Code de la sécurité sociale - Alinéa by Luxia, l'intelligence artificielle au service du droit

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Partie législative

Livre 1 — Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 — Généralités

Chapitre 1^er — Organisation de la sécurité sociale

Art. L111-1 L111-2 L111-2-1 L111-2-2 L111-2-3

Chapitre 1 ter — Objectifs de dépenses et de recettes

Art. L111-11 L111-12

Chapitre 2 — Ministres compétents

Chapitre 3 — Inspection générale

Chapitre 4 — Commissions et conseils

Section 1 — Haut conseil du financement de la protection sociale

Section 2 — Haut Comité Médical

Section 3 — Commission des comptes de la sécurité sociale

Section 4 — Conseil d'orientation des retraites

Section 5 — Commission de compensation

Section 6 — Comité de suivi des retraites

Section 7 — Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Chapitre 4 bis — Organisation comptable

Art. L114-5 L114-6 L114-6-1 L114-7 L114-8

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Art. L114-23 L114-24 L114-25

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L115-1 L115-2 L115-2-1 L115-3 L115-4 L115-5 L115-6 L115-8 L115-9

Titre 2 — Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 — Conseils et conseils d'administration

Section 1 — Organisation et pouvoirs des conseils

Section 2 — Statut des administrateurs

Chapitre 2 — Directeur et directeur comptable et financier

Art. L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5

Chapitre 2 bis — Organisation et gestion des missions et activités

Art. L122-6 L122-7 L122-8 L122-9

Chapitre 3 — Personnel

Section 1 — Dispositions générales

Art. L123-1 L123-2 L123-2-1 L123-2-2 L123-2-3

Section 2 — Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2 — Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Paragraphe 3 — Personnel

Chapitre 4 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L124-1 L124-2 L124-3 L124-4 L124-5 L124-6

Titre 3 — Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1^er — Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 — Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Art. L131-1 L131-2 L131-3

Section 5 — Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Art. L131-6 L131-6-1 L131-6-2

Section 6 — Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Chapitre 1er bis — Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Art. L131-7 L131-8

Chapitre 1er ter — Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Chapitre 2 — Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Chapitre 3 — Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 — Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Section 3 — Dispositions diverses

Art. L133-2 L133-3 L133-4 L133-4-1 L133-4-2 L133-4-3 L133-4-4 L133-4-5 L133-4-6 L133-4-7 L133-4-8 L133-4-9 L133-4-10 L133-4-11

Chapitre 3 bis — Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 — Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L133-5 L133-5-1 L133-5-3 L133-5-4 L133-5-5

Sous-section 2 — Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Art. L133-5-6 L133-5-7 L133-5-8 L133-5-9 L133-5-10 L133-5-11 L133-5-12

Section 3 — Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Section 4 — Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs

Sous-section 1 — Chèque emploi-service universel

Sous-section 2 — Chèque-emploi associatif

Section 5 — Guichet unique pour le spectacle vivant

Art. L133-9 L133-9-1 L133-9-2 L133-9-3 L133-9-4 L133-9-5 L133-9-6

Section 6 — Règles d'arrondis

Section 7 — Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Chapitre 4 — Relations inter-régimes

Section 1 — Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Art. L134-1 L134-2 L134-3

Section 2 — Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Section 3 — Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L134-6 L134-7 L134-8 L134-10 L134-11 L134-15

Section 6 — Relations entre le régime général et les régimes spéciaux

Chapitre 5 — Fonds de solidarité vieillesse

Art. L135-1 L135-2 L135-3 L135-5

Chapitre 5 bis — Fonds de réserve pour les retraites

Art. L135-6 L135-7 L135-8 L135-9 L135-10 L135-11 L135-12 L135-13 L135-14 L135-15

Chapitre 7 — Recettes diverses

Section 1 — Dispositions communes

Art. L137-3 L137-4

Section 4 — Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Section 5 — Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise

Art. L137-11 L137-11-1

Section 6 — Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Section 7 — Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 8 — Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Section 9 — Forfait social

Art. L137-15 L137-16 L137-17

Section 10 — Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Section 11 — Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Art. L137-20 L137-21 L137-22 L137-23 L137-24 L137-25 L137-26

Section 12 — Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac

Art. L137-27 L137-28 L137-29

Section 13 — Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Art. L137-30 L137-31 L137-32 L137-33 L137-34 L137-35 L137-36 L137-37 L137-38 L137-39

Chapitre 8 — Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 — Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Art. L138-1 L138-2 L138-4 L138-7 L138-8 L138-9 L138-9-1

Section 2 — Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Art. L138-10 L138-11 L138-12 L138-13 L138-14 L138-15 L138-16

Section 3 — Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

Art. L138-19-1 L138-19-2 L138-19-3 L138-19-5 L138-19-6 L138-19-7

Chapitre 8 bis — Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Art. L138-20 L138-21 L138-22 L138-23

Chapitre 8 ter — Pénalités

Chapitre 9 bis — Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Chapitre 9 ter — Gestion des risques financiers

Art. L139-3 L139-4 L139-5

Titre 4 — Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1^er — Expertise médicale

Art. L141-1 L141-2 L141-2-1 L141-3

Chapitre 5 — Contentieux du contrôle technique

Section 1 — Dispositions générales

Sous-section 1 — Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Art. L145-1 L145-2 L145-2-1 L145-3 L145-4 L145-5

Sous-section 2 — Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

Art. L145-5-1 L145-5-2 L145-5-3 L145-5-4 L145-5-5

Sous-section 3 — Autres dispositions

Section 2 — Organisation des juridictions

Sous-section 1 — Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Art. L145-6 L145-6-1 L145-6-2 L145-7

Sous-section 2 — Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

Art. L145-7-1 L145-7-2 L145-7-3 L145-7-4

Section 3 — Procédure

Sous-section 1 — Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Art. L145-8 L145-9

Sous-section 2 — Procédure relative à certaines professions paramédicales

Art. L145-9-1 L145-9-2

Chapitre 6 — Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 — Dispositions générales

Art. L146-1 L146-2 L146-3 L146-4 L146-5

Section 2 — Organisation des juridictions

Art. L146-6 L146-7

Section 3 — Procédure

Art. L146-8 L146-9

Titre 5 — Contrôles

Chapitre 1^er — Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Chapitre 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 — Dispositions communes

Section 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3 — Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 — Contrôle des budgets - Contrôles divers

Art. L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5 L153-6 L153-7 L153-8 L153-9

Chapitre 3 bis — Contrôle a posteriori et évaluation

Chapitre 4 — Contrôle de la Cour des comptes

Art. L154-1 L154-2

Titre 6 — Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre 1^er — Dispositions relatives aux prestations

Section 1 — Bénéficiaires

Sous-section 1 — Dispositions communes

Art. L161-1 L161-1-4 L161-1-5

Sous-section 2 — Assurances maladie-maternité-décès

Art. L161-4 L161-5 L161-6 L161-8 L161-9 L161-9-2 L161-9-3 L161-13-1 L161-15 L161-15-1 L161-15-2 L161-15-3 L161-15-4

Sous-section 3 — Assurance invalidité

Art. L161-16 L161-16-1

Section 2 — Dispositions diverses

Art. L161-25 L161-25-1 L161-26

Section 3 — Dispositions d'application

Section 4 — Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Art. L161-28 L161-28-1 L161-29 L161-31 L161-32 L161-33 L161-34 L161-35 L161-35-1 L161-36-2 L161-36-3 L161-36-4 L161-36-5

Section 6 — Institut des données de santé

Chapitre 1 bis — Haute Autorité de santé

Art. L161-37 L161-38 L161-39 L161-40 L161-40-1 L161-41 L161-42 L161-43 L161-45 L161-46

Chapitre 2 — Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Art. L162-1 L162-1-7 L162-1-7-1 L162-1-7-2 L162-1-7-3 L162-1-7-4 L162-1-8 L162-1-9 L162-1-9-1 L162-1-10 L162-1-11 L162-1-12 L162-1-12-1 L162-1-13 L162-1-14-1 L162-1-14-2 L162-1-15 L162-1-16 L162-1-17 L162-1-18 L162-1-18-1 L162-1-19 L162-1-20 L162-1-21

Section 2 — Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Art. L162-8 L162-8-1

Sous-section 1 — Conventions nationales

Sous-section 2 — Conventions départementales

Sous-section 4 — Dispositions diverses

Sous-section 5 — Dispositions relatives aux infirmiers

Art. L162-12-1 L162-12-2 L162-12-3 L162-12-4

Sous-section 6 — Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Art. L162-12-8 L162-12-9 L162-12-10 L162-12-11

Section 2.1 — Références professionnelles

Art. L162-12-15 L162-12-16

Section 2.2 — Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Art. L162-12-17 L162-12-21 L162-12-22

Section 3 — Directeurs de laboratoires

Art. L162-13 L162-13-1 L162-13-2 L162-13-3 L162-13-4 L162-14

Section 3.1 — Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Art. L162-14-1 L162-14-1-1 L162-14-1-2 L162-14-2 L162-14-3 L162-14-4 L162-14-5

Sous-section 1 — Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

Art. L162-15 L162-15-1 L162-15-2

Sous-section 3 — Dispositions diverses

Section 5 — Etablissements de santé

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L162-20 L162-21 L162-21-1 L162-21-2 L162-21-3 L162-22

Sous-section 2 — Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

Art. L162-22-1 L162-22-2 L162-22-2-1 L162-22-3 L162-22-4 L162-22-5

Sous-section 4 — Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

Art. L162-23 L162-23-1 L162-23-2 L162-23-3 L162-23-4 L162-23-5 L162-23-6 L162-23-7 L162-23-8 L162-23-9 L162-23-10 L162-23-11

Sous-section 5 — Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

Art. L162-23-12 L162-23-13 L162-23-14 L162-23-15 L162-23-16

Sous-section 6 — Dispositions diverses

Art. L162-24-1 L162-24-2 L162-25 L162-26 L162-26-1 L162-28 L162-29 L162-30 L162-30-1 L162-30-2 L162-30-3 L162-30-4 L162-30-5

Section 6 — Actions expérimentales

Art. L162-31 L162-31-1

Section 7 — Centres de santé

Art. L162-32 L162-32-1 L162-32-2 L162-32-3

Section 8 — Dispositions diverses

Art. L162-33 L162-34 L162-35 L162-36 L162-37 L162-38

Section 9 — Etablissements thermaux

Art. L162-39 L162-40 L162-41 L162-42

Section 10 — Organisation des soins

Sous-section 1 — Réseaux

Art. L162-45 L162-46

Sous-section 2 — Coordination des soins

Chapitre 4 — Produits d'origine humaine

Chapitre 7 — Tutelle aux prestations sociales

Section 1 — Dispositions générales

Chapitre 8 — Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Art. L168-1 L168-2 L168-3 L168-4 L168-5 L168-6 L168-7

Chapitre 10 — Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Titre 7 — Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1^er — Dispositions générales

Art. L171-1 L171-2 L171-2-1 L171-3 L171-4 L171-5 L171-6 L171-6-1 L171-7

Chapitre 2 — Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 — Coordination du régime agricole et des autres régimes

Section 3 — Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 — Assurance maladie-maternité

Sous-section 2 — Assurance invalidité

Chapitre 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 — Dispositions générales

Section 4 — Coordination en matière d'assurance veuvage

Art. L173-8 L173-9

Chapitre 4 — Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 — Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Art. L174-1 L174-1-1 L174-1-2 L174-2 L174-2-1 L174-2-2 L174-3 L174-4

Section 2 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Art. L174-5 L174-6

Section 3 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Art. L174-7 L174-8 L174-9 L174-9-1

Section 4 — Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Section 5 — Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Art. L174-11 L174-12

Section 6 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Section 8 — Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Art. L174-15 L174-15-1 L174-15-2 L174-15-3

Section 9 — Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Section 10 — Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Section 11 — Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Section 12 — Dispositions diverses

Art. L174-19 L174-20

Chapitre 5 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L175-1 L175-2 L175-3

Chapitre 6 — Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Art. L176-1 L176-2

Chapitre 7 — Action sanitaire et sociale des régimes

Art. L177-1 L177-2

Titre 8 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1^er — Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 2 — Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

Chapitre 2 bis — Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 — Union nationale des caisses d'assurance maladie

Art. L182-2 L182-2-1 L182-2-1-1 L182-2-2 L182-2-3 L182-2-4 L182-2-5 L182-2-6 L182-2-7

Section 2 — Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Section 3 — Union nationale des professionnels de santé

Chapitre 4 — Dispositions d'application

Livre 2 — Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Art. L200-1 L200-2 L200-2-1 L200-3

Titre 1 — Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1^er — Caisses primaires d'assurance maladie

Art. L211-1 L211-2 L211-2-1 L211-2-2 L211-2-3

Chapitre 2 — Caisses d'allocations familiales

Section 1 — Dispositions générales

Art. L212-1 L212-2

Chapitre 3 — Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

Art. L213-1 L213-2 L213-3 L213-4

Chapitre 5 — Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1 — Dispositions générales

Art. L215-1 L215-2 L215-3 L215-4 L215-4-1

Section 2 — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Art. L215-5 L215-6 L215-7

Chapitre 6 — Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1 — Constitution

Section 2 — Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités

Art. L216-2 L216-3

Section 2 bis — Caisse commune de sécurité sociale

Art. L216-4 L216-5 L216-6 L216-7

Chapitre 7 — Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 — Règlement intérieur

Section 2 — Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses

Section 4 — Dispositions relatives aux agents de direction

Art. L217-3 L217-3-1 L217-4 L217-5 L217-6 L217-7

Section 4 bis — Médiation

Section 5 — Dispositions d'application

Titre 2 — Organismes nationaux

Chapitre 1^er — Caisse nationale de l'assurance maladie

Art. L221-1 L221-1-2 L221-1-3 L221-1-4 L221-2 L221-3 L221-3-1 L221-3-2 L221-4 L221-5

Chapitre 2 — Caisse nationale d'assurance vieillesse

Art. L222-1 L222-1-1 L222-2 L222-3 L222-4 L222-5 L222-6 L222-7

Chapitre 3 — Caisse nationale des allocations familiales

Art. L223-1 L223-2 L223-3 L223-4

Chapitre 5 — Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1 — Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Art. L225-1 L225-1-1 L225-1-2 L225-1-3 L225-1-4

Section 2 — Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

Art. L225-2 L225-3 L225-4 L225-6

Chapitre 6 — Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Chapitre 7 — Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

Art. L227-1 L227-2 L227-3

Chapitre 8 — Institut national de formation

Titre 4 — Ressources

Chapitre 2 — Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 — Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L242-1 L242-1-1 L242-1-2 L242-1-3 L242-1-4 L242-2 L242-3 L242-4 L242-4-3 L242-4-4

Sous-section 2 — Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 — Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L242-5 L242-6 L242-7 L242-7-1

Section 3 — Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Art. L242-8 L242-9 L242-10

Section 6 — Dispositions communes

Section 8 — Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Section 9 — Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Chapitre 3 — Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 — Recouvrement

Sous-section 1 — Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

Art. L243-1 L243-1-1 L243-1-2 L243-1-3

Sous-section 5 — Dispositions communes - Dispositions diverses

Art. L243-2 L243-3 L243-3-2

Section 2 — Sûretés

Art. L243-4 L243-5

Section 3 — Prescription

Section 3 bis — Droits des cotisants

Art. L243-6-1 L243-6-2 L243-6-3 L243-6-4 L243-6-5 L243-6-6 L243-6-7 L243-6-8

Section 4 — Contrôle

Art. L243-7 L243-7-1 A L243-7-1 L243-7-2 L243-7-3 L243-7-5 L243-7-6 L243-7-7 L243-8 L243-9 L243-11 L243-12 L243-12-1 L243-12-3 L243-12-4 L243-13

Section 6 — Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Section 7 — Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Chapitre 4 — Contentieux et pénalités

Art. L244-1 L244-2 L244-3 L244-4 L244-5 L244-6 L244-7 L244-8 L244-8-1 L244-9 L244-10 L244-11 L244-12 L244-13 L244-14

Titre 5 — Régime financier

Chapitre 1^er — Gestion des risques et fonds

Section 2 — Assurance vieillesse et assurance veuvage

Chapitre 2 — Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 — Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L252-1 L252-2 L252-3

Chapitre 3 — Gestion financière

Chapitre 5 — Trésorerie

Chapitre 6 — Dispositions communes - Dispositions diverses

Art. L256-3 L256-4

Titre 6 — Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 2 — Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Chapitre 3 — Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Titre 7 — Dispositions diverses

Chapitre 1^er — Relations avec le régime agricole

Chapitre 2 — Sanctions

Art. L272-1 L272-2

Chapitre 3 — Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Titre 8 — Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1^er — Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Art. L281-1 L281-2 L281-3 L281-4 L281-5 L281-6

Chapitre 2 — Contrôle sur les organismes nationaux

Chapitre 3 — Dispositions d'application

Livre 3 — Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 5 — Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1^er — Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Section 1 — Conditions d'âge

Art. L351-1-1 L351-1-2 L351-1-3 L351-1-4

Section 2 — Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L351-2 L351-3 L351-3-1 L351-4 L351-4-1 L351-4-2 L351-5 L351-6 L351-6-1

Section 3 — Pension pour inaptitude au travail

Section 4 — Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Section 5 — Taux et montant de la pension

Art. L351-8 L351-10 L351-10-1 L351-11

Section 6 — Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations

Art. L351-12 L351-13

Section 8 — Rachat

Art. L351-14 L351-14-1

Section 10 — Retraite progressive

Art. L351-15 L351-16

Section 11 — Validation des stages en entreprise

Chapitre 2 — Service des pensions de retraite

Chapitre 3 — Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Art. L353-1 L353-2 L353-3 L353-4 L353-5 L353-6

Chapitre 5 — Dispositions communes avec l'invalidité

Art. L355-1 L355-2 L355-3

Chapitre 6 — Assurance veuvage

Art. L356-1 L356-2 L356-3 L356-4 L356-5

Titre 6 — Assurance décès

Chapitre 1^er — Dispositions générales

Art. L361-1 L361-4 L361-5

Titre 7 — Dispositions diverses

Chapitre 1^er — Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 — Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L371-1 L371-3 L371-4 L371-5

Section 2 — Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

Art. L371-6 L371-7

Chapitre 2 — Service militaire et appel sous les drapeaux

Art. L372-1 L372-2

Chapitre 4 — Emploi des étrangers

Chapitre 5 — Faute intentionnelle de l'assuré

Chapitre 6 — Recours des caisses contre les tiers

Art. L376-1 L376-2 L376-3 L376-4

Chapitre 7 — Pénalités

Art. L377-2 L377-3 L377-4 L377-5

Chapitre 8 — Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 — Bénéficiaires du congé de soutien familial

Titre 8 — Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire — Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Art. L380-2 L380-3-1 L380-4

Chapitre 1^er — Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 — Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé

Section 5 — Invalides de guerre

Art. L381-20 L381-23 L381-24

Section 6 — Sapeurs-pompiers volontaires

Section 7 — Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8 — Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Section 9 — Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 — Assurances maladie et maternité

Art. L381-30 L381-30-1 L381-30-4 L381-30-6

Sous-section 2 — Assurance vieillesse

Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Chapitre 2 — Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 3 — Titulaires de mandats locaux

Chapitre 3 — Dispositions d'application

Livre 4 — Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 — Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1^er — Définitions : accident du travail et accident du trajet

Art. L411-1 L411-2

Chapitre 2 — Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 — Dispositions générales relatives au champ d'application

Art. L412-1 L412-2

Section 2 — Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Art. L412-3 L412-4 L412-5 L412-6 L412-7

Section 3 — Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Art. L412-8 L412-9

Chapitre 3 — Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 2 — Régimes distincts

Sous-section 1 — Pensions

Sous-section 2 — Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Sous-section 3 — Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Titre 2 — Prévention

Chapitre 1^er — Organisation

Section 1 — Dispositions générales

Art. L421-1 L421-2

Chapitre 2 — Attributions des organismes

Section 1 — Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Section 2 — Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Art. L422-2 L422-3 L422-4 L422-5 L422-6

Titre 3 — Prestations

Chapitre 1^er — Dispositions générales

Art. L431-1 L431-2 L431-3

Chapitre 2 — Prestations en nature

Section 1 — Soins

Art. L432-1 L432-2 L432-3 L432-4 L432-4-1

Section 3 — Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L432-6 L432-7 L432-8 L432-9 L432-10 L432-11 L432-12

Chapitre 3 — Indemnisation de l'incapacité temporaire

Art. L433-1 L433-2 L433-3 L433-4

Chapitre 5 — Frais funéraires

Art. L435-1 L435-2

Chapitre 6 — Dispositions communes aux prestations en espèces

Chapitre 7 — Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Titre 6 — Dispositions concernant les maladies professionnelles

Art. L461-1 L461-2 L461-3 L461-4 L461-5 L461-6 L461-7 L461-8

Titre 7 — Sanctions

Art. L471-1 L471-2 L471-4

Titre 8 — Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1^er — Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 — Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail

Art. L481-1 L481-2

Chapitre 2 — Dispositions diverses et d'application

Art. L482-1 L482-2 L482-3 L482-4 L482-5

Livre 5 — Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 — Champ d'application - Généralités

Chapitre 1^er — Liste des prestations

Chapitre 2 — Champ d'application

Art. L512-1 L512-2 L512-3 L512-4 L512-5 L512-6

Chapitre 3 — Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Titre 2 — Prestations générales d'entretien

Chapitre 1^er — Allocations familiales

Art. L521-1 L521-2 L521-3

Chapitre 2 — Complément familial

Art. L522-1 L522-2 L522-3

Chapitre 3 — Allocation de soutien familial

Art. L523-1 L523-2 L523-3

Titre 3 — Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1^er — Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Art. L531-1 L531-2 L531-3 L531-4 L531-4-1 L531-5 L531-6 L531-8 L531-8-1 L531-9 L531-10

Chapitre 2 — Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Art. L532-1 L532-2

Chapitre 3 — Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Titre 4 — Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1^er — Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Art. L541-1 L541-2 L541-3 L541-4

Chapitre 2 — Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1 — Dispositions générales - Champ d'application

Art. L542-1 L542-2 L542-2-1 L542-3 L542-4

Section 2 — Conditions générales d'attribution

Art. L542-5 L542-5-1 L542-6 L542-7

Section 3 — Dispositions relatives aux locataires

Section 6 — Primes de déménagement

Section 7 — Prêts à l'amélioration de l'habitat

Chapitre 3 — Allocation de rentrée scolaire

Art. L543-1 L543-2 L543-3

Chapitre 4 — Allocation journalière de présence parentale

Art. L544-1 L544-2 L544-3 L544-4 L544-6 L544-7 L544-8 L544-9

Titre 5 — Dispositions communes

Chapitre 1^er — Etablissement du salaire de base

Chapitre 2 — Service des prestations

Art. L552-1 L552-2 L552-4 L552-6

Chapitre 3 — Dispositions diverses

Art. L553-1 L553-2 L553-3 L553-4 L553-5

Chapitre 4 — Pénalités

Art. L554-2 L554-3 L554-4

Livre 6 — Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre 1 — Dispositions générales

Chapitre 1^er — Champ d'application

Chapitre 2 — Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Art. L612-1 L612-2 L612-3 L612-4 L612-5 L612-6

Chapitre 3 — Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 — Cotisations d'allocations familiales

Section 2 — Modernisation et simplification des formalités

Art. L613-2 L613-3 L613-4 L613-5 L613-6

Section 3 — Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Art. L613-7 L613-8 L613-9 L613-10

Section 4 — Dispositions diverses

Chapitre 4 — Contentieux

Chapitre 5 — Contrôle, sanctions et recours

Art. L615-1 L615-2 L615-3 L615-4 L615-5

Chapitre 6 — Dispositions diverses

Titre 2 — Assurance maladie, maternité

Chapitre 1^er — Cotisations

Art. L621-1 L621-2 L621-3

Chapitre 2 — Prestations maladie en espèces

Art. L622-1 L622-2 L622-3

Chapitre 3 — Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Art. L623-1 L623-4

Titre 4 — Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire — Champ d'application

Chapitre 1 — Organisation administrative

Section 1 — Caisse nationale

Art. L641-2 L641-3 L641-3-1 L641-4 L641-4-1

Section 2 — Sections professionnelles

Art. L641-5 L641-6 L641-7

Section 3 — Contrôle et sanctions

Chapitre 2 — Organisation financière

Section 1 — Cotisations

Art. L642-1 L642-3 L642-4 L642-4-1

Section 2 — Recouvrement

Art. L642-5 L642-6

Chapitre 3 — Affiliation - Prestations de base

Section 1 — Affiliation à la section professionnelle

Section 2 — Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

Art. L643-1 L643-1-1 L643-2 L643-2-1 L643-3 L643-3-1 L643-4 L643-5 L643-6

Section 3 — Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

Section 4 — Dispositions communes

Art. L643-8 L643-10

Chapitre 4 — Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Art. L644-1 L644-2 L644-3

Chapitre 5 — Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 — Dispositions générales

Art. L645-1 L645-2 L645-3 L645-4 L645-5

Chapitre 6 — Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Art. L646-1 L646-2 L646-3 L646-4 L646-5

Titre 5 — Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1^er — Champ d'application - affiliation

Chapitre 2 — Organisation administrative et financière

Section 1 — Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

Art. L652-1 L652-2 L652-3 L652-4 L652-5

Section 2 — Ressources

Art. L652-6 L652-7 L652-8 L652-9 L652-10 L652-11

Section 4 — Dispositions diverses

Chapitre 3 — Prestations

Section 1 — Prestations de retraite de base

Art. L653-1 L653-2 L653-3 L653-3-1 L653-4 L653-5 L653-6 L653-7

Section 5 — Action sociale

Section 6 — Dispositions communes

Chapitre 4 — Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Art. L654-1 L654-2 L654-3 L654-4 L654-5 L654-6 L654-7

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L655-1 L655-2

Titre 6 — Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre I^er — Affiliation

Chapitre 2 — Cotisations

Chapitre 3 — Prestations

Section 1 — Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Art. L663-1 L663-2

Section 2 — Assurance vieillesse

Titre 7 — Dispositions d'application

Livre 7 — Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 — Régimes spéciaux

Chapitre 1^er — Dispositions générales

Art. L711-1 L711-1-1

Section 1 — Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

Art. L711-2 L711-3

Section 2 — Prestations

Art. L711-4 L711-5 L711-6 L711-7 L711-8 L711-10 L711-11

Section 3 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L711-12 L711-13

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L715-1 L715-2

Titre 4 — Assurance volontaire

Chapitre 2 — Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 — Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 — Généralités

Art. L742-1 L742-2 L742-3

Sous-section 5 — Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Art. L742-4 L742-5

Section 2 — Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Art. L742-6 L742-7 L742-8 L742-10

Chapitre 3 — Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Art. L743-1 L743-2

Titre 5 — Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1^er — Généralités

Chapitre 3 — Assurances sociales

Section 1 — Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 — Soins

Art. L753-2 L753-3 L753-4

Sous-section 6 — Détenus

Section 2 — Assurance vieillesse

Sous-section 2 — Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale et personnes assumant la charge d'une personne handicapée ou dépendante

Sous-section 3 — Détenus

Section 3 — Dispositions diverses

Sous-section 1 — Invalides de guerre

Sous-section 2 — Fonctionnaires de l'Etat

Chapitre 4 — Accidents du travail

Section 1 — Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

Art. L754-1 L754-2 L754-3

Section 2 — Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952

Section 3 — Dispositions concernant certaines catégories

Chapitre 5 — Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 — Généralités

Art. L755-1 L755-2 L755-2-1 L755-3 L755-4 L755-9 L755-10

Section 2 — Allocations familiales

Art. L755-11 L755-12 L755-15

Section 3 — Complément familial

Art. L755-16 L755-16-1

Section 4 — Allocation de soutien familial

Section 5 — Allocation de parent isolé

Section 6 — Prestation d'accueil du jeune enfant

Section 7 — Allocation d'éducation spéciale

Section 8 — Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

Art. L755-21 L755-21-1

Section 9 — Allocation de rentrée scolaire

Section 12 — Dispositions concernant certaines catégories

Art. L755-29 L755-30

Section 14 — Allocation journalière de présence parentale

Chapitre 6 — Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 — Assurance vieillesse

Sous-section 1 — Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Section 3 — Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Art. L756-2 L756-3 L756-4 L756-5

Chapitre 7 — Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 — Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 — Allocations aux vieux travailleurs salariés

Section 2 — Allocation aux adultes handicapés

Chapitre 8 — Dispositions diverses

Art. L758-1 L758-2 L758-3 L758-4

Titre 6 — Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1^er — Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 — Dispositions générales

Art. L761-1 L761-2

Section 2 — Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

Art. L761-3 L761-4

Section 3 — Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Section 4 — Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Section 5 — Prestations

Section 6 — Dispositions d'application

Chapitre 7 — Travailleurs migrants

Section 1 — Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Livre 8 — Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 — Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 — Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 — Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 — Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Art. L815-1 L815-2 L815-3 L815-4 L815-5 L815-6

Sous-section 2 — Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Art. L815-7 L815-8

Sous-section 3 — Appréciation des ressources

Sous-section 4 — Service de l'allocation

Art. L815-10 L815-11 L815-12

Section 2 — Recouvrement sur les successions

Section 3 — Contentieux et pénalités

Art. L815-14 L815-15

Section 4 — Dispositions administratives

Art. L815-16 L815-17 L815-18

Section 5 — Dispositions financières

Art. L815-19 L815-20 L815-21 L815-22

Section 6 — Dispositions d'application

Chapitre 5 bis — Allocation supplémentaire d'invalidité

Art. L815-24 L815-24-1 L815-25 L815-26 L815-27 L815-28 L815-29

Chapitre 6 — Dispositions diverses

Art. L816-1 L816-2 L816-3

Titre 2 — Allocation aux adultes handicapés

Art. L821-1 L821-1-1 L821-1-2 L821-2 L821-3 L821-3-1 L821-4 L821-5 L821-5-1 L821-6 L821-7 L821-7-1 L821-7-3 L821-8

Titre 5 — Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Art. L851-1 L851-2 L851-3 L851-3-1 L851-4

Titre 6 — Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 1 — Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Art. L861-1 L861-2 L861-2-1 L861-3 L861-4 L861-5 L861-6 L861-7 L861-8 L861-9 L861-10

Chapitre 2 — Dispositions financières

Art. L862-1 L862-2 L862-3 L862-4 L862-4-1 L862-5 L862-6 L862-7 L862-8

Chapitre 3 — Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Art. L863-1 L863-2 L863-3 L863-4 L863-4-1 L863-5 L863-6 L863-7 L863-7-1

Chapitre 3 bis — Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé

Chapitre 4 — Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus

Art. L864-1 L864-2

Chapitre 5 — Dispositions d'application

Titre 7 — Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Livre 9 — Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 3 — Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 — Institutions de prévoyance

Section 1 — Dispositions générales

Art. L931-1 L931-1-1 L931-2 L931-2-1 L931-2-2 L931-3 L931-3-1 L931-3-2 L931-3-3 L931-3-4 L931-3-5 L931-3-6 L931-3-7

Section 2 — Agrément administratif

Art. L931-4 L931-4-1 L931-4-2 L931-5 L931-5-1

Section 3 bis — Certificats paritaires

Art. L931-15-1 L931-15-2

Section 4 — Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Art. L931-16 L931-16-1

Section 5 — Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

Art. L931-18 L931-18-1 L931-18-2 L931-18-3

Section 8 — Privilèges

Art. L931-22 L931-23 L931-24

Section 9 — Sanctions

Art. L931-25 L931-26 L931-27 L931-28 L931-29

Section 11 — Comptes et états statistiques

Art. L931-32 L931-33 L931-33-1 L931-33-2 L931-33-3 L931-34 L931-34-1 L931-34-2

Section 12 — Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Art. L931-35 L931-36 L931-37 L931-38 L931-39 L931-40 L931-41 L931-42

Chapitre 2 — Opérations des institutions de prévoyance

Section 2 — Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Art. L932-14 L932-14-1 L932-15 L932-15-1 L932-15-2 L932-16 L932-17 L932-18 L932-19 L932-20 L932-21 L932-21-1 L932-22 L932-22-1

Section 3 — Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Art. L932-23 L932-23-1 L932-23-2 L932-23-3 L932-23-4

Section 4 — Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Art. L932-24 L932-24-1 L932-24-2 L932-24-3 L932-24-4

Section 5 — Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 — Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

Art. L932-25 L932-26 L932-27 L932-28 L932-29 L932-30

Sous-section 2 — Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

Art. L932-31 L932-32 L932-33 L932-34

Section 6 — Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Art. L932-35 L932-35-1 L932-36 L932-37

Section 7 — Dispositions d'ordre public

Section 8 — Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Section 9 — Retraite professionnelle supplémentaire

Art. L932-40 L932-41 L932-41-1 L932-41-2 L932-42 L932-43 L932-44 L932-45 L932-46 L932-47 L932-48 L932-48-1

Section 10 — Distribution d'assurances

Art. L932-49 L932-50 L932-51 L932-52 L932-53

Titre 5 — Contrôle des institutions

Art. L951-1 L951-2 L951-11 L951-16

Titre 6 — Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés

Art. L961-1 L961-2 L961-3 L961-4 L961-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 1 — Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 — Généralités

Chapitre 1^er — Organisation de la sécurité sociale

Art. R111-1 R111-2 R111-3 R111-4

Chapitre 2 — Ministres compétents

Art. R112-1 R112-2

Chapitre 3 — Inspection générale

Chapitre 4 — Commissions et conseils

Section 6 — Comité de suivi des retraites

Art. R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6

Chapitre 4 bis — Organisations comptables

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. R115-1 R115-2 R115-3 R115-4 R115-7

Titre 2 — Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1^er — Conseils d'administration

Section 1 — Organisation et pouvoirs des conseils

Art. R121-1 R121-2 R121-3 R121-4

Chapitre 2 — Directeur et agent comptable

Art. R122-1 R122-2 R122-3 R122-4 R122-5

Chapitre 3 — Personnel

Section 1 — Dispositions générales

Art. R123-1 R123-1-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6

Section 2 — Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 — Dispositions générales

Sous-section 3 — Nomination et parcours professionnel

Paragraphe 1^er — Liste d'aptitude et parcours professionnel

Art. R123-45 R123-45-1 R123-46 R123-47

Paragraphe 2 — Nomination

Art. R123-47-1 R123-47-2 R123-47-3 R123-47-6 R123-47-7 R123-47-8 R123-47-9 R123-47-10

Sous-section 4 — Agrément

Art. R123-48 R123-49 R123-50 R123-50-1

Sous-section 5 — Mesures disciplinaires

Art. R123-51 R123-52 R123-53

Chapitre 4 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. R124-1 R124-2

Titre 3 — Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire — Décompte et déclaration des effectifs

Art. R130-1 R130-2

Chapitre 1 — Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 — Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Art. R131-1 R131-2 R131-3 R131-4 R131-5 R131-6 R131-7 R131-8

Chapitre 3 — Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 — Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Art. R133-1 R133-1-1

Section 1 bis — Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Sous-section 1 — Règles applicables

Art. R133-2 R133-2-1 R133-2-2 R133-2-3 R133-2-4 R133-2-5 R133-2-6 R133-2-7

Section 2 — Contrainte

Art. R133-3 R133-5 R133-6 R133-7

Section 3 — Dispositions diverses

Art. R133-8 R133-8-1 R133-9 R133-9-1 R133-9-2 R133-9-3 R133-9-4

Section 4 — Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 — Procédure d'opposition

Art. R133-9-5 R133-9-6 R133-9-7

Sous-section 2 — Déclaration du tiers détenteur

Sous-section 3 — Paiement par le tiers détenteur

Sous-section 4 — Contestations

Sous-section 5 — Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Sous-section 6 — Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Chapitre 3 bis — Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 — Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 — Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Art. R133-10 R133-11 R133-12

Sous-section 2 — Déclaration sociale nominative

Art. R133-13 R133-14

Sous-Section 3 — Déclaration annuelle de données sociales

Section 2 bis — Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 2 ter — Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Art. R133-30-1 R133-30-2 R133-30-2-1 R133-30-2-2 R133-30-2-3 R133-30-3 R133-30-4 R133-30-5 R133-30-6 R133-30-9 R133-30-10

Section 3 — Guichet unique pour le spectacle vivant

Art. R133-31 R133-32 R133-33 R133-34 R133-35 R133-36 R133-37 R133-38 R133-39 R133-40 R133-41 R133-42

Section 7 — Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Art. R133-43 R133-44

Chapitre 4 — Relations inter-régimes

Section 7 — Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

Chapitre 5 bis — Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 — Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

Art. R135-18 R135-19 R135-20 R135-21 R135-22 R135-23 R135-24 R135-25 R135-26 R135-27 R135-28 R135-29

Chapitre 7 — Recettes diverses

Art. R137-2 R137-3 R137-4 R137-5 R137-6

Chapitre 8 — Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 — Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Art. R138-1 R138-2 R138-3

Section 2 — Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Chapitre 8 bis — Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Art. R138-19 R138-20 R138-21 R138-22 R138-23 R138-24 R138-24-1 R138-24-2

Chapitre 8 ter — Pénalités

Section 1 — Emploi des seniors

Art. R138-25 R138-26 R138-27 R138-28 R138-29 R138-30 R138-31

Section 2 — Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Sous-section 1 — Procédure

Sous-section 2 — Pénalité

Titre 4 — Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1^er — Expertise médicale

Art. R141-1 R141-2 R141-3 R141-4 R141-5 R141-6 R141-7 R141-8 R141-9 R141-10

Chapitre 2 — Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 — Dispositions générales

Section 3 — Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 — Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 — Procédure applicable en première instance

Art. R142-10 R142-10-1 R142-10-2 R142-10-3 R142-10-4 R142-10-5 R142-10-6 R142-10-7 R142-10-8

Paragraphe 2 — Procédure applicable en appel

Art. R142-11 R142-12

Sous-section 2 — Procédure applicable aux litiges mentionnés au 4° de l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale

Art. R142-13 R142-13-1 R142-13-2 R142-13-3 R142-13-4 R142-13-5

Sous-section 3 — Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Sous-section 4 — Procédure devant la Cour de cassation

Section 4 — Assistance et représentation

Section 5 — Mesures d'instruction

Sous-section 1 — Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1° de l'article L. 142-1 et aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 142-2

Art. R142-16 R142-16-1 R142-16-2 R142-16-3 R142-16-4

Sous-section 2 — Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

Art. R142-17 R142-17-1 R142-17-2 R142-17-3

Section 6 — Dépenses de contentieux

Art. R142-18 R142-18-1 R142-18-2

Section 7 — Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 — Contentieux du contrôle technique

Section 1 — Dispositions générales

Art. R145-1 R145-2 R145-3

Section 2 — Organisation des juridictions

Sous-section 1 — Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Art. R145-4 R145-5 R145-6 R145-6-1 R145-7 R145-8 R145-9

Sous-section 2 — Dispositions relatives aux pharmaciens

Art. R145-10 R145-12

Sous-section 3 — Dispositions communes

Art. R145-13 R145-14

Section 3 — Procédure

Sous-section 1 — Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Sous-section 2 — Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 — Compétence

Sous-paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R145-16 R145-17

Sous-paragraphe 2 — Professionnels de santé prestataires de services

Paragraphe 2 — Dessaisissement de la juridiction de première instance

Paragraphe 3 — Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Paragraphe 4 — L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 — Introduction de l'instance

Art. R145-21 R145-22 R145-23

Sous-paragraphe 2 — Pièces jointes et productions

Sous-paragraphe 3 — Contradictoire

Art. R145-25 R145-26 R145-27

Sous-paragraphe 4 — Représentation des parties

Sous-section 3 — Instruction

Paragraphe 1 — Désignation et rôle du rapporteur

Art. R145-29 R145-30

Paragraphe 2 — Expertise

Paragraphe 3 — Enquête

Paragraphe 4 — Dispositions diverses

Art. R145-33 R145-34

Chapitre 6 — Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Art. R146-1 R146-2 R146-3 R146-4 R146-5 R146-6 R146-7 R146-8

Chapitre 7 — Pénalités

Section 1 — Dispositions générales

Sous-section 1 — Dispositions communes

Art. R147-1 R147-2 R147-3 R147-5

Sous-section 2 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

Art. R147-6 R147-6-1

Sous-section 3 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

Art. R147-7 R147-7-1

Sous-section 4 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

Art. R147-8 R147-8-1

Sous-section 5 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

Art. R147-9 R147-9-1

Sous-section 6 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Art. R147-10 R147-10-1

Section 2 — Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 — Dispositions communes en cas de fraude

Art. R147-11 R147-11-1 R147-11-2

Sous-section 2 — La fraude en bande organisée

Art. R147-12 R147-12-1 R147-12-2 R147-12-3

Section 3 — Bilan

Chapitre 8 — Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 — Dispositions communes

Art. R148-1 R148-2

Section 2 — Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Art. R148-3 R148-4 R148-5 R148-6

Section 3 — Procédure de mise sous accord préalable

Art. R148-7 R148-8 R148-9

Titre 5 — Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1^er — Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Art. R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5

Chapitre 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

Section 3 — Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Art. R152-2 R152-3 R152-4 R152-5 R152-6

Chapitre 2 bis — Dispositions communes

Art. R152-7 R152-8

Chapitre 3 — Contrôle des budgets - Contrôles divers

Art. R153-2 R153-3 R153-4 R153-6 R153-7 R153-9

Chapitre 4 — Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 5 — Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Art. R155-1 R155-3 R155-4

Titre 6 — Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire — Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 — Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique — Soins dispensés à l'étranger

Art. R160-1 R160-2 R160-3 R160-3-1 R160-4

Section 2 — Dispositions relatives aux prestations

Section 4 — Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Art. R160-25 R160-26 R160-27 R160-28 R160-29

Chapitre 1^er — Dispositions relatives aux prestations

Section 2 — Dispositions diverses

Art. R161-20 R161-21

Section 4 — Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1 — Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Art. R161-29 R161-30 R161-31 R161-32 R161-33

Sous-section 2 — Carte d'assurance maladie

Art. R161-33-1 R161-33-2 R161-33-3 R161-33-4 R161-33-5 R161-33-6 R161-33-7 R161-33-8 R161-33-9 R161-33-10

Sous-section 3 — Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Art. R161-34 R161-35 R161-36 R161-37 R161-38

Sous-section 4 — Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Art. R161-39 R161-40 R161-41 R161-42 R161-43 R161-43-1 R161-44 R161-45 R161-46 R161-47 R161-48 R161-49

Sous-section 5 — Carte de professionnel de santé

Art. R161-52 R161-53 R161-54 R161-55 R161-56 R161-57 R161-58

Chapitre 1er bis — La Haute Autorité de santé

Section 1 — Missions

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R161-70 R161-71 R161-71-1 R161-71-2 R161-71-3 R161-72 R161-73 R161-74 R161-75 R161-76

Sous-section 2 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale

Art. R161-76-1 R161-76-2 R161-76-3 R161-76-4 R161-76-5 R161-76-6 R161-76-7 R161-76-8 R161-76-9

Sous-section 3 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation officinale

Art. R161-76-10 R161-76-11 R161-76-12 R161-76-13 R161-76-14 R161-76-15 R161-76-16 R161-76-17 R161-76-18

Sous-section 4 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur

Art. R161-76-19 R161-76-20 R161-76-21 R161-76-22 R161-76-23 R161-76-24 R161-76-25 R161-76-26 R161-76-27

Sous-section 5 — Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10

Art. R161-76-28 R161-76-29 R161-76-30

Chapitre 2 — Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 — Carnet de santé

Art. R162-1-1 R162-1-4 R162-1-5 R162-1-6

Section 1-1 — Médecins

Art. R162-1-7 R162-1-8 R162-1-9 R162-1-9-1 R162-1-10 R162-1-11 R162-1-12 R162-1-13 R162-1-14 R162-1-15

Section 1-2 — Soins palliatifs à domicile

Art. R162-1-16 R162-1-17 R162-1-18 R162-1-19

Section 2 — Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 — Conventions départementales

Art. R162-2 R162-3 R162-4 R162-5 R162-6 R162-7 R162-8 R162-9

Sous-section 3 — Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale

Art. R162-10 R162-11 R162-12 R162-13 R162-14 R162-15 R162-16

Section 3 — Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Section 4 — Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Art. R162-19 R162-20 R162-20-1 R162-20-2 R162-20-3 R162-20-4 R162-20-5 R162-20-5-1 R162-20-6 R162-20-7

Section 5 — Etablissements de santé

Sous-section 1 — Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Art. R162-22 R162-23 R162-24 R162-25 R162-26 R162-27 R162-28 R162-30-1

Sous-section 2 — Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-31 R162-31-1 R162-31-2 R162-31-3

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Art. R162-31-4 R162-31-5 R162-31-6 R162-31-7 R162-31-8 R162-31-9

Paragraphe 3 — Mécanisme prudentiel

Art. R162-31-10 R162-31-11 R162-31-12

Paragraphe 4 — Suivi des charges

Art. R162-31-13

Sous-section 3 — Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-32 R162-32-1

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses

Paragraphe 3 — Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Art. R162-32-3 R162-32-4

Paragraphe 4 — Suivi des charges

Art. R162-32-5 R162-32-6

Paragraphe 5 — Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Sous-section 4 — Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-33 R162-33-1 R162-33-2 R162-33-3

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Art. R162-33-4 R162-33-5 R162-33-6

Paragraphe 3 — Mécanisme prudentiel

Art. R162-33-7 R162-33-8 R162-33-9

Paragraphe 4 — Mécanisme de dégressivité tarifaire

Art. R162-33-10 R162-33-11 R162-33-12 R162-33-13 R162-33-14

Paragraphe 5 — Activités isolées

Art. R162-33-15

Paragraphe 6 — Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1

Art. R162-33-16

Paragraphe 7 — Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Art. R162-33-17 R162-33-18 R162-33-19

Paragraphe 8 — Hôpitaux de proximité

Art. R162-33-20 R162-33-21 R162-33-22 R162-33-23 R162-33-24

Paragraphe 9 — Suivi des charges

Sous-section 6 — Contrôle de la facturation

Art. R162-35 R162-35-1 R162-35-2 R162-35-3 R162-35-4 R162-35-5 R162-35-6

Sous-section 7 — Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Art. R162-36 R162-36-1 R162-36-2

Sous-section 8 — Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Art. R162-37 R162-37-1 R162-37-2 R162-37-3 R162-37-4 R162-37-5

Sous-section 9 — Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Art. R162-38 R162-38-1

Section 6 — Actions expérimentales

Sous-section 1 — Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Art. R162-46 R162-47 R162-48 R162-49 R162-50

Section 7 — Tarification des soins et agrément des appareils

Art. R162-51 R162-52 R162-52-1 R162-52-2 R162-53

Section 8 — Procédure conventionnelle

Art. R162-54 R162-54-1 R162-54-2 R162-54-3 R162-54-3-1 R162-54-4 R162-54-5 R162-54-6 R162-54-7 R162-54-8 R162-54-9

Section 9 — Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Art. R162-55 R162-56 R162-57 R162-58

Section 10 — Organisation des soins

Sous-section — Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Chapitre 3 — Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 — Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés

Art. R163-1 R163-1-1 R163-2 R163-3 R163-4 R163-5 R163-6 R163-7 R163-8 R163-9 R163-10 R163-10-1 R163-11 R163-11-1 R163-12 R163-13 R163-14

Section 1 bis — Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Art. R163-14-1 R163-14-2 R163-14-3

Section 2 — Commission de la transparence

Art. R163-15 R163-16 R163-17 R163-18 R163-19 R163-20 R163-21 R163-21-1

Section 3 — Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7

Art. R163-22 R163-23 R163-24 R163-25

Section 4 — Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1

Art. R163-26 R163-27 R163-27-1 R163-27-2 R163-27-3 R163-28 R163-28-1 R163-29 R163-30

Section 5 — Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Section 6 — Prise en charge des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation ou relevant de la continuité de prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2

Art. R163-32 R163-33 R163-34 R163-35

Chapitre 4 — Produits d'origine humaine

Chapitre 5 — Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 — Inscription prévue à l'article L. 165-1

Art. R165-1 R165-2 R165-3 R165-4 R165-4-1 R165-4-2 R165-5 R165-5-1 R165-6

Section 2 — Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

Art. R165-7 R165-7-1 R165-8 R165-9 R165-10 R165-10-1 R165-11 R165-11-1 R165-11-2 R165-12 R165-13 R165-14 R165-15 R165-16

Section 3 — Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Art. R165-18 R165-19 R165-20 R165-21 R165-22

Section 4 — Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

Art. R165-23 R165-24 R165-25

Section 5 — Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

Art. R165-26 R165-28

Section 6 — Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3

Art. R165-31 R165-31-1 R165-31-2 R165-31-3

Section 7 — Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5

Art. R165-32 R165-33

Section 8 — Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

Art. R165-34 R165-35

Section 9 — Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

Art. R165-36 R165-37 R165-38 R165-39 R165-40 R165-41 R165-42 R165-43 R165-44

Section 11 — Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1 — Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

Art. R165-45 R165-45-1 R165-46 R165-47 R165-48

Sous-section 2 — Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

Art. R165-48-1 R165-48-2

Section 12 — Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

Art. R165-49 R165-50 R165-51 R165-52 R165-53 R165-54 R165-55 R165-56 R165-57 R165-58 R165-59 R165-60 R165-61 R165-62

Section 13 — Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1 — Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Art. R165-63 R165-64

Sous-section 2 — Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1 — Dépôt de la demande

Art. R165-65 R165-66

Paragraphe 2 — Instruction de la demande

Art. R165-67 R165-68 R165-69 R165-70

Paragraphe 3 — Recours gracieux

Sous-section 3 — Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Art. R165-72 R165-73 R165-74

Section 14 — Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Art. R165-75 R165-76 R165-77

Section 15 — Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

Art. R165-78 R165-79 R165-80

Chapitre 6 — Contrôle médical

Art. R166-1 R166-2 R166-3 R166-4 R166-5 R166-6 R166-7 R166-8

Chapitre 7 — Tutelle aux prestations sociales

Section 6 — Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

Titre 7 — Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1^er — Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1 — Dispositions générales

Art. R171-1 R171-1-1

Section 2 — Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Chapitre 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 — Dispositions générales

Paragraphe 4 — Dispositions diverses

Section 2 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Art. R173-2 R173-3 R173-3-1

Chapitre 4 — Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 — Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 1 — Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6

Art. R174-2-1 R174-2-2 R174-2-3 R174-2-4 R174-2-5 R174-2-6 R174-2-7 R174-2-8 R174-2-9 R174-2-10 R174-2-11 R174-2-12

Sous-section 2 — Dispositions diverses

Section 2 — Forfait journalier

Art. R174-5 R174-5-1 R174-5-2

Section 3 — Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

Art. R174-7 R174-8

Section 3 bis — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Art. R174-9 R174-11 R174-12 R174-13 R174-14 R174-15 R174-16

Section 4 — Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins

Art. R174-16-1 R174-16-2 R174-16-4 R174-16-5

Section 6 — Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6

Art. R174-17 R174-18 R174-19 R174-20 R174-22 R174-22-1

Livre 2 — Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Art. R200-1 R200-2