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Code de la sécurité sociale

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Code de la sécurité sociale

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Partie législative

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale

L111-1 L111-2 L111-2-1 L111-2-2 L111-2-3

Chapitre 1 bis : Lois de financement de la sécurité sociale

Section 1 : Contenu et présentation des lois de financement.

LO111-3 LO111-4

Section 2 : Préparation des projets de loi de financement.

LO111-5 LO111-5-1 LO111-5-2

Section 3 : Examen et vote des lois de financement.

LO111-6 LO111-7 LO111-7-1

Section 4 : Information et contrôle sur le financement de la sécurité sociale.

LO111-8 LO111-9 LO111-9-1 LO111-9-2 LO111-9-2-1 LO111-9-3 LO111-10 LO111-10-1 LO111-10-2

Chapitre 1 ter : Objectifs de dépenses et de recettes

L111-11 L111-12

Chapitre 2 : Ministres compétents

Chapitre 3 : Inspection générale

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 1 : Haut conseil du financement de la protection sociale

L114-1_A

Section 2 : Haut Comité Médical

Section 3 : Commission des comptes de la sécurité sociale.

L114-1

Section 4 : Conseil d'orientation des retraites.

L114-2

Section 5 : Commission de compensation.

L114-3

Section 6 : Comité de suivi des retraites.

L114-4

Section 7 : Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

L114-4-1

Chapitre 4 bis : Organisation comptable

L114-5 L114-6 L114-6-1 L114-7 L114-8

Chapitre 4 ter : Dispositifs de contrôle et relatifs à la lutte contre la fraude

Section 1 : Contrôle interne

L114-8-1

Section 2 : Contrôles et lutte contre la fraude

L114-9 L114-10 L114-10-1 L114-10-1-1 L114-10-2 L114-10-3 L114-11 L114-12 L114-12-1 L114-12-2 L114-12-3 L114-12-3-1 L114-12-4 L114-14 L114-15 L114-15-1 L114-16 L114-16-1 L114-16-2 L114-16-3 L114-17 L114-17-1 L114-18 L114-18-1 L114-19 L114-19-1 L114-20 L114-21 L114-22 L114-22-1 L114-22-2

Chapitre 4 quater : Prospective et performance du service public de la sécurité sociale

L114-23 L114-24 L114-25

Chapitre 5 : Dispositions diverses

L115-1 L115-2 L115-2-1 L115-3 L115-4 L115-5 L115-6 L115-8 L115-9

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils et conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils

L121-1

Section 2 : Statut des administrateurs

L121-2

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5

Chapitre 2 bis : Organisation et gestion des missions et activités

L122-6 L122-7 L122-8 L122-9

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

L123-1 L123-2 L123-2-1 L123-2-2 L123-2-3

Section 2 : Agents de direction et directeurs comptables et financiers

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

L123-3

Paragraphe 3 : Personnel.

L123-4

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

L124-1 L124-2 L124-3 L124-4 L124-5 L124-6

Titre III : Dispositions communes relatives au financement

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

L130-1

Chapitre 1er : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 1 : Cotisations et contributions sur les revenus de remplacement

L131-1 L131-2 L131-3

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles

L131-6 L131-6-1 L131-6-1-1 L131-6-2

Section 6 : Exonération de début d'activité de création ou reprise d'entreprise

L131-6-4

Chapitre 1 bis : Mesures visant à garantir les ressources de la sécurité sociale

L131-7 aid44991796

Chapitre 1 ter : Taux particuliers de cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à la charge de certains assurés

L131-9

Chapitre 2 : Prise en charge par l'assurance maladie des dépenses afférentes aux interruptions volontaires de grossesse mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 2212-7 du code de la santé publique

L132-1

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations et versement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

L133-1

Section 3 : Dispositions diverses

L133-3 L133-4 aid41398372 L133-4-2 L133-4-3 L133-4-4 L133-4-5 L133-4-6 L133-4-7 L133-4-8 L133-4-9 L133-4-10 L133-4-11

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités

Sous-section 1 : Dispositions générales

L133-5 L133-5-1 aid41395204 L133-5-3-1 L133-5-4 L133-5-5

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

L133-5-6 L133-5-7 L133-5-8 L133-5-9 L133-5-9-1 L133-5-10 L133-5-11 L133-5-12

Section 3 : Recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les particuliers employeurs

L133-7

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités pour les particuliers recourant à des services à la personne

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des organismes de services à la personne par les particuliers

L133-8-4 L133-8-5 L133-8-6 L133-8-7 L133-8-8

Sous-section 3 : Dispositions diverses

L133-8-9 L133-8-10

Section 5 : Guichet unique pour le spectacle vivant

L133-9 L133-9-1 L133-9-2 L133-9-3 L133-9-4 L133-9-5 L133-9-6

Section 6 : Règles d'arrondis

L133-10

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

L133-11

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse

L134-1 L134-2 L134-3

Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes

L134-4

Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles

L134-6 L134-7 L134-8 L134-10 L134-11 L134-15

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

L135-1 L135-2 L135-3 L135-5

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

L135-6 L135-7 L135-8 L135-9 L135-10 L135-11 L135-12 L135-13 L135-14 L135-15

Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée

Section 1 : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement

L136-1 L136-1-1 L136-1-2 L136-1-3 L136-2 L136-3 L136-4 L136-5

Section 2 : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine

L136-6 L136-6-1

Section 3 : De la contribution sociale sur les produits de placement

L136-7

Section 4 : De la contribution sociale sur les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux

aid41466977

Section 5 : Dispositions communes

L136-8

Chapitre 7 : Recettes diverses

Section 1 : Dispositions communes

L137-3 L137-4

Section 4 : Contribution sur les avantages de préretraite d'entreprise

L137-10

Section 5 : Contributions perçues au titre des régimes de retraite à prestations définies

L137-11 L137-11-1 L137-11-2

Section 6 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

L137-12

Section 7 : Contribution patronale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

aid42915212

Section 8 : Contribution salariale sur les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et sur les attributions d'actions gratuites

L137-14

Section 9 : Forfait social

L137-15 L137-16 L137-17

Section 10 : Contribution salariale sur les distributions et gains nets afférents à des parts de fonds communs de placement à risques, des actions de sociétés de capital-risque ou des droits représentatifs d'un placement financier dans une entité mentionnée au dernier alinéa du 8 du II de l'article 150-0 A du code général des impôts

L137-18

Section 11 : Prélèvements sur les jeux, concours et paris

L137-20 L137-21 L137-22 L137-23 L137-24 L137-25 L137-26

Section 13 : Contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

L137-30 L137-31 L137-32 L137-33 L137-34 L137-35 L137-36 L137-37 L137-38 L137-39

Section 14 : Contribution de solidarité pour l'autonomie et contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

L137-40 L137-41

Chapitre 8 : Contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-1 L138-2 L138-4 L138-7 L138-8 L138-9 L138-9-1

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation, l'importation parallèle ou la distribution parallèle d'une ou de plusieurs spécialités pharmaceutiques

L138-10 L138-11 L138-12 L138-13 L138-14 L138-15 L138-16

Section 3 : Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L138-19-1 L138-19-2 L138-19-3 L138-19-5 L138-19-6 L138-19-7

Section 4 : Contribution à la charge des exploitants d'un ou plusieurs produits ou prestations, inscrits sur la liste mentionnée à l'article L. 165-1 et pris en charge au titre de l'article L. 162-22-7

L138-19-8 L138-19-9 L138-19-10 L138-19-11 L138-19-12 L138-19-13

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général et par l'administration fiscale

L138-20 L138-21 L138-22 L138-23

Chapitre 9 bis : Neutralisation des effets de trésorerie des relations financières entre l'Etat, les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base et ces régimes

L139-2

Chapitre 9 ter : Gestion des risques financiers

L139-3 L139-4 L139-5

Titre IV : Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

L142-1 L142-3

Section 2 : Recours préalable obligatoire

L142-4 aid41399114 L142-7 aid41399111

Section 3 : Compétence juridictionnelle

L142-8

Section 5 : Mesures d'instruction

aid41399106 L142-10-1 L142-10-2

Section 6 : Dépenses de contentieux

L142-11

Titre V : Contrôles

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs indépendants non-agricoles

L151-1

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats et aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Section 1 : Dispositions communes

L152-1

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes de la protection sociale agricole du code rural

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5 L153-6 L153-7 L153-8 L153-9

Chapitre 3 bis : Contrôle a posteriori et évaluation

L153-10

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes

L154-1 L154-2

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

L160-1 L160-2 L160-3 L160-4 L160-5 L160-6 L160-7

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

aid44637582 L160-9 L160-9-1 L160-10 L160-11 L160-12

Section 3 : Participation de l'assuré social

L160-13 L160-14 L160-15 L160-16

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

L160-17 L160-18

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Dispositions communes.

L161-1 L161-1-4 L161-1-5

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

L161-4 L161-5 L161-6 L161-8 L161-9 L161-9-2 L161-9-3 L161-13-1 L161-15 L161-15-1 L161-15-2 L161-15-3 L161-15-4

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

L161-16 L161-16-1

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information et simplification des démarches des assurés.

L161-17 L161-17-1 L161-17-1-1 L161-17-1-2

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

L161-17-2 L161-17-3 L161-17-4 L161-18 L161-18-1 L161-19 L161-19-1 L161-20 L161-21 L161-21-1

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

L161-22 L161-22-1_A L161-22-1 L161-22-2

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

L161-22-3 L161-23 L161-23-1_A

Paragraphe 5 : Revalorisation des pensions de vieillesse.

L161-23-1

Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence

L161-24 L161-24-1 L161-24-2 L161-24-3

Section 2 : Dispositions diverses

L161-25 L161-25-1 L161-26

Section 3 : Dispositions d'application

L161-27

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et tiers payant

L161-28 L161-28-1 L161-29 L161-31 L161-32 L161-33 L161-34 L161-35 L161-35-1 L161-36-2 L161-36-3 L161-36-4 L161-36-5

Chapitre 1 bis : Haute Autorité de santé

L161-37 L161-38 L161-39 L161-40 L161-40-1 L161-41 L161-42 L161-43 L161-45 L161-46

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins et à la prévention

L162-1 L162-1-7 L162-1-7-2 L162-1-7-3 L162-1-7-4 L162-1-8 L162-1-9 L162-1-9-1 L162-1-10 L162-1-11 L162-1-12 L162-1-12-1 L162-1-13 L162-1-14-1 L162-1-14-2 L162-1-15 L162-1-16 L162-1-17 L162-1-18 L162-1-18-1 L162-1-19 L162-1-20 L162-1-21 L162-1-22 L162-1-23

Section 1 : Médecins

L162-2 L162-2-1 L162-2-2 L162-2-3 L162-3 L162-4 L162-4-1 L162-4-2 L162-4-3 L162-4-4 L162-4-5

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux relations conventionnelles

L162-5 L162-5-1 L162-5-1-1 L162-5-2 L162-5-3 L162-5-4

Sous-section 3 : Dispositions diverses

L162-5-10 L162-5-12 L162-5-13 L162-5-14 L162-5-14-2 L162-5-15 L162-5-16 L162-5-17 L162-5-18 L162-5-19

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

L162-8 L162-8-1 L162-8-2

Sous-section 1 : Conventions nationales

L162-9

Sous-section 2 : Conventions départementales

L162-11

Sous-section 4 : Dispositions diverses

L162-12

Sous-section 5 : Dispositions relatives aux infirmiers

L162-12-1 L162-12-2 L162-12-3 L162-12-4

Sous-section 6 : Dispositions relatives aux masseurs-kinésithérapeutes

L162-12-8 L162-12-9 L162-12-10 L162-12-11

Section 2.2 : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

L162-12-17 L162-12-21 L162-12-22

Section 3 : Directeurs de laboratoires

L162-13 L162-13-1 L162-13-2 L162-13-3 L162-13-4 L162-14

Section 3.1 : Dispositions communes aux conventions prévues aux sections 1, 2 et 3

L162-14-1 L162-14-1-1 L162-14-1-2 L162-14-2 L162-14-3 L162-14-4 L162-14-5

Sous-section 1 : Conditions d'application des conventions, de leurs annexes et avenants

L162-15 L162-15-1 L162-15-2

Sous-section 3 : Dispositions diverses

L162-15-4 L162-15-5

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

L162-16 L162-16-1 L162-16-1-1 L162-16-1-2 L162-16-1-3 L162-16-2 L162-16-3 L162-16-3-1 L162-16-4 L162-16-4-1 L162-16-4-2 L162-16-4-3 L162-16-4-4 L162-16-5 L162-16-5-1 L162-16-5-1-1 L162-16-5-2 L162-16-5-3 L162-16-5-4 L162-16-5-5 L162-16-6 L162-16-7 L162-17 L162-17-1 L162-17-1-1 L162-17-1-2 L162-17-2 L162-17-2-1 L162-17-2-2 L162-17-2-3 L162-17-3 L162-17-3-1 L162-17-4 L162-17-4-1 L162-17-4-2 L162-17-4-3 L162-17-5 L162-17-6 L162-17-7 L162-17-8 L162-17-9 L162-17-10 L162-18 L162-18-1 L162-19-1

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales

L162-20 L162-20-1 L162-21 L162-21-1 L162-21-2 L162-21-3 L162-22

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

L162-22-6 L162-22-6-2 L162-22-7 L162-22-7-1 L162-22-7-3 L162-22-7-4 L162-22-8 L162-22-8-1 L162-22-8-2 L162-22-8-3 L162-22-9 L162-22-9-1 L162-22-10 L162-22-11-1 L162-22-12 L162-22-13 L162-23-13-1 L162-22-14 L162-22-15 L162-22-16 L162-22-17

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux activités de psychiatrie

aid41786721

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23 L162-23-1 L162-23-2 L162-23-3 L162-23-4 L162-23-5 L162-23-6 L162-23-6-1 L162-23-7 L162-23-8 L162-23-10 L162-23-11

Sous-section 5 : Dispositions communes aux activités de médecine, de gynécologie-obstétrique et d'ontologie, aux activités de psychiatrie et aux activités de soins de suite et de réadaptation

L162-23-12 L162-23-13 L162-23-14 L162-23-15 L162-23-16

Sous-section 6 : Dispositions diverses

L162-24-1 L162-24-2 L162-25 L162-26 L162-26-1 L162-28 L162-29 L162-30 L162-30-1 L162-30-2 L162-30-3 L162-30-4 L162-30-4-1 L162-30-5

Section 6 : Actions expérimentales

L162-31 L162-31-1

Section 7 : Centres de santé

L162-32 L162-32-1 L162-32-2 L162-32-3 L162-32-4

Section 8 : Dispositions diverses

L162-33 L162-34 L162-35 L162-36 L162-37 L162-38

Section 9 : Etablissements thermaux

L162-39 L162-40 L162-41 L162-42

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section 1 : Réseaux

L162-45 L162-46

Sous-section 2 : Coordination des soins

L162-47

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

L162-58

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

L164-1

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux à usage individuel

Section 1 : Dispositions générales relatives aux fournitures et appareils pris en charge au titre des prestations sanitaires

Sous-section 1 : Conditions de prise en charge

L165-1 L165-1-1 L165-1-1-1 L165-1-2 L165-1-3 L165-1-4 L165-1-5 L165-1-6 L165-1-7 L165-1-8 L165-2 L165-2-1 L165-2-2 L165-3 L165-3-1 L165-3-2 L165-3-3 L165-4 L165-4-1 L165-5 L165-5-1 L165-5-2 L165-6 L165-7 L165-8 L165-8-1 L165-9 L165-9-1 L165-10 L165-11 L165-12 L165-13

Chapitre 7 : Tutelle aux prestations sociales

Section 1 : Dispositions générales

L167-3

Chapitre 8 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

L168-1 L168-2 L168-3 L168-4 L168-5 L168-6 L168-7

Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant

L168-8 L168-9 L168-10 L168-11 L168-12 L168-13 L168-14 L168-15 L168-16

Chapitre 9 : Prise en charge des victimes d'un acte de terrorisme

Section 1 : Dispositions applicables aux personnes présentes sur les lieux de l'acte de terrorisme

L169-1 L169-2 L169-2-1 L169-3 L169-4 L169-5

Section 2 : Dispositions applicables aux proches parents des personnes décédées ou blessées lors d'un acte de terrorisme

Sous-section 1 : Capital décès

L169-6

Sous-section 2 : Consultations de suivi psychiatrique

L169-7

Section 3 : Dispositions communes

L169-8 L169-9 L169-10 L169-11 L169-12

Section 4 : Dispositions communes à plusieurs régimes de réparation

L169-13

Chapitre 10 : Dispositions applicables à la prise en charge des assurés en cas de risque sanitaire grave et exceptionnel

Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes

Chapitre 1er : Dispositions générales

L171-1 L171-2 L171-2-1 L171-3 L171-4 L171-5 L171-6 L171-6-1 L171-7

Chapitre 2 : Coordination en matière d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès

Section 2 : Coordination du régime agricole et des autres régimes

L172-1 L172-1-1

Section 3 : Coordination entre divers régimes

Sous-section 1 : Assurance maladie-maternité

L172-2

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

L172-3

Chapitre 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage

Section 1 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre le régime général et les régimes spéciaux

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L173-1

Section 3 : Coordination en matière d'assurance vieillesse entre divers régimes

Sous-section 1 : Dispositions générales

L173-1-1 L173-1-2 L173-1-3 L173-1-4

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

L173-2 L173-2-0-1_A

Sous-section 3 : Majorations de durée d'assurance accordées au titre des enfants

L173-2-0-1 L173-2-0-2

Sous-section 4 : Pensions de réversion.

L173-2-1

Sous-section 5 : Pensions ou allocations de vieillesse des non-salariés.

L173-4

Sous-section 7 : Clercs, secrétaires et employés d'avoué, d'agréé ou d'avocat.

L173-5

Sous-section 8 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses.

L173-6

Sous-section 9 : Rachat.

L173-7

Section 4 : Coordination en matière d'assurance veuvage

L173-8 L173-9

Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements

Section 1 : Dotation annuelle de financement et forfait journalier

L174-1 L174-1-2 L174-2 L174-2-1 L174-2-2 L174-4

Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour

L174-5 L174-6

Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux

L174-7 L174-8 L174-9 L174-9-1

Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile

L174-10

Section 5 : Dépenses de lutte contre les maladies mentales

L174-11 L174-12

Section 6 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les centres d'action médico-sociale précoce

L174-13

Section 8 : Dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées et l'Institution nationale des invalides

L174-15 L174-15-2 L174-15-3

Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans des consultations à vocation préventive

L174-16

Section 10 : Dépenses relatives au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement

L174-17

Section 11 : Frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

L174-18

Section 12 : Dispositions diverses

L174-19 L174-20

Section 13 : Dépenses relatives aux vaccins administrés par les centres de vaccination antiamarile

L174-21

Chapitre 5 : Dispositions diverses - Dispositions d'application

L175-1 L175-2 L175-3

Chapitre 6 : Reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles

L176-1 L176-2

Chapitre 7 : Action sanitaire et sociale des régimes

L177-1 L177-2

Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L181-1

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de l'aide médicale

L182-1

Chapitre 2 bis : Union nationale des caisses d'assurance maladie - Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire - Union nationale des professionnels de santé

Section 1 : Union nationale des caisses d'assurance maladie

L182-2 L182-2-1 L182-2-1-1 L182-2-2 L182-2-3 L182-2-4 L182-2-5 L182-2-6 L182-2-7

Section 2 : Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire

L182-3

Section 3 : Union nationale des professionnels de santé

L182-4

Chapitre 4 : Dispositions d'application

L184-1

Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses

L200-1 L200-2 L200-2-1 L200-3

Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale

Chapitre 1er : Caisses primaires d'assurance maladie

L211-1 L211-2 L211-2-1 L211-2-2 L211-2-3

Chapitre 2 : Caisses d'allocations familiales

Section 1 : Dispositions générales.

L212-1 L212-2

Chapitre 3 : Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (U.R.S.S.A.F)

L213-1 L213-1-1 L213-2 L213-3 L213-4

Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

Section 1 : Dispositions générales.

L215-1 L215-2 L215-3 L215-4 L215-4-1

Section 2 : Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle.

L215-5 L215-6 L215-7

Chapitre 6 : Constitution, groupement de caisses et délégations

Section 1 : Constitution.

L216-1

Section 2 : Groupement de caisses, délégations de missions et d'activités.

L216-2 L216-3

Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.

L216-4 L216-5 L216-6

Chapitre 7 : Dispositions communes - Dispositions d'application

Section 1 : Règlement intérieur.

L217-1

Section 2 : Dispositions diverses concernant les membres du conseil et les administrateurs des caisses.

L217-2

Section 4 : Dispositions relatives aux agents de direction

L217-3 L217-3-1 L217-4 L217-5 L217-6 L217-7

Section 4 bis : Médiation

L217-7-1

Section 5 : Dispositions d'application.

L217-8

Titre II : Organismes nationaux

Chapitre 1er : Caisse nationale de l'assurance maladie

aid45334661 L221-1-2 L221-1-3 L221-1-4 L221-2 L221-3 L221-3-1 L221-3-2 L221-4 L221-5

Chapitre 2 : Caisse nationale d'assurance vieillesse

L222-1 L222-1-1 L222-2 L222-3 L222-4 L222-5 L222-6 L222-7

Chapitre 3 : Caisse nationale des allocations familiales

L223-1 L223-2 L223-3 L223-4

Chapitre 3 bis : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

L223-5 L223-6 L223-7 L223-8 L223-9 L223-11 L223-12 L223-13 L223-14 L223-15 L223-16

Chapitre 4 : Dispositions communes aux caisses nationales et à l'agence centrale

L224-1 L224-3 L224-4 L224-5 L224-5-1 L224-5-2 L224-5-3 L224-5-4 L224-5-5 L224-5-6 L224-6 L224-7 L224-8 L224-9 L224-10 L224-11 L224-12 L224-13 L224-14

Chapitre 5 : Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Section 1 : Missions de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

L225-1 L225-1-1 L225-1-2 L225-1-3 L225-1-4 L225-1-5

Section 2 : Organisation et moyens de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale *ACOSS*

L225-2 L225-3 L225-4 L225-6

Chapitre 6 : Dispositions relatives aux agents de direction des organismes nationaux

L226-1

Chapitre 7 : Dispositions relatives aux conventions d'objectifs et de gestion

L227-1 L227-2 L227-3

Chapitre 8 : Institut national de formation

L228-1

Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux conseils ou aux conseils d'administration

Section 1 : Composition des conseils ou des conseils d'administration

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L231-1 L231-3 L231-4 L231-5 L231-5-1

Sous-section 2 : Règles applicables pour la désignation des membres du conseil et des administrateurs

L231-6 L231-6-1

Section 2 : Fonctionnement.

L231-7 L231-8 L231-8-1 L231-9 L231-10 L231-11 L231-12

Section 3 : Disposition d'application.

L231-13

Chapitre III : Dispositions propres au service des prestations et au recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants

L233-1

Titre IV : Ressources

Chapitre 1er : Généralités

Section 1 : Maladie, maternité, invalidité, décès

L241-2 L241-2-1

Section 1 bis : Vieillesse.-Veuvage

L241-3 L241-3-1 L241-3-2

Section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles.

L241-5 L241-5-1 L241-5-2

Section 3 : Prestations familiales

L241-6 L241-6-1

Section 3 bis : Perte d'autonomie

L241-6-2

Section 4 : Dispositions communes.

L241-7 L241-8 L241-9 L241-10 L241-12 aid42912368 L241-14 L241-15 L241-16 L241-17 L241-18 L241-19 L241-20

Chapitre 2 : Assiette, taux et calcul des cotisations

Section 1 : Cotisations assises sur les revenus d'activité des travailleurs salariés et assimilés

Sous-section 1 : Dispositions générales

L242-1 L242-1-1 L242-1-2 L242-1-3 L242-1-4 L242-2 L242-3 L242-4 L242-4-3 L242-4-4

Sous-section 2 : Dispositions propres à chaque branche

Paragraphe 4 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L242-5 L242-6 L242-7 L242-7-1

Section 3 : Cotisations assises sur les rémunérations des salariés à temps partiel.

L242-8 L242-9 L242-10

Section 6 : Dispositions communes.

L242-12-1

Section 8 : Dispositions propres aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

L242-13

Section 9 : Dispositions concernant les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions d'actions gratuites

L242-14

Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle

Section 1 : Recouvrement

Sous-section 1 : Recouvrement des cotisations assises sur les rémunérations payées aux travailleurs salariés et assimilés.

L243-1 L243-1-1 L243-1-2 aid43701866

Sous-section 5 : Dispositions communes - Dispositions diverses.

L243-2 L243-3-2

Section 2 : Sûretés.

L243-4 L243-5

Section 3 : Prescription.

L243-6

Section 3 bis : Droits des cotisants.

L243-6-1 L243-6-2 L243-6-3 L243-6-4 L243-6-5 L243-6-8

Section 4 : Contrôle.

L243-7 L243-7-1_A L243-7-1 L243-7-2 L243-7-3 L243-7-5 L243-7-6 L243-7-7 L243-8 L243-9 L243-11 L243-12 L243-12-1 L243-12-3 L243-12-4 L243-13

Section 6 : Délivrance d'attestations relatives aux obligations déclaratives et de paiement

L243-15

Section 7 : Conservation des documents nécessaires au recouvrement ou au contrôle des cotisations et contributions sociales

L243-16

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités

L244-1 L244-2 L244-3 L244-4 L244-5 L244-6 L244-7 L244-8 L244-8-1 L244-9 L244-10 L244-11 L244-12 L244-13 L244-14

Chapitre 5 : Ressources autres que les cotisations

Section 1 : Contribution des entreprises de préparation de médicaments.

L245-1 L245-2 L245-3 L245-4 L245-5 L245-5-1_A

Section 2 : Contributions à la charge des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées mentionnés à l'article L. 162-17

L245-5-1 L245-5-2 L245-5-3 L245-5-4 L245-5-5 L245-5-6

Section 2 bis : Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

L245-6

Section 3 : Cotisation sur les boissons alcooliques.

L245-7 L245-8 L245-9 L245-10 L245-11 L245-12

Titre V : Régime financier

Chapitre 1er : Gestion des risques et fonds

Section 2 : Assurance vieillesse et assurance veuvage.

L251-6-1

Chapitre 2 : Dotations - Budgets - Etats prévisionnels

Section 1 : Organismes d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.

L252-1 L252-2 L252-3

Chapitre 3 : Gestion financière

L253-1

Chapitre 5 : Trésorerie

L255-1

Chapitre 6 : Dispositions communes - Dispositions diverses

L256-3 L256-4

Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale et lutte contre le non-recours

Chapitre 1er : Lutte contre le non-recours aux droits et aux prestations

L261-1

Chapitre 2 : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale dans la branche maladie

L262-1

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Relations avec le régime agricole

L271-1

Chapitre 2 : Sanctions

L272-1 L272-2

Chapitre 3 : Surveillance des obligations des employeurs et des bénéficiaires

L273-1

Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2

Chapitre 1er : Contrôle sur les organismes locaux et régionaux

L281-1 L281-2 L281-3 L281-4 L281-5 L281-6

Chapitre 2 : Contrôle sur les organismes nationaux

L282-1

Chapitre 3 : Dispositions d'application

L283-1

Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Champ d'application des assurances sociales

L311-1 L311-2 L311-3 L311-4 L311-5 L311-6 L311-7 L311-11

Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, invalidité, décès)

L313-1 L313-2 L313-6

Chapitre 4 : Dispositions relatives aux soins pris en charge par l'assurance maladie

L314-1

Chapitre 5 : Contrôle médical

L315-1 L315-2 L315-2-1 L315-3

Titre II : Assurance maladie

Chapitre 1er : Dispositions générales

L321-1 L321-2 L321-3

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 2 : Frais de déplacement de l'assuré - Frais de transport

L322-5 L322-5-1 L322-5-2 L322-5-4

Section 3 : Dispositions diverses

L322-6

Chapitre 3 : Prestations en espèces

L323-1 L323-1-1 L323-2 L323-3 L323-3-1 L323-4 L323-4-1 L323-5 L323-6 L323-6-1 L323-7

Chapitre 4 : Qualité et coordination des soins des patients atteints d'une affection de longue durée

L324-1

Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L325-1 L325-2 L325-3

Titre III : Assurance maternité et congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L330-1

Chapitre 1er : Dispositions propres à l'assurance maternité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 1 : Dispositions générales

L331-1

Section 3 : Prestations en espèces

L331-3 L331-4 L331-4-1 L331-5 L331-6 L331-7

Section 4 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de paternité et d'accueil de l'enfant

L331-8

Section 5 : Dispositions relatives à l'indemnisation du congé de deuil en cas de décès d'un enfant

L331-9

Chapitre 2 : Dispositions communes à l'assurance maternité et à l'assurance maladie

L332-1 L332-2

Chapitre 3 : Allocations versées aux femmes dispensées de travail

L333-1 L333-2 L333-3

Titre IV : Assurance invalidité

Chapitre 1er : Droits propres

L341-1

Section 1 : Ouverture du droit

L341-2

Section 2 : Taux d'invalidité

L341-3 L341-4

Section 3 : Montant de la pension d'invalidité

L341-5 L341-6

Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie

L341-7 L341-8 L341-9

Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité

L341-11 L341-12 L341-13 L341-14-1

Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse

L341-15 L341-16 L341-17

Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant

L342-1 L342-1-1 L342-2 L342-3 L342-4 L342-5 L342-6

Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage

Chapitre 1er : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

L351-1

Section 1 : Conditions d'âge.

L351-1-1 L351-1-2 L351-1-3 L351-1-4

Section 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L351-2 L351-3 L351-3-1 L351-4 L351-4-1 L351-4-2 L351-5 L351-6 L351-6-1

Section 3 : Pension pour inaptitude au travail.

L351-7

Section 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés

L351-7-1 L351-7-1_A

Section 5 : Taux et montant de la pension

L351-8 L351-10 L351-10-1 L351-11

Section 6 : Majorations pour enfants - Majorations pour conjoint à charge - Autres majorations.

L351-12 L351-13

Section 8 : Rachat.

L351-14 L351-14-1

Section 10 : Retraite progressive.

L351-15 L351-16

Section 11 : Validation des stages en entreprise

L351-17

Chapitre 3 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de réversion

L353-1 L353-2 L353-3 L353-4 L353-5 L353-6

Chapitre 5 : Dispositions communes avec l'invalidité

L355-1 L355-2 aid41398495

Chapitre 6 : Assurance veuvage

L356-1 L356-2 L356-3 L356-4 L356-5

Chapitre 7 : Régime applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

L357-1

Section 1 : Pension de vieillesse

L357-2 L357-3 L357-4

Section 2 : Pension d'invalidité

L357-5 L357-7 L357-8

Section 3 : Pension de veuve et de veuf

L357-9 L357-10 L357-10-1 L357-10-2 L357-11 L357-12 L357-13

Section 4 : Dispositions communes aux pensions de vieillesse, d'invalidité, de veuve ou de veuf

L357-14 L357-15 L357-16 L357-17 L357-18 L357-19 L357-20 L357-21

Titre VI : Assurance décès

Chapitre 1er : Dispositions générales

L361-1 L361-4 L361-5

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre 1er : Dispositions spéciales aux bénéficiaires de diverses législations de prévoyance et d'aide sociale

Section 1 : Bénéficiaires de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L371-1 L371-3 L371-4 L371-5

Section 2 : Bénéficiaires de la législation des pensions militaires.

L371-6 L371-7

Chapitre 2 : Service militaire et appel sous les drapeaux

L372-1 L372-2

Chapitre 4 : Emploi des étrangers

L374-1

Chapitre 5 : Faute intentionnelle de l'assuré

L375-1

Chapitre 6 : Recours des caisses contre les tiers

L376-1 L376-2 L376-3 L376-4

Chapitre 7 : Pénalités

L377-2 L377-3 L377-4 L377-5

Chapitre 8 : Bénéficiaires de congés spécifiques d'aide à une personne dépendante ou handicapée

Section 1 : Bénéficiaires du congé de soutien familial

L378-1

Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3

Chapitre préliminaire : Personnes affiliées au régime général du fait de leur résidence en France

L380-2 L380-3-1 L380-4

Chapitre 1er : Personnes rattachées au régime général pour certains risques ou charges

Section 1 : Bénéficiaires du complément familial, de la prestation d'accueil du jeune enfant - Personnes assumant la charge d'un handicapé.

L381-1

Section 5 : Invalides de guerre

L381-20 L381-23 L381-24

Section 6 : Sapeurs-pompiers volontaires.

L381-25

Section 9 : Personnes écrouées et retenues dans un centre socio-médico-judiciaire de sûreté

Sous-section 1 : Assurances maladie et maternité

L381-30 L381-30-1 L381-30-4 L381-30-6

Chapitre 2 : Personnes rattachées au régime général pour l'ensemble des risques

Section 1 : Artistes auteurs

Sous-section 1 : Champ d'application.

L382-1

Sous-section 2 : Organismes agréés et commissions.

L382-2

Sous-section 4 : Cotisations.

L382-3 L382-3-1 L382-3-2 L382-4 L382-5 L382-6 L382-7

Sous-section 5 : Prestations.

L382-9 L382-10

Sous-section 6 : Régimes complémentaires.

L382-12

Sous-section 7 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L382-14 L382-14-1

Section 2 : Ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L382-15 L382-16 L382-17 L382-18 L382-19 L382-20

Sous-section 2 : Assurance maladie.

L382-21 L382-21-1 L382-22 L382-23

Sous-section 3 : Assurance invalidité.

L382-24

Sous-section 4 : Assurance vieillesse.

L382-25 L382-26 L382-27 L382-28 L382-29 L382-29-1 L382-30

Section 3 : Titulaires de mandats locaux

L382-31

Chapitre 3 : Dispositions d'application

L383-1

Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)

Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires

Chapitre 1er : Définitions : accident du travail et accident du trajet.

L411-1 L411-2

Chapitre 2 : Champ d'application - Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire et à diverses autres catégories de bénéficiaires

Section 1 : Dispositions générales relatives au champ d'application.

L412-1 L412-2

Section 2 : Dispositions applicables aux salariés liés par un contrat de travail temporaire.

L412-3 L412-4 L412-5 L412-6 L412-7

Section 3 : Dispositions applicables à diverses catégories de bénéficiaires.

L412-8 L412-9

Chapitre 3 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes particuliers - Régimes distincts

Section 1 : Dispositions applicables aux assurés indemnisés en application de textes particuliers

Sous-section 1 : Accidents survenus après le 31 décembre 1946.

L413-1

Sous-section 2 : Accidents survenus ou maladies constatées avant le 1er janvier 1947.

L413-2 L413-3 L413-4 L413-5 L413-6 L413-7 L413-8 L413-9

Sous-section 3 : Accidents survenus ou maladies constatées en Algérie avant le 1er juillet 1962.

L413-10 L413-11

Sous-section 4 : Accidents survenus ou maladies constatées dans un pays autre que l'Algérie, alors placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la France, avant la date d'accession de ce pays à l'indépendance

L413-11-1 L413-11-2 L413-11-3 L413-11-4

Section 2 : Régimes distincts

Sous-section 1 : Pensions.

L413-12

Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation.

L413-13

Sous-section 3 : Administration, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial.

L413-14

Titre II : Prévention

Chapitre 1er : Organisation

Section 1 : Dispositions générales.

L421-1 L421-2

Chapitre 2 : Attributions des organismes

Section 1 : Attributions de la caisse nationale de l'assurance maladie

L422-1

Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail.

L422-2 L422-3 L422-4 L422-5 L422-6

Titre III : Prestations

Chapitre 1er : Dispositions générales.

L431-1 L431-2 L431-3

Chapitre 2 : Prestations en nature

Section 1 : Soins.

L432-1 L432-2 L432-3 L432-4 L432-4-1

Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle

Sous-section 1 : Dispositions générales.

L432-6 L432-7 L432-8 L432-9 L432-10 L432-11 L432-12

Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.

L433-1 L433-2 L433-3 L433-4

Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente

Section 1 : Victimes.

L434-1 L434-2 L434-3 L434-4 L434-5 L434-6

Section 2 : Ayants droit.

L434-7 L434-8 L434-9 L434-10 L434-11 L434-12 L434-13 L434-14

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Calcul de la rente.

L434-15 L434-16 L434-17

Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente.

L434-18 L434-19

Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.

L434-20

Section 4 : Dispositions d'application.

L434-21

Chapitre 5 : Frais funéraires.

L435-1 L435-2

Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.

L436-1

Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.

L437-1

Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain

Chapitre 1er : Déclarations et formalités

Section 1 : Dispositions générales.

L441-1 L441-2 L441-3 L441-4 L441-5 L441-6

Chapitre 2 : Expertises - Contrôles - Dispositions diverses

Section 1 : Expertises.

L442-4

Section 2 : Contrôle médical et contrôle administratif.

L442-5

Section 3 : Dispositions diverses.

L442-6 L442-7 L442-8

Chapitre 3 : Révision - Rechute.

L443-1 L443-2

Chapitre 4 : Accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.

L444-1

Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers

Chapitre 1er : Dispositions générales.

L451-1

Chapitre 2 : Faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur.

L452-1 L452-2 L452-3 L452-3-1 L452-4 L452-5

Chapitre 3 : Faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.

L453-1

Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

L454-1 L454-2

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

L455-1 L455-1-1 L455-2 L455-3

Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.

L461-1 L461-2 L461-3 L461-4 L461-5 L461-6 L461-7 L461-8

Titre VII : Sanctions.

L471-1 L471-2 L471-4

Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application

Chapitre 1er : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Section 1 : Prise en charge des frais de préorientation, d'éducation ou de rééducation professionnelle des travailleurs handicapés et des victimes d'accident du travail.

L481-1 L481-2

Chapitre 2 : Dispositions diverses et d'application.

L482-1 L482-2 L482-3 L482-4 L482-5

Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides

L491-1 L491-2 L491-3 L491-4 L491-5 L491-6 L491-7

Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées

Titre I : Champ d'application - Généralités

Chapitre 1er : Liste des prestations.

L511-1

Chapitre 2 : Champ d'application.

L512-1 L512-2 L512-3 L512-4 L512-5 L512-6

Chapitre 3 : Règles d'allocation et d'attribution des prestations.

L513-1

Titre II : Prestations générales d'entretien

Chapitre 1er : Allocations familiales.

L521-1 L521-2 L521-3

Chapitre 2 : Complément familial.

L522-1 L522-2 L522-3

Chapitre 3 : Allocation de soutien familial.

L523-1 L523-2 L523-3

Titre III : Prestation d'accueil du jeune enfant

Chapitre 1er : Dispositions générales relatives à la prestation d'accueil du jeune enfant

L531-1 L531-2 L531-3 L531-4 L531-4-1 L531-5 L531-6 L531-8 L531-8-1 L531-9

Chapitre 2 : Dispositions relatives au cumul avec d'autres prestations

L532-1 L532-2

Chapitre 3 : Dispositions relatives aux examens médicaux de la mère et de l'enfant

L533-1

Titre IV : Prestations à affectation spéciale

Chapitre 1er : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé.

L541-1 L541-2 L541-3 L541-4 L541-5

Chapitre 2 : Prêts à l'amélioration de l'habitat

Section 7 : Prêts à l'amélioration de l'habitat

L542-9

Chapitre 3 : Allocation de rentrée scolaire.

L543-1 L543-2 L543-3

Chapitre 4 : Allocation journalière de présence parentale

L544-1 L544-2 L544-3 L544-4 L544-6 L544-7 L544-8 L544-9 L544-10

Chapitre 5 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

L545-1

Titre V : Dispositions communes

Chapitre 1er : Etablissement du salaire de base.

L551-1

Chapitre 2 : Service des prestations.

L552-1 L552-2 L552-4 L552-6 L552-7

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

L553-1 aid41398453 L553-3 L553-4 L553-5

Chapitre 4 : Pénalités.

L554-2 L554-3 L554-4

Titre VIII : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires - Dispositions diverses - Dispositions d'application

Chapitre 1er : Dispositions relatives au recouvrement des créances alimentaires.

L581-1 L581-2 L581-3 L581-4 L581-5 L581-6 L581-7 L581-8 L581-9 L581-10

Chapitre 2 : Dispositions particulières relatives à certaines créances alimentaires.

L582-1 L582-2

Chapitre 3 : Dispositions diverses.

L583-1 L583-2 L583-3 L583-4 L583-5

Chapitre 4 : Dispositions d'application.

L584-1

Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants

Titre I : Dispositions générales

Chapitre 1er : Champ d'application

L611-1

Chapitre 2 : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants

L612-1 L612-2 L612-3 L612-4 L612-5 L612-5-1 L612-6

Chapitre 3 : Dispositions, relatives au financement, communes à l'ensemble des travailleurs indépendants

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités

L613-2 L613-3 L613-4 L613-5 L613-6

Section 3 : Règlement simplifié des cotisations et contributions des travailleurs indépendants ― Régime micro-social

L613-7 L613-8 L613-9 L613-10

Section 4 : Dispositions diverses

L613-11

Chapitre 5 : Contrôle, sanctions et recours

L615-1 L615-2 L615-3 L615-4 L615-5

Chapitre 6 : Dispositions diverses

L616-1

Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 1er : Cotisations

L621-1 L621-2 L621-3

Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces

L622-1 L622-2 L622-3

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

L623-1 L623-4

Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse

Chapitre Ier : Champ d'application

L631-1

Chapitre II : Assurance invalidité et décès

L632-1 aid41396171 L632-3

Chapitre 3 : Cotisations d'assurance vieillesse

L633-1

Chapitre 4 : Prestations d'assurance vieillesse

Section 1 : Généralités.

L634-2 L634-2-1 L634-3 L634-3-1

Section 3 : Service des pensions de vieillesse.

L634-6 L634-6-1

Chapitre 5 : Assurance vieillesse complémentaire

L635-1 L635-2 L635-3 L635-4 L635-4-1

Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales

Chapitre préliminaire : Champ d'application

L640-1

Chapitre 1 : Organisation administrative

L641-1

Section 1 : Caisse nationale.

L641-2 L641-3 L641-3-1 L641-4 L641-4-1

Section 2 : Sections professionnelles.

L641-5 L641-6 L641-7

Section 3 : Contrôle et sanctions

L641-8

Chapitre 2 : Organisation financière

Section 1 : Cotisations.

L642-1 L642-3 L642-4 L642-4-1 aid41397762

Section 2 : Recouvrement.

L642-5 L642-6

Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base

Section 1 : Affiliation à la section professionnelle

L643-1_A

Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base.

L643-1 L643-1-1 L643-2 L643-2-1 L643-3 L643-3-1 L643-4 L643-5 L643-6

Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.

L643-7

Section 4 : Dispositions communes.

L643-8 L643-10

Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès.

L644-1 L644-2 L644-3

Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Section 1 : Dispositions générales.

L645-1 L645-2 L645-2-1 L645-3 L645-4 L645-5

Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès)

L646-1 L646-2 L646-3 L646-4

Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats

Chapitre 1er : Champ d'application - affiliation

L651-1

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière

Section 1 : Organisation administrative - Caisse nationale des barreaux français

L652-1 L652-2 L652-3 L652-4 L652-5

Section 2 : Ressources

L652-6 L652-7 L652-8 L652-9 L652-10 L652-11

Section 4 : Dispositions diverses

L652-12

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations de retraite de base

L653-1 L653-2 L653-3 L653-3-1 L653-4 L653-5 L653-6 L653-7

Section 5 : Action sociale

L653-8

Section 6 : Dispositions communes

L653-9

Chapitre 4 : Régime complémentaire d'assurance vieillesse et survivants

L654-1 L654-2 L654-3 L654-4 L654-5 L654-6 L654-7

Chapitre 5 : Dispositions diverses

L655-1 L655-2

Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs

Chapitre Ier : Affiliation

L661-1 L661-2

Chapitre 2 : Cotisations

L662-1

Chapitre 3 : Prestations

Section 1 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption

L663-1 L663-2

Section 2 : Assurance vieillesse

L663-3

Titre VII : Dispositions d'application

L671-1

Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses

Titre I : Régimes spéciaux

Chapitre 1er : Dispositions générales.

L711-1 L711-1-1

Section 1 : Ressources des assurances maladie et maternité garantissant les personnes assujetties à l'un des régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1.

L711-2 L711-3

Section 2 : Prestations.

L711-4 L711-5 L711-6 L711-7 L711-8 L711-10 L711-11

Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L711-12 L711-13

Chapitre 2 : Régime des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats

Section 1 : Bénéficiaires.

L712-1 L712-2

Section 2 : Prestations.

L712-3 L712-4 L712-5

Section 4 : Cotisations

L712-9 L712-10

Section 4 bis : Dispositions applicables aux maîtres et documentalistes de l'enseignement privé

L712-10-1

Section 8 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

L712-11 L712-11-1 L712-11-2 L712-11-3 L712-13

Chapitre 3 : Régime des militaires

Section 1 : Dispositions générales.

L713-1 L713-1-1 L713-1-2 L713-2 L713-4 L713-5 L713-6 L713-7 L713-8 L713-9 L713-10

Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations

Sous-section 1 : Prestations en nature.

L713-11 L713-12 L713-14 L713-16

Sous-section 2 : Capital décès.

L713-17

Section 3 : Cotisations.

L713-18

Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale

L713-19 L713-20 L713-21 L713-22

Section 6 : Dispositions d'application.

L713-23

Chapitre 5 : Dispositions diverses

L715-1 L715-2

Titre IV : Assurance volontaire

Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité

Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés

Sous-section 1 : Généralités.

L742-1 L742-2 L742-3

Sous-section 5 : Personnes ayant bénéficié de l'indemnité de soins aux tuberculeux.

L742-4 L742-5

Section 2 : Dispositions concernant les régimes des non salariés non agricoles

L742-6 L742-7 L742-8 L742-10

Chapitre 3 : Assurance volontaire en matière d'accidents du travail.

L743-1 L743-2

Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Chapitre 1er : Généralités.

L751-1

Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

L752-1 L752-2 L752-3 L752-3-1 L752-3-2 L752-3-3

Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

L752-4 L752-5 L752-6

Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

L752-7 L752-8 L752-9

Section 4 : Contentieux

Sous-section 1 : Contentieux de la sécurité sociale

L752-10 L752-11 L752-12

Section 5 : Dispositions diverses.

L752-13 L752-14

Chapitre 3 : Assurances sociales.

L753-1

Section 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité-décès

Sous-section 2 : Soins.

L753-2 L753-3 L753-4

Sous-section 6 : Détenus.

L753-5

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 2 : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ou de l'allocation journalière de présence parentale et personnes assumant la charge d'une personne handicapée ou dépendante

L753-6

Sous-section 3 : Détenus.

L753-7

Section 3 : Dispositions diverses

Sous-section 1 : Invalides de guerre.

L753-8

Sous-section 2 : Fonctionnaires de l'Etat.

L753-9

Chapitre 4 : Accidents du travail

Section 1 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées depuis le 1er janvier 1952.

L754-1 L754-2 L754-3

Section 2 : Accidents survenus et maladies professionnelles constatées avant le 1er janvier 1952.

L754-4

Section 3 : Dispositions concernant certaines catégories.

L754-5

Chapitre 5 : Prestations familiales et prestations assimilées

Section 1 : Généralités.

L755-1 L755-2 L755-2-1 L755-3 L755-4 L755-9 L755-10

Section 2 : Allocations familiales.

L755-11 L755-12 L755-15

Section 3 : Complément familial.

L755-16 L755-16-1

Section 4 : Allocation de soutien familial.

L755-17

Section 6 : Prestation d'accueil du jeune enfant

L755-19

Section 7 : Allocation d'éducation spéciale.

L755-20

Section 8 : Prêts à l'amélioration de l'habitat ― Prêts à l'amélioration du lieu d'accueil.

L755-21-1

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.

L755-22

Section 12 : Dispositions concernant certaines catégories.

L755-29 L755-30

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale

L755-33

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

L755-34

Chapitre 6 : Régimes des travailleurs indépendants non agricoles

Section 2 : Assurance vieillesse

Sous-section 1 : Dispositions communes à l'ensemble des régimes d'assurance vieillesse.

L756-1

Section 3 : Cotisations et contributions des employeurs et travailleurs indépendants

L756-2 L756-3 L756-4 L756-5

Chapitre 7 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés

Section 1 : Allocations aux personnes âgées

Sous-section 1 : Allocations aux vieux travailleurs salariés.

L757-1

Section 2 : Allocation aux adultes handicapés.

L757-3

Chapitre 8 : Dispositions diverses.

L758-1 L758-2 L758-3 L758-4

Titre VI : Assurés résidant à l'étranger

Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger

Section 1 : Généralités.

L762-1 L762-2 L762-3 L762-4

Section 2 : Maladie et maternité

L762-5 L762-5-1 L762-6 L762-6-1 L762-6-2 L762-6-3 L762-6-4 L762-6-5

Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesse substituées

L762-7 L762-7-1

Section 3 : Assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

L762-8 L762-9 L762-10

Chapitre 6 : Dispositions communes aux expatriés visés aux chapitres II à V

Section 3 : Caisse des Français de l'étranger.

L766-4 L766-4-1 L766-4-2 L766-4-3

Sous-section 1 : Composition du conseil d'administration de la caisse

L766-5

Sous-section 2 : Election des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse.

L766-6 L766-7 L766-8

Sous-section 3 : Election des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger

L766-8-1_A

Sous-section 5 : Organisation financière et comptable

L766-8-1 L766-9

Sous-section 6 : Dispositions diverses.

L766-10 L766-11 L766-12

Section 4 : Dispositions d'application.

L766-13

Chapitre 7 : Travailleurs migrants

Section 1 : Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

L767-1

Section 2 : Dispositions concernant l'impatriation

L767-2

Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé

Titre I : Allocations aux personnes âgées

Chapitre 5 : Allocation de solidarité aux personnes âgées

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation

L815-1 L815-2 L815-3 L815-4 L815-5 L815-6

Sous-section 2 : Présentation des demandes et mission des organismes liquidateurs

L815-7 L815-8

Sous-section 3 : Appréciation des ressources

L815-9

Sous-section 4 : Service de l'allocation

L815-10 aid41398446 L815-12

Section 2 : Recouvrement sur les successions

L815-13

Section 3 : Contentieux et pénalités

L815-14 L815-15

Section 4 : Dispositions administratives

L815-16 L815-17 L815-18

Section 5 : Dispositions financières

L815-19 L815-20 L815-21 L815-22

Section 6 : Dispositions d'application

L815-23

Chapitre 5 bis : Allocation supplémentaire d'invalidité

L815-24 L815-24-1 L815-25 L815-26 L815-27 L815-29

Chapitre 6 : Dispositions diverses

L816-1 L816-2 L816-3

Titre II : Allocation aux adultes handicapés.

L821-1 L821-1-2 L821-2 L821-3 L821-3-1 L821-4 L821-5 aid41398437 L821-6 L821-7 L821-7-1 L821-7-3 L821-8

Titre IV : Prime d'activité

Chapitre 1 : Dispositions générales.

L841-1

Chapitre 2 : Conditions d'ouverture du droit

L842-1 L842-2 L842-3 L842-4 L842-5 L842-7 L842-8

Chapitre 3 : Attribution, service et financement de la prestation.

L843-1 L843-2 L843-3 L843-4 L843-5 L843-6

Chapitre 4 : Droits du bénéficiaire de la prestation

L844-1

Chapitre 5 : Contrôle, recours et récupération, lutte contre la fraude

L845-1 L845-2 aid41398429 L845-4 L845-5 L845-6

Chapitre 6 : Suivi statistique, évaluation et observation

L846-1 L846-2 L846-3

Chapitre 7 : Dispositions finales

L847-1

Titre V : Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage

L851-1 L851-2 L851-3 L851-3-1 L851-4

Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé

L861-1 L861-2 L861-2-1 L861-3 L861-4 L861-4-1 L861-5 L861-7 L861-8 L861-9 L861-10 L861-11 L861-12

Chapitre 2 : Dispositions financières

L862-1 L862-2 L862-3 L862-4 L862-4-1 L862-5 L862-6 L862-7 L862-8

Titre VII : Contenu des dispositifs d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide.

L871-1

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire

Titre I : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés

Chapitre 1 : Détermination des garanties complémentaires des salariés

L911-1 L911-2 L911-3 L911-4 L911-5 L911-6 L911-7 L911-7-1 L911-8

Chapitre 2 : Clauses obligatoires

L912-1 L912-2 L912-3 L912-4

Chapitre 3 : Clauses prohibées

L913-1 L913-2 L913-3

Chapitre 4 : Dispositions communes

L914-1 L914-2 L914-3 L914-4

Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations

Chapitre 1 : Dispositions relatives à la généralisation de la retraite complémentaire des salariés

L921-1 L921-2 L921-2-1 L921-3 L921-4

Chapitre 2 : Dispositions relatives aux institutions de retraite complémentaire, à leurs fédérations et à leurs opérations

Section 1 : Institutions de retraite complémentaire

L922-1 L922-2 L922-3

Section 2 : Fédérations d'institutions de retraite complémentaire

L922-4 L922-5

Section 3 : Dispositions communes

L922-6 L922-7 L922-8 L922-9 L922-10 L922-11 L922-12 L922-13 L922-14

Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions

Chapitre 1 : Institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions générales

L931-1 L931-1-1 L931-1-2 L931-2 L931-2-1 L931-2-2 L931-2-3 L931-3 L931-3-1 L931-3-2 L931-3-3 L931-3-4 L931-3-5 L931-3-6 L931-3-7 L931-3-8

Section 2 : Agrément administratif

L931-4 L931-4-1 L931-4-2 L931-5 L931-5-1

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Champ d'application du régime dit “ Solvabilité II ”

L931-6 L931-6-1 L931-6-2

Sous-section 2 : Système de gouvernance applicable aux institutions de prévoyance et unions »

L931-7 L931-7-1 L931-7-2 L931-7-3 L931-7-4 L931-7-6

Sous-section 3 : Régime prudentiel et financier

L931-9 L931-10 L931-11 L931-12 L931-13 L931-14 L931-14-1 L931-14-2 L931-14-3

Section 3 bis : Certificats paritaires

L931-15-1 L931-15-2

Section 4 : Transfert de portefeuille - Fusion et scission

L931-16 L931-16-1

Section 5 : Redressement, sauvegarde, dissolution, liquidation et mesures d'assainissement

L931-18 L931-18-1 L931-18-2 L931-18-3

Section 8 : Privilèges

L931-22 L931-23 L931-24

Section 9 : Sanctions

L931-25 L931-26 L931-27 L931-28 L931-29

Section 11 : Comptes et états statistiques

L931-32 L931-33 L931-33-1 L931-33-2 L931-33-3 L931-34 L931-34-1 L931-34-2

Section 12 : Fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance

L931-35 L931-36 L931-37 L931-38 L931-39 L931-40 L931-41 L931-42

Chapitre 2 : Opérations des institutions de prévoyance

Section 1 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion obligatoire

L932-1 L932-2 L932-3 L932-4 L932-5 L932-6 L932-7 L932-8 L932-9 L932-10 L932-11 L932-12 L932-12-1 L932-12-2 L932-13 L932-13-1 L932-13-2 L932-13-3 L932-13-4 L932-13-5 L932-13-6

Section 2 : Dispositions relatives aux opérations collectives à adhésion facultative et aux opérations individuelles

L932-14 L932-14-1 L932-15 L932-15-1 L932-15-2 L932-16 L932-17 L932-18 L932-19 L932-20 L932-21 L932-21-1 L932-21-2 L932-21-3 L932-22 L932-22-1

Section 3 : Dispositions particulières relatives aux opérations dépendant de la durée de la vie humaine et aux opérations de capitalisation

L932-23 L932-23-1 L932-23-2 L932-23-3 L932-23-4

Section 4 : Dispositions particulières relatives à certaines opérations de retraite à caractère collectif et aux opérations des régimes professionnels

L932-24 L932-24-1 L932-24-2 L932-24-3 L932-24-4

Section 5 : Loi applicable aux règlements et contrats pour les risques situés dans un ou plusieurs Etats membres de la Communauté européenne et pour les engagements qui y sont pris

Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations relatives à la couverture de risques de dommages corporels liés aux accidents, à la maladie et au chômage

L932-25 L932-26 L932-27 L932-28 L932-29 L932-30

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux opérations de capitalisation et à la couverture de risques liés à la personne et à la durée de la vie humaine à l'exception de celles visées par la sous-section 1

L932-31 L932-32 L932-33 L932-34

Section 6 : Dispositions relatives aux opérations de réassurance

L932-35 L932-35-1 L932-36 L932-37

Section 7 : Dispositions d'ordre public

L932-38

Section 8 : Accès à l'assurance contre les risques d'invalidité ou de décès

L932-39

Section 9 : Retraite professionnelle supplémentaire.

Sous-section 1 : Dispositions générales

L932-39-1

Sous-section 2 : Opérations pratiquées par les institutions de retraite professionnelle supplémentaire

L932-40 L932-41 L932-41-1 L932-41-2 L932-41-3 L932-42 L932-43 L932-44 L932-45 L932-46 L932-47 L932-48 L932-48-1

Section 10 : Distribution d'assurances

L932-49 L932-50 L932-51 L932-52 L932-53

Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraire professionnelle supplémentaire.

Chapitre Ier : Institutions de gestion de retraite supplémentaire

L941-1 L941-2 L941-3 L941-4

Chapitre II : Institutions de retraite professionnelle supplémentaire

Section 1 : Dispositions générales

L942-1 L942-2 L942-3 L942-4 L942-5 L942-6 L942-6-1

Section 2 : Agrément

L942-7

Section 3 : Retrait d'agrément

L942-8

Section 4 : Transfert de portefeuille

L942-9 L942-10 L942-10-1

Section 5 : Règles financières et prudentielles

L942-11

Chapitre III : Plans d'épargne retraite donnant lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe

L943-1

Titre V : Contrôle des institutions

L951-1 L951-2 L951-11 L951-16

Titre VI : Dispositions générales relatives à la protection sociale supplémentaire des travailleurs non salariés.

L961-1 L961-2 L961-3 L961-4 L961-5

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base

Titre I : Généralités

Chapitre 1er : Organisation de la sécurité sociale.

R111-1 R111-1-1 R111-2 R111-3 R111-4

Chapitre 2 : Ministres compétents.

R112-1 R112-2 R112-3

Chapitre 3 : Inspection générale.

R113-1

Chapitre 4 : Commissions et conseils

Section 6 : Comité de suivi des retraites

R114-1 R114-2 R114-3 R114-4 R114-5 R114-6

Chapitre 4 bis : Organisations comptables

R114-6-1

Chapitre 4 ter : Contrôle et lutte contre la fraude

R114-7 R114-8 R114-10 R114-10-1 R114-10-2 R114-11 R114-12 R114-13 R114-14 R114-15 R114-16 R114-17 R114-18 R114-18-1 R114-19 R114-20 R114-21 R114-22 R114-23 R114-24 R114-25 R114-26 R114-27 aid21493509 R114-29 R114-30 R114-31 R114-32 R114-33 R114-34 R114-35

Chapitre 5 : Dispositions diverses.

R115-1 R115-2 R115-3 R115-4 R115-5 R115-7

Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Chapitre 1er : Conseils d'administration

Section 1 : Organisation et pouvoirs des conseils.

R121-1 R121-2 R121-3 R121-4

Section 2 : Modalités de désignation des représentants des assurés sociaux, des employeurs et des travailleurs indépendants

R121-5 R121-6 R121-7

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable.

R122-1 R122-2 R122-3 R122-4 R122-5

Chapitre 3 : Personnel

Section 1 : Dispositions générales.

R123-1 R123-1-1 R123-2 R123-3 R123-4 R123-5 R123-6

Section 2 : Agents de direction et agents comptables

Sous-section 1 : Dispositions générales.

R123-7

Sous-section 2 : Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Paragraphe 1 : Dispositions générales.

R123-8 R123-9 R123-10

Paragraphe 2 : Administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

R123-11 R123-12 R123-13 R123-14 R123-15 R123-16 R123-17 R123-18 R123-18-1 R123-20 R123-20-1

Paragraphe 3 : Personnel.

R123-21 R123-22

Paragraphe 4 : Régime financier - Marchés - Biens.

R123-23 R123-24 R123-25 R123-26 R123-27

Paragraphe 5 : Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale - scolarité

R123-28 R123-30 R123-32 R123-33 R123-34 R123-36 R123-37

Paragraphe 6 : Formation continue.

R123-40 R123-41

Sous-section 3 : Nomination et parcours professionnel.

Paragraphe 1er : Liste d'aptitude et parcours professionnel

R123-45 R123-45-1 R123-46 R123-47

Paragraphe 2 : Nomination

R123-47-1 R123-47-2 R123-47-3 R123-47-6 R123-47-7 R123-47-8 R123-47-9 R123-47-10

Sous-section 4 : Agrément

R123-48 R123-49 R123-50 R123-50-1

Sous-section 5 : Mesures disciplinaires.

R123-51 R123-52 R123-53

Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

R123-54 R123-55 R123-56 R123-57 R123-58 R123-59 R123-60 R123-61 R123-62 R123-63 R123-64

Chapitre 4 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.

R124-1 R124-2

Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements

Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs

R130-1 R130-2

Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

R131-2-1 R131-3 R131-3-1 R131-7 R131-8

Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations

Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal

R133-1 R133-1-1

Section 2 : Contrainte.

R133-3 R133-5 R133-6 R133-7

Section 3 : Dispositions diverses

R133-8 R133-8-1 R133-9 R133-9-1 R133-9-2 R133-9-3 R133-9-4

Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs

Sous-section 1 : Procédure d'opposition

R133-9-5 R133-9-6 R133-9-7

Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur

R133-9-8

Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur

R133-9-9

Sous-section 4 : Contestations

R133-9-10

Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive

R133-9-11

Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt

R133-9-12

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

Paragraphe 1

R133-10 R133-11 R133-12 R133-12-1

Paragraphe 2

R133-13 R133-14

Sous-section 2 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

R133-15 R133-16

Section 3 : Guichet unique pour le spectacle vivant

R133-31 R133-34 R133-35 R133-36 R133-37 R133-38 R133-39 R133-40 R133-41 R133-42

Section 7 : Modernisation et simplification des formalités pour les cotisants ayant recours à un tiers déclarant

R133-43 R133-44

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Section 7 : Surcompensation interprofessionnelle des prestations d'accidents du travail servies aux ressortissants du régime général de sécurité sociale et du régime de la sécurité sociale dans les mines.

R134-5

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Section 1 : Dispositions générales

R135-1 R135-2 R135-3 R135-4 R135-5 R135-6 R135-7 R135-8 R135-9 R135-10 R135-13 R135-14

Section 2 : Dispositions relatives à certaines dépenses du fonds de solidarité vieillesse

R135-15-1 R135-16 R135-16-1 R135-16-2 R135-16-3 R135-16-4 R135-16-5 R135-16-6 R135-16-7 R135-16-8 R135-17

Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites

Section 1 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de réserve pour les retraites

R135-18 R135-19 R135-20 R135-21 R135-22 R135-23 R135-24 R135-25 R135-26 R135-27 R135-28 R135-29

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

Section 1 : Contribution à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques

R138-1 R138-2 R138-3

Section 2 : Contribution à la charge des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique

R138-10

Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général

R138-19 R138-20 R138-21 R138-22 R138-23 R138-24 R138-24-1 R138-24-2

Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements

R139-1

Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière

R139-2 R139-3 R139-4

Section 2 : Politique de pilotage

R139-5 R139-6 R139-7

Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques

R139-8 R139-9 R139-10 R139-11

Section 4 : Contrôle interne en matière de placements

R139-12

Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts

R139-13

Section 6 : Actifs et opérations admissibles

Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "

R139-14 R139-15

Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence

R139-16 R139-17 R139-18 R139-19 R139-20 R139-21 R139-22 R139-23 R139-24

Sous-section 3 : Organismes de placement collectif

R139-25 R139-26 R139-27

Sous-section 4 : Fonds mutualisés

R139-28 R139-29 R139-30 R139-31 R139-32 R139-33 R139-34 R139-35

Sous-section 5 : Contrats financiers

R139-36 R139-37 R139-38 R139-39 R139-40

Sous-section 6 : Ratios et limites

R139-41 R139-42 R139-43 R139-44 R139-45 R139-46 R139-47 R139-48

Section 7 : Suivi des placements

Sous-section 1 : Valorisation

R139-49 R139-50 R139-51 R139-52 R139-53 R139-54

Sous-section 2 : Documents

R139-55 R139-56

Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités

Chapitre 2 : Contentieux de la sécurité sociale et contentieux de l'admission à l'aide sociale

Section 1 : Dispositions générales

R142-1-A

Section 2 : Recours préalable obligatoire

Sous-section 1 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, à l'exception des contestations d'ordre médical, 2° et 3° de l'article L. 142-1

R142-1 R142-2 R142-2-1 R142-3 R142-4 R142-5 R142-6 R142-7

Sous-section 2 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 1°, en ce qui concerne les contestations d'ordre médical, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1

R142-8 R142-8-1 R142-8-2 R142-8-3 R142-8-4 R142-8-4-1 R142-8-5 R142-8-6 R142-8-7

Sous-section 3 : Le recours préalable formé dans les matières mentionnées aux 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-9

Sous-section 4 : Dispositions communes

R142-9-1

Section 3 : Procédure juridictionnelle

Sous-section 1 : Procédure applicable aux litiges mentionnés à l'article L. 211-16 du code de l'organisation judiciaire

Paragraphe 1 : Procédure applicable en première instance

R142-10 R142-10-1 R142-10-2 R142-10-3 R142-10-4 R142-10-5 R142-10-6 R142-10-7 R142-10-8 R142-10-9 R142-10-10

Paragraphe 2 : Procédure applicable en appel

R142-11 R142-12 R142-12-1

Sous-section 2 : Procédure applicable aux litiges mentionnés au 7° de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale

R142-13 R142-13-1 R142-13-2 R142-13-3 R142-13-4 R142-13-5

Sous-section 3 : Intervention, appel et pourvoi des ministres chargés de la sécurité sociale, de l'aide sociale et de l'agriculture

R142-14

Sous-section 4 : Procédure devant la Cour de cassation

R142-15

Section 5 : Mesures d'instruction

Sous-section 1 : Dispositions communes aux contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5°, 6°, 8° et 9° de l'article L. 142-1

R142-16 R142-16-1 R142-16-2 R142-16-3 R142-16-4

Sous-section 2 : Dispositions particulières à certaines mesures d'instruction ordonnées dans les contentieux mentionnés au 1° de l'article L. 142-1

R142-17-2 R142-17-3

Section 6 : Dépenses de contentieux

R142-18 R142-18-2

Chapitre 5 : Contentieux du contrôle technique

Section 1 : Dispositions générales.

R145-1 R145-2 R145-3

Section 2 : Organisation des juridictions.

Sous-section 1 : Dispositions relatives aux professions médicales et aux auxiliaires médicaux

R145-4 R145-5 R145-6 R145-6-1 R145-7 R145-8 R145-9

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux pharmaciens

R145-10 R145-12

Sous-section 3 : Dispositions communes

R145-13 R145-14

Section 3 : Procédure.

Sous-section 1 : Personnes habilitées à saisir les sections des assurances sociales

R145-15

Sous-section 2 : Procédure devant les sections des assurances sociales de première instance

Paragraphe 1 : Compétence

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

R145-16 R145-17

Sous-paragraphe 2 : Professionnels de santé prestataires de services

R145-18

Paragraphe 2 : Dessaisissement de la juridiction de première instance

R145-19

Paragraphe 3 : Pouvoir des présidents de statuer par ordonnance

R145-20

Paragraphe 4 : L'instance de premier ressort

Sous-paragraphe 1 : Introduction de l'instance

R145-21 R145-22 R145-23

Sous-paragraphe 2 : Pièces jointes et productions

R145-24

Sous-paragraphe 3 : Contradictoire

R145-25 R145-26 R145-27

Sous-paragraphe 4 : Représentation des parties

R145-28

Sous-section 3 : Instruction

Paragraphe 1 : Désignation et rôle du rapporteur

R145-29 R145-30

Paragraphe 2 : Expertise

R145-31

Paragraphe 3 : Enquête

R145-32

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

R145-33 R145-34

Sous-section 4 : Jugement

Paragraphe 1 : Abstention, empêchement et récusation

R145-35 R145-36

Paragraphe 2 : Tenue de l'audience et délibéré

R145-37 R145-38 R145-39 R145-40

Paragraphe 3 : Décision

R145-41 R145-42 R145-43 R145-44

Paragraphe 4 : Notification de la décision

R145-45 R145-46 R145-47 R145-48 R145-49 R145-50

Paragraphe 5 : Publication des décisions

R145-51

Paragraphe 6 : Frais et dépens

R145-52 R145-53

Paragraphe 7 : Dispositions diverses

R145-54 R145-56

Sous-section 5 : Voies de recours

R145-57

Paragraphe 1 : Appel

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales relatives à l'appel

R145-58 R145-59 R145-60

Sous-paragraphe 2 : Appel dans l'intérêt de la loi

R145-61

Paragraphe 2 : Notification de la décision

R145-62 R145-63

Paragraphe 3 : Opposition

R145-64 R145-65

Paragraphe 4 : Recours en rectification d'erreur matérielle

R145-66

Paragraphe 5 : Recours en révision

R145-67 R145-68

Chapitre 6 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française

R146-1 R146-2 R146-3 R146-4 R146-5 R146-6 R146-7 R146-8

Chapitre 7 : Pénalités

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Dispositions communes

R147-1 R147-2 R147-3 R147-5

Sous-section 2 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des bénéficiaires

R147-6 R147-6-1

Sous-section 3 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des employeurs

R147-7 R147-7-1

Sous-section 4 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des professionnels de santé, fournisseurs et prestataires de services, et laboratoires de biologie médicale

R147-8 R147-8-1

Sous-section 5 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements de santé

R147-9 R147-9-1

Sous-section 6 : Les pénalités financières prononcées à l'égard des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

R147-10 R147-10-1

Section 2 : Dispositions particulières aux cas de fraude

Sous-section 1 : Dispositions communes en cas de fraude

R147-11 R147-11-1 R147-11-2

Sous-section 2 : La fraude en bande organisée

R147-12 R147-12-1 R147-12-2 R147-12-3

Section 3 : Dispositions particulières concernant l'accès aux soins et à la prévention

R147-13 R147-14 R147-15 R147-16 R147-17

Section 4 : Bilan

R147-18

Chapitre 8 : Objectif de réduction des prescriptions ou réalisations et mise sous accord préalable

Section 1 : Dispositions communes

R148-1 R148-2

Section 2 : Procédure de fixation d'un objectif des prescriptions ou réalisations

R148-3 R148-4 R148-5 R148-6

Section 3 : Procédure de mise sous accord préalable

R148-7 R148-8 R148-9

Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes

Chapitre 1er : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles.

R151-1 R151-2 R151-3 R151-4 R151-5

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales, des avocats et aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural

Section 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats.

R152-1

Section 3 : Dispositions applicables aux régimes mentionnés aux articles 1002 à 1002-4 du code rural.

R152-2 R152-3 R152-4 R152-5 R152-6

Chapitre 2 bis : Dispositions communes

R152-7 R152-8

Chapitre 3 : Contrôle des budgets - Contrôles divers

R153-2 R153-3 R153-4 R153-6 R153-7

Chapitre 4 : Contrôle de la Cour des comptes.

R154-1

Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale

R155-1 R155-3 R155-4

Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

Chapitre préliminaire : Dispositions relatives à la prise en charge des frais de santé

Section 1 : Dispositions relatives aux bénéficiaires

Sous-section unique : Soins dispensés à l'étranger

R160-1 R160-2 R160-3 R160-3-1 R160-4

Section 2 : Dispositions relatives aux prestations

Section 3 : Participation de l'assuré social

Sous-section 1 : Montant de la participation de l'assuré

R160-5 R160-6 R160-7 R160-8 R160-9 R160-10 R160-11 R160-12 R160-13 R160-14 R160-15 R160-16 R160-17 R160-17-1 R160-18 R160-19 R160-20

Sous-section 2 : Procédure de fixation de la participation de l'assuré

R160-21

Sous-section 3 : Dispositions diverses

R160-22 R160-23 R160-24

Section 4 : Dispositions relatives à l'organisation et au service des prestations

R160-25 R160-26 R160-27 R160-28 R160-29

Chapitre 1er : Dispositions relatives aux prestations

Section 1 : Bénéficiaires

Sous-section 1 : Identification, affiliation, rattachement et autres dispositions communes

R161-1 R161-2

Sous-section 2 : Assurances maladie-maternité-décès.

R161-3 R161-4 R161-4-1 R161-5 R161-6 R161-7 R161-8 R161-8-1

Sous-section 3 : Assurance invalidité

R161-9 R161-9-1

Sous-section 4 : Assurance vieillesse

Paragraphe 1 : Information des assurés.

R161-10 R161-11 R161-12 R161-13 R161-14 R161-15

Paragraphe 2 : Ouverture du droit et liquidation.

R161-16 R161-16-1 R161-17

Paragraphe 3 : Service des pensions de vieillesse.

R161-18 R161-19 R161-19-1 R161-19-2

Paragraphe 4 : Pensions de réversion

R161-19-3

Section 2 : Dispositions diverses

R161-20 R161-21

Section 4 : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

Sous-section 1 : Du codage des actes effectués, des prestations servies et des pathologies diagnostiquées

R161-29 R161-30 R161-31 R161-32 R161-33

Sous-section 2 : Carte d'assurance maladie

R161-33-1 R161-33-2 R161-33-3 R161-33-4 R161-33-5 R161-33-6 R161-33-7 R161-33-8 R161-33-9 R161-33-10 R161-33-11

Sous-section 3 : Du Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie.

R161-34 R161-35 R161-36 R161-37 R161-38

Sous-section 4 : Des documents auxquels sont subordonnées la constatation des soins et l'ouverture du droit aux prestations de l'assurance maladie

R161-39 R161-40 R161-41 R161-42 R161-43 R161-43-1 R161-44 R161-45 R161-46 R161-47 R161-48 R161-48-1 R161-48-2 R161-49

Sous-section 5 : Carte de professionnel de santé

R161-52 R161-53 R161-54 R161-55 R161-56 R161-57 R161-58

Section 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesse

Sous-section 1 : Echantillon inter-régimes de cotisants et échantillon inter-régimes de retraités

R161-59 R161-60 R161-61 R161-62 R161-63 R161-64 R161-65 R161-66 R161-67 R161-68 R161-69

Sous-section 2 : Echanges inter-régimes de retraite

R161-69-1 R161-69-2 R161-69-3 R161-69-4 R161-69-5 R161-69-6

Sous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières unique

R161-69-7 R161-69-8 R161-69-9 R161-69-10 R161-69-11 R161-69-12 R161-69-13 R161-69-14 R161-69-15

Chapitre 1er bis : La Haute Autorité de santé

Section 1 : Missions

Sous-section 1 : Dispositions générales

R161-70 R161-71 R161-71-1 R161-71-2 R161-71-3 R161-72 R161-73 R161-74 R161-75 R161-76

Sous-section 2 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la prescription médicale

R161-76-1 R161-76-2

Sous-section 3 : Fonctionnalités requises pour la certification d'un logiciel d'aide à la dispensation

R161-76-3 R161-76-4

Sous-section 4 : Procédure de certification et évolution des fonctionnalités de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation

R161-76-5 R161-76-6 R161-76-7 R161-76-8

Sous-section 5 : Dispositions relatives à la procédure de certification des activités de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et prestations éventuellement associées prévue aux articles L. 161-37 et L. 162-17-10.

R161-76-28 R161-76-29 R161-76-30

Sous-section 6 : Dispositions relatives à la procédure de certification des prestataires de service et distributeurs de matériels

R161-76-31 R161-76-32

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Sous-section 1 : Organisation administrative

R161-77 R161-78 R161-78-1 R161-79 R161-80

Sous-section 2 : Statut des membres et collaborateurs de la Haute Autorité

R161-81 R161-82 R161-83 R161-84 R161-85 R161-86

Sous-section 3 : Dispositions budgétaires et comptables

R161-87 R161-88 R161-89 R161-90 R161-91 R161-92 R161-93 R161-94 R161-95 R161-96 R161-97 R161-98 R161-99 R161-100 R161-101 R161-102

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Carnet de santé.

R162-1-1 R162-1-4 R162-1-5 R162-1-6

Section 1-1 : Médecins.

R162-1-7 R162-1-8 R162-1-9 R162-1-9-1 R162-1-10 R162-1-11 R162-1-12 R162-1-13 R162-1-14 R162-1-15

Section 1-2 : Soins palliatifs à domicile

R162-1-16 R162-1-17 R162-1-18 R162-1-19

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Sous-section 2 : Conventions départementales.

R162-2 R162-3 R162-4 R162-5 R162-6 R162-7 R162-8 R162-9

Sous-section 3 : Commissions paritaires départementales - Commission paritaire nationale.

R162-10 R162-11 R162-12 R162-13 R162-14 R162-15 R162-16

Section 3 : Biologiste responsable et biologistes-coresponsables

R162-17

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques, médecins autorisés à exercer la propharmacie

R162-19 R162-20 R162-20-1 R162-20-2 R162-20-3 R162-20-4 R162-20-5 R162-20-5-1 R162-20-6 R162-20-7 R162-20-8 R162-21

Section 5 : Etablissements de santé

Sous-section 1 : Dispositions générales relatives au financement des établissements de santé

R162-22 R162-22-1 R162-23 R162-25 R162-26 R162-27 R162-27 R162-28 R162-29 R162-29-1 R162-29-2 aid45692649 R162-30-1

Sous-section 2 : Dispositions relatives aux activités psychiatriques exercées dans les établissements de santé

R162-31 R162-31-1 R162-31-2 R162-31-3 R162-31-4 R162-31-5 R162-31-6 R162-31-7

Sous-section 3 : Dispositions relatives au financement des activités mentionnées à l'article L. 174-1

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R162-32 R162-32-1

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses

R162-32-2

Paragraphe 3 : Modalités de versement de la dotation annuelle de financement

R162-32-3 R162-32-4

Paragraphe 4 : Suivi des charges

R162-32-5 R162-32-6

Sous-section 4 : Dispositions relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R162-33 R162-33-1 R162-33-2 R162-33-3 R162-33-3-1

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-33-4 R162-33-5 R162-33-6

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

R162-33-7 R162-33-8 R162-33-9

Paragraphe 4 : Mécanisme de dégressivité tarifaire

R162-33-10 R162-33-11 R162-33-12 R162-33-13 R162-33-14

Paragraphe 5 : Activités isolées

R162-33-15

Paragraphe 6 : Modalités de versement des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-8-1 et L. 162-22-12

R162-33-16 R162-33-16-1

Paragraphe 7 : Dispositions relatives à la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

R162-33-17 R162-33-18 R162-33-19

Paragraphe 8 : Hôpitaux de proximité

R162-33-20 R162-33-21 R162-33-22 R162-33-23 R162-33-24

Sous-section 4 bis : Dispositions relatives au financement de la médecine d'urgence

R162-33-25 R162-33-26

Sous-section 5 : Dispositions relatives au financement des activités de soins de suite et de réadaptation

Paragraphe 1 : Dispositions générales

R162-34 R162-34-1 R162-34-2 R162-34-3

Paragraphe 2 : Définition de l'objectif de dépenses et fixation des tarifs

R162-34-4 R162-34-5

Paragraphe 3 : Mécanisme prudentiel

R162-34-6 R162-34-7 R162-34-8

Paragraphe 4 : Modalités de versement des dotations et du forfait aux établissements

R162-34-9 R162-34-10 R162-34-11

Paragraphe 5 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-23-6

R162-34-12 R162-34-13 R162-34-14 R162-34-15

Sous-section 6 : Contrôle de la facturation

R162-35 R162-35-1 R162-35-2 R162-35-3 R162-35-4 R162-35-5 R162-35-6

Sous-section 7 : Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

R162-36 R162-36-1 R162-36-2 R162-36-3 R162-36-4

Sous-section 8 : Inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-37 R162-37-1 R162-37-2 R162-37-3 R162-37-4 R162-37-5

Sous-section 9 : Inscription des produits et prestations sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7

R162-38 R162-38-1

Sous-section 10 : Prise en charge des greffes exceptionnelles

R162-45-8

Section 6 : Actions expérimentales

Sous-section 1 : Actions expérimentales définies à l'article L. 162-31

R162-46 R162-47 R162-48 R162-49 R162-50

Sous-section 2 : Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé

Paragraphe 1 : Catégories d'expérimentations

R162-50-1

Paragraphe 2 : Organisation

R162-50-2 R162-50-3 R162-50-4

Paragraphe 3 : Présentation, sélection et autorisation des projets d'expérimentation

R162-50-5 R162-50-6 R162-50-7 R162-50-8 R162-50-9

Paragraphe 4 : Procédure de sélection des candidats aux appels à projets

R162-50-10

Paragraphe 5 : Modalités d'information des patients

R162-50-11 R162-50-12

Paragraphe 6 : Prévention des conflits d'intérêts

R162-50-13

Paragraphe 7 : Evaluation

R162-50-14

Section 7 : Tarification des soins et agrément des appareils.

R162-51 R162-52 R162-52-1 R162-52-2 R162-53

Section 7 bis : Haut Conseil des nomenclatures

R162-53-1 R162-53-2 R162-53-3 R162-53-4 R162-53-5 R162-53-6

Section 8 : Procédure conventionnelle.

R162-54 R162-54-1 R162-54-2 R162-54-3 R162-54-3-1 R162-54-4 R162-54-5 R162-54-6 R162-54-7 R162-54-8 R162-54-9 R162-54-10

Section 9 : Dispositions relatives aux centres de planification ou d'éducation familiale

R162-55 R162-56 R162-57 R162-58

Section 10 : Organisation des soins

Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins

R162-59

Section 12 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Sous-section 1 : Sélection des psychologues

R162-60 R162-61

Sous-section 2 : Conventionnement des psychologues avec les caisses d'assurance maladie

R162-62 R162-63

Sous-section 3 : Caractéristiques des séances d'accompagnement psychologique

R162-64 R162-65 R162-66 R162-67 R162-68 R162-69

Sous-section 4 : Sanctions

R162-70 R162-71 R162-72

Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

R163-1 R163-1-1 R163-2 R163-3 R163-4 R163-5 R163-7 R163-8 R163-9 R163-9-1 R163-9-2 R163-10-1 R163-11 R163-11-1 R163-11-2 R163-12 R163-13 R163-13-1 R163-14

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

R163-14-1 R163-14-2 R163-14-3

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

R163-14-4 R163-14-5 R163-14-6

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

R163-14-7 R163-14-8 R163-14-9 R163-14-10

Section 2 : Commission de la transparence

R163-15 R163-16 R163-17 R163-18 R163-19 R163-20 R163-21 R163-21-1

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

R163-22 R163-23 R163-24 R163-25

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

R163-31 R163-31-2 R163-31-1

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

R163-32 R163-33 R163-33-1 R163-34 R163-35 R163-36 R163-37 R163-38 R163-39 R163-40

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

R163-50 R163-51 R163-52 R163-53 R163-54 R163-55 R163-56 R163-57 R163-58

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.

R164-1

Chapitre 5 : Dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les médicaments et prestations associées

Section 1 : Inscription prévue à l'article L. 165-1

R165-1 R165-2 R165-3 R165-4 R165-4-1 R165-4-2 R165-5 R165-5-1 R165-6

Section 2 : Procédures relatives à l'établissement de la liste prévue à l'article L. 165-1 et à la fixation des tarifs et des prix

R165-7 R165-7-1 R165-8 R165-9 R165-10 R165-10-1 R165-11 R165-11-1 R165-11-2 R165-12 R165-13 R165-14 R165-15 R165-16

Section 3 : Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé mentionnée à l'article L. 165-1

R165-18 R165-19 R165-20 R165-21 R165-22 R165-22-1

Section 4 : Dispositions diverses relatives aux conditions de prise en charge

R165-23 R165-24 R165-25

Section 5 : Dispositions complémentaires relatives à certains dispositifs médicaux