MES DOSSIERS

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Code de la sécurité intérieure

Partie législative

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Sécurité publique

L111-1 L111-2

Chapitre II : Sécurité civile

L112-1 L112-2

Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale

L112-3 L112-4 L112-5 L112-6 L112-7

Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure

L113-1

Chapitre IV : Enquêtes administratives

L114-1 L114-2

Chapitre V : Gestion territoriale des crises

L115-1

Chapitre VI : Contrat territorial de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces

L116-1 L116-2 L116-3

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Institutions nationales

Chapitre II : Préfets

L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5

Chapitre III : Etablissements publics

L123-2

TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

Section 1 : Pouvoirs de police du maire

L131-1 L131-2 L131-2-1

Section 2 : Pouvoirs de police du président du conseil départemental

L131-3

Section 3 : Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département

L131-4 L131-5 L131-6

Chapitre II : Prévention de la délinquance

Section 3 : Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris

L132-11 L132-12 L132-12-1

Section 1 : Rôle du maire

L132-1 L132-2 L132-3 L132-4 L132-5 L132-6 L132-7

Section 2 : Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République

L132-8 L132-9 L132-10 L132-10-1 L132-10-2

Section 4 : Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance

L132-13 L132-14 L132-14-1

Section 5 : Rôle du conseil départemental

L132-15

Section 6 : De l'information des députés et des sénateurs

L132-16

TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L141-1

Chapitre II : Défenseur des droits

L142-1

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L152-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L153-1 L153-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L154-1 L154-2

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

aid43211579 L155-2

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

aid43211562 L156-2

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

aid43211555 L157-2

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

aid43211550 L158-2

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Section 1 : Manifestations sur la voie publique

L211-1 L211-2 L211-3 L211-4

Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

L211-5 L211-6 L211-7 L211-8

Section 3 : Attroupements

L211-9 L211-10

Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

L211-11

Section 4 bis : Grands événements

L211-11-1

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique

L211-12 L211-14

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

L211-15

Sous-section 3 : Attroupements

L211-16

Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations

L212-1 L212-1-1 L212-2

Chapitre III : Etat d'urgence

L213-1

Chapitre IV : Dispositions diverses

L214-1 L214-2 L214-4

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

L221-1

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

L222-1

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

L223-1 L223-2 L223-3 L223-4 L223-5 L223-6 L223-7 L223-8 L223-9

Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire

L224-1

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

L225-1 L225-2 L225-3 L225-4 L225-5 L225-6 L225-7 L225-8

Chapitre VI : Périmètres de protection

L226-1

Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte

L227-1 L227-2

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

L228-1 L228-2 L228-3 L228-4 L228-5 L228-6 L228-7

Chapitre IX : Visites et saisies

L229-1 L229-2 L229-3 L229-4 L229-5 L229-6

Chapitre X : Contrôle parlementaire

L22-10-1

TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Système d'information Schengen

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

L232-1 L232-2 L232-3 L232-4 L232-5 L232-6 L232-7 L232-7-1 L232-8

Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

L233-1 L233-1-1 L233-2

Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives

L234-1 L234-2 L234-3 L234-4

Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

L235-1

Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES

Chapitre Ier : Caméras individuelles

L241-1 L241-2 L241-3

Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs

aid45074621 L242-2 aid45074793 aid45074866 L242-5 aid45074967 aid45075025

Chapitre III : Caméras embarquées

L243-1 L243-2 L243-3 L243-4 L243-5

TITRE V : VIDÉOPROTECTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

L251-1 L251-2 L251-3 L251-4 L251-5 L251-6 L251-7 L251-8

Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement

L252-1 L252-2 L252-3 L252-4 L252-5 L252-6 L252-7

Chapitre III : Contrôle et droit d'accès

L253-1 L253-2 L253-3 L253-4 L253-5

Chapitre IV : Dispositions pénales

L254-1

Chapitre V : Dispositions communes

L255-1

TITRE V BIS : VIDÉOSURVEILLANCE DANS LES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ

L256-1 L256-2 L256-3 L256-4 L256-5

TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Sécurité des transports en commun

L261-1

Chapitre II : Sécurité des transports aériens

L262-1

Chapitre III : Sûreté portuaire

L263-1

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L271-1

Chapitre II : Immeubles d'habitation

L272-1 L272-2 L272-3 L272-4

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L282-1 L282-2

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L283-1 L283-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L284-1 L284-2

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L285-1 L285-2

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L286-1 L286-2

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L287-1 L287-2

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L288-1 L288-2

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

L311-2 L311-3 L311-4

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

L312-1 L312-2 L312-2-1 L312-3 L312-3-1 L312-3-2 L312-4 L312-4-1 L312-4-3 L312-5 L312-6

Section 2 : Collectionneurs

L312-6-1 L312-6-2 L312-6-3 L312-6-4 L312-6-5

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

L312-7 L312-8 L312-9 L312-10

Sous-section 2 : Dessaisissement

L312-11 L312-12 L312-13 L312-14 L312-15

Section 4 : Fichiers

L312-16 L312-16-1 L312-16-2 L312-17

Chapitre III : Fabrication et commerce

L313-1 L313-2 L313-3 L313-4 L313-5 L313-6 L313-7

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

L314-1 L314-2 L314-2-1 L314-3 L314-4

Chapitre V : Port et transport

L315-1 L315-2 L315-3

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations

Chapitre VII : Dispositions pénales

L317-1 L317-1-1 L317-1-2 L317-2 L317-2-1 L317-3 L317-3-1 L317-3-2 L317-4-1 L317-5 L317-6 L317-7 L317-8 L317-9 L317-9-1 L317-10 L317-10-1 L317-11 L317-12

TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre préliminaire : Dispositions communes

L320-1 L320-2 L320-3 L320-4 L320-5 L320-6 L320-7 L320-8 L320-9 L320-9-1 L320-10 L320-11 L320-12 L320-13 L320-14 L320-15 L320-16 L320-17 L320-18

Chapitre Ier : Casinos

L321-1 L321-2 L321-3 L321-4 L321-4-1 L321-5 L321-5-1 L321-6 L321-7

Chapitre Ier bis : Compétitions de jeux vidéo

L321-8 L321-9 L321-10 L321-11

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

L322-3 L322-4 L322-5 L322-6

Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

L322-7

Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

L322-8 L322-9 L322-9-1 L322-9-2 L322-9-3 L322-10 L322-11 L322-12

Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques

L322-13 L322-14 L322-15 L322-16 L322-17

Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

L323-1 L323-2 L323-3

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard

L324-1 L324-2 L324-3 L324-4 L324-5 L324-6 L324-7

Sous-section 2 : Communication commerciale

L324-8 L324-8-1 L324-9

Section 2 : Casinos

L324-10

Section 3 : Opérateurs sous droits exclusifs

L324-11

Section 4 : Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L324-12

Section 5 : Dispositions communes

L324-13 L324-14 L324-15 L324-16

TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

L331-1

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

L332-1

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

L333-1

Chapitre IV : Dispositions pénales

L334-1 L334-2

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L341-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L342-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L343-1 L343-2

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie francaise

L344-1 L344-2 L344-3 L344-4

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L345-1 L345-2 L345-2-1 L345-3 L345-4

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L346-1 L346-2

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L347-1 L347-2

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Policiers adjoints

Section 3 : Adjoints de sécurité

L411-5 L411-6

Section 4 : Réserve opérationnelle de la police nationale

L411-7 L411-8 L411-9 L411-10 L411-11 L411-11-1 L411-12 L411-13 L411-14 L411-15 L411-16 L411-17

Section 5 : Réserve citoyenne de la police nationale

L411-18 L411-19 L411-20 L411-21 L411-22

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale

Section 1 : Missions

L421-1 L421-2 L421-3

Section 2 : Militaires de la gendarmerie nationale

L421-4

Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique

Chapitre IV : Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales

L434-1_A L434-1

Chapitre V : Règles d'usage des armes

L435-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L442-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L445-1

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L446-1

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L447-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L448-1

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

Section 1 : Missions

L511-1

Section 2 : Nomination et agrément

L511-2 L511-3

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

L511-4 L511-4-1

Section 4 : Port d'armes et règles d'usage des armes

L511-5 L511-5-1

Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale

L511-5-2

Section 5 : Formation

L511-6 L511-7

Chapitre II : Organisation des services

Section 1 : Mise en commun des agents de police municipale

L512-1 L512-1-1 L512-1-2 L512-2 L512-3

Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

L512-4 L512-5 L512-6 L512-7

Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur

L513-1

Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales

L514-1

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

L515-1_A L515-1

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

Chapitre Ier : Missions

L521-1

Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice

L522-1 L522-2 L522-2-1 L522-3 L522-4 L522-5

Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L523-1 L523-2

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

L531-1

Chapitre II : Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris

L532-1

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

L533-1 L533-2 L533-3 L533-4 L533-5

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L542-1 L542-2

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L543-1

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L544-1

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L545-1 L545-2

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L546-1 L546-1-1 L546-2 L546-3 L546-4 L546-5 L546-6 L546-7

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L611-1 L611-2 L611-3

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

L612-1 L612-2 L612-3 L612-4 L612-5 L612-5-1

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L612-6 L612-7 L612-8

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L612-9 L612-10 L612-12 L612-14 L612-15 L612-16 L612-17 L612-18 L612-19

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

L612-20 L612-20-1 L612-21

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle

L612-22

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice

L612-23

Section 5 : Dispositions communes

L612-24 L612-25

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1 : Missions

L613-1 L613-2 L613-3

Sous-section 2 : Tenue

L613-4

Sous-section 3 : Port d'arme

L613-5

Sous-section 4 : Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles

L613-6 L613-6-1

Sous-section 5 : Activité d'agent cynophile

L613-7 L613-7-1_A

Section 1 bis : Activités de surveillance armée

L613-7-1 L613-7-2 L613-7-3

Section 2 : Activités de transport de fonds

Sous-section 1 : Tenue et port d'arme

L613-8 L613-9

Sous-section 2 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

L613-10 L613-11

Section 3 : Activités de protection physique des personnes

L613-12

Section 4 : Activités de vidéoprotection

L613-13

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Missions

L614-1

Section 2 : Recrutement

L614-2

Section 3 : Tenue et carte professionnelle

L614-3

Section 4 : Port d'armes

L614-4 L614-5

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

L614-6

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

L615-1

Chapitre VI : Activités de protection des navires

Section 1 : Certification

L616-1

Section 2 : Carte professionnelle

L616-2

Section 3 : Modalités d'exercice spécifiques

L616-3 L616-3-1

Section 4 : Contrôle à bord des navires

L616-4 L616-5 L616-6

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

L617-1 L617-2 L617-2-1

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L617-3

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales

L617-4 L617-5 L617-6

Sous-section 4 : Carte professionnelle des employés

L617-7 L617-8

Sous-section 5 : Services internes de sécurité

L617-9 L617-10

Section 2 : Modalités d'exercice

Sous-section 1 : Activités de surveillance et de gardiennage

L617-11

Sous-section 2 : Activités de transport de fonds

L617-12

Sous-section 3 : Activités de protection des navires

L617-12-1 L617-12-2

Section 3 : Services internes de sécurité

L617-13

Section 4 : Contrôle administratif

L617-14

Section 5 : Dispositions communes

L617-15 L617-16

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L621-1

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

L622-1 L622-2 L622-3 L622-4 L622-5

Section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L622-6 L622-7 L622-8

Section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L622-9 L622-12 L622-14 L622-15 L622-16 L622-17 L622-18

Section 4 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

L622-19 L622-19-1 L622-20

Sous-section 2 : Autorisation d'accès à la formation professionnelle

L622-21

Sous-section 3 : Autorisation provisoire d'exercice

L622-22

Section 5 : Dispositions communes

L622-23 L622-24

Chapitre III : Contrôle administratif

L623-1

Chapitre IV : Dispositions pénales

Section 1 : Conditions d'exercice

Sous-section 1 : Dispositions générales

L624-1 L624-2 L624-3

Sous-section 2 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

L624-4

Sous-section 3 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

L624-5 L624-6 L624-7

Sous-section 4 : Autorisation d'exercice des employés

L624-8 L624-9 L624-10

Sous-section 5 : Dispositions communes

L624-11

Section 2 : Contrôle administratif

L624-12

Section 3 : Dispositions communes

L624-13 L624-14

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

L625-1

Chapitre II : Conditions d'exercice

L625-2 L625-2-1 L625-3 L625-4 L625-5

Chapitre III : Dispositions pénales

L625-6 L625-7

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

L631-1

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Section 1 : Missions

L632-1

Section 2 : Fonctionnement

L632-2 L632-3 L632-4

Chapitre III : Commissions d'agrément et de contrôle

L633-1 L633-3

Chapitre IV : Contrôles

Section 1 : Exercice du contrôle

L634-1 L634-2 L634-3 L634-3-1 L634-3-2 L634-3-3

Section 2 : Sanctions disciplinaires

L634-4 L634-4-1

Section 3 : Sanctions pénales

L634-5

Chapitre V : Dispositions finales

L635-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L642-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L643-1 L643-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L644-1

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L645-1

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L646-1

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L647-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L648-1

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile

L711-1

TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L721-1 L721-2

Chapitre II : Services d'incendie et de secours

L722-1

Chapitre III : Sapeurs-pompiers

Section 1 : Missions

L723-1

Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels

L723-2

Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires

L723-3 L723-4 L723-5 L723-6 L723-7 L723-8 L723-9 L723-10 L723-11 L723-12 L723-12-1 L723-13 L723-14 L723-15 L723-16 L723-17 L723-18 L723-19 L723-20 L723-21

Section 4 : Promotions à titre exceptionnel

L723-22 L723-23 L723-24 L723-25 L723-26

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Section 1 : Réserves communales de sécurité civile

Sous-section 1 : Missions des réserves communales

L724-1

Sous-section 2 : Institution des réserves communales

L724-2

Sous-section 3 : Réservistes communaux

L724-3

Paragraphe 1 : Engagement à servir dans la réserve

L724-4 L724-5

Paragraphe 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi

L724-6 L724-7 L724-8 L724-9 L724-10 L724-11

Paragraphe 3 : Protection sociale et réparation des dommages

L724-12 L724-13

Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

L724-14

Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

L724-15

Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

L724-16 L724-17

Sous-section 4 : Dispositions diverses

L724-18

Section 3 : Dispositions communes

L724-19

Chapitre V : Associations de sécurité civile

Section 1 : Agrément des associations

L725-1

Section 2 : Relations avec la réserve de sécurité civile

L725-2

Section 3 : Participation des associations agréées aux opérations de secours

Sous-section 1 : Dispositions générales

L725-3 L725-4 L725-5 L725-6 L725-6-1

Sous-section 2 : Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours

L725-7 L725-8 L725-9

Titre II BIS : FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS

Chapitre Ier : Autorisations de prestation de formation aux premiers secours

L726-1

Chapitre II : Enseignement à la pratique des premiers secours

L726-2

TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION

Chapitre Ier : Prévention des risques

Section 1 : Information sur les risques majeurs

L731-1

Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques

L731-2

Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde

L731-3 L731-4 L731-5

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile

Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

L732-1 L732-2 L732-2-1

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

L732-3 L732-4

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

L732-5

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

L732-6

Section 5 : Code d'alerte national

L732-7

Chapitre III : Déminage

L733-1 L733-2 L733-3 L733-4

TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

Section 1 : Plans Orsec

L741-1 L741-2 L741-3 L741-4 L741-5

Section 2 : Plans particuliers d'intervention

L741-6

Chapitre II : Opérations de secours

Section 1 : Direction des opérations de secours

L742-1 L742-2 L742-3 L742-4 L742-5 L742-6 L742-7

Section 2 : Secours aux personnes en détresse

L742-8 L742-9 L742-10

Section 3 : Prise en charge des dépenses de secours

L742-11 L742-11-1

Section 4 : Réquisitions

L742-12 L742-13 L742-14 L742-15

TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE

Chapitre Ier : Missions d'évaluation et de contrôle

L751-1 L751-2 L751-3

Chapitre II : Dispositions pénales

L752-1 L752-2

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L761-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

L762-1 L762-2 L762-3

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

L763-1

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

L764-1 L764-2

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L765-1 L765-2 L765-3

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L766-1 L766-2 L766-3 L766-4

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L767-1 L767-2

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L768-1 L768-2

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

L801-1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L811-1 L811-2 L811-3 L811-4

TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION

Chapitre Ier : De l'autorisation de mise en œuvre

L821-1 L821-2 L821-3 L821-4 L821-6 L821-7 L821-8

Chapitre II : Des renseignements collectés

L822-1 L822-2 L822-2-1 L822-3 L822-4

TITRE III : DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : Composition et organisation

L831-1 L831-2

Chapitre II : Règles de déontologie et de fonctionnement

L832-2 L832-3 L832-5

Chapitre III : Missions

L833-1 L833-2 L833-3 L833-4 L833-5 L833-6 L833-7 L833-8 L833-9 L833-10 L833-11

TITRE IV : DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ETAT

L841-1 L841-2

TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES A AUTORISATION

Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion

L851-1 L851-2 L851-3 L851-4 L851-5 L851-6 L851-7

Chapitre II : Des interceptions de sécurité

L852-1 L852-2 L852-3

Chapitre III : De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques

L853-1 L853-2 L853-3

Chapitre IV : Des mesures de surveillance des communications électroniques internationales

L854-1 L854-2 L854-3 L854-4 L854-5 L854-6 L854-7 L854-8 L854-9

Chapitre V : Des mesures de surveillance de certaines communications hertziennes

L855-1_A L855-1_B L855-1_C

TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

L855-1

TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT

Chapitre Ier : De la protection du secret de la défense nationale et de l'anonymat des agents

L861-1 L861-2 L861-3

Chapitre II : De la protection juridique des agents

L862-1 L862-2

Chapitre III : De l'information des services de renseignement

L863-1 L863-2

TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES

L871-1 L871-2 L871-3 L871-4 L871-5 L871-6 L871-7

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

L881-1 L881-2

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

L895-1 L895-2

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

L896-1 L896-2

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

L897-1 L897-2

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

L898-1

Partie réglementaire

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Sécurité publique

Chapitre II : Sécurité civile

Chapitre II bis : Opérations sensibles intéressant la sécurité nationale

R112-1

Chapitre III : Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure

R113-1 R113-2

Chapitre IV : Enquêtes administratives

Section 1 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1

R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6

Section 2 : Conséquences des enquêtes administratives en application du IV de l'article L. 114-1

R114-6-1 R114-6-2 R114-6-3 R114-6-4 R114-6-5 R114-6-6

Section 3 : Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-2

R114-7 R114-8 R114-9 R114-10

TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Chapitre Ier : Institutions nationales

R*121-1

Chapitre II : Préfets

Section 1 : Dispositions générales

R*122-1

Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

R*122-2 R*122-3

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

Paragraphe 1 : Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale

R*122-4 R*122-5 R*122-6 R*122-7

Paragraphe 2 : Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

R*122-8 R*122-9

Paragraphe 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité

R*122-10 R*122-11 R*122-12

Sous-section 3 : Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité

R122-13 R122-14 R122-15 R122-16

Sous-section 4 : Etat-major de zone de défense et de sécurité

R122-17 R122-18 R122-19

Sous-section 5 : Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité

Paragraphe 1 : Délégué de zone de défense et de sécurité

R122-20 R122-21 R122-22 R122-23 R122-24 R122-25

Paragraphe 2 : Correspondant de zone de défense et de sécurité

R122-26 R122-27

Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité

Paragraphe 1 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile

R122-28 R122-29

Paragraphe 2 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale

R122-30

Paragraphe 3 : Dispositions diverses

R122-31 R122-32 R122-33 R122-34 R122-35 R122-36 R122-37 D122-38

Sous-section 7 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris

R*122-39 R*122-40 R*122-41 R*122-41-1 R*122-42 R*122-42-1 R*122-43 R*122-44

Sous-section 8 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud

R*122-45 R122-46 R122-47 R*122-48 R*122-49 R*122-50 R*122-51

Section 3 : Préfet de département

R*122-52

Section 4 : Préfet de police

R*122-53 R*122-54

Section 5 : Préfet de police des Bouches-du-Rhône

R*122-55

Section 6 : Comité départemental de sécurité

D122-56 D122-57 D122-58

TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE

Chapitre Ier : Exercice des pouvoirs de police

R131-1

Chapitre II : Prévention de la délinquance

Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

D132-1 D132-2 D132-3 D132-4

Section 1 bis : Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance

R132-4-1 R132-4-2 R132-4-3 R132-4-4 R132-4-5

Section 2 : Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes

D132-5 D132-6 R132-6-1

Section 3 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance

D132-7 D132-8 D132-9 D132-10 R132-10-1

Section 4 : Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance

D132-11 D132-12 R132-12-1

Section 5 : Plan de prévention de la délinquance dans le département

D132-13

Section 6 : Dispositions particulières à Paris

D132-14 D132-15

Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône

D132-16

TITRE IV : DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Chapitre Ier : Dispositions générales

R141-1 D141-2 D141-3 D141-4 D141-5 D141-6 D141-7 D141-8 D141-9 D141-10

Chapitre II : Défenseur des droits

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

R*150-1 R150-2 R150-3

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R152-1 R152-2 R152-3

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R153-1 R153-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R*154-1 R154-2 D154-3 R154-4

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R*155-1 R155-2 D155-3 D155-4 R155-5 R155-6 R155-7 R155-8 D155-9 R155-10

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R*156-1 R156-2 D156-3 D156-4 R156-5 R156-6 R156-7 R156-8 D156-9 D156-10 D156-11 D156-12 R156-13

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

R*157-1 R157-2 D157-3 D157-4 R157-5 R157-6 R157-7

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R*158-1 R158-2 D158-3 R158-4 R158-5

LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS

TITRE Ier : ORDRE PUBLIC

Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements

Section 1 : Manifestations sur la voie publique

R211-1

Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

R211-2 R211-3 R211-4 R211-5 R211-6 R211-7 R211-8 R211-9

Section 3 : Attroupements

D211-10 R211-11 R211-12 R211-13 R211-14 R211-15 R211-16 D211-17 R211-18 D211-19 D211-20 R211-21 R211-21-1

Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

R211-22 R211-23 R211-24 R211-25 R211-26

Section 5 : Dispositions pénales

Sous-section 1 : Manifestations sur la voie publique

R211-26-1

Sous-section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

R211-27 R211-28 R211-29 R211-30

Sous-section 3 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif

R211-31

Section 6 : Grands événements

R211-32 R211-33 R211-34

Chapitre II : Suspension ou dissolution de certains groupements et associations

Chapitre III : Etat d'urgence

Chapitre IV : Dispositions diverses

R214-1 R214-2 R214-3

TITRE II : LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION

Chapitre Ier : Lutte contre le financement des activités terroristes

Chapitre II : Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés

R222-1

Chapitre III : Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection

R223-1 R223-2

Chapitre IV : Interdiction de sortie du territoire

R224-1 R224-2 R224-3 R224-4 R224-5 R224-6

Chapitre V : Contrôle administratif des retours sur le territoire national

R225-1 R225-2 R225-3 R225-4

Chapitre VI : Périmètres de protection

Chapitre VII : Fermeture de lieux de culte

Chapitre VIII : Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance

Section unique : Placement sous surveillance électronique mobile

R228-1 R228-2 R228-3 R228-4 R228-5 R228-6

TITRE III : TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Chapitre Ier : Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Section 1 : Dispositions générales

R231-1 R231-3

Section 2 : Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "

R231-5 R231-6 R231-7 R231-8 R231-9 R231-9-1 R231-10 R231-11 R231-12 R231-13

Section 3 : L'office N-SIS II et le bureau national Sirene

R231-14 R231-15 R231-16

Chapitre II : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

Section 1 : Transmission des données

R232-1 R232-1-1

Section 2 : Sanctions

R232-2 R232-3 R232-4 R232-5 R232-5-1

Section 3 : Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "

R232-6 R232-7 R232-8 R232-9 R232-10 R232-11 R232-11-1 R232-11-2

Section 4 : Le traitement de données à caractère personnel "système API-PNR France"

R232-12 R232-13 R232-14 R232-15 R232-16 R232-17 R232-18 R232-19 R232-20 R232-21 R232-22

Section 5 : Interdiction de transport

R232-23

Chapitre III : Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules

Chapitre IV : Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives

R234-1 R234-2 R234-3

Chapitre V : Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles

Chapitre VI : Autres traitements automatisés de données personnelles

Section 1 : Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"

R236-1 R236-2 R236-3 R236-4 R236-5 R236-6 R236-7 R236-9 R236-10

Section 2 : Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique"

R236-11 R236-12 R236-13 R236-14 R236-15 R236-16 R236-17 R236-19 R236-20

Section 3 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "

R236-21 R236-22 R236-23 R236-24 R236-25 R236-26 R236-27 R236-29 R236-30

Section 4 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions "

R236-31 R236-32 R236-33 R236-34 R236-35 R236-36 R236-37

Section 5 : Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "

R236-38 R236-39 R236-40 R236-41 R236-42 R236-43 R236-44 R236-45

Section 6 : Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"

R236-46 R236-47 R236-48 R236-49 R236-50 R236-51 R236-52 R236-53

TITRE IV : CAMÉRAS MOBILES

Chapitre Ier : Caméras individuelles

Section 1 : Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

R241-1 R241-2 R241-3 R241-3-1 R241-4 R241-5 R241-6 R241-7

Chapitre II : Caméras installées sur des aéronefs

R242-1 R242-2 R242-3 R242-4 R242-5 R242-6 R242-7

TITRE V : VIDÉOPROTECTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Commission nationale de la vidéoprotection

R251-1 R251-2 R251-3 R251-4 R251-5 R251-6

Section 2 : Commission départementale de vidéoprotection

R251-7 R251-8 R251-9 R251-10 R251-11 R251-12

Chapitre II : Autorisation et conditions de fonctionnement

Section 1 : Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection

R252-1 R252-2 R252-3 R252-3-1 R252-4 R252-5 R252-6 R252-7

Section 2 : Délivrance et mise en œuvre de l'autorisation

R252-8 R252-9 R252-10 R252-11 R252-12

Chapitre III : Contrôle et droit d'accès

Section 1 : Contrôle et sanctions

R253-1 R253-2

Section 2 : Droit d'accès et garanties

R253-3 R253-4

Chapitre IV : Dispositions pénales

Chapitre V : Dispositions communes

TITRE VI : SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS

TITRE VII : GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Obligations à la charge des bailleurs

R271-1 R271-2 R271-3 R271-4 R271-5 R271-6

Section 2 : Dispositions pénales

R271-7 R271-8

Chapitre II : Immeubles d'habitation

R272-1 R272-2

Chapitre III : Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement

Section 1 : Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux

R273-1 R273-2 R273-3

Section 2 : Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité

R273-4 R273-5 R273-6

Section 3 : Garages et parcs de stationnement

R273-7

Section 4 : Contrôle

R273-8

Section 5 : Dispositions pénales

R273-9

TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R281-1 R281-2 R281-3

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R282-1 R282-2

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R283-1 R283-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R284-1 R284-2

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R285-1 D285-2 R285-3

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R286-1 D286-2 R286-3

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

R287-1 D287-2 R287-3

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R288-1 D288-2 R288-3

LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES

TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Définitions

R311-1

Section 2 : Classement des matériels de guerre, armes et munitions

R311-2 R311-3 R311-3-1 R311-3-2 R311-4 R311-4-1

Section 3 : Marquage

R311-5 R311-5-1 R311-5-2

Section 4 : Dispositions diverses

R311-6 R311-7

Chapitre II : Acquisition et détention

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Interdiction d'acquisition par les mineurs

R312-1

Sous-section 1 bis : Décisions relatives à des résidents étrangers

R312-1-1

Sous-section 2 : Armes soumises à autorisation

Paragraphe 1 : Autorité compétente pour délivrer des autorisations

R312-2 R312-3

Paragraphe 2 : Dépôt et instruction des demandes d'autorisation

R312-4 R312-5 R312-6 R312-7 R312-8

Paragraphe 3 : Décision

R312-9 R312-10 R312-11 R312-12

Paragraphe 4 : Validité de l'autorisation

R312-13 R312-14 R312-15 R312-16 R312-17 R312-18 R312-19

Paragraphe 5 : Conditions générales de délivrance de l'autorisation

R312-21

Paragraphe 6 : Conditions particulières de délivrance d'autorisation

Sous-paragraphe 1 : Fonctionnaires et agents publics

R312-22 R312-23 R312-24 R312-25

Sous-paragraphe 1 bis : Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne

R312-25-1

Sous-paragraphe 2 : Spectacles

R312-26

Sous-paragraphe 3 : Collectivités publiques, musées, collections

R312-27 R312-28 R312-29

Sous-paragraphe 4 : Essais industriels

R312-30

Sous-paragraphe 5 : Experts judiciaires

R312-31 R312-32 R312-33 R312-34 R312-35 R312-36

Sous-paragraphe 7 : Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle

R312-39 R312-39-1

Sous-paragraphe 8 : Tir sportif

R312-40 R312-41 R312-41-1 R312-42 R312-43-1

Sous-paragraphe 9 : Tir forain

R312-44

Sous-paragraphe 10 : Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement

R312-44-1

Paragraphe 7 : Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions

R312-45 R312-45-1 R312-45-2 R312-46 R312-47 R312-48 R312-49

Paragraphe 8 : Dispositions diverses

R312-50 R312-51

Sous-section 3 : Armes soumises à déclaration

Paragraphe 1 : Acquisition et détention des armes

R312-52 R312-53 R312-54 R312-55 R312-56 R312-57 R312-58 R312-58-1

Paragraphe 2 : Acquisition et détention de munitions

R312-60 R312-61 R312-62 R312-63

Sous-section 4 : Dispositions diverses

R312-65 R312-66

Section 2 : Collectionneurs

Sous-section 1 : Dispositions générales

R312-66-1 R312-66-2 R312-66-4

Sous-section 2 : Délivrance, suspension et retrait de la carte

Paragraphe 1 : Dépôt et instruction des demandes

R312-66-5 R312-66-6 R312-66-7

Paragraphe 2 : Décision

R312-66-8 R312-66-9 R312-66-10 R312-66-11 R312-66-12 R312-66-13 R312-66-14

Paragraphe 3 : Validité de la carte

R312-66-15

Paragraphe 4 : Carte de collectionneur et dessaisissement des armes

R312-66-16 R312-66-17

Sous-section 3 : Obligations du collectionneur titulaire de la carte

Paragraphe 1 : Acquisition et détention d'armes et de munitions

R312-66-18

Paragraphe 2 : Conservation et transport

R312-66-19 R312-66-20

Section 3 : Injonctions préfectorales

Sous-section 1 : Dispositions générales

R312-67

Sous-section 2 : Remise d'une arme à l'autorité administrative

R312-68 R312-69 R312-70 R312-71 R312-72 R312-73

Sous-section 3 : Dessaisissement

R312-74 R312-75 R312-76

Section 4 : Fichiers

Sous-section 1 : Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA)

R312-77 R312-78 R312-79 R312-80 R312-81 R312-82 R312-83

Sous-section 2 : Système d'information sur les armes (SIA)

R312-84 R312-85 R312-86 R312-87 R312-88 R312-89 R312-90

Section 5 : Compte détenteur individualisé dans le système d'information sur les armes

R312-91

Chapitre III : Fabrication et commerce

Section 1 : Agrément d'armurier

R313-1 R313-2 R313-3 R313-3-1 R313-4 R313-5 R313-6 R313-6-1 R313-7 R313-7-1

Section 2 : Autorisation d'ouverture du commerce de détail

Sous-section 1 : Conditions de délivrance

R313-8 R313-9 R313-10 R313-11 R313-12

Sous-section 2 : Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation

R313-13 R313-14 R313-15 R313-15-1

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

R313-16 R313-17

Sous-section 4 : Conditions de suspension ou de retrait

R313-18 R313-19

Section 3 : Vente au détail hors d'un local fixe et permanent

R313-20 R313-21 R313-22 R313-23

Section 4 : Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions

R313-24 R313-25 R313-26

Section 4 bis : Refus de conclure une transaction suspecte

R313-26-1

Section 5 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D

R313-27

Section 6 : Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation

R313-28 R313-28-1 R313-29 R313-29-1 R313-30 R313-31 R313-32 R313-33 R313-33-1 R313-34 R313-35 R313-36 R313-37 R313-38 R313-38-1 R313-38-2

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

R313-39 R313-40 R313-41 R313-43 R313-44 R313-45

Section 7 : Fabrication des armes et de leurs éléments des catégories A1, B, C et D par les établissements publics locaux d'enseignement

Sous-section 1 : Autorisation de fabrication

R313-47 R313-48 R313-49 R313-50 R313-51

Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation

R313-52

Sous-section 3 : Mesures de sécurité

R313-53

Section 8 : Compte professionnel individualisé dans le système d'information sur les armes

R313-54

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété

Section 1 : Conservation

Sous-section 1 : Dispositions générales

R314-1 R314-2 R314-3 R314-4

Sous-section 2 : Activités privées

R314-5 R314-6

Sous-section 3 : Spectacles

R314-7

Sous-section 4 : Tir sportif

R314-8

Sous-section 5 : Tir forain

R314-9

Sous-section 6 : Collectivités publiques, musées et collections

R314-10

Sous-section 7 : Etablissements de formation

R314-11

Section 2 : Perte et vol

R314-12 R314-13 R314-14 R314-15

Section 3 : Transfert de propriété

Sous-section 1 : Armes soumises à autorisation

R314-16 R314-17 R314-18

Sous-section 2 : Armes soumises à déclaration

R314-19 R314-20

Sous-section 3 : Armes acquises, cédées ou transférées à l'étranger

R314-21 R314-22 R314-23

Section 4 : Destruction

R314-24

Chapitre V : Port et transport

Section 1 : Autorisation de port et de transport

Sous-section 1 : Règles générales

R315-1 R315-2 R315-3 R315-4

Sous-section 2 : Situations particulières

R315-5 R315-6 R315-7

Sous-section 3 : Situation des fonctionnaires

R315-8 R315-9 R315-10

Section 2 : Sécurité des expéditions et des transports des armes

R315-12 R315-13 R315-14 R315-15 R315-16 R315-17 R315-18

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Acquisition et détention

R317-1 R317-2 R317-3 R317-3-1 R317-3-2 R317-4 R317-5 R317-6 R317-7 R317-8

Section 1 bis : Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre

R317-8-1 R317-8-2

Section 2 : Commerce de détail

R317-9 R317-9-1

Section 3 : Conservation

R317-10

Section 4 : Port et transport

R317-11 R317-12

Section 4 bis : Collectionneurs

R317-12-1

Section 4 ter : Acquisition, cession ou transfert de domicile à l'étranger

R317-12-2 R317-12-3 R317-12-4

Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales

R317-13 R317-14

TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS

Chapitre Ier : Casinos

Section liminaire : Dispositions générales

R321-1 R321-1-1

Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

Sous-section 1 : Délivrance de l'autorisation

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1

R321-2 R321-3 R321-4 R321-5

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-5-1 R321-5-2 R321-5-3 R321-5-4

Paragraphe 3 : Dispositions communes

R321-6 R321-6-1

Sous-section 2 : Commission consultative des établissements de jeux

R321-8 R321-9 R321-10 R321-10-1 R321-10-2 R321-11 R321-12

Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos

D321-13 R321-13-1 R321-13-2 R321-14 R321-15 R321-16 R321-17

Sous-section 4 : Evolution des données du dossier d'autorisation

R321-18 R321-19 R321-20

Section 2 : Appareils et matériels de jeux

Paragraphe 1 : Agréments ministériels

R321-21 R321-21-1 R321-21-2 R321-21-3 R321-21-4

Paragraphe 2 : Machines à sous, postes de jeux électroniques et tables de jeux avec assistance électronique

D321-22 D321-23 D321-24 D321-25

Section 3 : Accès aux salles de jeux

Sous-section 1 : Dispositions communes

R321-27 R321-28

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-28-1

Section 4 : Fonctionnement des casinos

Sous-section 1 : Obligations

R321-29 R321-30 R321-30-1

Sous-section 2 : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1

R321-31 R321-31-1 R321-32 R321-32-1 R321-33 R321-34 R321-35 R321-36

Sous-section 2 bis : Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3

R321-36-1 R321-36-2 R321-36-3 R321-36-4 R321-36-5 R321-36-6 R321-36-7

Sous-section 3 : Prélèvements

R321-37

Section 5 : Contrôle

Sous-section 1 : Dispositions communes

R321-38

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3

R321-38-1 R321-38-2 R321-38-3 R321-38-4

Section 6 : Conditions d'application

R321-39

Chapitre II : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Section 1 : Jeux d'argent et de hasard exclusivement destinés à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif pour lesquels le gain espéré est un objet mobilier

D322-1 D322-2 D322-3

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard forains

D322-4

Chapitre II bis : Jeux et concours organisés par les publications de presse

D322-5 D322-6 D322-7 D322-8

Chapitre II ter : Jeux de loterie soumis au régime de droits exclusifs

D322-9 D322-10 D322-11 D322-12 D322-13 D322-14 D322-15 D322-16 D322-17 D322-18 R322-18-1 R322-18-2 R322-18-3 R322-18-4 D322-18-5

Chapitre II quater : Jeux de paris sportifs et paris hippiques

D322-19 D322-20 D322-21 D322-22 R322-22-1 R322-22-2 R322-22-3 R322-22-4 R322-22-5 R322-22-6 R322-22-7 R322-22-8 D322-22-9

Chapitre III : Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés

R323-1 R323-2 R323-3 D323-4 R323-5

Chapitre IV : Dispositions pénales

R324-1 R324-2 R324-3 R324-4

TITRE III : FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS

Chapitre Ier : Débits de boissons et restaurants

Chapitre II : Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place

R332-1

Chapitre III : Etablissements diffusant de la musique

R333-1

Chapitre IV : Dispositions pénales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R341-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R342-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R343-1-A

Section 1 : Casinos

R343-1 D343-2 R343-3 R343-4 R343-5 R343-6 R343-7 R343-8 R343-9 R343-10 R343-11 R343-12

Section 2 : Dispositions pénales

R343-13

Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

R344-1 D344-1-1 R344-2 R344-3 R344-3-1 D344-3-2

Section 1 : Casinos

Sous-section 1 : Dispositions générales

R344-4 R344-5

Sous-section 2 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux

R344-6 R344-7 R344-8 R344-9 R344-10 R344-11 R344-12 R344-13

Sous-section 3 : Jeux et appareils de jeux

R344-14 R344-15 R344-16 R344-17 R344-18

Sous-section 4 : Accès aux salles de jeux

R344-19 R344-20 R344-21

Sous-section 5 : Fonctionnement des casinos

Paragraphe 1 : Obligations

R344-22 R344-23 R344-24 R344-25 R344-26 R344-27

Paragraphe 2 : Employés

R344-28 R344-29 R344-30 R344-31 R344-32 R344-33

Sous-section 6 : Contrôle

R344-34

Sous-section 7 : Conditions d'application

R344-35

Sous-section 8 : Dispositions pénales

R344-36

Section 2 : Jeux d'argent et de hasard exploités par des personnes non opérateurs de jeux

Sous-section 1 : Jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif

R344-37

Sous-section 2 : Jeux d'argent et de hasard et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles

R344-38 R344-39 R344-40 R344-41 R344-42 R344-43 R344-44

Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R345-1 D345-2 R345-3 R345-4 R345-4-1 D345-5

Chapitre VI : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

D346-1 R346-1-1 D346-2 R346-2-1

Chapitre VII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

D347-1 D347-2

LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE

TITRE Ier : POLICE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la police nationale

Section 1 : Dispositions générales

R411-1

Section 2 : Fonctionnaires actifs

R411-2 R411-3

Section 3 : Adjoints de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

R411-4

Sous-section 2 : Missions

R411-5 R411-6 R411-7

Sous-section 3 : Recrutement

R411-8 R411-8-1 R411-9

Sous-section 4 : Formation et validation de l'expérience professionnelle

R411-10 R411-11 R411-12

Section 4 : Réserve civile

Sous-section 1 : Dispositions communes aux réservistes de la police nationale

R411-13 R411-14 R411-15 R411-16 D411-17 D411-18 D411-19 D411-20 D411-21

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité

R411-22 R411-23 R411-24 D411-25

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale

R411-26 R411-27 R411-28 R411-29 R411-30 D411-31

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans

R411-32 R411-33 R411-34 D411-35

Chapitre II : Néant

Chapitre III : Etablissements publics de la police nationale

Section 1 : Ecole nationale supérieure de la police

Sous-section 1 : Dispositions générales

R413-1 R413-2

Sous-section 2 : Organisation administrative

R413-3 R413-4 R413-5 R413-6 R413-8 R413-9 R413-10 R413-10-1 R413-11 R413-12 R413-13 R413-14 R413-15 R413-16

Sous-section 3 : Organisation pédagogique

R413-17 R413-18 R413-19 R413-20 R413-21

Sous-section 4 : Organisation financière

R413-22 R413-23 R413-24 R413-25 R413-26

TITRE II : GENDARMERIE NATIONALE

Chapitre Ier : Missions et personnels de la gendarmerie nationale

R421-1

Chapitre II : Etablissements publics de la gendarmerie nationale

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques

Section 1 : Répartition des attributions

R431-1 R431-2 R431-3 R431-4 R431-5

Section 2 : Organisation de la coopération

R431-6 R431-7 R431-8

Chapitre II : Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique

Chapitre III : Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales

Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Section 1 : Dispositions générales

R434-1 R434-2 R434-3

Section 2 : Principes généraux

Sous-section 1 : Autorité et protection

R434-4 R434-5 R434-6 R434-7

Sous-section 2 : Devoirs du policier et du gendarme

R434-8 R434-9 R434-10 R434-11 R434-12 R434-13

Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

R434-14 R434-15 R434-16 R434-17 R434-18 R434-19 R434-20 R434-21 R434-22

Sous-section 2 : Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie

R434-23 R434-24 R434-25 R434-26 R434-27

Section 4 : Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale

Sous-section 1 : Dispositions propres à la police nationale

R434-28 R434-29 R434-30

Sous-section 2 : Dispositions propres à la gendarmerie nationale

R434-31 R434-32 R434-33

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R441-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R442-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R443-1

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R444-1

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R445-1 R445-2

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R446-1 R446-2

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis et Futuna

R447-1 R447-2

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R448-1 R448-2

LIVRE V : POLICES MUNICIPALES

TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE

Chapitre Ier : Missions, recrutement et modalités d'exercice

Section 6 : Dispositions diverses

D511-41 R511-42

Section 1 : Missions

R511-1

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

Sous-section 1 : Carte professionnelle

D511-3 D511-4 D511-5

Sous-section 2 : Tenue

D511-6 D511-7 D511-8

Sous-section 3 : Véhicules

D511-9 D511-10

Section 4 : Port d'armes

R511-11

Sous-section 1 : Armement des agents de police municipale

Paragraphe 1 : Armes susceptibles d'être autorisées

R511-12 R511-13

Paragraphe 2 : Missions pouvant justifier le port d'armes

R511-14 R511-15 R511-16 R511-17

Paragraphe 3 : Autorisation

R511-18 R511-19 R511-20

Paragraphe 4 : Formation et entraînement

R511-21 R511-22 R511-22-1 R511-22-2

Paragraphe 5 : Conditions de port et d'emploi des armes

R511-23 R511-24 R511-25 R511-26 R511-27 R511-28 R511-29

Sous-section 2 : Acquisition, détention et conservation des armes par la commune

R511-30 R511-31 R511-32 R511-33 R511-34

Section 4 bis : Brigades cynophiles de police municipale

R511-34-1 R511-34-2 R511-34-3 R511-34-4 R511-34-5 R511-34-6 R511-34-7

Section 5 : Formation continue

R511-35 R511-36 R511-37 R511-38 R511-39 R511-40

Section 2 : Nomination et agrément

R511-2

Chapitre II : Organisation des services

Section 1 : Mise en commun des agents de police municipale

R512-1 R512-2 R512-3 R512-3-1 R512-4

Section 2 : Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat

R512-5 R512-6

Section 3 : Convention locale de sûreté des transports collectifs

R512-7 R512-8

Chapitre III : Contrôle par le ministre de l'intérieur

Chapitre IV : Commission consultative des polices municipales

Section 1 : Composition

R514-1 R514-2 R514-3 R514-4 R514-5

Section 2 : Fonctionnement

R514-6 R514-7 R514-8 R514-9 R514-10 R514-11

Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale

Section 1 : Dispositions générales

R515-1 R515-2 R515-3 R515-4 R515-5 R515-6

Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

R515-7 R515-8 R515-9 R515-10 R515-11 R515-12 R515-13 R515-14 R515-15 R515-16

Section 3 : Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement

R515-17 R515-18 R515-19 R515-20

Section 4 : Du contrôle des polices municipales

R515-21

TITRE II : GARDES CHAMPÊTRES

Chapitre Ier : Missions

R521-1

Chapitre II : Nomination, agrément et modalités d'exercice

R522-1 R522-2 D522-3

Chapitre III : Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS

Chapitre Ier : Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police

Section 1 : Missions

R531-1 R531-2

Section 2 : Recrutement et agrément

R531-3 R531-4 R531-5 R531-6 R531-7 R531-8 R531-9

Section 3 : Carte professionnelle, tenue et équipements

R531-10

Section 4 : Convention de coordination avec la police nationale

R531-11

Chapitre II : Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police

R532-1

Chapitre III : Agents de police municipale exerçant leurs fonctions sur le territoire de la Ville de Paris

R533-1 R533-2 R533-3

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R542-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R543-1

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R544-1

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R545-1 D545-2 R545-3 D545-4 R545-5

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R546-1 D546-1-1 R546-2 D546-2-1 R546-3 R546-4 R546-5 R546-6

LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

R611-1 R611-2

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

R612-2 R612-3 R612-3-1 R612-3-2 R612-4

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

R612-5 R612-5-1 R612-6 R612-6-1 R612-7 R612-8 R612-9 R612-10 R612-10-1 R612-11

Section 3 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

R612-12 R612-13 R612-14 R612-15 R612-16 R612-17 R612-18 R612-18-1

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

R612-19 R612-20 R612-21 R612-22 R612-23

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés

Sous-section 1 : Dispositions générales

R612-24 R612-24-1 R612-24-2 R612-25 R612-26 R612-27 R612-28 R612-29 R612-30 R612-31 R612-32

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants

R612-33 R612-34 R612-36

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés

R612-37 R612-38 R612-41 R612-41-1 R612-42

Chapitre III : Modalités d'exercice

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Tenue

R613-1 R613-2

Sous-section 2 : Activités exercées avec le port d'une arme

Paragraphe 1 : Catégories et types d'arme

R613-3

Paragraphe 2 : Acquisition et détention

R613-3-1

Paragraphe 3 : Importation

R613-3-2

Paragraphe 4 : Transport

R613-3-3

Paragraphe 5 : Conservation

R613-3-4 R613-3-5

Paragraphe 6 : Conditions particulières d'usage

R613-3-6 R613-3-7

Sous-section 3 : Véhicules

R613-4

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

Sous-section 1 : Missions

Paragraphe 1 : Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique

R613-5

Paragraphe 3 : Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle

R613-10 R613-11 R613-12 R613-13 R613-14 R613-15

Paragraphe 4 : Utilisation de chiens

R613-16

Paragraphe 5 : Utilisation des armes de la catégorie D

R613-16-1 R613-16-2 R613-16-3

Sous-section 2 : Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale

D613-17 D613-18 R613-19 D613-20 D613-21 D613-22 D613-23

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

Sous-section 1 : Conditions d'exercice

R613-23-1 R613-23-2 R613-23-3 R613-23-4

Sous-section 2 : Acquisition et détention

R613-23-5

Sous-section 3 : Port d'armes

R613-23-6 R613-23-7 R613-23-8 R613-23-9 R613-23-10

Sous-section 4 : Conservation des armes

R613-23-11

Section 3 : Activités de transport de fonds

Sous-section 1 : Dispositions générales

R613-24 R613-25 R613-26 R613-27 R613-28 R613-29 R613-30 R613-31 R613-32 R613-33 R613-34

Sous-section 2 : Véhicules de transport de fonds

R613-35 R613-36 R613-37 R613-38 R613-39

Sous-section 3 : Tenue

R613-40

Sous-section 4 : Port d'arme

R613-41 R613-42 R613-43 R613-44

Sous-section 5 : Dispositifs de neutralisation

Paragraphe 1 : Fonds transportés

R613-47 R613-48 R613-49 R613-50 R613-51 R613-52

Paragraphe 2 : Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire

R613-53 R613-54 R613-55 R613-56

Paragraphe 3 : Commission technique

R613-57 R613-58

Sous-section 6 : Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds

D613-59

Sous-section 7 : Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès

Paragraphe 1 : Dispositions générales

D613-60 D613-61 D613-62 D613-63 D613-64 D613-65 D613-66 D613-67 D613-68 D613-69 D613-70 D613-71

Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial

D613-72 D613-73

Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque

D613-74 D613-75

Sous-section 9 : Commission départementale de la sécurité des transports de fonds

D613-84 D613-85 D613-86 D613-87

Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes

Sous-section unique : Port d'armes

R613-88 R613-89 R613-90 R613-91 R613-92

Chapitre IV : Services de sécurité des bailleurs d'immeuble

Section 1 : Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales

R614-1 R614-2 R614-3

Section 2 : Autorisation de port d'arme individuel

R614-4 R614-5

Section 3 : Formation préalable

R614-6 R614-7 R614-8

Section 4 : Conditions de port et de conservation des armes par les employés

R614-9 R614-10

Section 5 : Constatation des infractions visant les immeubles à usage d'habitation surveillés

Sous-section 1 : Infractions pouvant être constatées par les employés commissionnés, agréés et assermentés

R614-11

Sous-section 2 : Conditions de commissionnement, d'agrément et d'assermentation des employés

R614-12 R614-13 R614-14 R614-15 R614-16 R614-17 R614-18 R614-19

Chapitre V : Services internes de sécurité des entreprises de transport

Chapitre VI : Activité privée de protection des navires

R616-1

Section 1 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

Sous-section 1 : Certification des entreprises privées de protection des navires

R616-2

Sous-section 2 : Autorisation d'exercice provisoire des entreprises privées de protection des navires

R616-3 R616-4 R616-5

Section 2 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

R616-6 R616-7 R616-8 R616-9

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle

R616-10

Section 3 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés

R616-11 R616-12 R616-13

Section 4 : Constatation des infractions pénales à bord des navires

R616-14

Chapitre VII : Dispositions pénales

Section 1 : Dispositions générales

R617-1

Section 2 : Activités de surveillance et de gardiennage

R617-2 R617-2-1 R617-2-2 R617-3

Section 2 bis : Activités de surveillance armée

R617-3-1

Section 3 : Activités de transport de fonds

R617-4

Section 4 : Activités de protection physique des personnes

R617-5

TITRE II : ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES

Chapitre Ier : Dispositions générales

R621-1

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales

R622-2 R622-3 R622-3-1 R622-3-2

Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales

aid45467980 R622-4-1 R622-5 R622-6 R622-7 R622-8 R622-8-1 R622-9

Section 3 : Autorisation d'exercice des employés

Sous-section 1 : Délivrance de la carte professionnelle

R622-10 R622-11 R622-12 R622-13 R622-14 R622-15 R622-16

Sous-section 2 : Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice

R622-17 R622-18 R622-19 R622-20 R622-21

Section 4 : Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés

Sous-section 1 : Dispositions générales

R622-22 R622-22-1 R622-22-2 R622-23 R622-24 R622-25 R622-26 R622-27

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants

R622-28 R622-29 R622-31

Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux employés

R622-33 R622-34 R622-35

Chapitre III : Contrôle administratif

Chapitre IV : Dispositions pénales

R624-1

TITRE II BIS : FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

R625-1

Chapitre II : Conditions d'exercice

Section 1 : Autorisation d'exercice des prestataires de formation

R625-2 R625-3 R625-4 R625-5 R625-6

Section 2 : Certification des prestataires de formation

R625-7

Section 3 : Formation continue

R625-8

Section 4 : Obligations des prestataires de formation

R625-9 R625-10 R625-11 R625-12 R625-13 R625-14 R625-15 R625-15-1 R625-16 R625-17 R625-18 R625-19 R625-20

Chapitre III : Dispositions pénales

R625-21

TITRE III : CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section unique : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité

Sous-section 1 : Dispositions générales

R631-1 R631-2 R631-3

Sous-section 2 : Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée

R631-4 R631-5 R631-6 R631-7 R631-8 R631-9 R631-10 R631-11 R631-12 R631-13 R631-14

Sous-section 3 : Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants

R631-15 R631-16 R631-17 R631-18 R631-19 R631-20 R631-21 R631-22 R631-23 R631-24

Sous-section 4 : Devoirs des salariés

R631-25 R631-26 R631-27

Sous-section 5 : Devoirs spécifiques à certaines activités

Paragraphe 1 : Profession libérale de recherches privées

R631-28 R631-29 R631-30 R631-31

Paragraphe 2 : Activité cynophile

R631-32

Chapitre II : Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité

Section 1 : Dispositions générales

R632-1

Section 2 : Organisation administrative et fonctionnement

Sous-section 1 : Collège

R632-2 R632-3 R632-4 R632-5 R632-6 R632-7 R632-8

Sous-section 2 : Commission nationale d'agrément et de contrôle

R632-9 R632-10 R632-11 R632-12

Sous-section 3 : Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité

R632-13 R632-14 R632-15 R632-16 R632-16-1

Sous-section 4 : Organisation financière

R632-17 R632-18 R632-19

Sous-section 5 : Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle

R632-20 R632-21 R632-22 R632-23

Chapitre III : Mission de police administrative

Chapitre IV : Mission de Contrôle et exercice de l'action disciplinaire

Section 1 : Exercice du contrôle

R634-1 R634-2 R634-3 R634-4 R634-5

Section 2 : Sanctions disciplinaires

R634-6 R634-7 R634-8 R634-9 R634-10 R634-11 R634-12 R634-13 R634-14 R634-15 R634-16 R634-17 R634-18 R634-19

Chapitre V : Sanctions pénales

Chapitre VI : Dispositions finales

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R641-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R642-1 D642-2

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R643-1 D643-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R644-1 D644-2

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R645-1 D645-2 R645-3 D645-5

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R646-1 D646-2 R646-3

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

R647-1 D647-2 R647-3 D647-5

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R648-1 R648-2

LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre unique : Missions de la sécurité civile

Section 2 : Conseil départemental de sécurité civile

D711-10 D711-11 D711-12

TITRE II : ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Services d'incendie et de secours

R722-1

Chapitre III : Sapeurs-pompiers

Section unique : Sapeurs-pompiers volontaires

Sous-section 1 : Dispositions générales

R723-1 R723-2 R723-3 R723-4 R723-5

Sous-section 2 : Engagement citoyen

Paragraphe 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires

Sous-paragraphe 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire

R723-6 R723-7 D723-8 R723-9 R723-10

Sous-paragraphe 2 : Premier grade

R723-11 R723-12

Paragraphe 2 : Gestion

R723-13 R723-14

Paragraphe 3 : Déroulement du volontariat

Sous-paragraphe 1 : Période probatoire

R723-15

Sous-paragraphe 2 : Formation

R723-16

Sous-paragraphe 3 : Changements de grade

R723-17 R723-18 R723-19 R723-20 R723-21 R723-22 R723-23 R723-24 R723-25 R723-26 R723-27 R723-29 R723-30 R723-31 R723-33 R723-34

Sous-paragraphe 4 : Discipline

R723-35 R723-36 R723-37 R723-38 R723-39 R723-40 R723-41 R723-42 R723-43 R723-44

Sous-paragraphe 5 : Renouvellement de l'engagement

R723-45

Sous-paragraphe 6 : Suspension de l'engagement

R723-46 R723-47 R723-48 R723-49 R723-50

Sous-paragraphe 7 : Changement d'autorité de gestion

R723-51

Sous-paragraphe 8 : Cessation d'activité

R723-52 R723-53 R723-54 R723-55 R723-56

Paragraphe 4 : Distinctions

Sous-paragraphe 2 : Honorariat

R723-61 R723-62 R723-63

Sous-section 3 : Instances consultatives

Paragraphe 1 : Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

D723-64 D723-65 D723-66 D723-67 D723-68 D723-69 D723-70 D723-71 D723-72

Paragraphe 2 : Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

R723-73

Paragraphe 3 : Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours

R723-74

Paragraphe 4 : Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires

R723-75

Paragraphe 5 : Conseil de discipline

R723-77

Paragraphe 6 : Dispositions communes

R723-78

Sous-section 4 : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires

Paragraphe 1 : Professionnels de santé, vétérinaires et experts psychologues

R723-79 R723-80 R723-81 R723-81-1 R723-82 R723-83 R723-84 R723-85

Paragraphe 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile

R723-86 R723-87

Paragraphe 3 : Jeunes sapeurs-pompiers, jeunes marins-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité

R723-88 R723-89

Paragraphe 4 : Experts

R723-90

Paragraphe 5 : Engagements saisonniers

R723-91

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile

Chapitre V : Associations de sécurité civile

Section 1 : Agrément des associations

Sous-section 1 : Dispositions générales

R725-1 R725-2 R725-3 R725-4

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

R725-5 R725-6 R725-7 R725-8 R725-9

Sous-section 3 : Obligations de l'association agréée

R725-10 R725-11

Sous-section 4 : Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

R725-12

Section 2 : Participation des associations agréées aux opérations de secours

R725-13

TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION

Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices

R731-1 R731-2 R731-3 R731-4 R731-5 R731-6 R731-7 R731-8

Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile

Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

R732-1 R732-2 R732-3 R732-4 R732-5 R732-6 R732-7 R732-8

Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours

R732-9 R732-10

Section 3 : Interopérabilité des réseaux

D732-11

Section 3 bis : Agence du numérique de la sécurité civile

Sous-section 1 : Dispositions générales

R732-11-1 R732-11-2 R732-11-3 R732-11-4

Sous-section 2 : Organisation administrative

R732-11-5 R732-11-6 R732-11-7 R732-11-8 R732-11-9 R732-11-10 R732-11-11 R732-11-12 R732-11-13 R732-11-14 R732-11-15

Sous-section 3 : Organisation financière

R732-11-16 R732-11-17 R732-11-18

Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”

D732-11-19 D732-11-20

Section 3 ter : Système d'information et de commandement unifié “ NexSIS 18-112 ”

D732-11-21 D732-11-22 D732-11-23

Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé

Sous-section 1 : Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie

R732-12 R732-13 R732-14

Sous-section 2 : Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie

R732-15 R732-16 R732-17 R732-18

Section 5 : Code d'alerte national

Sous-section 1 : Dispositions générales

R732-19 R732-20 R732-21

Sous-section 2 : Alerte

R732-22 R732-23 R732-24 R732-25 R732-26 R732-27

Sous-section 3 : Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision

R732-28 R732-29

Sous-section 4 : Fin de l'alerte

R732-30 R732-31 R732-32

Sous-section 5 : Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte

R732-33 R732-34

Chapitre III : Déminage

Section 1 : Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs

R733-1 R733-2

Section 2 : Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

Sous-section 1 : Dispositions générales

R733-3 R733-4 R733-5 R733-6 R733-7

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation

R733-8

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur

R733-9 R733-10 R733-11 R733-12

Sous-section 4 : Attestations

R733-13

Section 3 : Coopération interministérielle

R733-14 R733-15

Section 4 : Dispositions diverses

R733-16

TITRE IV : ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

Section 1 : Plans Orsec

Sous-section 1 : Principes communs des plans Orsec

R741-1 R741-2 R741-3 R741-4 R741-5 R741-6

Sous-section 2 : Plan Orsec départemental

R741-7 R741-8 R741-9 R741-10

Sous-section 3 : Plan Orsec de zone

R741-11 R741-12 R741-13 R741-14

Sous-section 4 : Plan Orsec maritime

R741-15 R741-16 R741-17

Section 2 : Plans particuliers d'intervention

Sous-section 1 : Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention

R741-18 R741-19 R741-20

Sous-section 2 : Contenu du plan particulier d'intervention

R741-21 R741-22 R741-23

Sous-section 3 : Procédures de consultation, d'adoption et de publicité

R741-24 R741-25 R741-26 R741-27 R741-28 R741-29 R741-30 R741-31 R741-32

Sous-section 4 : Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques

R741-33 R741-34 R741-35 R741-36 R741-37 R741-38

Section 3 : Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile

Sous-section 1 : Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement

R741-39 R741-40

Sous-section 2 : Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques

R741-41

Sous-section 3 : Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport

R741-42 R741-43 R741-44

Sous-section 4 : Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population

R741-45

Sous-section 5 : Préparation du système de santé

R741-46

Sous-section 6 : Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées

D741-47

Sous-section 7 : Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées

R741-48

Chapitre II : Opérations de secours

Section 1 : Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer

R*742-1 R742-2 R742-3 R*742-4 R742-5 R742-6 R742-7 R742-8 R742-9 R742-10 R742-11 R742-12 R742-13 D742-13-1 R742-14 R742-15

Section 2 : Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix

D742-16 D742-17 D742-18 D742-19 D742-20 D742-21

TITRE V : ÉVALUATION ET CONTRÔLE

TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

R761-1 R*761-2 R761-3 D761-4

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R762-1 R*762-2 R762-3 D762-4

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

R763-1 R763-2 R763-2-1 R763-3 R*763-4 R763-5 D763-6

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

R764-1 R764-2 R764-3 R*764-4 R764-5 D764-6

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R*765-1 R765-2 D765-3 R765-4 R765-5 R*765-6 R765-7 D765-8

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R*766-1 R766-2 D766-3 R766-4 R*766-5 R766-6 D766-7

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

R*767-1 R767-2 D767-3 R767-4 R767-5 R*767-6 R767-7 D767-8

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R*768-1 R768-2 D768-3 R768-4 R*768-5 R768-6 D768-7

LIVRE VIII : DU RENSEIGNEMENT

TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R811-1 R811-2 R811-3

TITRE II : DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION

Chapitre Ier : De l'autorisation de mise en œuvre

R821-1

Chapitre II : Des renseignements collectés

Chapitre III : Des organes compétents

R823-1 R823-2 D823-3 D823-4 D823-5

TITRE III : DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT

TITRE IV : DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT

R841-2

TITRE V : DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION

Chapitre Ier : Des accès administratifs aux données de connexion

Section 1 : Services autres que les services spécialisés de renseignement pouvant être autorisés à accéder aux données de connexion

R851-1 R851-1-1 R851-2 R851-3 R851-4

Section 2 : Données de connexion susceptibles d'être recueillies

R851-5

Section 3 : Conditions d'accès aux données de connexion

R851-6 R851-7 R851-8 R851-9 R851-10

Chapitre II : Des interceptions de sécurité

R852-1 R852-2 R852-3 R852-4

Chapitre III : De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques

R853-1 R853-2 R853-3

TITRE V BIS : DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE

R855-1

TITRE VI : DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT

TITRE VII : OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES

Chapitre Ier : Obligations en matière de cryptologie

R871-1 R871-2 R871-3 R871-4 R871-5

Chapitre II : Obligations liées à la mise en place des techniques de renseignement

R872-1 R872-2 R872-3 R872-4 R872-5 R872-6

Chapitre III : Compensations financières

R873-1 R873-2

TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES

TITRE IX : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion

R891-1

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

R892-1

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Dispositions applicables en Polynésie française

R895-1

Chapitre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

R896-1 R896-2

Chapitre VII : Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna

R897-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

R898-1

Annexes

ANNEXE_1 ANNEXE_2 ANNEXE_3 ANNEXE_4

Suggestions de concepts:
Reset Retour

Add Filters

Done

Filtres

Save your register search

Enter a name for your search