7 : Dispositions particulières aux locations annuelles renouvelables.

L411-40 L411-41 L411-42 L411-43 L411-44 L411-45

Section 9 : Indemnité au preneur sortant.

L411-69 L411-70 L411-71 L411-72 L411-73 L411-74 L411-75 L411-76 L411-77 L411-78

Section 10 : Dispositions diverses.

L411-79

Chapitre II : Droit de préemption et droit de priorité

Section 1 : Droit de préemption en cas d'aliénation à titre onéreux de biens ruraux.

L412-1 L412-2 L412-3 L412-4 L412-5 L412-6 L412-7 L412-8 L412-9 L412-10 L412-11 L412-12 L412-13

Section 2 : Dispositions relatives aux baux conclus entre copartageants d'une exploitation agricole par application de l'article 832-2 du code civil.

L412-14 L412-15

Chapitre III : Dispositions particulières aux preneurs de nationalité étrangère.

L413-1

Chapitre V : Dispositions diverses et d'application.

L415-1 L415-2 L415-3 L415-4 L415-6 L415-7 L415-8 L415-10 L415-11 L415-12

Chapitre VI : Dispositions particulières aux baux à long terme.

L416-1 L416-2 L416-3 L416-4 L416-5 L416-6 L416-7 L416-8 L416-9

Chapitre VII : Dispositions particulières aux baux à métayage

Section 1 : Régime du bail.

L417-1 L417-2 L417-3 L417-4 L417-5 L417-6 L417-7 L417-8 L417-9 L417-10

Section 2 : Conversion en baux à ferme.

L417-11 L417-12 L417-13 L417-14 L417-15

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux baux cessibles hors du cadre familial.

L418-1 L418-2 L418-3 L418-4 L418-5

Titre II : Bail à cheptel.

L421-1

Titre IV : Bail à complant.

L441-1 L441-2 L441-3 L441-4 L441-5 L441-6 L441-7 L441-8 L441-9 L441-10 L441-11 L441-12 L441-13

Titre V : Bail emphytéotique.

L451-1 L451-2 L451-3 L451-4 L451-5 L451-6 L451-7 L451-8 L451-9 L451-10 L451-11 L451-12 L451-13

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Sous-section 1 : Conclusion, durée, prix du bail

L461-1 L461-2 L461-3 L461-4

Section 2 : Baux autres qu'à long terme

L461-5 L461-6 L461-7

Sous-section 2 : Résiliation, cession et sous-location

L461-8 L461-9 L461-10

Sous-section 3 : Congé, renouvellement, reprise

L461-11 L461-12 L461-13 L461-14 L461-15 L461-16 L461-17

Sous-section 4 : Indemnité du preneur sortant

L461-18 L461-19 L461-20

Sous-section 5 : Droit de préemption et droit de priorité

L461-21

Sous-section 6 : Dispositions diverses

L461-22 L461-23 L461-24 L461-25 L461-26

Section 3 : Baux à long terme

L461-27 L461-28

Section 4 : Dispositions d'application

L461-29 L461-30

Chapitre II : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L462-1

Titre VII : Location de jardins familiaux.

L471-1 L471-2 L471-3 L471-4 L471-5 L471-6 L471-7

Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale.

L481-1 L481-2 L481-3 L481-4

Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux

Chapitre Ier : Institution et compétence.

L491-1

Chapitre II : Composition du tribunal.

L492-1 L492-2 L492-4 L492-5 L492-6 L492-7 L492-8 L492-9

Chapitre III : Voies de recours.

L493-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture

L510-1

Chapitre Ier : Chambres départementales et interdépartementales

Section 1 : Institution et attributions.

L511-1 L511-3 L511-4 L511-5

Section 2 : Composition.

L511-7

Section 5 : Régime financier.

L511-12

Section 6 : Chambres interdépartementales

L511-13

Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région

Section 1 : Institution et attributions.

L512-1 L512-1-1 L512-2

Section 2 : Chambres interrégionales et chambres de région

L512-3 L512-4 L512-5 L512-6 L512-7 L512-8 L512-9 L512-10 L512-11

Chapitre III : Chambres d'agriculture France

Section 1 : Organisation et fonctionnement.

L513-1 L513-2 L513-3 L513-4

Chapitre IV : Dispositions communes

L514-1 L514-2 L514-3 L514-3-1 L514-3-2 L514-4 L514-5 L514-6

Chapitre V : Dispositions relatives au statut des salariés membres des chambres d'agriculture.

L515-1 L515-2 L515-3 L515-4 L515-5

Titre II : Sociétés coopératives agricoles

Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution

Section 1 : Associés coopérateurs.

L521-1 L521-1-1 L521-2 L521-3 L521-3-1 L521-3-2 L521-3-3 L521-4 L521-5 L521-6 L521-7

Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs

L522-1 L522-2 L522-2-1

Section 2 : Associés non coopérateurs.

L522-3 L522-4

Section 3 : Tiers non coopérateurs.

L522-5 L522-6

Chapitre III : Capital social et dispositions financières

Section 1 : Capital social.

L523-1 L523-2 L523-2-1 L523-3 L523-4 L523-4-1

Section 3 : Prises de participation.

L523-5-1

Section 4 : Réévaluation des bilans.

L523-6 L523-7

Section 5 : Moyens financiers.

L523-8 L523-9 L523-10 L523-11

Section 6 : Participation et intéressement.

L523-12 L523-13

Chapitre IV : Administration

Section 1 : Règles de fonctionnement, de direction, d'administration et règles relatives à l'assemblée générale.

L524-1 L524-1-1 L524-1-2 L524-1-3 L524-2 L524-2-1 L524-2-2 L524-2-3 L524-3 L524-3-1 L524-4 L524-4-1 L524-5 L524-5-1

Section 2 : Comptes sociaux.

L524-6 L524-6-1 L524-6-2 L524-6-3 L524-6-4 L524-6-5 L524-6-6

Chapitre V : Agrément, contrôle

Section 1 : Agrément.

L525-1

Chapitre VI : Dissolution - Liquidation - Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

Section 1 : Dissolution - Liquidation

L526-1 L526-2

Section 2 : Fusion - Scission - Apport partiel d'actifs

L526-3 L526-4 L526-5 L526-6 L526-7 L526-7-1 L526-8 L526-9 L526-10

Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle

Section 1 : Fédérations de coopératives

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux fédérations de coopératives agréées ayant pour objet de procéder aux opérations de révision.

L527-1 L527-1-1 L527-1-2 L527-1-3 L527-1-4

Section 2 : Sociétés coopératives de caution mutuelle.

L527-2 L527-3

Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole

L528-1 L528-2 L528-3

Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.

L529-1 L529-2 L529-3 L529-4 L529-5 L529-6

Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole

Chapitre Ier : Constitution.

L531-1

Chapitre II : Fonctionnement.

L532-1

Chapitre III : Dispositions financières.

L533-1

Chapitre IV : Transformation, dissolution, liquidation.

L534-1

Chapitre V : Dispositions pénales.

L535-1 L535-2 L535-4 L535-5

Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole.

L541-1 L541-2 L541-3 L541-4

Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs

Chapitre Ier : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L551-1 L551-2 L551-3

Chapitre II : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs non couverts par l'organisation commune des marchés des produits agricoles

L552-1 L552-2 L552-3 L552-4

Chapitre III : Dispositions communes

L553-1 L553-2 L553-3 L553-4 L553-5 L553-6

Chapitre IV : Groupements de producteurs

L554-1

Titre VI : Jardins familiaux

Chapitre Ier : Constitution.

L561-1 L561-2

Chapitre II : Préemption de terrains destinés à la création ou à la protection de jardins familiaux

Section 1 : Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER).

L562-1

Section 2 : Droit de préemption des collectivités locales.

L562-2

Chapitre III : Rétablissement de jardins familiaux ayant fait l'objet d'une expropriation ou d'une cession amiable en vertu d'une déclaration d'utilité publique.

L563-1

Chapitre IV : Avantages et subventions.

L564-1 L564-2 L564-3

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions générales

L571-1

L571-2 L571-3

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

L571-4 L571-5 L571-6 L571-7 L571-8 L571-9 L571-10

L572-1 L572-2 L572-3

L573-1 L573-2

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L574-1 L574-2 L574-3

L575-1

Livre VI : Production et marchés

Titre Ier : Dispositions générales.

Chapitre Ier : Organisation générale de la production et des marchés

L611-1 L611-2 L611-4 L611-4-1 L611-4-2 L611-5 L611-6 L611-7 L611-8

Chapitre II : Assistance en matière de recouvrement international

L612-1 L612-2 L612-3 L612-4 L612-5 L612-6

Chapitre III : Echanges d'informations entre autorités administratives

L613-1

Titre II : Les organismes d'intervention

Chapitre Ier : L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

L621-1 L621-2 L621-3 L621-4 L621-5 L621-6 L621-7 L621-8 L621-8-1 L621-8-2 L621-9 L621-10 L621-11 L621-12 L621-12-1 L621-13 L621-14

Chapitre III : Les sociétés d'intervention.

L623-1 L623-2

Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires

Chapitre Ier : Le régime contractuel en agriculture

Section 1 : Les accords interprofessionnels à long terme

L631-1 L631-2

Sous-section 1 : Contenu des accords interprofessionnels à long terme

L631-3 L631-4 L631-5 L631-6 L631-7 L631-8 L631-9 L631-10 L631-11

Sous-section 2 : Les conventions de campagne et les contrats types

L631-12 L631-13 L631-14 L631-15 L631-16 L631-17 L631-18

Sous-section 3 : Dispositions communes

L631-19 L631-20 L631-21 L631-22 L631-23

Section 2 : Les contrats de vente de produits agricoles

L631-24 L631-24-1 L631-24-2 L631-24-3 L631-24-4 L631-24-5 L631-25 L631-25-1 L631-26

Section 3 : Le médiateur des relations commerciales agricoles

L631-27 L631-27-1

Section 4 : Le règlement des litiges

L631-28 L631-28-1 L631-28-2 L631-28-3 L631-28-4

Chapitre II : Les organisations interprofessionnelles agricoles

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

L632-1 L632-1-1 L632-1-2 L632-1-3 L632-1-4 L632-2 L632-2-1 L632-2-2 L632-3 L632-4 L632-5 L632-6 L632-7 L632-8-1 L632-9 L632-10 L632-11 L632-12

L640-1 L640-2 L640-3 L640-2-1

Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge.

L641-1 L641-2 L641-3 L641-4

Sous-section 2 : L'appellation d'origine.

L641-5 L641-6 L641-7 L641-8 L641-9 L641-10

Sous-section 3 : L'indication géographique.

L641-11 L641-11-1 L641-11-2

Sous-section 4 : La spécialité traditionnelle garantie.

L641-12

Sous-section 5 : L'agriculture biologique.

L641-13

Section 2 : Les mentions valorisantes

Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”

L641-14 L641-15 L641-16 L641-17

Sous-section 2 : Les autres mentions valorisantes.

L641-19 L641-19-1

Section 3 : La certification de conformité.

L641-20 L641-21 L641-22 L641-23 L641-24

Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Missions.

L642-1 L642-2 L642-3 L642-4 L642-4-1

Section 2 : L'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

L642-5 L642-5-1

Sous-section 2 : Organisation et fonctionnement.

L642-6 L642-7 L642-8 L642-9 L642-10 L642-11

Sous-section 3 : Ressources.

L642-12 L642-13 L642-14

Sous-section 4 : Agents.

L642-15 L642-16

Section 3 : Les organismes de défense et de gestion

Sous-section 1 : Reconnaissance.

L642-17 L642-18 L642-19 L642-20 L642-21

Sous-section 2 : Missions.

L642-22 L642-23

Sous-section 3 : Financement.

L642-24

Sous-section 4 : Suivi.

L642-25 L642-26

Section 4 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs.

L642-27

L642-28 L642-29 L642-30

Sous-section 3 : Les organismes d'inspection.

L642-31 L642-32 L642-33

Sous-section 4 : Evaluation par l'Institut national de l'origine et de la qualité.

L642-34 L642-35

Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine

Section 1 : Protection des dénominations reconnues.

L643-1 L643-2 L643-3 L643-3-1 L643-3-2 L643-3-3

Section 2 : Protection des aires de production délimitées.

L643-4 L643-5

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains secteurs

Section 1 : Secteur des vins et spiritueux

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux vins et spiritueux revendiquant une appellation d'origine ou une indication géographique ou en bénéficiant.

L644-2 L644-3 L644-5 L644-5-1 L644-6 L644-7 L644-9-1

Section 2 : Secteur des volailles.

L644-14

Section 3 : Produits de la pêche

L644-15

Titre V : Les productions animales

Chapitre Ier : La vaine pâture.

L651-1 L651-2 L651-3 L651-4 L651-5 L651-6 L651-7 L651-8 L651-9 L651-10

Chapitre III : Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d'élevage

Section 2 : Activités de sélection

L653-1 L653-2

L653-3 L653-4 L653-5 L653-6

Section 3 : Surveillance et conservation des ressources zoogénétiques

L653-7 L653-8

Section 4 : Reproduction animale

L653-9 L653-10 L653-11

Section 5 : Etablissements de l'élevage, instituts techniques nationaux et établissements publics

Sous-section 1 : Les établissements de l'élevage

L653-12

Sous-section 2 : Les instituts techniques nationaux

L653-13

Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Sous-Section 4 : L'établissement public “Haras national du Pin”

L653-13-2 L653-13-3 L653-13-4 L653-13-5 L653-13-6

Section 6 : Les services d'intérêt économique général pour l'accès au progrès génétique

L653-14 L653-15

Section 7 : Contrôles administratifs et mesures en cas de manquement

L653-16 L653-17 L653-18

Chapitre IV : Les animaux et les viandes.

L654-1

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics.

L654-3 L654-3-1 L654-3-2

L654-4 L654-5 L654-6 L654-7

Sous-section 3 : Taxes et redevances.

L654-9 L654-10 L654-11

Section 2 : Commercialisation et distribution de la viande.

L654-21 L654-22 L654-24

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux.

L654-27-1

Section 4 : La production et la vente du lait.

L654-29 L654-30 L654-31

Titre VI : Les productions végétales

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

L660-1 L660-2 L660-3 L660-4

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants.

Section 1 : Zones de protection.

L661-1 L661-2 L661-3

Section 2 : Bois et plants de vigne.

L661-4 L661-5 L661-6 L661-7 L661-7-1

Section 3 : Semences et matériels de multiplication des végétaux autres que les bois et plants de vigne et les matériels forestiers de reproduction

L661-8 L661-9 L661-10 L661-11 L661-12 L661-13

Section 4 : Laboratoires

L661-14 L661-15 L661-16 L661-17 L661-18

Chapitre II : Les obtentions végétales.

L662-1 L662-2 L662-3

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.

L663-1 L663-2 L663-3 L663-4 L663-5

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

L664-1 L664-2 L664-3

Chapitre V : Les produits de la vigne.

L665-1 L665-2 L665-3 L665-4 L665-4-1 L665-5 L665-5-1 L665-5-2 L665-5-3 L665-5-4 L665-5-5 L665-6 L665-7 L665-8 L665-9

Chapitre VI : Les céréales.

L666-1 L666-2 L666-3 L666-4 L666-5 L666-6 L666-7 L666-8 L666-9

Chapitre VII : Les oléagineux.

L667-1 L667-2

Chapitre VIII : Les plantes à parfum, aromatiques et médicinales.

L668-1 L668-2

Chapitre IX : Politique génétique des semences et plants

L669-1

Titre VII : Dispositions pénales.

L671-1 L671-1-1 L671-1-2 L671-2 L671-3 L671-4 L671-5 L671-6 L671-7 L671-9 L671-10 L671-13 L671-14 L671-15 L671-16 L671-17

Titre VIII : Observatoires

Chapitre Ier : Observatoire des distorsions

Chapitre II : Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

L682-1

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 2 : Dispositions communes

L691-1 L691-2 L691-3 L691-4

L691-5 L691-6

L692-1 L692-2 L692-3

L693-1 L693-2 L693-3

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L694-1 L694-2 L694-3 L694-4 L694-5

L695-1 L695-2 L695-3

Chapitre VI : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

L696-1

Livre VII : Dispositions sociales

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L711-1

Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.

L712-1

Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole

L712-2 L712-4 L712-5 L712-6 L712-7 L712-8

Chapitre III : Durée du travail

Section 2 : Heures supplémentaires.

L713-1 L713-2

L713-13

Section 4 : Dispositions diverses.

L713-20 L713-21 L713-22

Chapitre IV : Repos et congés

Section 1 : Repos hebdomadaire.

L714-1 L714-2 L714-3 L714-4

Section 3 : Dispositions applicables aux organismes de mutualité agricole.

L714-7

Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.

L715-1

Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.

L716-1 L716-2 L716-3 L716-4 L716-5

Chapitre VII : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Services de santé au travail

L717-1 L717-2 L717-2-1 L717-3 L717-3-1 L717-4 L717-5 L717-6

Section 2 : Commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture

L717-7

Section 3 : Travaux en hauteur dans les arbres et travaux forestiers

L717-8 L717-9

Section 4 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé

L717-10

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Section 1 : Comités des activités sociales et culturelles.

L718-1

Section 2 : Formation professionnelle continue.

L718-2 L718-2-1 L718-2-2 L718-2-3

Section 3 : Contrats de travail.

Sous-section 1 : Contrat emploi-formation agricole.

L718-3

Sous-section 2 : Contrat vendanges.

L718-4 L718-5 L718-6

Section 4 : Syndicats professionnels

L718-7

Section 5 : Conflits collectifs

L718-8

Section 6 : Lutte contre le travail illégal

L718-9

Chapitre IX : Contrôle.

L719-4 L719-5 L719-8 L719-9 L719-10 L719-10-1 L719-11

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

Chapitre Ier : Généralités.

L721-1 L721-2 L721-3

Chapitre II : Champ d'application

Section 1 : Personnes non salariées des professions agricoles

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux différentes branches

L722-1 L722-2 L722-3 L722-4 L722-5 L722-5-1 L722-6 L722-7

L722-8

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

L722-9

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

L722-10 L722-11 L722-12 L722-13

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L722-15 L722-16

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

L722-17 L722-18

Paragraphe 5 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-19

Section 2 : Personnes salariées des professions agricoles

Sous-section 1 bis : Dispositions applicables aux personnels enseignants et de documentation liés à l'Etat par contrat.

L722-20 L722-21 L722-22 L722-23 L722-24

L722-24-1

Sous-section 2 : Affiliation.

L722-25 L722-26

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux différentes branches

L722-27

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

L722-28

Paragraphe 2 : Assurances sociales des salariés agricoles.

L722-29 L722-30

Paragraphe 3 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

L722-31

Chapitre III : Organismes de protection sociale des professions agricoles

Section 1 : Organisation générale de la mutualité sociale agricole

L723-1

Sous-section 1 : Caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole.

L723-2 L723-3 L723-4 L723-4-1 L723-5 L723-6 L723-7 L723-8 L723-9 L723-10

Sous-section 2 : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

L723-11 L723-12 L723-12-1 L723-12-2 L723-12-3 L723-13 L723-13-1 L723-13-2 L723-13-3

Section 2 : Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-14

Sous-section 1 : Elections

Paragraphe 1 : Collèges électoraux.

L723-15 L723-17 L723-18 L723-18-1

Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité.

L723-19 L723-20 L723-21

Paragraphe 3 : Scrutins.

L723-22 L723-24 L723-26

Sous-section 2 : Assemblées générales

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-27

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

L723-28

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales.

L723-29 L723-30 L723-31

Paragraphe 2 : Caisse centrale.

L723-32 L723-33 L723-34 L723-34-1

Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration.

L723-35

Paragraphe 4 : Fonctionnement.

L723-36 L723-36-1 L723-37

Paragraphe 5 : Contrôle.

L723-38 L723-39

Sous-section 4 : Mesures d'application.

L723-40

Section 3 : Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole.

L723-41

Sous-section 2 : Secret professionnel.

L723-42 L723-43

Sous-section 6 : Interdictions et pénalités.

L723-44 L723-45

Section 4 : Fonctionnement financier et comptable des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités.

L723-46 L723-47 L723-48

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Contrôle par l'administration et les agents habilités

Sous-section 1 : Contrôle par l'administration.

L724-1 L724-2 L724-3 L724-4

Sous-section 2 : Contrôle par les agents des caisses de mutualité sociale agricole et les autres agents habilités.

L724-7 L724-7-1 L724-7-2 L724-8 L724-9 L724-10

Sous-section 3 : Dispositions communes aux agents de l'administration et aux autres agents de contrôle.

L724-11 L724-12 L724-13

Section 2 : Contrôle financier.

L724-14 L724-15

Chapitre V : Recouvrement des cotisations et créances

Section 2 : Sanctions et dispositions diverses.

L725-1 L725-2 L725-3 L725-3-1 L725-3-2 L725-3-3 L725-5 L725-6 L725-7 L725-8 L725-9 L725-10 L725-11 L725-12 L725-12-1 L725-12-2

L725-13 L725-16 L725-17 L725-18 L725-19 L725-20 L725-21 L725-22-1

Section 3 : Droits des cotisants.

L725-23 L725-24 L725-25 L725-26

Chapitre VI : Action sanitaire et sociale.

L726-1 L726-3

Chapitre VI bis : Lutte contre le non-recours

L726-4

Chapitre VII : Retraite et prévoyance complémentaires

Section 1 : Personnes non-salariées.

L727-1

Section 2 : Personnes salariées.

L727-2 L727-3

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Financement

Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles

L731-1 L731-2 aid44874475 L731-4 L731-5

Section 2 : Cotisations

L731-10 L731-10-1 L731-11 L731-12 L731-13 L731-13-1

Paragraphe 1 : Assiette des cotisations.

L731-14 L731-14-1 L731-15 L731-16 L731-18 L731-19 L731-21 L731-22 L731-22-1

Paragraphe 2 : Cotisations de solidarité.

L731-23

Sous-section 2 : Dispositions particulières

Paragraphe 1 : Prestations familiales.

L731-25 L731-26 L731-27 L731-28 L731-29

Paragraphe 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

L731-30 L731-35 L731-35-1 L731-35-2 L731-36 L731-37 L731-38 L731-39 L731-40 L731-41

Paragraphe 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

L731-42

Section 3 : Autres ressources.

L731-45

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

L732-1 L732-2

Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

Sous-section 1 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

L732-18 L732-18-1 L732-18-2 L732-18-3 L732-19 L732-20 L732-21 L732-22

Paragraphe 2 : Pension de retraite.

L732-23 L732-24 L732-25 L732-25-1 L732-26 L732-27 L732-27-1 L732-28 L732-29 L732-30 L732-34 L732-35 L732-35-1 L732-37 L732-38 L732-39 L732-40

Paragraphe 3 : Pension de réversion.

L732-41 L732-41-1 L732-42 L732-43 L732-44 L732-45 L732-46 L732-47 L732-48 L732-49 L732-50 L732-51 L732-51-1

Paragraphe 4 : Assurance volontaire vieillesse.

L732-52 L732-53 L732-54

Paragraphe 5 : Majoration des retraites.

L732-54-1 L732-54-2 L732-54-3 L732-54-3-1 L732-54-4

Sous-section 1 bis : Assurance veuvage

L732-54-5

Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire.

L732-56 L732-57 aid44874504 L732-58-1 L732-59 L732-60 L732-60-1 L732-61 L732-62 L732-63

Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs

L733-1

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

Chapitre Ier : Cotisations et autres financements

Section 2 : Prestations familiales.

L741-1 L741-1-1 L741-1-2

L741-2 L741-3 L741-4 L741-4-2 L741-7 L741-8

Section 3 : Assurances sociales.

L741-9 L741-10 L741-11 L741-12 L741-13 L741-14 L741-15 L741-16 L741-18 L741-19 L741-20 L741-21 L741-22 L741-23 L741-25

Section 4 : Dispositions diverses.

L741-26 L741-27 L741-28 L741-29 L741-30

Chapitre II : Prestations

Section 1 : Prestations familiales.

L742-1 L742-2

Section 2 : Assurances sociales.

L742-3 L742-4 L742-5

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés des professions agricoles

Section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : Bénéficiaires.

L751-1 L751-3 L751-4 L751-5

Sous-section 2 : Définition de l'accident du travail.

L751-6

Section 2 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles.

L751-7

Section 3 : Prestations.

L751-8

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L751-9

Section 5 : Organisation et financement

Sous-section 2 : Financement.

L751-10 L751-11

L751-12 L751-13 L751-13-1 L751-14 L751-14-1 L751-15 L751-16 L751-17 L751-21 L751-22 L751-23 L751-24 L751-25

Section 6 : Formalités, procédure et contentieux

Sous-section 1 : Formalités liées à l'accident.

L751-26 L751-27 L751-28 L751-30 L751-31

Sous-section 2 : Contrôle et procédure postérieurs à l'accident.

L751-33 L751-34

Sous-section 3 : Sanctions.

L751-35 L751-36 L751-37 L751-38 L751-39 L751-40

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

L751-41

Section 7 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er juillet 1973.

L751-42 L751-43 L751-44 L751-45 L751-46 L751-47

Section 8 : Prévention.

L751-48 L751-49

Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23

Section 1 : Champ d'application.

L752-1 L752-2

Section 2 : Prestations

Sous-section 2 : Prestations en nature.

L752-3

L752-4

Sous-section 3 : Prestations en espèces.

L752-5 L752-5-1 L752-5-2 L752-6 L752-7 L752-8

Sous-section 4 : Révision, rechute.

L752-9

Sous-section 5 : Frais funéraires.

L752-10

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

L752-11

Section 3 : Organisation et financement

Sous-section 1 : Organisation.

L752-12 L752-13 L752-15

Sous-section 2 : Financement.

L752-16 L752-17 L752-18 L752-19 L752-20 L752-21

Section 4 : Faute de l'assuré ou d'un tiers.

L752-22 L752-23

Section 5 : Formalités, procédure et contentieux.

L752-24 L752-25 L752-26 L752-28

Section 6 : Prévention.

L752-29 L752-29-1

Section 7 : Dispositions diverses.

L752-30 L752-31 L752-32

Chapitre III : Accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

Sous-section 1 : Garantie du paiement des rentes.

L753-1 L753-2

Section 3 : Dépenses relatives aux accidents du travail intervenus avant le 1er juillet 1973

L753-4 L753-5 L753-6

Sous-section 2 : Majorations de rentes.

L753-7 L753-8 L753-9 L753-10 L753-11 L753-12 L753-13

Sous-section 3 : Allocation pour accidents antérieurs au 1er juillet 1973.

L753-14 L753-15 L753-16 L753-17 L753-18 L753-19 L753-20

Sous-section 4 : Dispositions diverses.

L753-21 L753-22

Titre VI : Dispositions spéciales

Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles

Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations.

L761-1 L761-2 L761-3 L761-4 L761-4-1

Sous-section 2 : Financement.

L761-5 L761-6 L761-7 L761-8

Sous-section 3 : Organisation et contrôle.

L761-9 L761-10 L761-10-1

Section 2 : Assurance accidents et maladies professionnelles des salariés et des non-salariés des professions agricoles.

L761-11

Sous-section 1 : Dispositions communes.

L761-12

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Paragraphe 1 : Bénéficiaires.

L761-13 L761-14

Paragraphe 2 : Prestations.

L761-15 L761-16 L761-17 L761-18

Sous-section 3 : Non-salariés agricoles.

L761-19 L761-20 L761-21

Section 3 : Retraite anticipée et prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels

L761-22 L761-23 L761-24

Chapitre II : Salariés et non-salariés des professions agricoles résidant à l'étranger

Section 1 : Salariés détachés à l'étranger.

L762-1 L762-2 L762-3

Section 5 : Dispositions communes.

L762-7 L762-8

Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.

L771-1 L771-2 L771-3 L771-4

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Section 2 : Dispositions communes à la protection sociale des non-salariés agricoles

L781-1

L781-2 L781-3 L781-4 L781-5 L781-6 L781-7

Section 3 : Prestations familiales

L781-8 L781-9 L781-10 L781-11 L781-12 L781-13

Section 4 : Assurance maladie, invalidité et maternité

L781-14 L781-15 L781-16 L781-17 L781-18 L781-19 L781-20 L781-21 L781-22 L781-23 L781-24 L781-25 L781-26 L781-27 L781-28

Section 5 : Assurance vieillesse et assurance veuvage

L781-29 L781-30 L781-31 L781-32 L781-33 L781-34 L781-35 L781-36

Section 6 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

L781-37 L781-38 L781-39 L781-40 L781-41

Section 7 : Accidents du travail et maladies professionnelles

L781-42

Section 8 : Protection sociale des salariés agricoles

L781-43

Section 9 : Dispositions particulières à Mayotte

Sous-section 1 : Protection sociale des non-salariés agricoles

L781-44 L781-45 L781-46 L781-47

Sous-section 2 : Protection sociale des salariés agricoles

L781-48

Sous-section 3 : Réglementation du travail des salariés agricoles

L781-49 L781-50 L781-51

Chapitre II : Saint-Pierre-et-Miquelon

L782-1 L782-2

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie

L783-1

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L800-1

Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles

L810-1 L810-2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires

Section 2 : Dispositions relatives aux compétences des régions et de l'Etat.

L811-1 L811-2 L811-3 L811-4 L811-4-1 L811-5

L811-6 L811-7

Section 3 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement et de formation.

L811-8 L811-9 L811-9-1 L811-9-2 L811-10 L811-11

Section 4 : Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

L811-12

Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Section 3 : Dispositions diverses relatives à l'enseignement supérieur agricole

L812-1 L812-2 L812-3 L812-4 L812-5 L812-6

L812-10 L812-11

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

Section 2 : Dispositions particulières à chaque catégorie d'établissements sous contrat.

L813-1 L813-2 L813-3 L813-4 L813-5 L813-6 L813-7

aid42915657 L813-8-1 L813-8-2 L813-9 L813-10 L813-11

Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.

L814-1 L814-2 L814-3 L814-4 L814-5

Chapitre V : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions particulières aux zones de montagne.

L815-1

Section 3 : Dispositions pénales.

L815-3 L815-4

Titre II : Développement agricole.

L820-1 L820-2 L820-3

Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire.

L830-1

Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

L841-1 L841-2 L841-3 L841-4 L841-5 L841-6

Chapitre II : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

L842-1

Chapitre III : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

L843-1 L843-2 L843-3 L843-4

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Titre Ier : Dispositions communes

Chapitre Ier : Dispositions générales

L911-1 L911-2 L911-3 L911-4

Chapitre II : Organisations professionnelles

Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins

L912-1 L912-2 L912-3 L912-4 L912-5

Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture

L912-6 L912-7 L912-7-1 L912-8 L912-9 L912-10

Section 3 : Organisations de producteurs

L912-11 L912-12 L912-12-1 L912-13 L912-14

Section 4 : Dispositions diverses

L912-15 L912-16 L912-16-1 L912-17

Chapitre III : Système d'information

L913-1

Chapitre IV : Instances consultatives et participation du public

L914-3

Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Autorisation des activités de pêche maritime

L921-1 L921-2 L921-2-1 L921-2-2 L921-3 L921-4 L921-5 L921-6 L921-7

Section 2 : Dispositions applicables aux navires battant pavillon d'un Etat étranger

L921-9

Section 3 : Autres dispositions

L921-10

Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime

Section 1 : Taille minimale et protection des juvéniles

L922-1

Section 2 : Restrictions spatiales et temporelles

L922-2

Section 3 : Autres dispositions

L922-3

Chapitre III : Aquaculture marine

L923-1 L923-1-1 L923-2 L923-3

Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques

L924-1 L924-2 L924-3 L924-4 L924-5 L924-6

Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer

Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine

Sous-section 1 : Sociétés de pêche artisanales

L931-1

Section 2 : Sociétés de pêche artisanales et coopératives maritimes

L931-2 L931-3 L931-4

Sous-section 2 : Coopératives maritimes

L931-5 L931-6 L931-7 L931-8 L931-9 L931-10 L931-11 L931-12 L931-13 L931-14 L931-15 L931-16 L931-17 L931-18 L931-19 L931-20 L931-21 L931-22 L931-23 L931-24 L931-25 L931-26 L931-27 L931-28 L931-29 L931-30

Section 3 : Gestion des risques de production

L931-31

Chapitre II : Commercialisation, transbordement, débarquement et transformation des produits de la mer

Section 1 : Conditions et modalités de débarquement et transbordement

L932-1

Section 2 : Obligations déclaratives

L932-2 L932-3

Section 3 : Mareyage

L932-4 L932-5 L932-6

Titre IV : Contrôles et sanctions

Chapitre Ier : Contrôles de police administrative

Section 1 : Champ d'application

L941-1 L941-2

Section 2 : Opérations de contrôle

L941-3 L941-4 L941-5 L941-6 L941-7 L941-8 L941-9

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

Section 1 : Agents chargés de la recherche et la constatation des infractions

L942-1 L942-2

Section 2 : Opérations de recherche et de constatation des infractions

L942-3 L942-4 L942-5 L942-6 L942-7 L942-8 L942-9

Section 3 : Assermentation et valeur probante des procès-verbaux

L942-10 L942-11

Chapitre III : Mesures conservatoires

L943-1 L943-2 L943-3 L943-4 L943-5 L943-6 L943-6-1 L943-7 L943-8 L943-9 L943-10

Chapitre IV : Poursuites judiciaires

L944-1 L944-2 L944-3 L944-4 L944-5

Chapitre V : Sanctions pénales

Section 1 : Sanctions des infractions en matière de pêche maritime et d'aquaculture marine

L945-1 L945-2 L945-3 L945-4 L945-4-1 L945-4-2

Section 2 : Peines complémentaires

L945-5

Chapitre VI : Sanctions administratives

L946-1 L946-2 L946-3 L946-4 L946-5 L946-6 L946-7 L946-8

Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1: Champ d'application et références

L951-1

Section 2 : Dispositions communes

L951-2 L951-3 L951-4 L951-5 L951-6 L951-7 L951-8

Section 3 : Dispositions particulières à la Guyane

L951-9 L951-10

Section 4 : Dispositions particulières à Mayotte

L951-11

L952-1 L952-2 L952-3 L952-4 L952-5 L952-6 L952-7

L953-1 L953-2 L953-3

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

L954-1 L954-2

L955-1 L955-2 L955-3 L955-4

Chapitre VI : Polynésie française

L956-1 L956-2 L956-3 L956-4

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

L957-1 L957-2 L957-3 L957-4

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

Section 1 : Champ d'application

L958-1

Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises

L958-2 L958-3 L958-4 L958-5 L958-6 L958-7 L958-8 L958-9 L958-10 L958-11 L958-12 L958-13 L958-14

Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton

L958-15

Partie réglementaire

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural

Chapitre Ier : Dispositions générales

D111-1 R111-2 R111-3 R111-3-1 R111-3-2 R111-4 D111-5

Chapitre II : Aménagement rural

Section 1 : Affectation de l'espace agricole et forestier

Sous-section 2 : Zones agricoles protégées.

R112-1-4 R112-1-5 R112-1-6 R112-1-7 R112-1-8 R112-1-9 R112-1-10

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers

D112-1-11 D112-1-11-1 D112-1-11-2 D112-1-11-3

Sous-section 4 : Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers

D112-1-12 D112-1-13 D112-1-14 D112-1-15 D112-1-16 D112-1-17

Sous-section 5 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire

D112-1-18 D112-1-19 D112-1-20 D112-1-21 D112-1-22

Sous-section 6 : Réduction substantielle des surfaces affectées à des productions bénéficiant d'une appellation d'origine protégée et atteinte substantielle aux conditions de production de l'appellation

D112-1-23 D112-1-24 D112-1-25

Section 2 : Chartes intercommunales de développement et d'aménagement.

R112-2-1 R112-2-2 R112-2-3 R112-2-4 R112-2-5

Section 3 : Organismes de développement et d'aménagement rural

Sous-section 1 : Sociétés d'aménagement régional.

R112-6 R112-7 R112-8 R112-9 R112-10 R112-11 R112-12 R112-13

Sous-section 2 : Offices de Corse

Paragraphe 1 : L'office du développement agricole et rural de Corse.

R112-14 R112-15 R112-16 R112-17 R112-18 R112-19 R112-20 R112-21 R112-22 R112-23 R112-24 R112-25 R112-26 R112-27 R112-28 R112-29 R112-30 R112-31

Paragraphe 2 : L'office d'équipement hydraulique de Corse.

R112-32 R112-33 R112-34 R112-35 R112-36 R112-37 R112-38 R112-39 R112-40 R112-41 R112-42 R112-43 R112-44 R112-45 R112-46 R112-47 R112-48 R112-49 R112-50

Chapitre III : Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées

Section 1 : Mise en valeur pastorale

R113-1 R113-2 R113-3 R113-4 R113-5 R113-6 R113-7 R113-8 D113-9 R113-10 R113-11 R113-12

Section 2 : Compensation des handicaps naturels

Sous-section 1 : Critères de délimitation des zones agricoles défavorisées.

D113-13 D113-14 D113-15 D113-16 D113-17

Chapitre IV : L'agriculture de certaines zones soumises à des contraintes environnementales

Section 1 : Régime des zones d'érosion, humides et de protection des aires d'alimentation des captages

R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6 R114-7 R114-8 R114-9 R114-10

Section 2 : Opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

D114-11 D114-12 D114-13 D114-14 D114-15 D114-17

Titre II : Aménagement foncier rural

Chapitre Ier : Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

Section 1 : Commissions d'aménagement foncier

Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales.

R121-1 R121-2 R121-3 R121-4 R121-5 R121-5-1 R121-6

Sous-section 2 : Commissions départementales.

R121-7 R121-8 R121-9 R121-10 R121-11 R121-12

Sous-section 3 : Dispositions communes

R121-17 R121-18 R121-19

Section 2 : Choix du mode d'aménagement foncier et détermination du périmètre.

R121-20 R121-20-1 R121-20-2 R121-21 R121-21-1 R121-22 R121-23 R121-24

Section 3 : Financement et exécution des opérations.

R121-25 R121-25-1 D121-25-2

Section 4 : Modifications de la voirie.

R121-26

Section 5 : Dispositions conservatoires et clôture des opérations.

R121-27 R121-28 R121-29 R121-30

Section 6 : Dispositions pénales.

R121-31 R121-32

Section 7 : Cas de certaines petites parcelles.

R121-33 R121-34 R121-35 R121-35-1

Chapitre III : L'aménagement foncier agricole et forestier

Section 1 : Nouvelle distribution parcellaire

Sous-section 1 : Détermination des apports et classement en valeur de productivité réelle.

R123-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6 R123-7

Sous-section 2 : Etablissement du projet d'aménagement foncier agricole et forestier.

R123-8 R123-8-1 D123-8-2 R123-9 R123-10 R123-11 R123-12

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques au projet d'aménagement foncier agricole et forestier en valeur vénale.

R123-13

Sous-section 4 : Détermination des attributions et publicité foncière.

R123-14 D123-15

Section 2 : Chemins d'exploitation et les travaux connexes d'amélioration foncière.

R123-16

Section 3 : Les effets de l'aménagement foncier agricole et forestier.

R123-17 R123-18 R123-19

Section 4 : Dispositions particulières

Sous-section 1 : Dispositions particulières aux zones forestières.

R123-20 R123-21 R123-22 R123-23 R123-24 R123-25 R123-26

Sous-section 2 : Opérations liées à la réalisation de grands ouvrages publics

R123-30 R123-31 R123-32 R123-33 R123-34 R123-35 R123-36 R123-37 R123-38 R123-39

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux aires d'appellation d'origine contrôlée.

R123-43 R123-44 R123-45

Chapitre IV : Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Section 1 : Les échanges et cessions d'immeubles ruraux en l'absence de périmètre d'aménagement foncier.

R124-1 R124-2 D124-4 D124-5 D124-7 D124-8 D124-9 D124-10

Section 2 : Les échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier

D124-11 D124-12

Sous-section 1 : Dispositions communes.

R124-13 R124-14 R124-15 R124-16 R124-17

Sous-section 2 : Echanges et cessions amiables d'immeubles ruraux dans un périmètre d'aménagement foncier

R124-18 R124-19 R124-20

Sous-section 3 : Echanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier

R124-21 R124-22 R124-23 R124-24 R124-25

Chapitre V : Mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées

Section 1 : Demandes individuelles.

R125-1 R125-2 R125-3 R125-4

Section 2 : Initiatives publiques.

R125-5 R125-6 R125-7 R125-8 R125-9

Section 3 : Dispositions communes.

R125-10 R125-11 D125-12 R125-13 R125-14

Chapitre VI : Aménagement agricole et forestier

Section 1 : L'interdiction et la réglementation des semis, plantations et replantations d'essences forestières.

R126-1 R126-1-1 R126-2 R126-3 R126-4 R126-5 R126-6 R126-7 R126-8 R126-8-1 R126-9 R126-10

Section 2 : Entretien des terrains interdits de boisement.

R126-11

Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements

R126-12 R126-13 R126-14 R126-15 R126-16 R126-17

Chapitre VII : Dispositions diverses et communes

D127-1 D127-2 D127-3 D127-4 D127-5 D127-6 D127-7 D127-8 D127-9 R127-10 D127-11 D127-12 D127-13

Chapitre VIII : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

Section 2 : Dispositions particulières à la collectivités de Corse

Sous-section 1 : Commissions communales ou intercommunales d'aménagement foncier

R128-1

Sous-section 2 : Commission d'aménagement foncier de Corse

R128-2 R128-3 R128-4 R128-5

Titre III : Associations foncières

Chapitre Ier : Dispositions communes

R131-1

Chapitre III : Les associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier