Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
L1110-1 L1110-1-1 L1110-2 L1110-3 L1110-3-1 L1110-4 L1110-4-1 L1110-4-2 L1110-5 L1110-5-1 L1110-5-2 L1110-5-3 L1110-6 L1110-7 L1110-8 L1110-9 L1110-10 L1110-11 L1110-12 L1110-13
Chapitre Ier : Information des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1 : Principes généraux
L1111-1 L1111-1-1 L1111-2 L1111-3 L1111-3-1 L1111-3-2 L1111-3-3 L1111-3-4 L1111-3-5 L1111-3-6 L1111-4 L1111-5 L1111-5-1 L1111-6 L1111-6-1 L1111-7 L1111-8 L1111-8-1 L1111-8-2 L1111-9
Section 2 : Expression de la volonté des malades refusant un traitement et des malades en fin de vie
Section 3 : Dossier médical partagé et dossier pharmaceutique
L1111-14 L1111-15 L1111-16 L1111-17 L1111-18 L1111-19 L1111-21 L1111-22 L1111-23 L1111-24
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
L1113-1 L1113-2 L1113-3 L1113-4 L1113-5 L1113-6 L1113-7 L1113-8 L1113-9 L1113-10
Titre II : Recherches impliquant la personne humaine
Chapitre Ier : Principes généraux relatifs aux recherches impliquant la personne humaine
L1121-1 L1121-2 L1121-3 L1121-4 L1121-5 L1121-6 L1121-7 L1121-8 L1121-8-1 L1121-9 L1121-10 L1121-11 L1121-12 L1121-13 L1121-14 L1121-15 L1121-16 L1121-16-1 L1121-16-2 L1121-17
Chapitre III : Comités de protection des personnes et autorité compétente
L1123-1 L1123-1-1 L1123-2 L1123-3 L1123-5 L1123-6 L1123-7 L1123-7-1 L1123-7-2 L1123-8 L1123-9 L1123-10 L1123-11 L1123-12 L1123-13 L1123-14
Titre III : Examen des caractéristiques génétiques, identification par empreintes génétiques et profession de conseiller en génétique
Chapitre Ier : Principes généraux
L1131-1 L1131-1-1 L1131-1-2 L1131-1-3 L1131-2 L1131-2-1 L1131-3 L1131-4 L1131-5 L1131-6 L1131-7
Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
Titre IV : Réparation des conséquences des risques sanitaires
Chapitre Ier : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès
Chapitre II : Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé
Section 4 : Indemnisation des victimes
L1142-14 L1142-15 L1142-16 L1142-17 L1142-17-1 L1142-18 L1142-19 L1142-20 L1142-21 L1142-22 L1142-22-1 L1142-23 L1142-24
Section 4 bis : Indemnisation des victimes du benfluorex
L1142-24-1 L1142-24-2 L1142-24-3 L1142-24-4 L1142-24-5 L1142-24-6 L1142-24-7 L1142-24-8
Chapitre III : Action de groupe
Titre V : Prévention des risques liés à certaines activités diagnostiques, thérapeutiques ou esthétiques
Titre VI : Education thérapeutique du patient
Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre Ier : Principes généraux
L1221-1 L1221-2 L1221-3 L1221-4 L1221-5 L1221-6 L1221-7 L1221-8 L1221-8-1 L1221-8-2 L1221-9 L1221-10 L1221-10-1 L1221-10-2 L1221-11 L1221-12 L1221-13 L1221-14
Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
Titre V : Dispositions communes aux organes, tissus et cellules
Livre III : Protection de la santé et environnement
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Sécurité sanitaire des eaux et des aliments
Chapitre II : Eaux minérales naturelles.
L1322-1 L1322-2 L1322-3 L1322-4 L1322-5 L1322-6 L1322-7 L1322-8 L1322-10 L1322-11 L1322-12 L1322-13
Chapitre IV : Dispositions pénales et administratives
Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
Chapitre Ier : Salubrité des immeubles et des agglomérations.
L1331-1 L1331-1-1 L1331-2 L1331-3 L1331-4 L1331-5 L1331-6 L1331-7 L1331-7-1 L1331-8 L1331-9 L1331-10 L1331-11 L1331-11-1 L1331-12 L1331-13 L1331-15 L1331-17 L1331-22 L1331-23 L1331-24
Chapitre II : Piscines et baignades.
L1332-1 L1332-2 L1332-3 L1332-4 L1332-5 L1332-6 L1332-7 L1332-8 L1332-9
Chapitre III : Rayonnements ionisants.
Chapitre IV : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante.
Chapitre VII : Sanctions.
Titre IV : Toxicovigilance.
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier : Politique de santé.
L1411-1 L1411-1-1 L1411-1-2 L1411-2 L1411-3 L1411-4 L1411-5 L1411-5-1 L1411-5-2 L1411-5-3 L1411-6 L1411-7 L1411-8 L1411-9 L1411-10
Chapitre III : Veille sanitaire, urgence sanitaire et promotion de la santé
Chapitre V-1 : Lutte contre le cancer.
Titre II : Administrations
Titre III : Agences régionales de santé
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
Chapitre IV : Territorialisation de la politique de santé
Titre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités d'outre-mer
Titre V : Règles déontologiques et expertise sanitaire
Chapitre III : Avantages consentis par les entreprises
Section 4 : Dérogations à l'interdiction d'offre d'avantages
Titre VI : Mise à disposition des données de santé
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1522-1 L1522-2 L1522-3 L1522-4 L1522-5 L1522-6 L1522-7 L1522-8 L1522-9 L1522-10
Chapitre III : Protection de la santé et environnement.
L1523-1 L1523-2 L1523-3 L1523-4 L1523-5 L1523-6 L1523-6-1 L1523-7
Chapitre V : Dispositions pénales.
L1525-1 L1525-2 L1525-3 L1525-4 L1525-5 L1525-6 L1525-7 L1525-18 L1525-19
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain.
L1542-1 L1542-2 L1542-3 L1542-4 L1542-5 L1542-6 L1542-8 L1542-9 L1542-10 L1542-11 L1542-12 L1542-13 L1542-14
Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte
Livre Ier : Protection et promotion de la santé maternelle et infantile
Titre Ier : Organisation et missions
Titre II : Actions de prévention concernant les futurs conjoints et parents
Titre III : Actions de prévention concernant l'enfant, l'adolescent et le jeune adulte
Titre IV : Assistance médicale à la procréation
Titre V : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Livre II : Interruption volontaire de grossesse
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dispositions pénales
Livre III : Etablissements, services et organismes
Titre Ier : Organismes de planification, d'éducation et de conseil familial
Titre II : Autres établissements et services
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
Titre II : Infection par les virus de l'immunodéficience humaine et infections sexuellement transmissibles
Livre II : Lutte contre les maladies mentales
Titre Ier : Modalités de soins psychiatriques
Chapitre Ier : Droits des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
L3211-1 L3211-2 L3211-2-1 L3211-2-2 L3211-2-3 L3211-3 L3211-4 L3211-5 L3211-5-1 L3211-6 L3211-7 L3211-8 L3211-9 L3211-10 L3211-11 L3211-11-1 L3211-12 L3211-12-1 L3211-12-2 L3211-12-3 L3211-12-4 L3211-12-5 L3211-12-6 L3211-13
Chapitre II : Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
L3212-1 L3212-2 L3212-3 L3212-4 L3212-5 L3212-7 L3212-8 L3212-9 L3212-11 L3212-12
Chapitre III : Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat.
L3213-1 L3213-2 L3213-3 L3213-4 L3213-5-1 L3213-6 L3213-7 L3213-8 L3213-9 L3213-9-1 L3213-10 L3213-11
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Politique de santé mentale et organisation de la psychiatrie.
L3221-1 L3221-2 L3221-2-1 L3221-3 L3221-4 L3221-4-1 L3221-4-1_A L3221-5 L3221-5-1 L3221-6
Livre II bis : Lutte contre les troubles du comportement alimentaire.
Livre III : Lutte contre l'alcoolisme
Titre Ier : Prévention de l'alcoolisme
Titre II : Boissons
Titre III : Débits de boissons
Titre IV : Répression de l'ivresse publique et protection des mineurs
Titre V : Dispositions pénales
Chapitre II : Débits de boissons.
L3352-1 L3352-2 L3352-3 L3352-4 L3352-4-1 L3352-5 L3352-6 L3352-7 L3352-8 L3352-9 L3352-10
Livre IV : Lutte contre la toxicomanie
Titre Ier : Organisation de la prise en charge sanitaire des toxicomanes
Titre II : Dispositions pénales et mesures d'accompagnement
Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage
Titre Ier : Lutte contre le tabagisme
Chapitre II : Produits du tabac
Chapitre III : Produits du vapotage
Chapitre V : Dispositions pénales
Titre II : Lutte contre le dopage
Livre VII : Prévention de la délinquance sexuelle, injonction de soins et suivi socio-judiciaire
Livre VIII : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Quatrième partie : Professions de santé
Livre préliminaire : Dispositions communes
Titre Préliminaire : Missions des professionnels de santé
Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles
Titre Ier : Coopération entre professionnels de santé
Titre II : Développement professionnel continu des professionnels de santé
Titre III : Représentation des professions de santé libérales.
Titre IV : Les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
Titre V : Accompagnement de délégations sportives étrangères sur le territoire français
Titre VI : Professionnels de santé militaires
Titre VII : Prescription électronique
Livre Ier : Professions médicales
Titre Ier : Exercice des professions médicales
Chapitre Ier : Conditions générales d'exercice.
L4111-1 L4111-1-1 L4111-1-2 L4111-2 L4111-3 L4111-3-1 L4111-4 L4111-5 L4111-7 L4111-8
Chapitre II : Inscription au tableau de l'ordre et déclaration de prestation de services
Titre II : Organisation des professions médicales
Chapitre II : Conseil national et chambre disciplinaire nationale.
L4122-1 L4122-1-1 L4122-1-2 L4122-1-3 L4122-2 L4122-2-1 L4122-2-2 L4122-2-3 L4122-3 L4122-4 L4122-5
Chapitre III : Conseils départementaux.
L4123-1 L4123-2 L4123-3 L4123-7 L4123-8 L4123-9 L4123-10 L4123-12 L4123-13 L4123-14 L4123-15 L4123-16 L4123-17 L4123-18 L4123-19
Chapitre IV : Chambres disciplinaires de première instance et conseils régionaux et interrégionaux.
L4124-1 L4124-2 L4124-3 L4124-5 L4124-6 L4124-6-1 L4124-7 L4124-8 L4124-9 L4124-10 L4124-10-1 L4124-11 L4124-12 L4124-13 L4124-14
Titre III : Profession de médecin
Chapitre Ier : Conditions d'exercice.
L4131-1 L4131-1-1 L4131-2 L4131-2-1 L4131-3 L4131-4 L4131-4-1 L4131-5 L4131-6 L4131-7
Titre IV : Profession de chirurgien-dentiste
Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
Titre Ier : Monopole des pharmaciens
Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
L4221-1 L4221-1-1 L4221-2 L4221-3 L4221-4 L4221-5 L4221-7 L4221-9 L4221-10 L4221-11 L4221-12 L4221-13 L4221-14 L4221-14-1 L4221-14-2 L4221-14-3 L4221-15 L4221-16 L4221-16-1 L4221-16-2 L4221-18 L4221-19 L4221-20
Titre III : Organisation de la profession de pharmacien
Chapitre Ier : Missions et composition de l'ordre national et du conseil national.
L4231-1 L4231-2 L4231-3 L4231-4 L4231-5 L4231-6 L4231-7 L4231-8 L4231-9
Chapitre II : Organisation de l'ordre.
L4232-1 L4232-2 L4232-3 L4232-4 L4232-5 L4232-6 L4232-7 L4232-8 L4232-9 L4232-10 L4232-11 L4232-12 L4232-13 L4232-14 L4232-15 L4232-15-1 L4232-16
Chapitre III : Dispositions communes aux différents conseils.
L4233-1 L4233-2 L4233-3 L4233-4 L4233-5 L4233-6 L4233-7 L4233-8 L4233-9 L4233-10 L4233-11
Titre IV : Professions de préparateur en pharmacie et de préparateur en pharmacie hospitalière.
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
L4311-1 L4311-2 L4311-3 L4311-4 L4311-5 L4311-6 L4311-7 L4311-8 L4311-11 L4311-12 L4311-12-1 L4311-13 L4311-14 L4311-15 L4311-15-1 L4311-15-2 L4311-16 L4311-17 L4311-18 L4311-22 L4311-23 L4311-26 L4311-27 L4311-28 L4311-29
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute.
L4321-1 L4321-2 L4321-3 L4321-4 L4321-6 L4321-7 L4321-8 L4321-9 L4321-10 L4321-10-1 L4321-10-2 L4321-11 L4321-12 L4321-13 L4321-14 L4321-15 L4321-16 L4321-16-1 L4321-17 L4321-17-1 L4321-18 L4321-18-1 L4321-18-2 L4321-18-3 L4321-18-4 L4321-18-5 L4321-19 L4321-19-1 L4321-19-2 L4321-19-3 L4321-19-4 L4321-19-5 L4321-19-6 L4321-19-7 L4321-20 L4321-21 L4321-22
Titre III : Professions d'ergothérapeute et de psychomotricien
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
L4341-1 L4341-2 L4341-2-1 L4341-2-2 L4341-2-3 L4341-3 L4341-4 L4341-5 L4341-6 L4341-7 L4341-8 L4341-9
Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
L4351-1 L4351-2 L4351-3 L4351-3-1 L4351-4 L4351-5 L4351-6 L4351-7 L4351-8 L4351-9 L4351-10 L4351-11 L4351-12 L4351-13
Titre VI : Professions d'audioprothésiste, d'opticien-lunetier, de prothésiste et d'orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
Chapitre Ier : Audioprothésiste.
L4361-1 L4361-2 L4361-2-1 L4361-2-2 L4361-3 L4361-4 L4361-5 L4361-6 L4361-7 L4361-8 L4361-9 L4361-10 L4361-11
Titre VII : Profession de diététicien
Titre VIII : Dispositions communes et compétences respectives de l'Etat et de la région
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Iles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Professions médicales.
L4421-1 L4421-1-1 L4421-1-2 L4421-1-3 L4421-2 L4421-3 L4421-5 L4421-6 L4421-7 L4421-8 L4421-9 L4421-10 L4421-11 L4421-12 L4421-13 L4421-14
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Chapitre Ier : Professions médicales.
L4441-1 L4441-2 L4441-3 L4441-4 L4441-5 L4441-6 L4441-7 L4441-8 L4441-9 L4441-10 L4441-11 L4441-11-1 L4441-12 L4441-13 L4441-14 L4441-15 L4441-16 L4441-17 L4441-18 L4441-19 L4441-20 L4441-21 L4441-22
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre Ier : Dispositions générales relatives aux médicaments
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5121-1 L5121-1-1 L5121-1-2 L5121-1-3 L5121-1-4 L5121-2 L5121-4 L5121-5 L5121-6 L5121-7 L5121-8 L5121-8-1 L5121-8-2 L5121-9 L5121-9-1 L5121-9-2 L5121-9-3 L5121-9-4 L5121-10 L5121-10-1 L5121-10-2 L5121-10-3 L5121-11 L5121-12 L5121-12-1 L5121-12-1-1 L5121-12-2 L5121-13 L5121-14 L5121-14-1 L5121-14-2 L5121-14-3 L5121-18 L5121-20 L5121-21
L5122-1 L5122-2 L5122-3 L5122-6 L5122-6-1 L5122-7 L5122-8 L5122-9 L5122-9-1 L5122-10 L5122-11 L5122-12 L5122-13 L5122-15 L5122-16
Chapitre IV : Fabrication et distribution en gros.
L5124-1 L5124-2 L5124-3 L5124-4 L5124-5 L5124-6 L5124-7 L5124-8 L5124-8-1 L5124-8-2 L5124-8-3 L5124-8-4 L5124-9 L5124-9-1 L5124-10 L5124-11 L5124-13 L5124-13-1 L5124-13-2 L5124-14 L5124-16 L5124-17 L5124-17-1 L5124-17-2 L5124-17-3 L5124-18
Chapitre V : Pharmacie d'officine.
Section 2 : Conditions générales d'autorisation
L5125-3 L5125-3-1 L5125-3-2 L5125-3-3 L5125-4 L5125-5 L5125-5-1
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
L5125-33 L5125-34 L5125-35 L5125-36 L5125-37 L5125-38 L5125-39 L5125-40 L5125-41
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5141-1 L5141-2 L5141-3 L5141-4 L5141-5 L5141-5-1 L5141-5-2 L5141-5-3 L5141-5-4 L5141-6 L5141-7 L5141-8 L5141-9 L5141-10 L5141-10-1 L5141-11 L5141-12 L5141-12-1 L5141-13 L5141-13-1 L5141-14 L5141-14-1 L5141-14-2 L5141-14-3 L5141-14-4 L5141-15 L5141-15-1 L5141-16
Chapitre II : Préparation industrielle et vente en gros.
L5142-1 L5142-2 L5142-3 L5142-3-1 L5142-4 L5142-5 L5142-5-1 L5142-6 L5142-6-1 L5142-6-2 L5142-7 L5142-8
Chapitre III : Préparation extemporanée et vente au détail.
L5143-1 L5143-2 L5143-3 L5143-4 L5143-5 L5143-6 L5143-7 L5143-8 L5143-9 L5143-10
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre Ier : Dispositifs médicaux
Titre II : Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre Ier : Missions et prérogatives
Livre IV : Sanctions pénales et financières
Titre Ier : Recherche et constat des infractions
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L5421-1 L5421-2 L5421-3 L5421-4 L5421-5 L5421-6 L5421-6-1 L5421-6-2 L5421-7 L5421-8 L5421-9 L5421-10 L5421-11
Chapitre III : Fabrication et distribution en gros.
L5423-1 L5423-2 L5423-3 L5423-4 L5423-5 L5423-6 L5423-7 L5423-8
Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés
Chapitre Ier : Produits cosmétiques.
L5431-1 L5431-2 L5431-3 L5431-4 L5431-5 L5431-6 L5431-7 L5431-8 L5431-9
Titre IV : Médicaments vétérinaires
Titre V : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Titre VI : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique
Titre VII : Mise en oeuvre des sanctions financières
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre II : Îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Produits pharmaceutiques.
L5521-1 L5521-1-1 L5521-1-2 L5521-2 L5521-3 L5521-4 L5521-5 L5521-6 L5521-7
Titre III : Terres australes et antarctiques françaises
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre Ier : Organisation des activités des établissements de santé
Chapitre Ier : Missions des établissements de santé.
L6111-1 L6111-1-1 L6111-1-2 L6111-1-3 L6111-1-4 L6111-1-5 L6111-1-6 L6111-2 L6111-3 L6111-3-1 L6111-4 L6111-5 L6111-6 L6111-6-1 L6111-7
Chapitre III : Evaluation, accréditation et analyse de l'activité des établissements.
L6113-1 L6113-2 L6113-3 L6113-4 L6113-5 L6113-6 L6113-7 L6113-8 L6113-9 L6113-10 L6113-10-1 L6113-10-2 L6113-11 L6113-12 L6113-13 L6113-14
Titre II : Equipement sanitaire
L6122-1 L6122-2 L6122-3 L6122-4 L6122-5 L6122-6 L6122-7 L6122-8 L6122-9 L6122-9-1 L6122-10 L6122-10-1 L6122-11 L6122-12 L6122-13 L6122-14 L6122-14-1 L6122-15 L6122-20 L6122-21
Titre III : Coopération
Chapitre II : Groupements hospitaliers de territoire
L6132-1 L6132-2 L6132-2-1 L6132-2-2 L6132-2-3 L6132-2-4 L6132-2-5 L6132-2-6 L6132-2-7 aid43264440 L6132-4 L6132-5 L6132-5-1 L6132-6 L6132-7
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale.
L6141-1 L6141-2 L6141-2-1 L6141-3 L6141-4 L6141-5 L6141-6 L6141-7 L6141-7-1 L6141-7-3 L6141-8
Chapitre II : Organisation hospitalière et universitaire.
L6142-1 L6142-2 L6142-3 L6142-4 L6142-5 L6142-7 L6142-8 L6142-10 L6142-11 L6142-12 L6142-13 L6142-14 L6142-15 L6142-16 L6142-17
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
L6143-1 L6143-2 L6143-2-1 L6143-2-2 L6143-3 L6143-3-1 L6143-3-2 L6143-4 L6143-5 L6143-6 aid43264447 L6143-7-1 L6143-7-2 L6143-7-3 L6143-7-4 L6143-7-5 L6143-8
Chapitre IV : Organes représentatifs et expression des personnels.
aid43264449 L6144-2 L6144-3 L6144-3-1 L6144-3-2 L6144-3-3 L6144-4 L6144-5 L6144-6 L6144-6-1 L6144-7
Chapitre V : Organisation financière.
L6145-1 L6145-2 L6145-3 L6145-4 L6145-5 L6145-7 L6145-8 L6145-8-1 L6145-8-2 L6145-9 L6145-10 L6145-10-1 L6145-11 L6145-12 L6145-15 L6145-16 L6145-16-1 L6145-17
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre II : Praticiens hospitaliers.
L6152-1 L6152-2 L6152-3 L6152-4 L6152-5 L6152-5-1 L6152-5-2 L6152-6
Chapitre IV : Activité libérale des praticiens temps plein.
L6154-1 L6154-2 L6154-2-1 L6154-3 L6154-4 L6154-5 L6154-5-1 L6154-6 L6154-7
Chapitre VI : Dialogue social
Titre VI : Etablissements de santé privés
Chapitre Ier : Dispositions générales.
L6161-1 L6161-1-1 L6161-2 L6161-2-1 L6161-2-2 L6161-3 L6161-3-1 L6161-3-2 L6161-5 L6161-5-1 L6161-7 L6161-8 L6161-9 L6161-11
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définition et principes généraux
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
Chapitre III : Biologiste médical
Titre II : Organisation
Chapitre Ier : Accréditation et contrôle de qualité
L6221-1 L6221-2 L6221-3 L6221-4 L6221-5 L6221-6 L6221-7 L6221-8 L6221-9 L6221-10 L6221-13
Chapitre II : Conditions d'ouverture et de fonctionnement
L6222-1 L6222-2 L6222-3 L6222-4 L6222-5 L6222-6 L6222-7 L6222-8
Chapitre III : Structures juridiques
L6223-1 L6223-2 L6223-3 L6223-4 L6223-5 L6223-6 L6223-7 L6223-8
Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télésanté et autres services de santé
Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins, télésanté et transports sanitaires
Titre II : Autres services de santé
Chapitre III : Centres de santé.
L6323-1 L6323-1-1 L6323-1-2 L6323-1-3 L6323-1-4 L6323-1-5 L6323-1-6 L6323-1-7 L6323-1-8 L6323-1-9 L6323-1-10 L6323-1-11 L6323-1-12 L6323-1-13 L6323-1-14 L6323-1-15
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement sanitaire à Mayotte
Titre II : Aide médicale urgente, transports sanitaires et autres services de santé à Mayotte
Titre III : Iles Wallis et Futuna
Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Partie législative ancienne
Livre IX : Personnel
Titre unique : Statut général du personnel des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social
Chapitre VII : Positions.
Partie réglementaire
Première partie : Protection générale de la santé
Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
Titre Ier : Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
Chapitre préliminaire : Droits de la personne
Section 4 : Refus de soins discriminatoires
Chapitre Ier : Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté
Section 1 : Principes généraux
Sous-section 1 bis : Identifiant national de santé
R1111-8-1 R1111-8-2 R1111-8-3 R1111-8-4 R1111-8-5 R1111-8-6 R1111-8-7
Section 2 bis : Dossier pharmaceutique
Chapitre II : Personnes accueillies dans les établissements de santé
Section 1 : Informations des personnes accueillies.
R1112-1 R1112-1-1 R1112-1-2 R1112-2 R1112-3 R1112-4 R1112-5 R1112-6 R1112-7 R1112-8 R1112-9
Section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics de santé
Sous-section 2 : Modalités d'admission dans l'établissement
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
R1112-11 R1112-12 R1112-13 R1112-14 R1112-15 R1112-16 R1112-17 R1112-18 R1112-19 R1112-21 R1112-22 R1112-23
Paragraphe 2 : Dispositions particulières
Sous-section 3 : Conditions de séjour.
R1112-40 R1112-41 R1112-42 R1112-43 R1112-44 R1112-45 R1112-46 R1112-47 R1112-48 R1112-49 R1112-50 R1112-51 R1112-52 R1112-53 R1112-54 R1112-55
Sous-section 4 : Sortie des hospitalisés.
R1112-56 R1112-57 R1112-58 R1112-59 R1112-60 R1112-61 R1112-62 R1112-63 R1112-64 R1112-65 R1112-66 R1112-67
Section 3 : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Chapitre III : Responsabilité des établissements à l'égard des biens des personnes accueillies
Chapitre IV : Participation des usagers au fonctionnement du système de santé