Code du service national

Partie législative

LIVRE Ier

TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

Chapitre Ier : Principes.

L111-1 L111-2 L111-2-1 L111-3

Chapitre II : Champ d'application.

L112-1 L112-2 L112-5 L112-6

Chapitre III : Le recensement.

L113-1 L113-2 L113-3 L113-4 L113-5 L113-6 L113-7 L113-8

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté.

L114-1 L114-2 L114-3 L114-4 L114-5 L114-6 L114-7 L114-8 L114-9 L114-10 L114-11 L114-12 L114-13

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale.

L115-1 L115-2

Chapitre VI : Les cadets de la défense

L116-1

TITRE Ier bis : Dispositions relatives au service civique.

L120-1

Chapitre Ier : L'Agence du service civique.

L120-2 L120-2-1

Chapitre II : L'engagement de service civique et le volontariat associatif.

Section 1 : Dispositions générales.

L120-3

Section 2 : Les conditions relatives à la personne volontaire.

L120-4 L120-5 L120-6

Section 3 : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée.

L120-7 L120-8 L120-9 L120-10 L120-11 L120-12 L120-13 L120-14 L120-15 L120-16 L120-17

Section 4 : Indemnité.

L120-18 L120-19 L120-20 L120-21 L120-22 L120-23 L120-24

Section 5 : Protection sociale.

L120-25 L120-26 L120-27 L120-28 L120-29

Section 6 : Agrément.

L120-30

Section 7 : Dispositions diverses.

L120-31 L120-32 L120-33 L120-34 L120-35 L120-36

TITRE II : Dispositions relatives aux autres formes de volontariat.

L120-37

Chapitre Ier : Le volontariat dans les armées.

L121-1 L121-2 L121-2-1 L121-3

Chapitre II : Dispositions relatives aux volontariats internationaux

Section I : Principes du volontariat international.

L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-5 L122-6 L122-7 L122-8 L122-9

Section II : Droits et obligations du volontaire international.

L122-10 L122-11 L122-12 L122-13 L122-14 L122-15 L122-16 L122-17

Section III : Dispositions diverses.

L122-18 L122-19 L122-20

Chapitre III : Le volontariat pour l'insertion

L130-1 L130-2 L130-3 L130-4 L130-5

LIVRE II

TITRE Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales.

L1 L2 L3 L3_BIS L4 L5 L5_BIS L5_BIS_A L5_TER L5_QUATER L6 L7 L8

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

L9 L10 L11 L14

TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes de service national

Chapitre Ier : Recensement, sélection

Section I : Recensement.

L15 L16 L17 L18 L19 L20 L21 L22

Section II : Sélection.

L23 L24 L25 L26 L27 L28

Chapitre II : Exemptions, dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

Section I : Exemptions.

L29

Section II : Dispenses.

L31 L32 L32_BIS L33 L34 L35 L36 L37 L38 L39 L40 L40-1

Section IV : Condamnés.

L51 L52 L53 L54 L55 L56 L57 L58 L59 L60

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

L61

Chapitre IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif.

L62 L62_BIS L63 L64 L65

TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Définition.

L67 L68 L69

Section II : Service militaire actif.

L70 L71 L72 L73 L74 L75 L76 L77

Section III : Recrutement des cadres de réserve du service militaire.

L78 L79

Section IV : Disponibilité et réserve du service militaire.

L80 L81 L82 L83 L84 L85

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Section I : Dispositions générales.

L94-1 L94-2

Section II : Droits et obligations.

L94-3 L94-4 L94-5 L94-6 L94-7 L94-8 L94-9 L94-10

Section III : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

L94-11 L94-12 L94-13 L94-14 L94-15

Chapitre II ter : Service de sécurité civile.

L94-16 L94-17 L94-18 L94-19 L94-20

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Définitions.

L95 L96

Section II : Dispositions communes

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

L97 L98 L99 L100 L101 L101-1

Paragraphe 2 : Droits et obligations.

L102 L103 L104 L105 L106 L107 L108

Paragraphe 3 : Dispositions diverses.

L109 L110 L111

Section III : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

L112

Section IV : Dispositions particulières au service de la coopération.

L113 L114 L115

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

L116-1 L116-2 L116-3 L116-4 L116-5 L116-7 L116-8 L116-9

TITRE IV : Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Dispositions pénales

Paragraphe 1er : Fraudes.

L117 L118 L119 L120 L121

Paragraphe 2 : Insoumission.

L122 L123 L124 L125 L126 L127 L128 L129 L130 L131

Paragraphe 4 : Infractions aux obligations dans la réserve.

L133 L134

Section II : Dispositions disciplinaires et administratives.

L135 L136

Chapitre II : Dispositions particulières au service militaire.

L137

Chapitre III bis : Dispositions particulières au service dans la police nationale.

L149-1 L149-2 L149-3 L149-4 L149-5 L149-6 L149-7 L149-8 L149-9 L149-10

Chapitre III ter : Dispositions particulières au service de sécurité civile.

L149-11

Chapitre IV : Dispositions particulières au service de l'aide technique et au service de la coopération.

L150 L151 L152 L154 L155 L156 L157 L158 L159

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : Obligations du service national.

Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au service civique

Section I : L'Agence du service civique

R120-2 R120-3 R120-4 R120-5 R120-6 R120-7 R120-9 R120-10 R120-11

Section II : Les relations entre la personne volontaire et la personne morale agréée

R121-10 R121-11 R121-12 R121-13 R121-14 R121-15 R121-16 R121-17 R121-18 R121-19 R121-20 D121-21

Section III : Indemnité

R121-22 R121-23 R121-24 R121-25 R121-26 R121-27 R121-28 R121-29 R121-30 R121-31 R121-32

Section IV : Agrément

R121-33 R121-34 R121-35 R121-36 R121-37 R121-38 R121-39 R121-40 R121-41 R121-42 R121-43 R121-44 R121-45 R121-46

Section V : Dispositions diverses

R121-47 R121-47-1 R121-47-2 R121-48 R121-49 R121-50

Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

R121-51 R121-51-1 R121-51-2 R121-52

Chapitre II : La journée défense et citoyenneté

Section 1 : Dispositions générales.

R*112-1 R*112-2 R*112-3 R*112-4 R*112-5 R*112-6 R*112-7 R*112-8 R*112-9 R*112-10 R*112-11

Section 2 : Règles applicables aux appelés du service national.

R*112-12 R*112-13 R*112-14 R*112-15

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux Français établis hors de France.

R112-16 R*112-17

Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

R*112-18 R*112-19 R*112-20

Section 5 : Dispositions particulières applicables aux Français participant au séjour de cohésion prévu à l'article R. 113-1

R112-21 R112-22

Section 6 : Dispositions particulières applicables en cas de limitation des rassemblements ou de la circulation des personnes

R112-23 R112-24

Chapitre III : Autres formes de volontariat

R113-1

LIVRE II

Titre Ier : Définition et principes du service national

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Appel avancé et report d'incorporation

Paragraphe 1er : Appel avancé.

R*1 R2 R3 R4

Paragraphe 2 : Report d'incorporation.

R*5 R*6 R*7 R*8 R*8-1 R*8-2 R*9 R*9-1 R*9-2 R*9-3 R*9-4 R*10

Paragraphe 3 : Dispositions communes.

R*11 R*12

Section II : Composition et appel du contingent.

R13 R14 R*15 R15-1 R15-2 R15-3 R*15-4 R*16 R*16-1 R*17 R*18 R19 R20 R21 R22

Chapitre II : Dispositions particulières à certains emplois du service national.

R*23 R*24 R*25 R*26 R*27

Titre II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Recensement - Sélection

Section II : Sélection

Paragraphe 1er : Dispositions générales.

R*40 R*41 R*42

Paragraphe 2 : Droits résultant des opérations de sélection.

R*43 R*43-1 R*43-2 R*43-3

Paragraphe 3 : Sélection.

R*44 R*44-1

Paragraphe 4 : Règles de discipline.

R*45 R*45-1 R*45-2

Paragraphe 5 : Responsabilité de l'Etat.

R*46

Paragraphe 6 : Dispositions particulières applicables à la sélection des résidents à l'étranger.

R*47 R*47-1 R*47-2

Paragraphe 7 : Marins de la marine marchande.

R*48

Paragraphe 8 : Jeunes gens handicapés ou détenus.

R*49 R*49-1

Paragraphe 9 : Commission locale d'aptitude.

R*50 R*50-1 R*50-2 R*50-3 R*50-4 R*50-5 R*50-6

Chapitre II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activités du service national

Section I : Dispenses

Paragraphe 1er : Dispenses à caractère social

R*55 R*56 R*57 R*58 R*59 R*59-1 R*59-2 R*59-3 R*60 R*61 R*62 R*63 R*64 R*64-1 R*65 R*66 R*67 R*68

Paragraphe 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise.

R*68-1 R*68-2 R*68-3 R*68-4 R*68-5 R*68-6

Paragraphe 3 : Résidence à l'étranger.

R*69 R*70 R*71 R72 R*73 R74 R75 R76 R77

Section III : Condamnés.

R*98 R*99 R*100 R*100-1

Chapitre III : Réforme pour inaptitude physique.

R101 R102 R103 R104

Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national

Chapitre Ier : Service militaire

Section I : Service militaire actif

Paragraphe 1er : Allocations aux militaires ne bénéficiant d'aucune protection sociale et à leur famille.

R110 R111 R112 R113 R114 R115 R116 R117 R118 R120 R121 R122

Paragraphe 3 : Gendarmes auxiliaires.

R*127 R*128 R*129 R*130 R*131 R*132

Section II : Recrutement des cadres de réserve du service militaire

Paragraphe 1er : Préparation au service militaire.

R133 R134 R135 R136 R137 R138 R139

Paragraphe 2 : Recrutement et formation des cadres de réserve.

R140 R141 R142 R143 R144

Paragraphe 3 : Nomination dans les cadres.

R145 R146 R147 R148

Chapitre II bis : Service dans la police nationale

Section II : Disponibilité et réserve dans la police nationale.

R*201-20-1 R*201-20-2 R*201-20-3 R*201-20-4 R*201-20-5 R*201-20-6 R*201-20-7

Chapitre II ter : Service de sécurité civile

Section I : Service de sécurité civile en qualité de sapeur-pompier auxiliaire

Paragraphe 1er : Affectation.

R*201-21 R*201-22 R*201-23 R*201-24 R*201-25

Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

R*201-26 R*201-27

Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

R*201-28 R*201-29 R*201-30 R*201-31 R*201-32

Paragraphe 4.

R*201-34 R*201-35

Section II : Service de sécurité civile en qualité de forestier auxiliaire

Paragraphe 1er : Affectation.

R*201-36 R*201-37 R*201-38 R*201-39 R*201-40

Paragraphe 2 : Missions - Obligations.

R*201-41 R*201-42

Paragraphe 3 : Hiérarchie - Avancement.

R*201-43 R*201-44 R*201-45 R*201-46 R*201-47

Paragraphe 4.

R*201-48 R*201-49

Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération

Section I : Dispositions communes

Paragraphe 1er : Opérations préliminaires et appel au service.

R202 R203 R204 R205

Paragraphe 2 : Indemnités.

R206 R207 R208 R209

Paragraphe 3 : Discipline.

R210

Paragraphe 4 : Permissions.

R211 R212 R213 R214 R215 R216 R217

Paragraphe 5 : Soins médicaux.

R218 R219 R220

Paragraphe 6 : Inaptitude physique.

R221

Paragraphe 7 : Libération du service actif.

R222 R223

Section II : Dispositions particulières au service de l'aide technique.

R224 R225

Section III : Dispositions particulières au service de la coopération.

R226 R227

Chapitre IV : Service des objecteurs de conscience.

R227-1

Paragraphe 1er : Rattachement et affectation.

R227-2

Paragraphe 2 : Devoirs et obligations.

R227-3

Paragraphe 3 : Discipline.

R227-4 R227-5 R227-6 R227-7 R227-8 R227-9

Paragraphe 4 : Permissions.

R227-10 R227-11 R227-12 R227-13 R227-14

Paragraphe 5 : Habilitation des organismes.

R227-15 R227-16 R227-17 R227-18

Paragraphe 6 : Missions en temps de guerre.

R227-19 R227-20

Titre IV : Service féminin.

R*228 R*229 R*230 R*231 R*232 R*233 R*233-1

Titre V : Dispositions communes aux formes civiles du service national

R*234

Annexes

ANNEXE_I

CATÉGORIES D'ACTIVITÉS AU TITRE DESQUELLES PEUVENT ÊTRE PRONONCÉES DES AFFECTATIONS DE DÉFENSE

ANNEXE_II

Mes Dossiers

MES DOSSIERS

Code du service national

Code du service national

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