Partie législative
LIVRE Ier
TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.
L114-1 L114-2 L114-3 L114-4 L114-5 L114-6 L114-7 L114-8 L114-9 L114-10 L114-11 L114-12 L114-13
TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.
Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux
Section I : Principes du volontariat international.
L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5 L122-6 L122-7 L122-8 L122-9
LIVRE II
TITRE Ier : Définition et principes du service national
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national
Chapitre Ier : Recensement, sélection
Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section II : Dispositions communes
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement.
R*111-1 R*111-2 R*111-3 R111-5 R*111-6 R*111-7 R*111-8 R111-9 R111-10 R111-10-1 R111-12 R*111-13 R*111-14 R*111-15 R*111-16 R*111-16-1 R111-16-2 R111-17 R*111-17-1 R*111-17-2 R*111-17-3 R*111-17-4 R*111-17-5
Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique
Section I : L'Agence du service civique
R120-2 R120-3 R120-4 R120-5 R120-6 R120-7 R120-9 R120-10 R120-11
Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée
R121-10 R121-11 R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 D121-21
LIVRE II
Titre Ier : Définition et principes du service national
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Appel avancé et report d'incorporation
Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Recensement - Sélection
Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre Ier : Service militaire
Section I : Service militaire actif
Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire
Chapitre II bis : Service dans la police nationale
Chapitre II ter : Service de sécurité civile
Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire
Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire
Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
Section I : Dispositions communes