Alinéa by Luxia
    • Se connecter
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

Mes Dossiers

Alinéa by Luxia
      • Partager
Essai gratuit
  • Découvrir
  • Tarifs
  • Présentation
  • Connexion
  • Corpus
  • Tableau de bord
  • Mes recherches
  • Favoris intelligents
  • Annotations
  • Notes
  • Historique
  • Sessions

MES DOSSIERS

  • fr
  • code
  • CSS
Mode lecture
      • Partager

Code de la sécurité sociale

annotation

Annotez vos documents

Activez les annotations en cliquant ici. Il vous suffit ensuite de sélectionner le texte à annoter et une fenêtre s'ouvrira pour créer votre annotation.

Choisissez un dossier

Code de la sécurité sociale Version consolidée au 3 février 2019

  • Détails
  • Versions 1677
  • Ligne de vie

Partie législative

Livre 1 — Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 — Généralités

Chapitre 1er — Organisation de la sécurité sociale

Art. L111-1 L111-2 L111-2-1 L111-2-2 L111-2-3

Chapitre 1er bis — Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 — Contenu et présentation des lois de financement

Art. LO111-3 LO111-4

Section 2 — Préparation des projets de loi de financement

Art. LO111-5 LO111-5-1 LO111-5-2

Section 3 — Examen et vote des lois de financement

Art. LO111-6 LO111-7 LO111-7-1

Section 4 — Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale

Art. LO111-8 LO111-9 LO111-9-1 LO111-9-2 LO111-9-3 LO111-10 LO111-10-1 LO111-10-2

Chapitre 1 ter — Objectifs de dépenses et de recettes

Art. L111-11 L111-12

Chapitre 2 — Ministres compétents

Chapitre 3 — Inspection générale

Chapitre 4 — Commissions et conseils

Section 1 — Haut conseil du financement de la protection sociale

Art. L114-1 A

Section 2 — Haut Comité Médical

Section 3 — Commission des comptes de la sécurité sociale

Art. L114-1

Section 4 — Conseil d'orientation des retraites

Art. L114-2

Section 5 — Commission de compensation

Art. L114-3

Section 6 — Comité de suivi des retraites

Art. L114-4

Section 7 — Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Art. L114-4-1

Chapitre 4 bis — Organisation comptable

Art. L114-5 L114-6 L114-6-1 L114-7 L114-8

Chapitre 4 ter — Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 1 — Contrôle interne

Art. L114-8-1

Section 2 — Contrôles et lutte contre la fraude

Art. L114-9 L114-10 L114-10-1 L114-10-2 L114-10-3 L114-11 L114-12 L114-12-1 L114-12-2 L114-12-3 L114-12-4 L114-14 L114-15 L114-15-1 L114-16 L114-16-1 L114-16-2 L114-16-3 L114-17 L114-17-1 L114-18 L114-18-1 L114-19 L114-19-1 L114-20 L114-21 L114-22 L114-22-1

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

Art. L114-23 L114-24 L114-25

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L115-1 L115-2 L115-2-1 L115-3 L115-4 L115-5 L115-6 L115-8 L115-9

Titre 2 — Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1 — Conseils et conseils d'administration

Section 1 — Organisation et pouvoirs des conseils

Art. L121-1

Section 2 — Statut des administrateurs

Art. L121-2

Chapitre 2 — Directeur et directeur comptable et financier

Art. L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5

Chapitre 2 bis — Organisation et gestion des missions et activités

Art. L122-6 L122-7 L122-8 L122-9

Chapitre 3 — Personnel

Section 1 — Dispositions générales

Art. L123-1 L123-2 L123-2-1 L123-2-2 L123-2-3

Section 2 — Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2 — Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. L123-3

Paragraphe 3 — Personnel

Art. L123-4

Chapitre 4 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L124-1 L124-2 L124-3 L124-4 L124-5 L124-6

Titre 3 — Dispositions communes relatives au financement

Chapitre 1er — Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 — Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

Art. L131-1 L131-2 L131-3

Section 5 — Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

Art. L131-6 L131-6-1 L131-6-2

Section 6 — Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

Art. L131-6-4

Chapitre 1er bis — Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

Art. L131-7 L131-8

Chapitre 1er ter — Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

Art. L131-9

Chapitre 2 — Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

Art. L132-1

Chapitre 3 — Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 — Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Art. L133-1

Section 3 — Dispositions diverses

Art. L133-2 L133-3 L133-4 L133-4-1 L133-4-2 L133-4-3 L133-4-4 L133-4-5 L133-4-6 L133-4-7 L133-4-8 L133-4-9 L133-4-10 L133-4-11

Chapitre 3 bis — Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 — Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L133-5 L133-5-1 L133-5-3 L133-5-4 L133-5-5

Sous-section 2 — Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

Art. L133-5-6 L133-5-7 L133-5-8 L133-5-9 L133-5-10 L133-5-11 L133-5-12

Section 3 — Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

Art. L133-7

Section 4 — Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers employeurs

Sous-section 1 — Chèque emploi-service universel

Art. L133-8-3

Sous-section 2 — Chèque-emploi associatif

Section 5 — Guichet unique pour le spectacle vivant

Art. L133-9 L133-9-1 L133-9-2 L133-9-3 L133-9-4 L133-9-5 L133-9-6

Section 6 — Règles d'arrondis

Art. L133-10

Section 7 — Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Art. L133-11

Chapitre 4 — Relations inter-régimes

Section 1 — Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

Art. L134-1 L134-2 L134-3

Section 2 — Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

Art. L134-4

Section 3 — Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L134-6 L134-7 L134-8 L134-10 L134-11 L134-15

Section 6 — Relations entre le régime général et les régimes spéciaux

Chapitre 5 — Fonds de solidarité vieillesse

Art. L135-1 L135-2 L135-3 L135-5

Chapitre 5 bis — Fonds de réserve pour les retraites

Art. L135-6 L135-7 L135-8 L135-9 L135-10 L135-11 L135-12 L135-13 L135-14 L135-15

Chapitre 6 — Contribution sociale généralisée

Section 1 — De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

Art. L136-1 L136-1-1 L136-1-2 L136-1-3 L136-2 L136-3 L136-4 L136-5

Section 2 — De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

Art. L136-6 L136-6-1

Section 3 — De la contribution sociale sur les produits de placement

Art. L136-7 L136-7

Section 4 — De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

Art. L136-7-1

Section 5 — Dispositions communes

Art. L136-8

Chapitre 7 — Recettes diverses

Section 1 — Dispositions communes

Art. L137-3 L137-4

Section 4 — Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

Art. L137-10

Section 5 — Contributions sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l'achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l'entreprise

Art. L137-11 L137-11-1

Section 6 — Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

Art. L137-12

Section 7 — Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Art. L137-13

Section 8 — Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

Art. L137-14

Section 9 — Forfait social

Art. L137-15 L137-16 L137-17

Section 10 — Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

Art. L137-18

Section 11 — Prélèvements sur les jeux, concours et paris

Art. L137-20 L137-21 L137-22 L137-23 L137-24 L137-25 L137-26

Section 12 — Contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac

Art. L137-27 L137-28 L137-29

Section 13 — Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

Art. L137-30 L137-31 L137-32 L137-33 L137-34 L137-35 L137-36 L137-37 L137-38 L137-39

Chapitre 8 — Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 — Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Art. L138-1 L138-2 L138-4 L138-7 L138-8 L138-9 L138-9-1

Section 2 — Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

Art. L138-10 L138-11 L138-12 L138-13 L138-14 L138-15 L138-16

Section 3 — Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

Art. L138-19-1 L138-19-2 L138-19-3 L138-19-5 L138-19-6 L138-19-7

Chapitre 8 bis — Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

Art. L138-20 L138-21 L138-22 L138-23

Chapitre 8 ter — Pénalités

Chapitre 9 bis — Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

Art. L139-2

Chapitre 9 ter — Gestion des risques financiers

Art. L139-3 L139-4 L139-5

Titre 4 — Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er — Expertise médicale

Art. L141-1 L141-2 L141-2-1 L141-3

Chapitre 2 — Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 — Dispositions générales

Art. L142-1 L142-2 L142-3

Section 2 — Recours préalable obligatoire

Art. L142-4 L142-5 L142-6 L142-7

Section 3 — Compétence juridictionnelle

Art. L142-8

Section 4 — Assistance et représentation

Art. L142-9

Section 5 — Mesures d'instruction

Art. L142-10 L142-10-1

Section 6 — Dépenses de contentieux

Art. L142-11

Section 7 — Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Chapitre 5 — Contentieux du contrôle technique

Section 1 — Dispositions générales

Sous-section 1 — Dispositions générales relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Art. L145-1 L145-2 L145-2-1 L145-3 L145-4 L145-5

Sous-section 2 — Dispositions générales relatives à certaines professions paramédicales

Art. L145-5-1 L145-5-2 L145-5-3 L145-5-4 L145-5-5

Sous-section 3 — Autres dispositions

Art. L145-5-6

Section 2 — Organisation des juridictions

Sous-section 1 — Organisation des juridictions relatives aux médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens

Art. L145-6 L145-6-1 L145-6-2 L145-7

Sous-section 2 — Organisation des juridictions relatives à certaines professions paramédicales

Art. L145-7-1 L145-7-2 L145-7-3 L145-7-4

Section 3 — Procédure

Sous-section 1 — Procédure relative aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes

Art. L145-8 L145-9

Sous-section 2 — Procédure relative à certaines professions paramédicales

Art. L145-9-1 L145-9-2

Chapitre 6 — Contentieux du contrôle technique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

Section 1 — Dispositions générales

Art. L146-1 L146-2 L146-3 L146-4 L146-5

Section 2 — Organisation des juridictions

Art. L146-6 L146-7

Section 3 — Procédure

Art. L146-8 L146-9

Titre 5 — Contrôles

Chapitre 1er — Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

Art. L151-1

Chapitre 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 — Dispositions communes

Art. L152-1

Section 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales

Section 3 — Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 — Contrôle des budgets - Contrôles divers

Art. L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5 L153-6 L153-7 L153-8 L153-9

Chapitre 3 bis — Contrôle a posteriori et évaluation

Art. L153-10

Chapitre 4 — Contrôle de la Cour des comptes

Art. L154-1 L154-2

Titre 6 — Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire — Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 — Dispositions relatives aux bénéficiaires

Art. L160-1 L160-2 L160-3 L160-4 L160-5 L160-6 L160-7

Section 2 — Dispositions relatives aux prestations

Art. L160-8 L160-9 L160-10 L160-11 L160-12

Section 3 — Participation de l'assuré social

Art. L160-13 L160-14 L160-15 L160-16

Section 4 — Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Art. L160-17 L160-18

Chapitre 1er — Dispositions relatives aux prestations

Section 1 — Bénéficiaires

Sous-section 1 — Dispositions communes

Art. L161-1 L161-1-4 L161-1-5

Sous-section 2 — Assurances maladie-maternité-décès

Art. L161-4 L161-5 L161-6 L161-8 L161-9 L161-9-2 L161-9-3 L161-13-1 L161-15 L161-15-1 L161-15-2 L161-15-3 L161-15-4

Sous-section 3 — Assurance invalidité

Art. L161-16 L161-16-1

Sous-section 4 — Assurance vieillesse

Paragraphe 1er A : Objectifs de l'assurance vieillesse

Paragraphe 1 — Information et simplification des démarches des assurés

Art. L161-17 L161-17-1 L161-17-1-1 L161-17-1-2

Paragraphe 2 — Ouverture du droit et liquidation

Art. L161-17-2 L161-17-3 L161-17-4 L161-18 L161-18-1 L161-19 L161-19-1 L161-20 L161-21 L161-21-1

Paragraphe 3 — Service des pensions de vieillesse

Art. L161-22 L161-22-1 A L161-22-1 L161-22-2

Paragraphe 4 — Pensions de réversion

Art. L161-23

Paragraphe 5 — Revalorisation des pensions de vieillesse

Art. L161-23-1

Section 2 — Dispositions diverses

Art. L161-25 L161-25-1 L161-26

Section 3 — Dispositions d'application

Art. L161-27

Section 4 — Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

Art. L161-28 L161-28-1 L161-29 L161-31 L161-32 L161-33 L161-34 L161-35 L161-35-1 L161-36-2 L161-36-3 L161-36-4 L161-36-5

Section 6 — Institut des données de santé

Chapitre 1 bis — Haute Autorité de santé

Art. L161-37 L161-38 L161-39 L161-40 L161-40-1 L161-41 L161-42 L161-43 L161-45 L161-46

Chapitre 2 — Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

Art. L162-1 L162-1-7 L162-1-7-1 L162-1-7-2 L162-1-7-3 L162-1-7-4 L162-1-8 L162-1-9 L162-1-9-1 L162-1-10 L162-1-11 L162-1-12 L162-1-12-1 L162-1-13 L162-1-14-1 L162-1-14-2 L162-1-15 L162-1-16 L162-1-17 L162-1-18 L162-1-18-1 L162-1-19 L162-1-20 L162-1-21

Section 1 — Médecins

Art. L162-2 L162-2-1 L162-2-2 L162-2-3 L162-3 L162-4 L162-4-1 L162-4-2 L162-4-3 L162-4-4 L162-4-5

Sous-section 1 — Dispositions relatives aux relations conventionnelles

Art. L162-5 L162-5-1 L162-5-1-1 L162-5-2 L162-5-3 L162-5-4

Sous-section 3 — Dispositions diverses

Art. L162-5-10 L162-5-12 L162-5-13 L162-5-14 L162-5-14-1 L162-5-14-2 L162-5-15 L162-5-16 L162-5-17 L162-5-18

Section 2 — Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Art. L162-8 L162-8-1

Sous-section 1 — Conventions nationales

Art. L162-9

Sous-section 2 — Conventions départementales

Art. L162-11

Sous-section 4 — Dispositions diverses

Art. L162-12

Sous-section 5 — Dispositions relatives aux infirmiers

Art. L162-12-1 L162-12-2 L162-12-3 L162-12-4

Sous-section 6 — Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

Art. L162-12-8 L162-12-9 L162-12-10 L162-12-11

Section 2.1 — Références professionnelles

Art. L162-12-15 L162-12-16

Section 2.2 — Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Art. L162-12-17 L162-12-21 L162-12-22

Section 3 — Directeurs de laboratoires

Art. L162-13 L162-13-1 L162-13-2 L162-13-3 L162-13-4 L162-14

Section 3.1 — Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

Art. L162-14-1 L162-14-1-1 L162-14-1-2 L162-14-2 L162-14-3 L162-14-4 L162-14-5

Sous-section 1 — Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

Art. L162-15 L162-15-1 L162-15-2

Sous-section 3 — Dispositions diverses

Art. L162-15-4

Section 4 — Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Art. L162-16 L162-16-1 L162-16-1-1 L162-16-1-2 L162-16-2 L162-16-3 L162-16-3-1 L162-16-4 L162-16-4-1 L162-16-5 L162-16-5-1 L162-16-5-2 L162-16-5-3 L162-16-6 L162-16-7 L162-17 L162-17-1 L162-17-1-1 L162-17-1-2 L162-17-2 L162-17-2-1 L162-17-2-2 L162-17-3 L162-17-3-1 L162-17-4 L162-17-4-1 L162-17-4-2 L162-17-5 L162-17-6 L162-17-7 L162-17-8 L162-17-9 L162-17-10 L162-18 L162-19-1

Section 5 — Etablissements de santé

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L162-20 L162-21 L162-21-1 L162-21-2 L162-21-3 L162-22

Sous-section 2 — Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

Art. L162-22-1 L162-22-2 L162-22-2-1 L162-22-3 L162-22-4 L162-22-5

Sous-section 3 — Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Art. L162-22-6 L162-22-6-1 L162-22-6-2 L162-22-7 L162-22-7-1 L162-22-7-3 L162-22-7-4 L162-22-8 L162-22-8-1 L162-22-8-3 L162-22-9 L162-22-9-1 L162-22-10 L162-22-11 L162-22-11-1 L162-22-12 L162-22-13 L162-22-14 L162-22-15 L162-22-16 L162-22-17

Sous-section 4 — Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

Art. L162-23 L162-23-1 L162-23-2 L162-23-3 L162-23-4 L162-23-5 L162-23-6 L162-23-7 L162-23-8 L162-23-9 L162-23-10 L162-23-11

Sous-section 5 — Dispositions communes aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

Art. L162-23-12 L162-23-13 L162-23-14 L162-23-15 L162-23-16

Sous-section 6 — Dispositions diverses

Art. L162-24-1 L162-24-2 L162-25 L162-26 L162-26-1 L162-28 L162-29 L162-30 L162-30-1 L162-30-2 L162-30-3 L162-30-4 L162-30-5

Section 6 — Actions expérimentales

Art. L162-31 L162-31-1

Section 7 — Centres de santé

Art. L162-32 L162-32-1 L162-32-2 L162-32-3

Section 8 — Dispositions diverses

Art. L162-33 L162-34 L162-35 L162-36 L162-37 L162-38

Section 9 — Etablissements thermaux

Art. L162-39 L162-40 L162-41 L162-42

Section 10 — Organisation des soins

Sous-section 1 — Réseaux

Art. L162-45 L162-46

Sous-section 2 — Coordination des soins

Art. L162-47

Chapitre 4 — Produits d'origine humaine

Art. L164-1

Chapitre 5 — Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 — Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 — Conditions de prise en charge

Art. L165-1 L165-1-1 L165-1-2 L165-1-3 L165-1-4 L165-2 L165-2-1 L165-3 L165-3-1 L165-3-2 L165-3-3 L165-4 L165-4-1 L165-5 L165-5-1 L165-5-2 L165-6 L165-7 L165-8 L165-8-1 L165-9 L165-9-1 L165-10 L165-11 L165-12 L165-13

Chapitre 7 — Tutelle aux prestations sociales

Section 1 — Dispositions générales

Art. L167-3

Chapitre 8 — Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Art. L168-1 L168-2 L168-3 L168-4 L168-5 L168-6 L168-7

Chapitre 9 — Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 — Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

Art. L169-1 L169-2 L169-2-1 L169-3 L169-4 L169-5

Section 2 — Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 — Capital décès

Art. L169-6

Sous-section 2 — Consultations de suivi psychiatrique

Art. L169-7

Section 3 — Dispositions communes

Art. L169-8 L169-9 L169-10 L169-11 L169-12

Section 4 — Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

Art. L169-13

Chapitre 10 — Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Art. L16-10-1

Titre 7 — Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L171-1 L171-2 L171-2-1 L171-3 L171-4 L171-5 L171-6 L171-6-1 L171-7

Chapitre 2 — Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 — Coordination du régime agricole et des autres régimes

Art. L172-1

Section 3 — Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 — Assurance maladie-maternité

Art. L172-2

Sous-section 2 — Assurance invalidité

Art. L172-3

Chapitre 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L173-1

Section 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L173-1-1 L173-1-2 L173-1-3 L173-1-4

Sous-section 2 — Pensions portées au minimum

Art. L173-2 L173-2-0-1 A

Sous-section 3 — Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Art. L173-2-0-1 L173-2-0-2

Sous-section 4 — Pensions de réversion

Art. L173-2-1

Sous-section 5 — Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés

Art. L173-4

Sous-section 7 — Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat

Art. L173-5

Sous-section 8 — Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Art. L173-6

Sous-section 9 — Rachat

Art. L173-7

Section 4 — Coordination en matière d'assurance veuvage

Art. L173-8 L173-9

Chapitre 4 — Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 — Dotation annuelle de financement et forfait journalier

Art. L174-1 L174-1-1 L174-1-2 L174-2 L174-2-1 L174-2-2 L174-3 L174-4

Section 2 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

Art. L174-5 L174-6

Section 3 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

Art. L174-7 L174-8 L174-9 L174-9-1

Section 4 — Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

Art. L174-10

Section 5 — Dépenses de lutte contre les maladies mentales

Art. L174-11 L174-12

Section 6 — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

Art. L174-13

Section 8 — Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Art. L174-15 L174-15-1 L174-15-2 L174-15-3

Section 9 — Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

Art. L174-16

Section 10 — Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

Art. L174-17

Section 11 — Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

Art. L174-18

Section 12 — Dispositions diverses

Art. L174-19 L174-20

Chapitre 5 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L175-1 L175-2 L175-3

Chapitre 6 — Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

Art. L176-1 L176-2

Chapitre 7 — Action sanitaire et sociale des régimes

Art. L177-1 L177-2

Titre 8 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er — Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. L181-1

Chapitre 2 — Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

Art. L182-1

Chapitre 2 bis — Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 — Union nationale des caisses d'assurance maladie

Art. L182-2 L182-2-1 L182-2-1-1 L182-2-2 L182-2-3 L182-2-4 L182-2-5 L182-2-6 L182-2-7

Section 2 — Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Art. L182-3

Section 3 — Union nationale des professionnels de santé

Art. L182-4

Chapitre 4 — Dispositions d'application

Art. L184-1

Livre 2 — Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

Art. L200-1 L200-2 L200-2-1 L200-3

Titre 1 — Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er — Caisses primaires d'assurance maladie

Art. L211-1 L211-2 L211-2-1 L211-2-2 L211-2-3

Chapitre 2 — Caisses d'allocations familiales

Section 1 — Dispositions générales

Art. L212-1 L212-2

Chapitre 3 — Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

Art. L213-1 L213-2 L213-3 L213-4

Chapitre 5 — Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1 — Dispositions générales

Art. L215-1 L215-2 L215-3 L215-4 L215-4-1

Section 2 — Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle

Art. L215-5 L215-6 L215-7

Chapitre 6 — Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1 — Constitution

Art. L216-1

Section 2 — Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités

Art. L216-2 L216-3

Section 2 bis — Caisse commune de sécurité sociale

Art. L216-4 L216-5 L216-6 L216-7

Chapitre 7 — Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 — Règlement intérieur

Art. L217-1

Section 2 — Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses

Art. L217-2

Section 4 — Dispositions relatives aux agents de direction

Art. L217-3 L217-3-1 L217-4 L217-5 L217-6 L217-7

Section 4 bis — Médiation

Art. L217-7-1

Section 5 — Dispositions d'application

Art. L217-8

Titre 2 — Organismes nationaux

Chapitre 1er — Caisse nationale de l'assurance maladie

Art. L221-1 L221-1-2 L221-1-3 L221-1-4 L221-2 L221-3 L221-3-1 L221-3-2 L221-4 L221-5

Chapitre 2 — Caisse nationale d'assurance vieillesse

Art. L222-1 L222-1-1 L222-2 L222-3 L222-4 L222-5 L222-6 L222-7

Chapitre 3 — Caisse nationale des allocations familiales

Art. L223-1 L223-2 L223-3 L223-4

Chapitre 4 — Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

Art. L224-1 L224-3 L224-4 L224-5 L224-5-1 L224-5-2 L224-5-3 L224-5-4 L224-5-5 L224-5-6 L224-6 L224-7 L224-8 L224-9 L224-10 L224-11 L224-12 L224-13 L224-14

Chapitre 5 — Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1 — Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Art. L225-1 L225-1-1 L225-1-2 L225-1-3 L225-1-4

Section 2 — Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

Art. L225-2 L225-3 L225-4 L225-6

Chapitre 6 — Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

Art. L226-1

Chapitre 7 — Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

Art. L227-1 L227-2 L227-3

Chapitre 8 — Institut national de formation

Art. L228-1

Titre 3 — Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er — Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1 — Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L231-1 L231-3 L231-4 L231-5 L231-5-1

Sous-section 2 — Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

Art. L231-6 L231-6-1

Section 2 — Fonctionnement

Art. L231-7 L231-8 L231-8-1 L231-9 L231-10 L231-11 L231-12

Section 3 — Disposition d'application

Art. L231-13

Chapitre III — Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

Art. L233-1

Titre 4 — Ressources

Chapitre 1er — Généralités

Section 1 — Maladie, maternité, invalidité, décès

Art. L241-2 L241-2-1

Section 1 bis — Vieillesse.-Veuvage

Art. L241-3 L241-3-1 L241-3-2

Section 2 — Accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L241-5 L241-5-1 L241-5-2

Section 3 — Prestations familiales

Art. L241-6 L241-6-1

Section 4 — Dispositions communes

Art. L241-7 L241-8 L241-9 L241-10 L241-12 L241-13 L241-15 L241-16 L241-17 L241-18 L241-19 L241-20

Chapitre 2 — Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 — Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L242-1 L242-1-1 L242-1-2 L242-1-3 L242-1-4 L242-2 L242-3 L242-4 L242-4-3 L242-4-4

Sous-section 2 — Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 — Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L242-5 L242-6 L242-7 L242-7-1

Section 3 — Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel

Art. L242-8 L242-9 L242-10

Section 6 — Dispositions communes

Art. L242-12-1

Section 8 — Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. L242-13

Section 9 — Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

Art. L242-14

Chapitre 3 — Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 — Recouvrement

Sous-section 1 — Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés

Art. L243-1 L243-1-1 L243-1-2 L243-1-3

Sous-section 5 — Dispositions communes - Dispositions diverses

Art. L243-2 L243-3 L243-3-2

Section 2 — Sûretés

Art. L243-4 L243-5

Section 3 — Prescription

Art. L243-6

Section 3 bis — Droits des cotisants

Art. L243-6-1 L243-6-2 L243-6-3 L243-6-4 L243-6-5 L243-6-6 L243-6-7 L243-6-8

Section 4 — Contrôle

Art. L243-7 L243-7-1 A L243-7-1 L243-7-2 L243-7-3 L243-7-5 L243-7-6 L243-7-7 L243-8 L243-9 L243-11 L243-12 L243-12-1 L243-12-3 L243-12-4 L243-13

Section 6 — Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

Art. L243-15

Section 7 — Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

Art. L243-16

Chapitre 4 — Contentieux et pénalités

Art. L244-1 L244-2 L244-3 L244-4 L244-5 L244-6 L244-7 L244-8 L244-8-1 L244-9 L244-10 L244-11 L244-12 L244-13 L244-14

Chapitre 5 — Ressources autres que les cotisations

Section 1 — Contribution des entreprises de préparation de médicaments

Art. L245-1 L245-2 L245-3 L245-4 L245-5 L245-5-1 A

Section 2 — Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

Art. L245-5-1 L245-5-2 L245-5-3 L245-5-4 L245-5-5 L245-5-5-1 L245-5-6

Section 2 bis — Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Art. L245-6

Section 3 — Cotisation sur les boissons alcooliques

Art. L245-7 L245-8 L245-9 L245-10 L245-11 L245-12

Titre 5 — Régime financier

Chapitre 1er — Gestion des risques et fonds

Section 2 — Assurance vieillesse et assurance veuvage

Art. L251-6-1

Chapitre 2 — Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 — Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L252-1 L252-2 L252-3

Chapitre 3 — Gestion financière

Art. L253-1

Chapitre 5 — Trésorerie

Art. L255-1

Chapitre 6 — Dispositions communes - Dispositions diverses

Art. L256-3 L256-4

Titre 6 — Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale

Chapitre 2 — Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

Art. L262-1

Chapitre 3 — Action sociale dans la branche "prestations familiales"

Art. L263-1

Titre 7 — Dispositions diverses

Chapitre 1er — Relations avec le régime agricole

Art. L271-1

Chapitre 2 — Sanctions

Art. L272-1 L272-2

Chapitre 3 — Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

Art. L273-1

Titre 8 — Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er — Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

Art. L281-1 L281-2 L281-3 L281-4 L281-5 L281-6

Chapitre 2 — Contrôle sur les organismes nationaux

Art. L282-1

Chapitre 3 — Dispositions d'application

Art. L283-1

Livre 3 — Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre 1 — Généralités

Chapitre 1er — Champ d'application des assurances sociales

Art. L311-1 L311-2 L311-3 L311-4 L311-5 L311-6 L311-7 L311-11

Chapitre 2 — Affiliation - Immatriculation

Chapitre 3 — Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

Art. L313-1 L313-2 L313-6

Chapitre 4 — Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

Art. L314-1

Chapitre 5 — Contrôle médical

Art. L315-1 L315-2 L315-2-1 L315-3

Titre 2 — Assurance maladie

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L321-1 L321-2 L321-3

Chapitre 2 — Prestations en nature

Section 1 — Participation de l'assuré

Section 2 — Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

Art. L322-5 L322-5-1 L322-5-2 L322-5-4

Section 3 — Dispositions diverses

Art. L322-6

Chapitre 3 — Prestations en espèces

Art. L323-1 L323-2 L323-3 L323-3-1 L323-4 L323-4-1 L323-5 L323-6 L323-6-1 L323-7

Chapitre 4 — Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

Art. L324-1

Chapitre 5 — Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. L325-1 L325-2 L325-3

Titre 3 — Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. L330-1

Chapitre 1er — Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 1 — Dispositions générales

Art. L331-1

Section 2 — Prestations en nature

Section 3 — Prestations en espèces

Art. L331-3 L331-4 L331-4-1 L331-5 L331-6 L331-7

Section 4 — Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Art. L331-8

Chapitre 2 — Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

Art. L332-1 L332-2

Chapitre 3 — Allocations versées aux femmes dispensées de travail

Art. L333-1 L333-2 L333-3

Titre 4 — Assurance invalidité

Chapitre 1er — Droits propres

Art. L341-1

Section 1 — Ouverture du droit

Art. L341-2

Section 2 — Taux d'invalidité

Art. L341-3 L341-4

Section 3 — Montant de la pension d'invalidité

Art. L341-5 L341-6

Section 4 — Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

Art. L341-7 L341-8 L341-9

Section 5 — Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

Art. L341-11 L341-12 L341-13 L341-14 L341-14-1

Section 6 — Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

Art. L341-15 L341-16 L341-17

Chapitre 2 — Droits du conjoint survivant

Art. L342-1 L342-2 L342-3 L342-4 L342-5 L342-6

Titre 5 — Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er — Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

Art. L351-1

Section 1 — Conditions d'âge

Art. L351-1-1 L351-1-2 L351-1-3 L351-1-4

Section 2 — Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L351-2 L351-3 L351-3-1 L351-4 L351-4-1 L351-4-2 L351-5 L351-6 L351-6-1

Section 3 — Pension pour inaptitude au travail

Art. L351-7

Section 4 — Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

Art. L351-7-1

Section 5 — Taux et montant de la pension

Art. L351-8 L351-10 L351-10-1 L351-11

Section 6 — Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations

Art. L351-12 L351-13

Section 8 — Rachat

Art. L351-14 L351-14-1

Section 10 — Retraite progressive

Art. L351-15 L351-16

Section 11 — Validation des stages en entreprise

Art. L351-17

Chapitre 2 — Service des pensions de retraite

Chapitre 3 — Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

Art. L353-1 L353-2 L353-3 L353-4 L353-5 L353-6

Chapitre 5 — Dispositions communes avec l'invalidité

Art. L355-1 L355-2 L355-3

Chapitre 6 — Assurance veuvage

Art. L356-1 L356-2 L356-3 L356-4 L356-5

Chapitre 7 — Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. L357-1

Section 1 — Pension de vieillesse

Art. L357-2 L357-3 L357-4

Section 2 — Pension d'invalidité

Art. L357-5 L357-7 L357-8

Section 3 — Pension de veuve et de veuf

Art. L357-9 L357-10 L357-10-1 L357-10-2 L357-11 L357-12 L357-13

Section 4 — Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

Art. L357-14 L357-15 L357-16 L357-17 L357-18 L357-19 L357-20 L357-21

Titre 6 — Assurance décès

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L361-1 L361-4 L361-5

Titre 7 — Dispositions diverses

Chapitre 1er — Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 — Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L371-1 L371-3 L371-4 L371-5

Section 2 — Bénéficiaires de la législation des pensions militaires

Art. L371-6 L371-7

Chapitre 2 — Service militaire et appel sous les drapeaux

Art. L372-1 L372-2

Chapitre 4 — Emploi des étrangers

Art. L374-1

Chapitre 5 — Faute intentionnelle de l'assuré

Art. L375-1

Chapitre 6 — Recours des caisses contre les tiers

Art. L376-1 L376-2 L376-3 L376-4

Chapitre 7 — Pénalités

Art. L377-2 L377-3 L377-4 L377-5

Chapitre 8 — Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 — Bénéficiaires du congé de soutien familial

Art. L378-1

Titre 8 — Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire — Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

Art. L380-2 L380-3-1 L380-4

Chapitre 1er — Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 — Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé

Art. L381-1

Section 5 — Invalides de guerre

Art. L381-20 L381-23 L381-24

Section 6 — Sapeurs-pompiers volontaires

Art. L381-25

Section 7 — Bénéficiaires de l'allocation aux vieux travailleurs salariés et de l'allocation aux mères de famille

Section 8 — Bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés

Section 9 — Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 — Assurances maladie et maternité

Art. L381-30 L381-30-1 L381-30-4 L381-30-6

Sous-section 2 — Assurance vieillesse

Art. L381-31

Sous-Section 3 - Personnes retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Art. L381-31-1

Chapitre 2 — Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 — Artistes auteurs

Sous-section 1 — Champ d'application

Art. L382-1

Sous-section 2 — Organismes agréés et commissions

Art. L382-2

Sous-section 4 — Cotisations

Art. L382-3 L382-3-1 L382-4 L382-5 L382-6 L382-7

Sous-section 5 — Prestations

Art. L382-9 L382-10

Sous-section 6 — Régimes complémentaires

Art. L382-12

Sous-section 7 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L382-14 L382-14-1

Section 2 — Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L382-15 L382-16 L382-17 L382-18 L382-19 L382-20

Sous-section 2 — Assurance maladie

Art. L382-21 L382-22 L382-23

Sous-section 3 — Assurance invalidité

Art. L382-24

Sous-section 4 — Assurance vieillesse

Art. L382-25 L382-26 L382-27 L382-28 L382-29 L382-29-1 L382-30

Section 3 — Titulaires de mandats locaux

Art. L382-31

Chapitre 3 — Dispositions d'application

Art. L383-1

Livre 4 — Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre 1 — Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er — Définitions : accident du travail et accident du trajet

Art. L411-1 L411-2

Chapitre 2 — Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 — Dispositions générales relatives au champ d'application

Art. L412-1 L412-2

Section 2 — Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire

Art. L412-3 L412-4 L412-5 L412-6 L412-7

Section 3 — Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires

Art. L412-8 L412-9

Chapitre 3 — Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 — Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 — Accidents survenus après le 31 décembre 1946

Art. L413-1

Sous-section 2 — Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947

Art. L413-2 L413-3 L413-4 L413-5 L413-6 L413-7 L413-8 L413-9

Sous-section 3 — Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962

Art. L413-10 L413-11

Sous-section 4 — Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

Art. L413-11-1 L413-11-2 L413-11-3 L413-11-4

Section 2 — Régimes distincts

Sous-section 1 — Pensions

Art. L413-12

Sous-section 2 — Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation

Art. L413-13

Sous-section 3 — Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial

Art. L413-14

Titre 2 — Prévention

Chapitre 1er — Organisation

Section 1 — Dispositions générales

Art. L421-1 L421-2

Chapitre 2 — Attributions des organismes

Section 1 — Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

Art. L422-1

Section 2 — Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Art. L422-2 L422-3 L422-4 L422-5 L422-6

Titre 3 — Prestations

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L431-1 L431-2 L431-3

Chapitre 2 — Prestations en nature

Section 1 — Soins

Art. L432-1 L432-2 L432-3 L432-4 L432-4-1

Section 3 — Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. L432-6 L432-7 L432-8 L432-9 L432-10 L432-11 L432-12

Chapitre 3 — Indemnisation de l'incapacité temporaire

Art. L433-1 L433-2 L433-3 L433-4

Chapitre 4 — Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 — Victimes

Art. L434-1 L434-2 L434-3 L434-4 L434-5 L434-6

Section 2 — Ayants droit

Art. L434-7 L434-8 L434-9 L434-10 L434-11 L434-12 L434-13 L434-14

Section 3 — Dispositions communes

Sous-section 2 — Calcul de la rente

Art. L434-15 L434-16 L434-17

Sous-section 4 — Entrée en jouissance et service de la rente

Art. L434-18 L434-19

Sous-section 5 — Travailleurs étrangers

Art. L434-20

Section 4 — Dispositions d'application

Art. L434-21

Chapitre 5 — Frais funéraires

Art. L435-1 L435-2

Chapitre 6 — Dispositions communes aux prestations en espèces

Art. L436-1

Chapitre 7 — Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole

Art. L437-1

Titre 4 — Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er — Déclarations et formalités

Section 1 — Dispositions générales

Art. L441-1 L441-2 L441-3 L441-4 L441-5 L441-6

Chapitre 2 — Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 — Expertises

Art. L442-4

Section 2 — Contrôle médical et contrôle administratif

Art. L442-5

Section 3 — Dispositions diverses

Art. L442-6 L442-7 L442-8

Chapitre 3 — Révision - Rechute

Art. L443-1 L443-2

Chapitre 4 — Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1

Art. L444-1

Titre 5 — Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L451-1

Chapitre 2 — Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur

Art. L452-1 L452-2 L452-3 L452-3-1 L452-4 L452-5

Chapitre 3 — Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime

Art. L453-1

Chapitre 4 — Faute d'un tiers

Art. L454-1 L454-2

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L455-1 L455-1-1 L455-2 L455-3

Titre 6 — Dispositions concernant les maladies professionnelles

Art. L461-1 L461-2 L461-3 L461-4 L461-5 L461-6 L461-7 L461-8

Titre 7 — Sanctions

Art. L471-1 L471-2 L471-4

Titre 8 — Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er — Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 — Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail

Art. L481-1 L481-2

Chapitre 2 — Dispositions diverses et d'application

Art. L482-1 L482-2 L482-3 L482-4 L482-5

Livre 5 — Prestations familiales et prestations assimilées

Titre 1 — Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er — Liste des prestations

Art. L511-1

Chapitre 2 — Champ d'application

Art. L512-1 L512-2 L512-3 L512-4 L512-5 L512-6

Chapitre 3 — Règles d'allocation et d'attribution des prestations

Art. L513-1

Titre 2 — Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er — Allocations familiales

Art. L521-1 L521-2 L521-3

Chapitre 2 — Complément familial

Art. L522-1 L522-2 L522-3

Chapitre 3 — Allocation de soutien familial

Art. L523-1 L523-2 L523-3

Titre 3 — Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er — Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

Art. L531-1 L531-2 L531-3 L531-4 L531-4-1 L531-5 L531-6 L531-8 L531-8-1 L531-9 L531-10

Chapitre 2 — Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

Art. L532-1 L532-2

Chapitre 3 — Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

Art. L533-1

Titre 4 — Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er — Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Art. L541-1 L541-2 L541-3 L541-4

Chapitre 2 — Allocation de logement familiale - Primes de déménagement - Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 1 — Dispositions générales - Champ d'application

Art. L542-1 L542-2 L542-2-1 L542-3 L542-4

Section 2 — Conditions générales d'attribution

Art. L542-5 L542-5-1 L542-6 L542-7

Section 3 — Dispositions relatives aux locataires

Art. L542-7-1

Section 6 — Primes de déménagement

Art. L542-8

Section 7 — Prêts à l'amélioration de l'habitat

Art. L542-9

Chapitre 3 — Allocation de rentrée scolaire

Art. L543-1 L543-2 L543-3

Chapitre 4 — Allocation journalière de présence parentale

Art. L544-1 L544-2 L544-3 L544-4 L544-6 L544-7 L544-8 L544-9

Titre 5 — Dispositions communes

Chapitre 1er — Etablissement du salaire de base

Art. L551-1

Chapitre 2 — Service des prestations

Art. L552-1 L552-2 L552-4 L552-6

Chapitre 3 — Dispositions diverses

Art. L553-1 L553-2 L553-3 L553-4 L553-5

Chapitre 4 — Pénalités

Art. L554-2 L554-3 L554-4

Titre 8 — Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er — Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires

Art. L581-1 L581-2 L581-3 L581-4 L581-5 L581-6 L581-7 L581-8 L581-9 L581-10

Chapitre 2 — Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires

Art. L582-1 L582-2

Chapitre 3 — Dispositions diverses

Art. L583-1 L583-2 L583-3 L583-4 L583-5

Chapitre 4 — Dispositions d'application

Art. L584-1

Livre 6 — Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre 1 — Dispositions générales

Chapitre 1er — Champ d'application

Art. L611-1

Chapitre 2 — Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

Art. L612-1 L612-2 L612-3 L612-4 L612-5 L612-6

Chapitre 3 — Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 1 — Cotisations d'allocations familiales

Art. L613-1

Section 2 — Modernisation et simplification des formalités

Art. L613-2 L613-3 L613-4 L613-5 L613-6

Section 3 — Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

Art. L613-7 L613-8 L613-9 L613-10

Section 4 — Dispositions diverses

Art. L613-11

Chapitre 4 — Contentieux

Chapitre 5 — Contrôle, sanctions et recours

Art. L615-1 L615-2 L615-3 L615-4 L615-5

Chapitre 6 — Dispositions diverses

Art. L616-1

Titre 2 — Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er — Cotisations

Art. L621-1 L621-2 L621-3

Chapitre 2 — Prestations maladie en espèces

Art. L622-1 L622-2 L622-3

Chapitre 3 — Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Art. L623-1 L623-4

Titre 3 — Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier — Champ d'application

Art. L631-1

Chapitre II — Assurance invalidité et décès

Art. L632-1 L632-3

Chapitre 3 — Cotisations d'assurance vieillesse

Art. L633-1

Chapitre 4 — Prestations d'assurance vieillesse

Section 1 — Généralités

Art. L634-2 L634-2-1 L634-3 L634-3-1

Section 2 — Ouverture des droits et liquidation des pensions de vieillesse

Section 3 — Service des pensions de vieillesse

Art. L634-6 L634-6-1

Chapitre 5 — Assurance vieillesse complémentaire

Art. L635-1 L635-2 L635-3 L635-4

Titre 4 — Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire — Champ d'application

Art. L640-1

Chapitre 1 — Organisation administrative

Art. L641-1

Section 1 — Caisse nationale

Art. L641-2 L641-3 L641-3-1 L641-4 L641-4-1

Section 2 — Sections professionnelles

Art. L641-5 L641-6 L641-7

Section 3 — Contrôle et sanctions

Art. L641-8

Chapitre 2 — Organisation financière

Section 1 — Cotisations

Art. L642-1 L642-3 L642-4 L642-4-1

Section 2 — Recouvrement

Art. L642-5 L642-6

Chapitre 3 — Affiliation - Prestations de base

Section 1 — Affiliation à la section professionnelle

Art. L643-1 A

Section 2 — Ouverture des droits et liquidation des prestations de base

Art. L643-1 L643-1-1 L643-2 L643-2-1 L643-3 L643-3-1 L643-4 L643-5 L643-6

Section 3 — Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion

Art. L643-7

Section 4 — Dispositions communes

Art. L643-8 L643-10

Chapitre 4 — Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès

Art. L644-1 L644-2 L644-3

Chapitre 5 — Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 — Dispositions générales

Art. L645-1 L645-2 L645-3 L645-4 L645-5

Chapitre 6 — Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

Art. L646-1 L646-2 L646-3 L646-4 L646-5

Titre 5 — Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er — Champ d'application - affiliation

Art. L651-1

Chapitre 2 — Organisation administrative et financière

Art. L652-1 L652-2 L652-3 L652-4 L652-5 L652-6 L652-7 L652-8 L652-9 L652-10 L652-11 L652-12

Chapitre 3 — Prestations

Art. L653-1 L653-2 L653-3 L653-3-1 L653-4 L653-5 L653-6 L653-7 L653-8 L653-9

Chapitre 4 — Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

Art. L654-1 L654-2 L654-3 L654-4 L654-5 L654-6 L654-7

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L655-1 L655-2

Titre 6 — Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier — Affiliation

Art. L661-1

Chapitre 2 — Cotisations

Art. L662-1

Chapitre 3 — Prestations

Section 1 — Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

Art. L663-1 L663-2

Section 2 — Assurance vieillesse

Art. L663-3

Titre 7 — Dispositions d'application

Art. L671-1

Livre 7 — Régimes divers - Dispositions diverses

Titre 1 — Régimes spéciaux

Chapitre 1er — Dispositions générales

Art. L711-1 L711-1-1

Section 1 — Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1

Art. L711-2 L711-3

Section 2 — Prestations

Art. L711-4 L711-5 L711-6 L711-7 L711-8 L711-10 L711-11

Section 3 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L711-12 L711-13

Chapitre 2 — Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 — Bénéficiaires

Art. L712-1 L712-2

Section 2 — Prestations

Art. L712-3 L712-4 L712-5

Section 3 — Organisation administrative

Section 4 — Cotisations

Art. L712-9 L712-10

Section 4 bis — Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

Art. L712-10-1

Section 8 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L712-11 L712-11-1 L712-11-2 L712-11-3 L712-13

Chapitre 3 — Régime des militaires

Section 1 — Dispositions générales

Art. L713-1 L713-1-1 L713-1-2 L713-2 L713-4 L713-5 L713-6 L713-7 L713-8 L713-9 L713-10

Section 2 — Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 — Prestations en nature

Art. L713-11 L713-12 L713-14 L713-16

Sous-section 2 — Capital décès

Art. L713-17

Section 3 — Cotisations

Art. L713-18

Section 4 — Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Art. L713-19 L713-20 L713-21 L713-22

Section 6 — Dispositions d'application

Art. L713-23

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. L715-1 L715-2

Titre 4 — Assurance volontaire

Chapitre 2 — Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 — Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 — Généralités

Art. L742-1 L742-2 L742-3

Sous-section 5 — Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Art. L742-4 L742-5

Section 2 — Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

Art. L742-6 L742-7 L742-8 L742-10

Chapitre 3 — Assurance volontaire en matière d'accidents du travail

Art. L743-1 L743-2

Titre 5 — Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er — Généralités

Art. L751-1

Chapitre 2 — Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 — Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales

Art. L752-1 L752-2 L752-3 L752-3-1 L752-3-2 L752-3-3

Section 2 — Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale

Art. L752-4 L752-5 L752-6

Section 3 — Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales

Art. L752-7 L752-8 L752-9

Section 4 — Contentieux

Sous-section 1 — Contentieux général - Contentieux technique

Art. L752-10 L752-11 L752-12

Section 5 — Dispositions diverses

Art. L752-13 L752-14

Chapitre 3 — Assurances sociales

Art. L753-1

Section 1 — Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 — Soins

Art. L753-2 L753-3 L753-4

Sous-section 6 — Détenus

Art. L753-5

Section 2 — Assurance vieillesse

Sous-section 2 — Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale et personnes assumant la charge d'une personne handicapée ou dépendante

Art. L753-6

Sous-section 3 — Détenus

Art. L753-7

Section 3 — Dispositions diverses

Sous-section 1 — Invalides de guerre

Art. L753-8

Sous-section 2 — Fonctionnaires de l'Etat

Art. L753-9

Chapitre 4 — Accidents du travail

Section 1 — Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952

Art. L754-1 L754-2 L754-3

Section 2 — Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952

Art. L754-4

Section 3 — Dispositions concernant certaines catégories

Art. L754-5

Chapitre 5 — Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 — Généralités

Art. L755-1 L755-2 L755-2-1 L755-3 L755-4 L755-9 L755-10

Section 2 — Allocations familiales

Art. L755-11 L755-12 L755-15

Section 3 — Complément familial

Art. L755-16 L755-16-1

Section 4 — Allocation de soutien familial

Art. L755-17

Section 5 — Allocation de parent isolé

Section 6 — Prestation d'accueil du jeune enfant

Art. L755-19

Section 7 — Allocation d'éducation spéciale

Art. L755-20

Section 8 — Allocation de logement familiale. ― Primes de déménagement. ― Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil

Art. L755-21 L755-21-1

Section 9 — Allocation de rentrée scolaire

Art. L755-22

Section 12 — Dispositions concernant certaines catégories

Art. L755-29 L755-30

Section 14 — Allocation journalière de présence parentale

Art. L755-33

Chapitre 6 — Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 — Assurance vieillesse

Sous-section 1 — Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse

Art. L756-1

Section 3 — Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

Art. L756-2 L756-3 L756-4 L756-5

Chapitre 7 — Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 — Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 — Allocations aux vieux travailleurs salariés

Art. L757-1

Section 2 — Allocation aux adultes handicapés

Art. L757-3

Chapitre 8 — Dispositions diverses

Art. L758-1 L758-2 L758-3 L758-4

Titre 6 — Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 1er — Travailleurs salariés détachés à l'étranger

Section 1 — Dispositions générales

Art. L761-1 L761-2

Section 2 — Personnels français non titulaires en service dans les administrations, services et établissements de l'Etat à l'étranger

Art. L761-3 L761-4

Section 3 — Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale

Art. L761-5

Section 4 — Personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers

Art. L761-6

Section 5 — Prestations

Art. L761-7

Section 6 — Dispositions d'application

Art. L761-8

Chapitre 2 — Assurés volontaires à l'étranger

Section 1 — Généralités

Art. L762-1 L762-2 L762-3 L762-4

Section 2 — Maladie et maternité

Art. L762-5 L762-5-1 L762-6 L762-6-1 L762-6-2 L762-6-3 L762-6-4 L762-6-5

Section 2 bis — Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

Art. L762-7 L762-7-1

Section 3 — Assurance accidents du travail et maladies professionnelles

Art. L762-8 L762-9 L762-10

Chapitre 6 — Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 — Caisse des Français de l'étranger

Art. L766-4 L766-4-1 L766-4-2 L766-4-3

Sous-section 1 — Composition du conseil d'administration de la caisse

Art. L766-5

Sous-section 2 — Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse

Art. L766-6 L766-7 L766-8

Sous-section 3 — Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

Art. L766-8-1 A

Sous-section 5 — Organisation financière et comptable

Art. L766-8-1 L766-9

Sous-section 6 — Dispositions diverses

Art. L766-10 L766-11 L766-12

Section 4 — Dispositions d'application

Art. L766-13

Chapitre 7 — Travailleurs migrants

Section 1 — Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Art. L767-1

Livre 8 — Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre 1 — Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 — Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 — Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 — Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

Art. L815-1 L815-2 L815-3 L815-4 L815-5 L815-6

Sous-section 2 — Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

Art. L815-7 L815-8

Sous-section 3 — Appréciation des ressources

Art. L815-9

Sous-section 4 — Service de l'allocation

Art. L815-10 L815-11 L815-12

Section 2 — Recouvrement sur les successions

Art. L815-13

Section 3 — Contentieux et pénalités

Art. L815-14 L815-15

Section 4 — Dispositions administratives

Art. L815-16 L815-17 L815-18

Section 5 — Dispositions financières

Art. L815-19 L815-20 L815-21 L815-22

Section 6 — Dispositions d'application

Art. L815-23

Chapitre 5 bis — Allocation supplémentaire d'invalidité

Art. L815-24 L815-24-1 L815-25 L815-26 L815-27 L815-28 L815-29

Chapitre 6 — Dispositions diverses

Art. L816-1 L816-2 L816-3

Titre 2 — Allocation aux adultes handicapés

Art. L821-1 L821-1-1 L821-1-2 L821-2 L821-3 L821-3-1 L821-4 L821-5 L821-5-1 L821-6 L821-7 L821-7-1 L821-7-3 L821-8

Titre 3 — Allocation de logement des personnes âgées, des infirmes, des jeunes salariés et de certaines catégories de demandeurs d'emploi

Chapitre 1er — Conditions générales d'attribution

Section 1 — Dispositions communes

Art. L831-1 L831-2 L831-2-1 L831-3 L831-4 L831-4-1 L831-7

Section 2 — Dispositions spéciales aux locataires

Art. L831-8

Chapitre 2 — Conditions particulières aux personnes âgées et aux personnes atteintes d'une infirmité

Art. L832-1

Chapitre 4 — Dispositions financières

Art. L834-1

Chapitre 5 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. L835-1 L835-2 L835-3 L835-4 L835-5 L835-6 L835-7

Titre 4 — Prime d'activité

Chapitre 1 — Dispositions générales

Art. L841-1

Chapitre 2 — Conditions d'ouverture du droit

Art. L842-1 L842-2 L842-3 L842-4 L842-5 L842-7 L842-8

Chapitre 3 — Attribution, service et financement de la prestation

Art. L843-1 L843-2 L843-3 L843-4 L843-5 L843-6

Chapitre 4 — Droits du bénéficiaire de la prestation

Art. L844-1

Chapitre 5 — Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude

Art. L845-1 L845-2 L845-3 L845-4 L845-5 L845-6

Chapitre 6 — Suivi statistique, évaluation et observation

Art. L846-1 L846-2 L846-3

Chapitre 7 — Dispositions finales

Art. L847-1

Titre 5 — Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

Art. L851-1 L851-2 L851-3 L851-3-1 L851-4

Titre 6 — Protection complémentaire en matière de santé et aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Chapitre 1 — Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

Art. L861-1 L861-2 L861-2-1 L861-3 L861-4 L861-5 L861-6 L861-7 L861-8 L861-9 L861-10

Chapitre 2 — Dispositions financières

Art. L862-1 L862-2 L862-3 L862-4 L862-4-1 L862-5 L862-6 L862-7 L862-8

Chapitre 3 — Dispositions relatives à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé

Art. L863-1 L863-2 L863-3 L863-4 L863-4-1 L863-5 L863-6 L863-7 L863-7-1

Chapitre 3 bis — Conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels, les services et les établissements de santé

Art. L863-8

Chapitre 4 — Dispositions relatives à la couverture complémentaire santé des personnes âgées de soixante-cinq ans et plus

Art. L864-1 L864-2

Chapitre 5 — Dispositions d'application

Art. L865-1

Titre 7 — Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide

Art. L871-1

Livre 9 — Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre 1 — Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 — Détermination des garanties complémentaires des salariés

Art. L911-1 L911-2 L911-3 L911-4 L911-5 L911-6 L911-7 L911-7-1 L911-8

Chapitre 2 — Clauses obligatoires

Art. L912-1 L912-2 L912-3 L912-4

Chapitre 3 — Clauses prohibées

Art. L913-1 L913-2 L913-3

Chapitre 4 — Dispositions communes

Art. L914-1 L914-2 L914-3 L914-4

Titre 2 — Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 — Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

Art. L921-1 L921-2 L921-2-1 L921-3 L921-4

Chapitre 2 — Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 — Institutions de retraite complémentaire

Art. L922-1 L922-2 L922-3

Section 2 — Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

Art. L922-4 L922-5

Section 3 — Dispositions communes

Art. L922-6 L922-7 L922-8 L922-9 L922-10 L922-11 L922-12 L922-13 L922-14

Titre 3 — Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 — Institutions de prévoyance

Section 1 — Dispositions générales

Art. L931-1 L931-1-1 L931-2 L931-2-1 L931-2-2 L931-3 L931-3-1 L931-3-2 L931-3-3 L931-3-4 L931-3-5 L931-3-6 L931-3-7

Section 2 — Agrément administratif

Art. L931-4 L931-4-1 L931-4-2 L931-5 L931-5-1

Section 3 — Fonctionnement

Sous-section 1 — Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

Art. L931-6 L931-6-1 L931-6-2

Sous-section 2 — Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

Art. L931-7 L931-7-1 L931-7-2 L931-7-3 L931-7-4 L931-7-6

Sous-section 3 — Régime prudentiel et financier

Art. L931-9 L931-10 L931-11 L931-12 L931-13 L931-14 L931-14-1 L931-14-2 L931-14-3

Section 3 bis — Certificats paritaires

Art. L931-15-1 L931-15-2

Section 4 — Transfert de portefeuille - Fusion et scission

Art. L931-16 L931-16-1

Section 5 — Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

Art. L931-18 L931-18-1 L931-18-2 L931-18-3

Section 8 — Privilèges

Art. L931-22 L931-23 L931-24

Section 9 — Sanctions

Art. L931-25 L931-26 L931-27 L931-28 L931-29

Section 11 — Comptes et états statistiques

Art. L931-32 L931-33 L931-33-1 L931-33-2 L931-33-3 L931-34 L931-34-1 L931-34-2

Section 12 — Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

Art. L931-35 L931-36 L931-37 L931-38 L931-39 L931-40 L931-41 L931-42

Chapitre 2 — Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 — Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

Art. L932-1 L932-2 L932-3 L932-4 L932-5 L932-6 L932-7 L932-8 L932-9 L932-10 L932-11 L932-12 L932-13 L932-13-1 L932-13-2 L932-13-3 L932-13-4 L932-13-5 L932-13-6

Section 2 — Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

Art. L932-14 L932-14-1 L932-15 L932-15-1 L932-15-2 L932-16 L932-17 L932-18 L932-19 L932-20 L932-21 L932-21-1 L932-22 L932-22-1

Section 3 — Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

Art. L932-23 L932-23-1 L932-23-2 L932-23-3 L932-23-4

Section 4 — Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

Art. L932-24 L932-24-1 L932-24-2 L932-24-3 L932-24-4

Section 5 — Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 — Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

Art. L932-25 L932-26 L932-27 L932-28 L932-29 L932-30

Sous-section 2 — Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

Art. L932-31 L932-32 L932-33 L932-34

Section 6 — Dispositions relatives aux opérations de réassurance

Art. L932-35 L932-35-1 L932-36 L932-37

Section 7 — Dispositions d'ordre public

Art. L932-38

Section 8 — Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

Art. L932-39

Section 9 — Retraite professionnelle supplémentaire

Art. L932-40 L932-41 L932-41-1 L932-41-2 L932-42 L932-43 L932-44 L932-45 L932-46 L932-47 L932-48 L932-48-1

Section 10 — Distribution d'assurances

Art. L932-49 L932-50 L932-51 L932-52 L932-53

Titre 4 — Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire

Chapitre Ier — Institutions de gestion de retraite supplémentaire

Art. L941-1 L941-2 L941-3 L941-4

Chapitre II — Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 — Dispositions générales

Art. L942-1 L942-2 L942-3 L942-4 L942-5 L942-6

Section 2 — Agrément

Art. L942-7

Section 3 — Retrait d'agrément

Art. L942-8

Section 4 — Transfert de portefeuille

Art. L942-9 L942-10

Section 5 — Règles financières et prudentielles

Art. L942-11

Titre 5 — Contrôle des institutions

Art. L951-1 L951-2 L951-11 L951-16

Titre 6 — Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés

Art. L961-1 L961-2 L961-3 L961-4 L961-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre 1 — Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre 1 — Généralités

Chapitre 1er — Organisation de la sécurité sociale

Art. R111-1 R111-2 R111-3 R111-4

Chapitre 2 — Ministres compétents

Art. R112-1 R112-2

Chapitre 3 — Inspection générale

Art. R113-1

Chapitre 4 — Commissions et conseils

Section 6 — Comité de suivi des retraites

Art. R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6

Chapitre 4 bis — Organisations comptables

Art. R114-6-1

Chapitre 4 ter — Contrôle et lutte contre la fraude

Art. R114-10 R114-10-1 R114-10-2 R114-11 R114-12 R114-13 R114-14 R114-15 R114-16 R114-17 R114-18 R114-18-1 R114-19 R114-20 R114-21 R114-22 R114-23 R114-24 R114-25 R114-26 R114-27 R114-28 R114-29 R114-30 R114-31 R114-32 R114-33 R114-34 R114-35

Chapitre 5 — Dispositions diverses

Art. R115-1 R115-2 R115-3 R115-4 R115-7

Titre 2 — Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er — Conseils d'administration

Section 1 — Organisation et pouvoirs des conseils

Art. R121-1 R121-2 R121-3 R121-4

Chapitre 2 — Directeur et agent comptable

Art. R122-1 R122-2 R122-3 R122-4 R122-5

Chapitre 3 — Personnel

Section 1 — Dispositions générales

Art. R123-1 R123-1-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6

Section 2 — Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R123-7

Sous-section 2 — Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R123-8 R123-9 R123-10

Paragraphe 2 — Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Art. R123-11 R123-12 R123-13 R123-14 R123-15 R123-16 R123-17 R123-18 R123-18-1 R123-20 R123-20-1

Paragraphe 3 — Personnel

Art. R123-21 R123-22

Paragraphe 4 — Régime financier - Marchés - Biens

Art. R123-23 R123-24 R123-25 R123-26 R123-27

Paragraphe 5 — Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

Art. R123-28 R123-30 R123-32 R123-33 R123-34 R123-36 R123-37

Paragraphe 6 — Formation continue

Art. R123-40 R123-41

Sous-section 3 — Nomination et parcours professionnel

Paragraphe 1er — Liste d'aptitude et parcours professionnel

Art. R123-45 R123-45-1 R123-46 R123-47

Paragraphe 2 — Nomination

Art. R123-47-1 R123-47-2 R123-47-3 R123-47-6 R123-47-7 R123-47-8 R123-47-9 R123-47-10

Sous-section 4 — Agrément

Art. R123-48 R123-49 R123-50 R123-50-1

Sous-section 5 — Mesures disciplinaires

Art. R123-51 R123-52 R123-53

Chapitre 4 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Art. R124-1 R124-2

Titre 3 — Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire — Décompte et déclaration des effectifs

Art. R130-1 R130-2

Chapitre 1 — Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 — Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Art. R131-1 R131-2 R131-3 R131-4 R131-5 R131-6 R131-7 R131-8

Chapitre 3 — Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 — Recouvrement des créances en matière de travail illégal

Art. R133-1 R133-1-1

Section 1 bis — Recouvrement des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles

Sous-section 1 — Règles applicables

Art. R133-2 R133-2-1 R133-2-2 R133-2-3 R133-2-4 R133-2-5 R133-2-6 R133-2-7

Section 2 — Contrainte

Art. R133-3 R133-5 R133-6 R133-7

Section 3 — Dispositions diverses

Art. R133-8 R133-8-1 R133-9 R133-9-1 R133-9-2 R133-9-3 R133-9-4

Section 4 — Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 — Procédure d'opposition

Art. R133-9-5 R133-9-6 R133-9-7

Sous-section 2 — Déclaration du tiers détenteur

Art. R133-9-8

Sous-section 3 — Paiement par le tiers détenteur

Art. R133-9-9

Sous-section 4 — Contestations

Art. R133-9-10

Sous-section 5 — Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

Art. R133-9-11

Sous-section 6 — Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

Art. R133-9-12

Chapitre 3 bis — Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 — Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 — Comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Art. R133-10 R133-11 R133-12

Sous-section 2 — Déclaration sociale nominative

Art. R133-13 R133-14

Sous-Section 3 — Déclaration annuelle de données sociales

Section 2 bis — Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 2 ter — Déclaration et règlement simplifiés des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants-Régime micro-social

Art. R133-30-1 R133-30-2 R133-30-2-1 R133-30-2-2 R133-30-2-3 R133-30-3 R133-30-4 R133-30-5 R133-30-6 R133-30-9 R133-30-10

Section 3 — Guichet unique pour le spectacle vivant

Art. R133-31 R133-32 R133-33 R133-34 R133-35 R133-36 R133-37 R133-38 R133-39 R133-40 R133-41 R133-42

Section 7 — Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

Art. R133-43 R133-44

Chapitre 4 — Relations inter-régimes

Section 7 — Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines

Art. R134-5

Chapitre 5 — Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 — Dispositions générales

Art. R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5 R135-6 R135-7 R135-8 R135-9 R135-10 R135-13 R135-14

Section 2 — Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

Art. R135-15-1 R135-16 R135-16-1 R135-16-3 R135-16-4 R135-16-5 R135-16-6 R135-16-7 R135-16-8 R135-17

Chapitre 5 bis — Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 — Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

Art. R135-18 R135-19 R135-20 R135-21 R135-22 R135-23 R135-24 R135-25 R135-26 R135-27 R135-28 R135-29

Chapitre 7 — Recettes diverses

Art. R137-2 R137-3 R137-4 R137-5 R137-6

Chapitre 8 — Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 — Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

Art. R138-1 R138-2 R138-3

Section 2 — Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Art. R138-10

Chapitre 8 bis — Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

Art. R138-19 R138-20 R138-21 R138-22 R138-23 R138-24 R138-24-1 R138-24-2

Chapitre 8 ter — Pénalités

Section 1 — Emploi des seniors

Art. R138-25 R138-26 R138-27 R138-28 R138-29 R138-30 R138-31

Section 2 — Accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Sous-section 1 — Procédure

Sous-section 2 — Pénalité

Titre 4 — Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 1er — Expertise médicale

Art. R141-1 R141-2 R141-3 R141-4 R141-5 R141-6 R141-7 R141-8 R141-9 R141-10

Chapitre 2 — Contentieux général et technique de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 — Dispositions générales

Art. R142-1-A

Section 2 — Recours préalable obligatoire

Art. R142-1

Sous-section 1 — Recours administratif préalable obligatoire mentionné à l'article L. 142-4

Art. R142-7 R142-2 R142-3 R142-4 R142-5 R142-6

Sous-section 2 — Recours préalable mentionné à l'article L. 142-5

Paragraphe 1 — Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 142-2

Art. R142-8 R142-8-1 R142-8-2 R142-8-3 R142-8-4 R142-8-5 R142-8-6 R142-8-7

Paragraphe 2 — Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 5° et 6° de l'article L. 142-2

Art. R142-9

Section 3 — Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 — Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 — Procédure applicable en première instance

Art. R142-10 R142-10-1 R142-10-2 R142-10-3 R142-10-4 R142-10-5 R142-10-6 R142-10-7 R142-10-8

Paragraphe 2 — Procédure applicable en appel

Art. R142-11 R142-12

Sous-section 2 — Procédure applicable aux litiges mentionnés au 4° de l'article L. 142-2 du code de la sécurité sociale

Art. R142-13 R142-13-1 R142-13-2 R142-13-3 R142-13-4 R142-13-5

Sous-section 3 — Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

Art. R142-14

Sous-section 4 — Procédure devant la Cour de cassation

Art. R142-15

Section 4 — Assistance et représentation

Section 5 — Mesures d'instruction

Sous-section 1 — Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1° de l'article L. 142-1 et aux 1°, 2°, 3°, 5° et 6° de l'article L. 142-2

Art. R142-16 R142-16-1 R142-16-2 R142-16-3 R142-16-4

Sous-section 2 — Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

Art. R142-17 R142-17-1 R142-17-2 R142-17-3

Section 6 — Dépenses de contentieux

Art. R142-18 R142-18-1 R142-18-2

Section 7 — Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Art. R142-19

Chapitre 5 — Contentieux du contrôle technique

Section 1 — Dispositions générales

Art. R145-1 R145-2 R145-3

Section 2 — Organisation des juridictions

Sous-section 1 — Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

Art. R145-4 R145-5 R145-6 R145-6-1 R145-7 R145-8 R145-9

Sous-section 2 — Dispositions relatives aux pharmaciens

Art. R145-10 R145-12

Sous-section 3 — Dispositions communes

Art. R145-13 R145-14

Section 3 — Procédure

Sous-section 1 — Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

Art. R145-15

Sous-section 2 — Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 — Compétence

Sous-paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R145-16 R145-17

Sous-paragraphe 2 — Professionnels de santé prestataires de services

Art. R145-18

Paragraphe 2 — Dessaisissement de la juridiction de première instance

Art. R145-19

Paragraphe 3 — Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

Art. R145-20

Paragraphe 4 — L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 — Introduction de l'instance

Art. R145-21 R145-22 R145-23

Sous-paragraphe 2 — Pièces jointes et productions

Art. R145-24

Sous-paragraphe 3 — Contradictoire

Art. R145-25 R145-26 R145-27

Sous-paragraphe 4 — Représentation des parties

Art. R145-28

Sous-section 3 — Instruction

Paragraphe 1 — Désignation et rôle du rapporteur

Art. R145-29 R145-30

Paragraphe 2 — Expertise

Art. R145-31

Paragraphe 3 — Enquête

Art. R145-32

Paragraphe 4 — Dispositions diverses

Art. R145-33 R145-34

Sous-section 4 — Jugement

Paragraphe 1 — Abstention, empêchement et récusation

Art. R145-35 R145-36

Paragraphe 2 — Tenue de l'audience et délibéré

Art. R145-37 R145-38 R145-39 R145-40

Paragraphe 3 — Décision

Art. R145-41 R145-42 R145-43 R145-44

Paragraphe 4 — Notification de la décision

Art. R145-45 R145-46 R145-47 R145-48 R145-49 R145-50

Paragraphe 5 — Publication des décisions

Art. R145-51

Paragraphe 6 — Frais et dépens

Art. R145-52 R145-53

Paragraphe 7 — Dispositions diverses

Art. R145-54 R145-55 R145-56

Sous-section 5 — Voies de recours

Art. R145-57

Paragraphe 1 — Appel

Sous-paragraphe 1 — Dispositions générales relatives à l'appel

Art. R145-58 R145-59 R145-60

Sous-paragraphe 2 — Appel dans l'intérêt de la loi

Art. R145-61

Paragraphe 2 — Notification de la décision

Art. R145-62 R145-63

Paragraphe 3 — Opposition

Art. R145-64 R145-65

Paragraphe 4 — Recours en rectification d'erreur matérielle

Art. R145-66

Paragraphe 5 — Recours en révision

Art. R145-67 R145-68

Chapitre 6 — Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

Art. R146-1 R146-2 R146-3 R146-4 R146-5 R146-6 R146-7 R146-8

Chapitre 7 — Pénalités

Section 1 — Dispositions générales

Sous-section 1 — Dispositions communes

Art. R147-1 R147-2 R147-3 R147-5

Sous-section 2 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

Art. R147-6 R147-6-1

Sous-section 3 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

Art. R147-7 R147-7-1

Sous-section 4 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

Art. R147-8 R147-8-1

Sous-section 5 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

Art. R147-9 R147-9-1

Sous-section 6 — Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Art. R147-10 R147-10-1

Section 2 — Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 — Dispositions communes en cas de fraude

Art. R147-11 R147-11-1 R147-11-2

Sous-section 2 — La fraude en bande organisée

Art. R147-12 R147-12-1 R147-12-2 R147-12-3

Section 3 — Bilan

Art. R147-13

Chapitre 8 — Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 — Dispositions communes

Art. R148-1 R148-2

Section 2 — Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

Art. R148-3 R148-4 R148-5 R148-6

Section 3 — Procédure de mise sous accord préalable

Art. R148-7 R148-8 R148-9

Titre 5 — Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er — Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

Art. R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5

Chapitre 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 — Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats

Art. R152-1

Section 3 — Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Art. R152-2 R152-3 R152-4 R152-5 R152-6

Chapitre 2 bis — Dispositions communes

Art. R152-7 R152-8

Chapitre 3 — Contrôle des budgets - Contrôles divers

Art. R153-2 R153-3 R153-4 R153-6 R153-7 R153-9

Chapitre 4 — Contrôle de la Cour des comptes

Art. R154-1

Chapitre 5 — Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

Art. R155-1 R155-3 R155-4

Titre 6 — Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire — Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 — Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique — Soins dispensés à l'étranger

Art. R160-1 R160-2 R160-3 R160-3-1 R160-4

Section 2 — Dispositions relatives aux prestations

Section 3 — Participation de l'assuré social

Sous-section 1 — Montant de la participation de l'assuré

Art. R160-5 R160-6 R160-7 R160-8 R160-9 R160-10 R160-11 R160-12 R160-13 R160-14 R160-15 R160-16 R160-17 R160-18 R160-19 R160-20

Sous-section 2 — Procédure de fixation de la participation de l'assuré

Art. R160-21

Sous-section 3 — Dispositions diverses

Art. R160-22 R160-23 R160-24

Section 4 — Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

Art. R160-25 R160-26 R160-27 R160-28 R160-29

Chapitre 1er — Dispositions relatives aux prestations

Section 1 — Bénéficiaires

Sous-section 1 — Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

Art. R161-1 R161-2

Sous-section 2 — Assurances maladie-maternité-décès

Art. R161-3 R161-4 R161-4-1 R161-5 R161-6 R161-8

Sous-section 3 — Assurance invalidité

Art. R161-9

Sous-section 4 — Assurance vieillesse

Paragraphe 1 — Information des assurés

Art. R161-10 R161-11 R161-12 R161-13 R161-14 R161-15

Paragraphe 2 — Ouverture du droit et liquidation

Art. R161-16 R161-16-1 R161-17

Paragraphe 3 — Service des pensions de vieillesse

Art. R161-18 R161-19 R161-19-1

Section 2 — Dispositions diverses

Art. R161-20 R161-21

Section 4 — Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1 — Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

Art. R161-29 R161-30 R161-31 R161-32 R161-33

Sous-section 2 — Carte d'assurance maladie

Art. R161-33-1 R161-33-2 R161-33-3 R161-33-4 R161-33-5 R161-33-6 R161-33-7 R161-33-8 R161-33-9 R161-33-10

Sous-section 3 — Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie

Art. R161-34 R161-35 R161-36 R161-37 R161-38

Sous-section 4 — Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

Art. R161-39 R161-40 R161-41 R161-42 R161-43 R161-43-1 R161-44 R161-45 R161-46 R161-47 R161-48 R161-49

Sous-section 5 — Carte de professionnel de santé

Art. R161-52 R161-53 R161-54 R161-55 R161-56 R161-57 R161-58

Section 6 — Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 — Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

Art. R161-59 R161-60 R161-61 R161-62 R161-63 R161-64 R161-65 R161-66 R161-67 R161-68 R161-69

Sous-section 2 — Echanges inter-régimes de retraite

Art. R161-69-1 R161-69-2 R161-69-3 R161-69-4 R161-69-5 R161-69-6

Sous-section 3 — Répertoire de gestion des carrières unique

Art. R161-69-7 R161-69-8 R161-69-9 R161-69-10 R161-69-11 R161-69-12 R161-69-13 R161-69-14 R161-69-15

Chapitre 1er bis — La Haute Autorité de santé

Section 1 — Missions

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R161-70 R161-71 R161-71-1 R161-71-2 R161-71-3 R161-72 R161-73 R161-74 R161-75 R161-76

Sous-section 2 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale

Art. R161-76-1 R161-76-2 R161-76-3 R161-76-4 R161-76-5 R161-76-6 R161-76-7 R161-76-8 R161-76-9

Sous-section 3 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation officinale

Art. R161-76-10 R161-76-11 R161-76-12 R161-76-13 R161-76-14 R161-76-15 R161-76-16 R161-76-17 R161-76-18

Sous-section 4 — Dispositions relatives à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la dispensation par les pharmacies à usage intérieur

Art. R161-76-19 R161-76-20 R161-76-21 R161-76-22 R161-76-23 R161-76-24 R161-76-25 R161-76-26 R161-76-27

Sous-section 5 — Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10

Art. R161-76-28 R161-76-29 R161-76-30

Section 2 — Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 — Organisation administrative

Art. R161-77 R161-78 R161-79 R161-80

Sous-section 2 — Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

Art. R161-81 R161-82 R161-83 R161-84 R161-85 R161-86

Sous-section 3 — Dispositions budgétaires et comptables

Art. R161-87 R161-88 R161-89 R161-90 R161-91 R161-92 R161-93 R161-94 R161-95 R161-96 R161-97 R161-98 R161-99 R161-100 R161-101 R161-102

Chapitre 2 — Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 — Carnet de santé

Art. R162-1-1 R162-1-4 R162-1-5 R162-1-6

Section 1-1 — Médecins

Art. R162-1-7 R162-1-8 R162-1-9 R162-1-9-1 R162-1-10 R162-1-11 R162-1-12 R162-1-13 R162-1-14 R162-1-15

Section 1-2 — Soins palliatifs à domicile

Art. R162-1-16 R162-1-17 R162-1-18 R162-1-19

Section 2 — Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 — Conventions départementales

Art. R162-2 R162-3 R162-4 R162-5 R162-6 R162-7 R162-8 R162-9

Sous-section 3 — Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale

Art. R162-10 R162-11 R162-12 R162-13 R162-14 R162-15 R162-16

Section 3 — Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

Art. R162-17

Section 4 — Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

Art. R162-19 R162-20 R162-20-1 R162-20-2 R162-20-3 R162-20-4 R162-20-5 R162-20-5-1 R162-20-6 R162-20-7

Section 5 — Etablissements de santé

Sous-section 1 — Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

Art. R162-22 R162-23 R162-24 R162-25 R162-26 R162-27 R162-28 R162-30-1

Sous-section 2 — Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-31 R162-31-1 R162-31-2 R162-31-3

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Art. R162-31-4 R162-31-5 R162-31-6 R162-31-7 R162-31-8 R162-31-9

Paragraphe 3 — Mécanisme prudentiel

Art. R162-31-10 R162-31-11 R162-31-12

Paragraphe 4 — Suivi des charges

Art. R162-31-13

Sous-section 3 — Dispositions relatives au financement des activités de psychiatrie, exercées par les établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6, ainsi que des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-32 R162-32-1

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses

Art. R162-32-2

Paragraphe 3 — Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

Art. R162-32-3 R162-32-4

Paragraphe 4 — Suivi des charges

Art. R162-32-5 R162-32-6

Paragraphe 5 — Dispositions relatives aux dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités de soins de longue durée

Art. R162-32-7

Sous-section 4 — Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-33 R162-33-1 R162-33-2 R162-33-3

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Art. R162-33-4 R162-33-5 R162-33-6

Paragraphe 3 — Mécanisme prudentiel

Art. R162-33-7 R162-33-8 R162-33-9

Paragraphe 4 — Mécanisme de dégressivité tarifaire

Art. R162-33-10 R162-33-11 R162-33-12 R162-33-13 R162-33-14

Paragraphe 5 — Activités isolées

Art. R162-33-15

Paragraphe 6 — Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8 et L. 162-22-8-1

Art. R162-33-16

Paragraphe 7 — Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Art. R162-33-17 R162-33-18 R162-33-19

Paragraphe 8 — Hôpitaux de proximité

Art. R162-33-20 R162-33-21 R162-33-22 R162-33-23 R162-33-24

Paragraphe 9 — Suivi des charges

Sous-section 5 — Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 1 — Dispositions générales

Art. R162-34 R162-34-1 R162-34-2 R162-34-3

Paragraphe 2 — Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

Art. R162-34-4 R162-34-5

Paragraphe 3 — Mécanisme prudentiel

Art. R162-34-6 R162-34-7 R162-34-8

Paragraphe 4 — Modalités de facturation des molécules onéreuses mentionnées à l'article L. 162-23-6

Art. R162-34-9 R162-34-10 R162-34-11

Paragraphe 5 — Modalités de versement

Art. R162-34-12 R162-34-13

Sous-section 6 — Contrôle de la facturation

Art. R162-35 R162-35-1 R162-35-2 R162-35-3 R162-35-4 R162-35-5 R162-35-6

Sous-section 7 — Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Art. R162-36 R162-36-1 R162-36-2

Sous-section 8 — Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Art. R162-37 R162-37-1 R162-37-2 R162-37-3 R162-37-4 R162-37-5

Sous-section 9 — Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

Art. R162-38 R162-38-1

Section 6 — Actions expérimentales

Sous-section 1 — Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

Art. R162-46 R162-47 R162-48 R162-49 R162-50

Sous-section 2 — Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 — Catégories d'expérimentations

Art. R162-50-1

Paragraphe 2 — Organisation

Art. R162-50-2 R162-50-3 R162-50-4

Paragraphe 3 — Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

Art. R162-50-5 R162-50-6 R162-50-7 R162-50-8 R162-50-9

Paragraphe 4 — Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

Art. R162-50-10

Paragraphe 5 — Modalités d'information des patients

Art. R162-50-11 R162-50-12

Paragraphe 6 — Prévention des conflits d'intérêts

Art. R162-50-13

Paragraphe 7 — Evaluation

Art. R162-50-14

Section 7 — Tarification des soins et agrément des appareils

Art. R162-51 R162-52 R162-52-1 R162-52-2 R162-53

Section 8 — Procédure conventionnelle

Art. R162-54 R162-54-1 R162-54-2 R162-54-3 R162-54-3-1 R162-54-4 R162-54-5 R162-54-6 R162-54-7 R162-54-8 R162-54-9

Section 9 — Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

Art. R162-55 R162-56 R162-57 R162-58

Section 10 — Organisation des soins

Sous-section — Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

Art. R162-59

Chapitre 3 — Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 — Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés

Art. R163-1 R163-1-1 R163-2 R163-3 R163-4 R163-5 R163-6 R163-7 R163-8 R163-9 R163-10 R163-10-1 R163-11 R163-11-1 R163-12 R163-13 R163-14

Section 1 bis — Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Art. R163-14-1 R163-14-2 R163-14-3

Section 2 — Commission de la transparence

Art. R163-15 R163-16 R163-17 R163-18 R163-19 R163-20 R163-21 R163-21-1

Section 3 — Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7

Art. R163-22 R163-23 R163-24 R163-25

Section 4 — Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1

Art. R163-26 R163-27 R163-27-1 R163-27-2 R163-27-3 R163-28 R163-28-1 R163-29 R163-30

Section 5 — Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Art. R163-31

Section 6 — Prise en charge des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation ou relevant de la continuité de prise en charge mentionnée à l'article L. 162-16-5-2

Art. R163-32 R163-33 R163-34 R163-35

Chapitre 4 — Produits d'origine humaine

Art. R164-1

Chapitre 5 — Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 — Inscription prévue à l'article L. 165-1

Art. R165-1 R165-2 R165-3 R165-4 R165-4-1 R165-4-2 R165-5 R165-5-1 R165-6

Section 2 — Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

Art. R165-7 R165-7-1 R165-8 R165-9 R165-10 R165-10-1 R165-11 R165-11-1 R165-11-2 R165-12 R165-13 R165-14 R165-15 R165-16

Section 3 — Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

Art. R165-18 R165-19 R165-20 R165-21 R165-22

Section 4 — Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

Art. R165-23 R165-24 R165-25

Section 5 — Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux

Art. R165-26 R165-28

Section 6 — Dispositions applicables en cas de non-respect du prix fixé en application de l'article L. 165-3

Art. R165-31 R165-31-1 R165-31-2 R165-31-3

Section 7 — Dispositions relatives à la déclaration des produits et prestations prévue à l'article L. 165-5

Art. R165-32 R165-33

Section 8 — Dispositions relatives à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-4-1

Art. R165-34 R165-35

Section 9 — Modalités de prescription et de délivrance des produits et prestations

Art. R165-36 R165-37 R165-38 R165-39 R165-40 R165-41 R165-42 R165-43 R165-44

Section 11 — Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 165-1-2 et L. 165-2-1

Sous-section 1 — Dispositions relatives au contrôle des spécifications techniques et à la pénalité financière prévue à l'article L. 165-1-2

Art. R165-45 R165-45-1 R165-46 R165-47 R165-48

Sous-section 2 — Dispositions relatives à la production de certaines données concernant les dispositifs médicaux remboursables et à la pénalité afférente prévue à l'article L. 165-2-1

Art. R165-48-1 R165-48-2

Section 12 — Dispositions relatives à l'évaluation et à la prise en charge de certains produits de santé financés dans les tarifs des prestations d'hospitalisation prévues à l'article L. 165-11

Art. R165-49 R165-50 R165-51 R165-52 R165-53 R165-54 R165-55 R165-56 R165-57 R165-58 R165-59 R165-60 R165-61 R165-62

Section 13 — Dispositions relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants mentionnés à l'article L. 165-1-1

Sous-section 1 — Conditions d'éligibilité relatives à la prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Art. R165-63 R165-64

Sous-section 2 — Procédure de demande de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Paragraphe 1 — Dépôt de la demande

Art. R165-65 R165-66

Paragraphe 2 — Instruction de la demande

Art. R165-67 R165-68 R165-69 R165-70

Paragraphe 3 — Recours gracieux

Art. R165-71

Sous-section 3 — Modalités de prise en charge des produits de santé ou actes innovants

Art. R165-72 R165-73 R165-74

Section 14 — Dispositions relatives au recueil et à la transmission des données issues des dispositifs médicaux utilisés dans le cadre de certains traitements d'affections chroniques

Art. R165-75 R165-76 R165-77

Section 15 — Dispositions relatives à la charte prévue à l'article L. 162-17-9

Art. R165-78 R165-79 R165-80

Chapitre 6 — Contrôle médical

Art. R166-1 R166-2 R166-3 R166-4 R166-5 R166-6 R166-7 R166-8

Chapitre 7 — Tutelle aux prestations sociales

Section 6 — Rôle des tuteurs - Contrôle de leur gestion et fonctionnement des services de tutelle

Art. R167-31

Titre 7 — Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er — Dispositions générales - Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité - Dispositions applicables aux personnes exerçant des activités non salariées agricole et non agricole

Section 1 — Dispositions générales

Art. R171-1 R171-1-1

Section 2 — Dispositions communes à l'assurance vieillesse et à l'assurance invalidité

Art. R171-2

Chapitre 2 — Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 — Coordination du régime agricole et des autres régimes

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R172-1 R172-2 R172-9

Sous-section 2 — Dispositions applicables aux assurés titulaires de plusieurs pensions

Section 3 — Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 — Assurance maladie-maternité

Art. R172-12-1 R172-12-2 R172-12-3

Sous-section 2 — Assurance invalidité

Art. R172-16 R172-17 R172-17-1 R172-18 R172-19 R172-20 R172-20-1 R172-21 R172-21-1 R172-21-2 R172-21-3 R172-21-4

Section 4 — Dispositions diverses

Art. R172-22

Chapitre 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 — Dispositions générales

Paragraphe 4 — Dispositions diverses

Art. R173-1

Section 2 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime agricole et les autres régimes

Art. R173-2 R173-3 R173-3-1

Section 3 — Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 — Dispositions générales

Art. R173-4 R173-4-1 R173-4-2 R173-4-3 R173-4-4 R173-4-4-1 R173-4-5

Sous-section 2 — Pensions portées au minimum

Art. R173-5 R173-6 R173-7 R173-8

Sous-section 3 — Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

Art. R173-15 R173-15-1 R173-15-2 R173-16

Sous-section 4 — Pension de réversion

Art. R173-17 R173-17-1 R173-17-2

Sous-section 6 — Bénéficiaires de l'indemnité de soins aux tuberculeux

Art. R173-18

Sous-section 9 — Bénéficiaires de l'allocation de préparation à la retraite

Art. R173-19

Chapitre 4 — Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 — Frais afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 et à l'article L. 162-22-16

Sous-section 1 — Facturation individuelle des soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6

Art. R174-2-1 R174-2-2 R174-2-3 R174-2-4 R174-2-5 R174-2-6 R174-2-7 R174-2-8 R174-2-9 R174-2-10 R174-2-11 R174-2-12

Sous-section 2 — Dispositions diverses

Art. R174-4

Section 2 — Forfait journalier

Art. R174-5 R174-5-1 R174-5-2

Section 3 — Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues

Art. R174-7 R174-8

Section 3 bis — Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Art. R174-9 R174-11 R174-12 R174-13 R174-14 R174-15 R174-16

Section 4 — Dépenses afférentes aux autres établissements et services médico-sociaux financés par dotation globale de financement ou forfait annuel global de soins

Art. R174-16-1 R174-16-2 R174-16-4 R174-16-5

Section 6 — Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6

Art. R174-17 R174-18 R174-19 R174-20 R174-22 R174-22-1

Section 7 — Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

Sous-section 1 — Dépenses afférentes aux soins dispensés par l'Institution nationale des invalides

Art. R174-23 R174-24 R174-25 R174-26 R174-27 R174-28 R174-29

Sous-section 2 — Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées

Paragraphe 1 — Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

Art. R174-30 R174-31 R174-32 R174-33 R174-34 R174-35 R174-36

Paragraphe 2 — Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation

Art. R174-37 R174-38 R174-39 R174-40 R174-41

Titre 8 — Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 2 bis — Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurances maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 — Union nationale des caisses d'assurance maladie

Art. R182-2 R182-2-1 R182-2-2 R182-2-3 R182-2-4 R182-2-5 R182-2-6 R182-2-7

Section 2 — Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

Art. R182-2-8 R182-2-9 R182-2-10 R182-2-11 R182-2-12

Section 3 — Union nationale des professionnels de santé

Art. R182-3 R182-3-1 R182-3-2 R182-3-3

Livre 2 — Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses

Art. R200-1 R200-2 R200-2-1 R200-3 R200-4 R200-5 R200-6

Titre 1 — Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er — Caisses primaires d'assurance maladie

Art. R211-1 R211-1-1 R211-1-2