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Code des transports

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Code des transports

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PARTIE LEGISLATIVE

PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES

L1000-1 L1000-2 L1000-3

LIVRE IER : LE DROIT A LA MOBILITE

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : Principes

L1111-1 L1111-2 L1111-3 L1111-4 L1111-5 L1111-6 L1111-7

Chapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transport

L1112-1 L1112-2 L1112-2-1 L1112-2-2 L1112-2-3 L1112-2-4 L1112-3 L1112-4 L1112-4-1 L1112-5 L1112-6 L1112-7 L1112-8 L1112-9 L1112-10

Chapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transports

L1113-1

Chapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérien

Section 1 : Champ d'application

L1114-1

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

L1114-2

Section 3 : Exercice du droit de grève

L1114-3 L1114-4 L1114-5 L1114-6

Section 4 : Information des passagers

L1114-7

Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements

Section 1 : Mise à disposition des données nécessaires à l'information du voyageur

L1115-1 L1115-2 L1115-3 L1115-4 L1115-5

Section 2 : Collecte et mise à disposition des données sur les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite

L1115-6 L1115-7

Section 3 : Services d'information et de billettique multimodales

L1115-8 L1115-8-1 L1115-9 L1115-10 L1115-11 L1115-12

Section 4 : Information des passagers en cas d'annulation ou de retard

L1115-13

Chapitre VI : L'accès des services de secours et des forces de police aux transports

L1116-1

LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS

TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITES PUBLIQUES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L1211-1 L1211-2 L1211-3 L1211-4 L1211-5

Chapitre II : Les orientations de l'Etat

Section 1 : Le Conseil d'orientation des infrastructures

L1212-1

Section 1 bis : Schéma national des services de transport

L1212-3-1 L1212-3-2 L1212-3-3

Section 1 ter : Schéma national des véloroutes

L1212-3-4

Section 2 : La lutte contre l'émission de gaz à effet de serre

L1212-4 L1212-5 L1212-6

Chapitre III : La planification régionale

Section 1 : La planification régionale des infrastructures de transport

L1213-1 L1213-2

Section 2 : La planification régionale de l'intermodalité

L1213-3 L1213-3-1

Section 3 : Dispositions propres à certaines parties du territoire

Sous-section 1 : Dispositions propres à la région Ile-de-France

L1213-4 L1213-4-1

Sous-section 2 : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1213-5

Chapitre IV : Les plans de mobilité

Section 1 : Objectifs et portée juridique

Sous-section 1 : Dispositions générales

L1214-1 L1214-2 L1214-2-1 L1214-2-2 L1214-3 L1214-4 L1214-5 L1214-6 L1214-7 L1214-8 L1214-8-1 L1214-8-2 L1214-8-3

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-9 L1214-10 L1214-11 L1214-12

Sous-section 3 : Dispositions applicables dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-12-1 L1214-12-2

Sous-section 4 : Dispositions diverses

L1214-13

Section 2 : Les conditions de l'élaboration, de la révision et de la modification des plans de mobilité

Sous-section 1 : Dispositions générales

L1214-14 L1214-15 L1214-16 L1214-17 L1214-18 L1214-19 L1214-20 L1214-21 L1214-22 L1214-23 L1214-23-1 L1214-23-2

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la région Ile-de-France

L1214-24 L1214-24-1 L1214-25 L1214-26 L1214-27 L1214-28

Sous-section 3 : Dispositions applicables au territoire de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-28-1 L1214-28-2 L1214-28-3

Sous-section 4 : Dispositions diverses

L1214-29 L1214-29-1

Section 3 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité de la région Ile-de-France

L1214-30 L1214-31 L1214-32 L1214-33 L1214-34 L1214-35 L1214-36

Section 4 : Dispositions propres aux plans locaux de mobilité élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1214-36-A-1 L1214-36-A-2 L1214-36-A-3 L1214-36-A-4

Section 5 : Dispositions propres aux plans de mobilité simplifiés

Section 6 : Mesures d'urgence en cas d'épisodes de pollution

L1214-37

Section 7 : Dispositions applicables au plan local d'urbanisme en l'absence de plan de mobilité

L1214-38

Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité

Section 1 : Dispositions générales

L1215-1 L1215-2

Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire

L1215-3 L1215-4 L1215-5

TITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES

Chapitre Ier : Principes généraux

Section 1 : Les autorités organisatrices

L1221-1 L1221-2

Section 2 : Les modalités générales d'exécution des services

L1221-3 L1221-4 L1221-4-1 L1221-5 L1221-6 L1221-7 L1221-8 L1221-9 L1221-10 L1221-11

Section 3 : Le financement des services

L1221-12 L1221-13

Chapitre II : La continuité du service en cas de perturbation prévisible de trafic

Section 1 : Champ d'application

L1222-1

Section 2 : L'organisation de la continuité du service public en cas de perturbation prévisible du trafic

L1222-2 L1222-3 L1222-4 L1222-5 L1222-6 L1222-7

Section 3 : La mise en œuvre de la continuité du service public

L1222-8 L1222-9 L1222-10 L1222-11 L1222-12

TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE MOBILITE

Chapitre unique : Principes

Section 1 : Les autorités organisatrices

L1231-1 L1231-1-1 L1231-2 L1231-3 L1231-4 L1231-5

Section 2 : Dispositions diverses

L1231-8 L1231-9

Section 3 : Dispositions propres à certains syndicats mixtes de transport

L1231-10 L1231-11 L1231-12 L1231-13

Section 4 : Dispositions relatives à l'usage partagé de véhicules terrestres à moteur et aux mobilités actives

L1231-14 L1231-15 L1231-16 L1231-17 L1231-18

TITRE IV : L'ORGANISATION PROPRE A CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE

Chapitre Ier : L'organisation propre à la région Ile-de-France

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice unique

L1241-1

Section 2 : Les missions d'Ile-de-France Mobilités

L1241-2 L1241-3 L1241-4 L1241-4-1

Section 3 : Les modalités d'exécution des services

L1241-5 L1241-6 L1241-7 L1241-7-1 L1241-7-2

Section 4 : Les règles constitutives d'Ile-de-France Mobilités

L1241-8 L1241-9 L1241-10 L1241-11 L1241-12 L1241-13 L1241-14 L1241-15 L1241-16 L1241-17 L1241-18 L1241-19 L1241-20

Chapitre II : Dispositions propres à la collectivité territoriale de Corse

L1242-1

Chapitre III : Dispositions propres à l'agglomération lyonnaise

Section 1 : Le principe d'une autorité organisatrice des transports unique

L1243-1 L1243-2 L1243-3 L1243-4 L1243-5

Section 2 : Missions de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-6 L1243-7 L1243-8 L1243-9 L1243-10

Section 3 : Règles de gouvernance et de contrôle de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-11 L1243-12 L1243-13 L1243-14

Section 4 : Règles financières applicables à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-15 L1243-16 L1243-17 L1243-18 L1243-19

Section 5 : Prises de participations de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

L1243-20

Section 6 : Dispositions diverses

L1243-21

Chapitre IV : Dispositions spécifiques à d'autres parties du territoire

L1244-1

TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier : Transports de personnes

Section 1 : Transport sanitaire

L1251-1

Section 2 : Transport par remontées mécaniques situées dans les zones de montagne

L1251-2

Section 3 : Transport par câbles en milieu urbain

L1251-3 L1251-4 L1251-5 L1251-6 L1251-7 L1251-8

Section 4 : Autres transports par câbles

L1251-9 L1251-10 L1251-11

Chapitre II : Transports de marchandises

Section 1 : Transport de marchandises dangereuses

L1252-1_A

Sous-section 1 : Dispositions générales

L1252-1

Sous-section 2 : Constatation des infractions

L1252-2 L1252-3 L1252-4

Sous-section 3 : Sanctions pénales

L1252-5 L1252-6 L1252-7 L1252-8

Section 2 : Transport d'autres produits dangereux

L1252-9 L1252-10 L1252-11 L1252-12

Chapitre III : Autres transports

Section 1 : Transport pour les besoins de la défense

L1253-1

Section 2 : Transport d'animaux vivants

L1253-2

Section 3 : Transport de fonds

L1253-3

Section 4 : Transports pour les besoins de l'éducation nationale

L1253-4

TITRE VI : AUTORITÉ DE RÉGULATION DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement

Section 1 : Organisation administrative

Sous-section 1 : Dispositions générales

L1261-1 L1261-2 L1261-3

Sous-section 2 : Collège et présidence du collège

L1261-4 L1261-5 L1261-6 L1261-7 L1261-8 L1261-9 L1261-10 L1261-11 L1261-12 L1261-13

Sous-section 3 : Règles de délibération du collège

L1261-14 L1261-15

Sous-section 4 : Commission des sanctions

L1261-16 L1261-17

Sous-section 5 : Services

L1261-18

Section 2 : Organisation financière

L1261-19

Section 3 : Dispositions d'application

L1261-21

Chapitre II : Missions

L1262-1 L1262-2 L1262-3 L1262-4 L1262-5 L1262-6

Chapitre III : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

Section 1 : Dispositions communes

L1263-1

Section 2 : Règlements des différends en matière de transport ferroviaire

L1263-2

Section 3 : Règlements des différends en matière de transport routier de personnes

L1263-3

Section 3 bis : Règlement des différends relatifs au réseau de transport public du Grand Paris

L1263-3-1

Section 4 : Règlements des différends relatifs à la mise à disposition des données sur les déplacements et la circulation ainsi qu'aux services numériques multimodaux

L1263-4 L1263-5

Section 5 : Dispositions d'application

L1263-6

Chapitre IV : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Pouvoirs de contrôle et d'enquête

L1264-1 L1264-2 L1264-3 L1264-4 L1264-5 L1264-6

Section 2 : Sanctions administratives

L1264-7 L1264-8 L1264-9 L1264-10

Section 3 : Sanctions pénales

L1264-11 L1264-12 L1264-13 L1264-14

Section 4 : Dispositions diverses

L1264-15 L1264-16 L1264-17 L1264-18 L1264-19

Section 5 : Dispositions d'application

L1264-20

TITRE VII : MOBILITÉS ACTIVES ET INTERMODALITÉ

Chapitre Ier : Mobilités actives

Section 1 : Dispositions générales

L1271-1

Section 2 : Identification des cycles

L1271-2 L1271-3 L1271-4 L1271-5

Chapitre II : Intermodalité

Section 1 : Stationnements sécurisés des vélos dans les pôles d'échange multimodaux et les gares

L1272-1 L1272-2 L1272-3 L1272-4

Section 2 : Transport de vélos dans les trains

L1272-5

Section 3 : Transport de vélos dans les autocars

L1272-6

LIVRE III : REGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT

TITRE IER : PRINCIPES

Chapitre unique

L1311-1 L1311-2 aid44204335 L1311-4

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Durée du travail, travail de nuit et repos des salariés des entreprises de transport

Section 1 : Champ d'application

L1321-1

Section 2 : Organisation de la durée du travail

L1321-2 L1321-3 L1321-3-1

Section 3 : Repos quotidien

L1321-4

Section 4 : Repos hebdomadaire

L1321-5

Section 5 : Travail de nuit du personnel roulant ou navigant

L1321-6 L1321-7 L1321-8

Section 6 : Pauses

L1321-9 L1321-10

Chapitre IV : Dialogue social, prévention des conflits collectifs et exercice du droit de grève

Section 1 : Champ d'application

L1324-1

Section 2 : Dialogue social et prévention des conflits

L1324-2 L1324-3 L1324-4 L1324-5 L1324-6

Section 3 : Exercice du droit de grève

L1324-7 L1324-8 L1324-9 L1324-10 L1324-11

Chapitre V : Amendes administratives

L1325-1

Chapitre VI : Dispositions spécifiques à la mise en relation de travailleurs ayant recours à des plateformes pour exercer une activité de conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ou de livraison de marchandises au moyen d'un véhicule à deux ou trois roues

L1326-1 L1326-2 L1326-3 L1326-4

TITRE III : LUTTE CONTRE LA CONCURRENCE SOCIALE DÉLOYALE

Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1331-1 L1331-2 L1331-3

Chapitre II : Entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport réalisé au moyen de certains véhicules

L1332-1 L1332-2 L1332-3 L1332-4 L1332-5 L1332-6 L1332-7 L1332-8

LIVRE IV : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONS DE TRANSPORT

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique

L1411-1

TITRE II : L'ACCES AUX PROFESSIONS DU TRANSPORT PUBLIC

Chapitre Ier : Le transport public de personnes

L1421-1 L1421-2 L1421-3 L1421-4 L1421-5

Chapitre II : Le transport de marchandises

L1422-1 L1422-2 L1422-3 L1422-4 L1422-5 L1422-6

TITRE III : L'EXECUTION DES OPERATIONS DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Principes

L1431-1 L1431-2 L1431-3

Chapitre II : Les contrats de transport de marchandises

Section 1 : Obligations générales

L1432-1 L1432-2 L1432-3 L1432-4 L1432-5 L1432-6

Section 2 : Contrat de commission de transport

L1432-7 L1432-8 L1432-9 L1432-10 L1432-11

Section 3 : Les contrats types

L1432-12

Section 4 : Sous-traitance

L1432-13

Section 5 : Conditions de règlement

L1432-14

TITRE IV : VENTE DES OBJETS ABANDONNES

Chapitre unique

L1441-1 L1441-2 L1441-3 L1441-4

TITRE V : CONSTATATION DES INFRACTIONS ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

Chapitre Ier : Constatations des infractions

L1451-1 L1451-2 L1451-3

Chapitre II : Sanctions applicables aux commissionnaires de transport

Section 1 : Sanctions administratives

L1452-1

Section 2 : Sanctions pénales

L1452-2 L1452-3 L1452-4

LIVRE V : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INFRASTRUCTURES, AUX EQUIPEMENTS ET AUX MATERIELS

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : L'information et la participation du public

Section 1 : L'élaboration des projets

L1511-1 L1511-2 L1511-3 L1511-4 L1511-5

Section 2 : Le bilan économique et social des opérations

L1511-6 L1511-7

Chapitre II : La réalisation et le financement des infrastructures de transport

Section 1 : Dispositions générales

L1512-1 L1512-2 L1512-2-1 L1512-3 L1512-4 L1512-5

Section 2 : Les établissements publics chargés du financement de certaines infrastructures

Sous-section 2 : L'Agence de financement des infrastructures de transport de France

L1512-19 L1512-20

Chapitre III : Les systèmes de transport intelligents

L1513-1

Chapitre IV : Les données du véhicule

L1514-1 L1514-2 L1514-3 L1514-4 L1514-5 L1514-6 L1514-7 L1514-8

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES INFRASTRUCTURES

Chapitre unique

Section 1 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre

L1521-1 L1521-2

Section 2 : Prévention des nuisances sonores des infrastructures aéroportuaires

L1521-3

Section 3 : Equipement des ports de plaisance en bornes électriques

L1521-4

LIVRE VI : SURETE ET SECURITE DES TRANSPORTS

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX OUVRAGES, SYSTEMES ET INFRASTUCTURES DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat

L1611-1

Chapitre II : L'engagement des travaux

L1612-1 L1612-2 L1612-2-1 L1612-3 L1612-4 L1612-5 L1612-6

Chapitre III : La mise en service

aid39785793 aid39785788 L1613-3 L1613-4 L1613-5

Chapitre IV : Dispositions applicables aux systèmes et ouvrages déjà en service

L1614-1 L1614-2 L1614-3

TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES A L'ENQUETE TECHNIQUE ET A L'ENQUETE DE SECURITE APRES UN ACCIDENT OU UN INCIDENT DE TRANSPORT

Chapitre Ier : Les conditions de l'enquête technique et de l'enquête de sécurité

Section 1 : Définitions

L1621-1

Section 2 : La procédure

L1621-2 L1621-3 L1621-4 L1621-5

Section 3 : Les pouvoirs d'investigation

L1621-6 L1621-7 L1621-8 L1621-9 L1621-10 L1621-11 L1621-12 L1621-13 L1621-14 L1621-15

Section 4 : Dispositions relatives au secret de l'enquête judiciaire et au secret professionnel

L1621-16 L1621-17 L1621-18 L1621-19 L1621-20

Chapitre II : Sanctions relatives à l'enquête technique

L1622-1 L1622-2

TITRE III : ATTEINTES A LA SURETE OU A LA SECURITE DES TRANSPORTS

Chapitre Ier : Organisation de la prévention des atteintes à la sûreté dans les transports

L1631-1 L1631-2 L1631-3 L1631-4 L1631-5

Chapitre II : Dispositifs techniques de prévention des atteintes à la sûreté des transports

Section 1 : Transmission et enregistrement d'images

L1632-1 L1632-2

Section 2 : Recours à des équipes cynotechniques

L1632-3

Chapitre III : Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux

L1633-1 L1633-2

Chapitre IV : Dispositions pénales

L1634-1 L1634-2 L1634-3 L1634-4

LIVRE VII : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES

TITRE IER : GARANTIES APPLICABLES AUX VISITES EFFECTUEES DANS LE CADRE DE MISSIONS DE POLICE ADMINISTRATIVE

Chapitre unique

L1711-1 L1711-2 L1711-3 L1711-4 L1711-5 L1711-6 L1711-7 L1711-8 L1711-9 L1711-10 L1711-11

TITRE II : REGIME COMMUN DES TRANSACTIONS

Chapitre unique

L1721-1 L1721-2 L1721-3 L1721-4 L1721-5 L1721-6

TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES

Chapitre unique

L1731-1 L1731-2

LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES A L'OUTRE-MER

TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITES D'OUTRE-MER

Chapitre Ier : Principes généraux d'application

L1801-1 L1801-2

Chapitre II : Dispositions générales d'adaptation

Section 1 : Dispositions relatives aux départements d'outre-mer

L1802-1

Section 2 : Dispositions relatives à Mayotte

L1802-2

Section 3 : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy

L1802-3

Section 4 : Dispositions relatives à Saint-Martin

L1802-4

Section 5 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

L1802-5

Section 6 : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie

L1802-6

Section 7 : Dispositions relatives à la Polynésie française

L1802-7

Section 8 : Dispositions relatives à Wallis-et-Futuna

L1802-8

Section 9 : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises

L1802-9

Chapitre III : La continuité territoriale entre les collectivités d'outre-mer et le territoire métropolitain

Section 1 : Dispositions générales

L1803-1 L1803-2 L1803-3 L1803-4 L1803-4-1 L1803-4-2 L1803-5 L1803-5-1 L1803-6 L1803-7 L1803-9

Section 2 : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

L1803-10 L1803-11 L1803-12 L1803-13 L1803-14 L1803-14-1 L1803-15 L1803-16

Section 3 : Dispositions relatives au Département de Mayotte

L1803-17 L1803-18

Chapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique

L1804-1 L1804-2

TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L1811-1 L1811-2 L1811-3 L1811-4 L1811-5 L1811-6 L1811-7 L1811-8 L1811-9

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique

L1821-1 L1821-1-1 L1821-1-2 L1821-1-3 L1821-2 L1821-3 L1821-4 L1821-5 L1821-6 L1821-7

TITRE III : SAINT-BARTHELEMY

Chapitre unique

L1831-1 L1831-2 L1831-3

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L1841-1 L1841-2

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L1851-1 L1851-1-1 L1851-2 L1851-3 L1851-4 L1851-5

TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

L1861-1

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1862-1 L1862-2 L1862-3

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

L1863-1

Chapitre IV : Autres dispositions générales

L1864-1

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre Ier : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1871-1 L1871-2 L1871-3

Chapitre II : Lutte contre le terrorisme

L1872-1

Chapitre III : Autres dispositions générales

L1873-1

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

Chapitre Ier : Les contrats de transport de marchandises

L1881-1

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1882-1 L1882-2

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

L1883-1 L1883-2

Chapitre IV : Autres dispositions générales

L1884-1

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre Ier : Conditions d'exercice des professions de transport

L1891-1

Chapitre II : Enquête technique après un accident ou un incident de transport

L1892-1 L1892-2 L1892-3

Chapitre III : Lutte contre le terrorisme

L1893-1

DEUXIEME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

L2000-1

LIVRE IER : SYSTEME DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Titre PRÉLIMINAIRE : SYSTÈME DE TRANSPORT FERROVIAIRE NATIONAL

Chapitre préliminaire : Principes généraux

L2100-1 L2100-2 L2100-3 L2100-4

Chapitre Ier : Groupe public unifié

Section 1 : Organisation

L2101-1 L2101-1-1 L2101-1-2 L2101-2 L2101-2-1 L2101-2-2 L2101-3

Section 2 : Institutions représentatives du personnel

L2101-4 L2101-5 L2101-6

Section 3 : Contrôle de l'Etat

L2101-7

Chapitre II : SNCF

Section 1 : Objet et missions

L2102-1 L2102-2 L2102-3

Section 2 : Organisation

L2102-7 L2102-8 L2102-9 L2102-10

Section 4 : Gestion immobilière

L2102-15 L2102-16 L2102-17

Section 7 : Réglementation sociale

L2102-21 L2102-22

TITRE IER : INFRASTRUCTURES

Chapitre Ier : Infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Définition et consistance

Sous-section 1 : Réseau ferré national

aid39786633 L2111-1-1 L2111-2 L2111-3 L2111-3-1

Sous-section 2 : Réseau de la RATP

L2111-4

Sous-section 3 : Voies ferrées portuaires

L2111-5

Sous-section 4 : Autres infrastructures

L2111-6 L2111-7 L2111-8

Section 2 : SNCF Réseau

Sous-section 1 : Objet et missions

aid39786628 L2111-9-1_A L2111-9-1_B L2111-9-1 L2111-9-2 L2111-9-3 L2111-9-4 L2111-10 L2111-10-1_A L2111-10-1 L2111-11 L2111-12

Sous-section 2 : Organisation

L2111-15 L2111-15-1 L2111-16 L2111-16-1 L2111-16-3 L2111-16-4

Sous-section 4 : Gestion domaniale

L2111-20 L2111-20-1 L2111-20-1-1 L2111-20-2 L2111-21 L2111-22

Sous-section 6 : Ressources

aid41468446 L2111-25

Sous-Section 7 : Réglementation sociale

L2111-26

Sous-section 8 : Réalisation de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages

L2111-27 L2111-28

Chapitre II : Infrastructures n'appartenant pas à l'Etat et à ses établissements publics

Section 1 : Lignes d'intérêt local et régional

L2112-1-1

Section 3 : Réseau d'Ile-de-France

L2112-3

Section 4 : Réseau de Corse

L2112-4

Section 5 : Voies ferrées portuaires

L2112-5

Chapitre III : Servitudes en tréfonds

L2113-1 L2113-2 L2113-3 L2113-4 L2113-5

TITRE II : EXPLOITATION

Chapitre Ier : Organisation du transport ferroviaire ou guidé

Section 1 : Services assurés sur les infrastructures appartenant à l'Etat et à ses établissements publics

Sous-section 1 : Services d'intérêt national

L2121-1 L2121-1-1 L2121-2

Sous-section 2 : Services d'intérêt régional

L2121-3 L2121-3-1 L2121-4 L2121-4-2 L2121-5 L2121-6 L2121-7 L2121-8 L2121-8-1

Sous-section 3 : Services assurés dans la région Ile-de-France

L2121-9

Sous-section 4 : Comités de suivi des dessertes

L2121-9-1

Section 2 : Services assurés sur les autres infrastructures

L2121-10 L2121-11

Section 3 : Services librement organisés

L2121-12

Section 4 : Vente des billets

L2121-13-1

Chapitre Ier bis : Règles applicables aux contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-14

Section 1 : Passation et exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-16 L2121-17-1 L2121-17-2 L2121-17-3 L2121-17-4 L2121-18

Section 2 : Transmission aux autorités organisatrices des informations relatives aux services faisant l'objet d'un contrat de service public

L2121-19

Section 3 : Changement d'attributaire d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs

L2121-20 L2121-21 L2121-22 L2121-23 L2121-24 L2121-25 L2121-26 L2121-27

Chapitre II : Règles générales d'accès au réseau

Section 1 : Dispositions communes

L2122-1 L2122-2 L2122-3 L2122-4

Section 2 : Règles applicables au gestionnaire d'infrastructure

L2122-4-1 L2122-4-1-1 L2122-4-2 L2122-4-3 L2122-4-3-1 L2122-4-3-2 L2122-4-4 L2122-4-5 L2122-4-6 L2122-4-7 L2122-5 L2122-6 L2122-7 L2122-7-1 L2122-7-1-1 L2122-7-2 L2122-7-2-1 L2122-8

Section 3 : Règles applicables aux entreprises ferroviaires et aux autres candidats

L2122-9 L2122-10 L2122-11 L2122-12 L2122-13

Chapitre III : Exploitation des installations de service et prestations fournies aux candidats

Section 1

L2123-1 L2123-1-1 L2123-2 L2123-2-1 L2123-3 L2123-3-1 L2123-3-2 L2123-3-3 L2123-3-4 L2123-3-5 L2123-3-6 L2123-3-7

Chapitre IV : Contributions locales temporaires

L2124-1 L2124-2 L2124-3 L2124-4 L2124-5 L2124-6

TITRE III : RÉGULATION

Chapitre Ier : Missions de l'Autorité de régulation des transports

L2131-1 L2131-3 L2131-4 L2131-4-1

Chapitre II : Compétences de l'Autorité de régulation des transports

L2132-1 L2132-2 L2132-3 L2132-4 L2132-5 L2132-5-1 L2132-6 L2132-7 L2132-7-1 L2132-8 L2132-9

Chapitre III : Contrôle de l'accès au réseau

L2133-1 L2133-1-1 L2133-2 L2133-3 L2133-4 L2133-5 L2133-5-1 L2133-5-2 L2133-6 L2133-7 L2133-8 L2133-9 L2133-10 L2133-11 L2133-12 L2133-13

Chapitre IV : Recours devant l'Autorité de régulation des transports

L2134-1

Chapitre V : Sanctions administratives et pénales

L2135-1

TITRE IV : ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

Chapitre Ier : SNCF Voyageurs

Section 1 : Objet et missions

L2141-1 L2141-3

Section 2 : Organisation administrative

L2141-6

Section 3 : Gestion financière et comptable

L2141-10 L2141-11

Section 4 : Gestion immobilière

L2141-13 L2141-14

Section 6 : Ressources

L2141-19

Chapitre II : Régie autonome des transports parisiens

Section 1 : Objet et missions

L2142-1 L2142-2 L2142-3 L2142-4 L2142-4-1 L2142-5

Section 2 : Organisation administrative

L2142-6

Section 3 : Gestion financière et comptable

L2142-7

Section 4 : Gestion domaniale

L2142-8 L2142-9 L2142-10 L2142-11 L2142-12 L2142-13 L2142-14

Section 5 : Ressources de la Régie autonome des transports parisiens

L2142-15

Section 6 : Régulation

L2142-16 L2142-17 L2142-18 L2142-19 L2142-20

Chapitre III : Autres entreprises

Chapitre IV : Dispositions communes

L2144-1 L2144-2

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS DES VOYAGEURS FERROVIAIRES

Chapitre unique

L2151-1 L2151-2 L2151-3 L2151-4

TITRE VI : RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Durée du travail

L2161-1 L2161-2

Chapitre II : Négociation collective

L2162-1 L2162-2

LIVRE II : INTEROPERABILITE, SECURITE, SURETE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES

TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX

Chapitre unique

L2201-1 L2201-2

TITRE IER : INTEROPERABILITE

Chapitre Ier : Mise sur le marché des constituants d'interopérabilité ferroviaires

Section 1 : Dispositions générales

L2211-1 L2211-1-1

Section 2 : Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

L2211-2 L2211-3 L2211-4

Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

L2211-5

Sous-section 3 : Sanctions pénales

L2211-6

Chapitre II : Mise en service des sous-systèmes ferroviaires de nature structurelle sur le système ferroviaire

Section 1 : Dispositions générales

L2212-1 L2212-2 L2212-3

Section 2 : Recherche et constatation des infractions

L2212-4

Section 3 : Non-conformité des sous-systèmes avec les exigences essentielles

L2212-5

Chapitre III : Organismes d'évaluation de la conformité

L2213-1

Chapitre IV : Mise sur le marché des sous-systèmes et constituants de sécurité des installations à câbles

Section 1 : Dispositions générales

L2214-1

Section 2 : Sanctions administratives et pénales

Sous-section 1 : Recherche et constatation des infractions

L2214-2

Sous-section 2 : Mesures de police et sanctions administratives

L2214-3

Sous-section 3 : Sanctions pénales

L2214-4

TITRE II : SECURITE

Chapitre Ier : Sécurité du système ferroviaire

Section 1: Etablissement public de sécurité ferroviaire

L2221-1 L2221-1-1 L2221-1-2 L2221-2 L2221-3 L2221-4 L2221-5 L2221-6 L2221-6-1 L2221-7

Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité

L2221-7-1 L2221-8 L2221-9 L2221-10

Section 3 : Compte rendu d'événements mettant en cause la sécurité ferroviaire

L2221-11 L2221-12

Chapitre II : Sécurité des systèmes de transport guidé

TITRE III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE

Chapitre Ier : Mesures relatives à la conservation

L2231-1 L2231-2 L2231-3 L2231-4 L2231-5 L2231-6 L2231-7 L2231-8 L2231-9 L2231-10 L2231-11

Chapitre II : Contraventions de grande voirie

L2232-1 L2232-2

TITRE IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE

L2240-1

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

L2241-1 L2241-1-1 L2241-2 L2241-2-1 L2241-3 L2241-4 L2241-5 L2241-6 L2241-7 L2241-8 L2241-9 L2241-10 L2241-11

Chapitre II : Sanctions pénales

L2242-1 L2242-2 L2242-3 L2242-4 L2242-5 L2242-6 L2242-7 L2242-8 L2242-9 L2242-10

TITRE V : SERVICES INTERNES DE SECURITE DE LA SNCF ET DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Chapitre Ier : Dispositions générales

L2251-1 L2251-1-1 L2251-1-2 L2251-1-3 L2251-2 L2251-3 L2251-4 L2251-4-1 L2251-4-2 L2251-5 L2251-6 L2251-7 L2251-8 L2251-9

Chapitre II : Sanctions pénales

L2252-1 L2252-2

TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE FRANÇAISE DE LA LIAISON FIXE TRANS-MANCHE

Chapitre unique

L2271-1 L2271-2 L2271-3 L2271-4 L2271-5 L2271-6 L2271-7 L2271-8

LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

L2300-1

TITRE IER : DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L2311-1 L2311-2 L2311-3

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique

L2321-2

TITRE III : SAINT-BARTHELEMY

Chapitre unique

L2331-1 L2331-1-1 L2331-2

TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre unique

L2341-1 L2341-2

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre unique

L2351-1

TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE

Chapitre unique

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique

TROISIEME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER

LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES

TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS

Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande

Section 1 : Autorités organisatrices des services hors de la région Ile-de-France

Sous-section 1 : Services non urbains

L3111-1 L3111-3

Sous-section 2 : Services non urbains dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité

L3111-4 L3111-5 L3111-6

Sous-section 3 : Transports scolaires

L3111-7 L3111-7-1 L3111-8 L3111-9 L3111-10

Sous-section 4 : Services à la demande

L3111-11

Sous-section 5 : Dispositions particulières applicables aux services à la demande et aux transports scolaires

L3111-12 L3111-13

Section 2 : Autorité organisatrice des services en région Ile-de-France

L3111-14 L3111-15 L3111-16 L3111-16-1 L3111-16-2 L3111-16-3 L3111-16-4 L3111-16-5 L3111-16-6 L3111-16-7 L3111-16-8 L3111-16-9 L3111-16-10 L3111-16-11 L3111-16-12

Section 3 : Services librement organisés

Sous-section 1 : Ouverture et modification des services

L3111-17 L3111-18 L3111-19 L3111-20 L3111-21

Sous-section 2 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

L3111-22 L3111-23 L3111-24

Sous-section 3 : Modalités d'application

L3111-25

Chapitre II : Exécution des services occasionnels

L3112-1 L3112-2

Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes

L3113-1 L3113-2 L3113-3

Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier

Section 1 : Dispositions générales

L3114-1 L3114-2 L3114-2-1

Section 2 : Exploitation

L3114-3 L3114-4 L3114-5 L3114-6 L3114-7

Section 3 : Régulation

L3114-8 L3114-9 L3114-10 L3114-11 L3114-12 L3114-13 L3114-14

Section 4 : Mesures d'application

L3114-15

Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar

Section 1 : Services réguliers

L3115-1 L3115-2 L3115-3 L3115-3-1

Section 2 : Services occasionnels

L3115-4

Section 3 : Formation des conducteurs au handicap

L3115-5

Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

L3116-1 L3116-1-1

Section 5 : Sécurité

L3116-6 L3116-7 L3116-8

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

Chapitre préliminaire : Dispositions générales

L3120-1 L3120-2 L3120-2-1 L3120-2-2 L3120-4 L3120-5 L3120-6 L3120-7

Chapitre Ier : Les taxis

Section 1 : Définition

L3121-1 L3121-1-1

Section 2 : Profession d'exploitant de taxi

L3121-1-2 L3121-2 L3121-3 L3121-4 L3121-5 L3121-6 L3121-7 L3121-8

Section 4 : Exécution du service

L3121-11 L3121-11-1 L3121-11-2 L3121-12

Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur

L3122-1

Section 2 : Dispositions relatives aux exploitants

L3122-3 L3122-4 L3122-4-1

Section 4 : Dispositions relatives au conducteur

L3122-9

Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues

Section 1 : Les véhicules motorisés à deux ou trois roues

L3123-1

Section 2 : Les cycles à pédalage assisté

L3123-2 L3123-2-1

Section 3 : Dispositions communes

L3123-3

Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Dispositions relatives aux taxis

Sous-section 1 : Sanctions administratives

L3124-1 L3124-3

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L3124-4 L3124-5

Section 2 : Dispositions relatives aux voitures de transport avec chauffeur

L3124-7

Section 4 : Dispositions communes

L3124-11 L3124-12

TITRE III : LE TRANSPORT PRIVE ROUTIER DE PERSONNES

Chapitre Ier : Les services privés de transport

L3131-1

Chapitre II : Covoiturage

L3132-1

Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale

L3133-1

TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

L3141-1 L3141-2

Chapitre II : Centrales de réservation

L3142-1 L3142-2 L3142-3 L3142-4 L3142-5

Chapitre III : Constatation des infractions et sanctions

L3143-1 L3143-2 L3143-3 L3143-4

TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

L3161-1

Section 2 : Obligations générales

L3161-5 L3161-6 L3161-7

Chapitre II : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de transport public routier collectif de personnes

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier collectif de personnes

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations

L3162-5 L3162-6 L3162-7 L3162-8 L3162-9

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

Section 4 : Dispositions finales

Chapitre III : Sanctions

L3163-1 L3163-2 L3163-3 L3163-4 L3163-5

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

TITRE IER : LA PROFESSION

Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises

L3211-1 L3211-2 L3211-3

Chapitre II : Organismes professionnels

TITRE II : LES CONTRATS

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dispositions générales applicables aux contrats

L3221-1 L3221-2

Section 2 : Dispositions relatives aux contrats entre professionnels de transport

L3221-3 L3221-4

Chapitre II : Le contrat de transport

L3222-1 L3222-2 L3222-4 L3222-5 L3222-6 L3222-7 L3222-8 L3222-9

Chapitre III : Le contrat de location de véhicules industriels

L3223-1 L3223-2 L3223-3

Chapitre IV : La sous-traitance

L3224-1

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS

Chapitre Ier

Chapitre II : Cotransportage de colis

L3232-1

TITRE IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

Chapitre Ier : Recherche, constatation et poursuite des infractions

L3241-1 L3241-2 L3241-3 L3241-4 L3241-5

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

L3242-1

Section 2 : Sanctions pénales

L3242-2 L3242-3 L3242-4 L3242-5

TITRE VI : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application et définitions

L3261-1

Section 2 : Obligations générales

L3261-4 L3261-5

Chapitre II : Utilisation des données commerciales collectées auprès des entreprises de transport public routier de marchandises

L3262-1

Chapitre III : Exercice de l'activité d'opérateur de plateforme d'intermédiation numérique

Section 1 : Dispositions propres aux opérateurs de bourse numérique de fret

Section 2 : Dispositions propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandises

Sous-section 1 : Inscription à un registre national

Sous-section 2 : Autres obligations

L3263-5 L3263-6 L3263-7 L3263-8 L3263-9 L3263-10 L3263-11

Section 3 : Obligations propres aux opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier non établis en France

Section 4 : Dispositions finales

Chapitre IV : Sanctions

L3264-1 L3264-2 L3264-3 L3264-4

LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER

TITRE UNIQUE

Chapitre Ier : Obligations générales

L3311-1 L3311-2

Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier

Section 1 : Durée du travail du personnel roulant des entreprises de transport public routier

L3312-1 L3312-2 L3312-3

Section 2 : Durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier

L3312-4 L3312-5 L3312-6 L3312-7 L3312-8 L3312-9

Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs

L3313-1 L3313-2 L3313-3 L3313-4 L3313-5

Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs

L3314-1 L3314-2 L3314-3 L3314-4 L3314-5

Chapitre V : Contrôles et sanctions

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

L3315-1 L3315-2 L3315-3

Section 2 : Sanctions pénales

L3315-4 L3315-4-1 L3315-5 L3315-6

Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités

L3316-1 L3316-2 L3316-3 L3316-4 L3316-5

Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs

L3317-1

LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES A L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER

TITRE IER : EXERCICE DE L'ACTIVITE

Chapitre unique

L3411-1

TITRE II : LE CABOTAGE

Chapitre unique

Section 1 : Le cabotage en transport de personnes

L3421-1 L3421-2

Section 2 : Le cabotage en transport de marchandises

L3421-3 L3421-4

Section 3 : Dispositions communes

L3421-8 L3421-8-1 L3421-8-2 L3421-9 L3421-10

TITRE III : DELIVRANCE DES AUTORISATIONS

Chapitre unique

L3431-1

TITRE IV : LES SOCIETES COOPERATIVES DE TRANSPORT

Chapitre unique

Section 1 : Les sociétés coopératives de transport routier

L3441-1

Section 2 : Les sociétés coopératives d'entreprises de transport routier

L3441-2 L3441-3 L3441-4 L3441-5

Section 3 : Dispositions communes

L3441-6

TITRE V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

Chapitre Ier : Recherche et constatation des infractions

L3451-1 L3451-2

Chapitre II : Sanctions administratives et sanctions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

L3452-1 L3452-2 L3452-3 L3452-4 L3452-5 L3452-5-1 L3452-5-2

Section 2 : Sanctions pénales

L3452-6 L3452-7 L3452-7-1 L3452-7-2 L3452-8 L3452-9 L3452-10

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

L3500-1

TITRE IER : DEPARTEMENTS ET REGIONS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L3511-1 L3511-2 L3511-3

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre unique

L3521-1 L3521-2-1 L3521-4 L3521-5

TITRE III : SAINT-BARTHELEMY

Chapitre unique

L3531-1 L3531-2

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L3541-1 L3541-2

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L3551-1 L3551-1-1 L3551-2 L3551-3 L3551-4 L3551-5

TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE

Chapitre unique

L3561-1

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique

QUATRIEME PARTIE : NAVIGATION INTERIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL

L4000-1 L4000-2 L4000-3

LIVRE IER : LE BATEAU

TITRE IER : IDENTIFICATION DU BATEAU

L4110-1

Chapitre Ier : Immatriculation

L4111-1 L4111-2 L4111-3 L4111-4 L4111-5 L4111-6 L4111-7 L4111-8

Chapitre II : Jaugeage

L4112-1 L4112-2 L4112-3 L4112-4 L4112-5

Chapitre III : Marques d'identification

L4113-1

TITRE II : REGIME DE PROPRIETE

L4120-1

Chapitre Ier : Droits réels

L4121-1 L4121-2 L4121-3 L4121-4

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Section 1 : Hypothèques

L4122-1 L4122-2 L4122-3 L4122-4 L4122-5 L4122-6 L4122-7 L4122-8 L4122-9 L4122-10

Section 2 : Privilèges

L4122-11 L4122-12 L4122-13 L4122-14 L4122-15 L4122-16 L4122-17 L4122-18 L4122-19 L4122-20 L4122-21

Section 3 : Dispositions particulières au bateau circulant habituellement sur le Rhin ou effectuant certains transports transfrontières sur la Moselle

L4122-22 L4122-23 L4122-24 L4122-25 L4122-26

Chapitre III : Mesures conservatoires et exécution forcée

L4123-1

Chapitre IV : Dispositions diverses

L4124-1

TITRE III : REGIME DE RESPONSABILITE

L4130-1

Chapitre Ier : L'abordage entre bateaux

L4131-1

Chapitre II : L'abordage entre bateaux et navires

L4132-1

TITRE IV : SANCTIONS PENALES

L4140-1

Chapitre Ier : Constatation des infractions

L4141-1

Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau

L4142-1 L4142-2 L4142-3

Chapitre III : Infractions relatives aux hypothèques

L4143-1

LIVRE II : NAVIGATION INTERIEURE

L4200-1

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

L4210-1

Chapitre Ier : Dispositions relatives au bateau

L4211-1

Chapitre II : Dispositions relatives au conducteur et à l'équipage

L4212-1 L4212-2 L4212-3

TITRE II : TITRES DE NAVIGATION

L4220-1 L4220-2

Chapitre unique

L4221-1 L4221-2 L4221-3

TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTERIEURE

L4230-1

Chapitre unique

L4231-1 L4231-2

TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTERIEURE

L4240-1

Chapitre Ier : Règlements de police

L4241-1 L4241-2 L4241-3

Chapitre II : Navigation des bateaux non motorisés

L4242-1 L4242-2 L4242-3

Chapitre III : Navigation des bateaux motorisés

L4243-1

Chapitre IV : Déplacement d'office et immobilisation des bateaux

L4244-1 L4244-2 L4244-3

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER

Chapitre unique : Dispositions générales

L4251-1

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA NAVIGATION DU RHIN, DE LA MOSELLE ET SUR LE LEMAN

L4260-1

Chapitre Ier : Navigation du Rhin

L4261-1 L4261-2 L4261-3 L4261-4

Chapitre II : Navigation de la Moselle

L4262-1 L4262-2 L4262-3 L4262-4 L4262-5

Chapitre III : Navigation sur le Léman

L4263-1

TITRE VII : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PENALES

L4270-1

Chapitre Ier : Sanctions administratives

L4271-1 L4271-2 L4271-3 L4271-4 L4271-5

Chapitre II : Recherche et constatation des infractions

L4272-1 L4272-2

Chapitre III : Contraventions de grande voirie

L4273-1

Chapitre IV : Sanctions pénales

L4274-1

Section 1 : Bateau et équipage

L4274-2 L4274-3 L4274-4 L4274-5 L4274-6 L4274-7 L4274-8

Section 2 : Circulation

L4274-9 L4274-10 L4274-11 L4274-11-1 L4274-12 L4274-12-1 L4274-13

Section 3 : Contrôle de l'alcoolémie et de l'usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants à bord des bateaux ou des engins, établissements et matériels flottants

L4274-14 L4274-14-1 L4274-14-2 L4274-14-3 L4274-14-4

Section 4 : Autres sanctions

L4274-15 L4274-16 L4274-17 L4274-18

LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX

TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Chapitre Ier : Objet et missions

L4311-1 L4311-1-1 L4311-1-2 L4311-1-3 L4311-2 L4311-3 L4311-4 L4311-5 L4311-6 L4311-7 L4311-8

Chapitre II : Organisation administrative

Section 1 : Conseil d'administration

L4312-1 L4312-2

Section 2 : Directeur général

L4312-3

Section 3 : Personnel de l'établissement

L4312-3-1 L4312-3-2 L4312-3-3 L4312-3-4 L4312-4

Chapitre III : Gestion financière, comptable et domaniale

Section 1 : Gestion financière et comptable

L4313-1

Section 2 : Gestion domaniale

L4313-2 L4313-3 L4313-4

Chapitre IV : Domaine confié à Voies navigables de France

L4314-1

Chapitre V : Patrimoine

L4315-1 L4315-2

Chapitre VI : Ressources de Voies navigables de France

L4316-1 L4316-2 L4316-4 L4316-10 L4316-11 L4316-12

TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX

Chapitre Ier : Organisation

Section unique : Voies ferrées des ports fluviaux

L4321-1 L4321-2 L4321-3 L4321-4

Chapitre III : Droits de port

L4323-1

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : Schéma de développement du transport fluvial

L4411-1

Chapitre II : Péages fluviaux

L4412-1 L4412-2 L4412-3

Chapitre III : Cabotage fluvial

L4413-1

TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL

Chapitre Ier : Entreprises de transport fluvial de marchandises

L4421-1 L4421-2

Chapitre II : Entreprises de transport fluvial de personnes

L4422-1

TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE

L4430-1 L4430-3

Chapitre Ier : Entreprises de la batellerie artisanale

L4431-1 L4431-2

TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL

Chapitre unique

L4441-1 L4441-2

TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES

Chapitre Ier : Le contrat de transport

L4451-1 L4451-2 L4451-3 L4451-4 L4451-5 L4451-6 L4451-7

Chapitre II : Contrat de sous-traitance

L4452-1

Chapitre III : Dispositions communes aux contrats de transport et de sous-traitance

L4453-1

Chapitre IV : Contrat de location d'un bateau de marchandises

L4454-1 L4454-2 L4454-3

Chapitre V : Contrat d'assurance de navigation intérieure

L4455-1

TITRE VI : CONTROLE ET SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

Chapitre Ier : Contrôle

L4461-1 L4461-2

Chapitre II : Recherche, constatation et poursuite des infractions

Section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport

L4462-1 L4462-2 L4462-3

Section 2 : Dispositions relatives aux péages fluviaux

L4462-4 L4462-5

Section 3 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

L4462-6 L4462-7

Chapitre III : Sanctions administratives et pénales

Section 1 : Contraventions de grande voirie

L4463-1

Section 2 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat de transport

L4463-2 L4463-3

Sous-section 2 : Dispositions relatives au cabotage fluvial et à la location transfrontalière

L4463-4 L4463-5

Sous-section 3 : Dispositions relatives à l'exercice de la profession de transporteur fluvial

Paragraphe 1 : Sanctions administratives

L4463-6 L4463-7 L4463-8

Paragraphe 2 : Sanctions pénales

L4463-9

TITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU TRANSPORT SUR LE RHIN ET LA MOSELLE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L4471-1 L4471-2

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Recherche, constatation et poursuite des infractions

L4472-1 L4472-2

Section 2 : Saisie du bateau ou du navire

L4472-3 L4472-4 L4472-5 L4472-6 L4472-7 L4472-8

Section 3 : Sanctions pénales

L4472-9

LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTERIEURE

TITRE IER : REGIMES DE TRAVAIL

Chapitre Ier : Dispositions générales

L4511-1 L4511-2

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

L4512-1

Chapitre III : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

L4513-1 L4513-2

TITRE II : SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE

Chapitre Ier : Dispositions générales

L4521-1

Chapitre II : Dispositions spécifiques aux bateliers rhénans

L4522-1

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

L4600-1

TITRE IER : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Chapitre unique

L4611-1 L4611-2 L4611-3 L4611-4 L4611-5

TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A MAYOTTE

Chapitre unique

L4621-1 L4621-2

TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre unique

L4631-1 L4631-2

TITRE IV : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-MARTIN

Chapitre unique

L4641-1 L4641-2

TITRE V : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Chapitre unique

L4651-1 L4651-2

TITRE VI : NOUVELLE CALEDONIE

Chapitre unique

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

Chapitre unique

TITRE VIII : WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre unique

CINQUIEME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES

L5000-1 L5000-2 L5000-2-1 L5000-2-2 L5000-3 L5000-4 L5000-5 L5000-6

LIVRE IER : LE NAVIRE

TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES

Chapitre Ier : Identification des navires

L5111-1 L5111-1-1 L5111-1-2 L5111-2 L5111-3 L5111-4

Chapitre II : Enregistrement et passeport

L5112-1

Section 1 : Francisation

L5112-1-1 L5112-1-2 L5112-1-3 L5112-1-4 L5112-1-5 L5112-1-6 L5112-1-7 L5112-1-8

Section 2 : Immatriculation

L5112-1-9 L5112-1-10

Section 3 : Enregistrement

L5112-1-11 L5112-1-12 L5112-1-13 L5112-1-14 L5112-1-15 L5112-1-16 L5112-1-17

Section 4 : Passeport

L5112-1-18 L5112-1-19 L5112-1-20

Section 5 : Contrôle

L5112-1-21 L5112-1-22 L5112-1-23 L5112-1-24 L5112-1-25

Section 6 : Sanctions fiscales

L5112-1-26 L5112-1-27 L5112-1-28

Chapitre IV : Régime de propriété des navires

L5114-1_A

Section 1 : Actes de propriétés

L5114-1 L5114-1-1 aid44978839 L5114-3 L5114-4 L5114-5

Section 2 : Hypothèques maritimes

L5114-6

Section 3 : Privilèges

L5114-7 L5114-8 L5114-9 L5114-10 L5114-11 L5114-12 L5114-13 L5114-14 L5114-15 L5114-16 L5114-17 L5114-18 L5114-19

Section 4 : Saisie

L5114-20

Sous-section 1 : Dispositions communes

L5114-21

Sous-section 2 : Saisie conservatoire

L5114-22

Sous-section 3 : Saisie-exécution

L5114-23 L5114-24 L5114-25 L5114-26 L5114-27 L5114-28 L5114-29

Section 5 : Copropriété

L5114-30 L5114-31 L5114-32 L5114-33 L5114-34 L5114-35 L5114-36 L5114-37 L5114-38 L5114-39 L5114-40 L5114-41 L5114-42 L5114-43 L5114-44 L5114-45 L5114-46 L5114-47 L5114-48 L5114-49 L5114-50

TITRE II : REGIMES DE RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS D'ASSURANCE

Chapitre Ier : Régime général de responsabilité

Section 1 : Dispositions générales

L5121-1 L5121-2

Section 2 : Le droit à limitation de responsabilité

L5121-3 L5121-4 L5121-5 L5121-5-1

Section 3 : Mise en œuvre de la limitation de responsabilité

L5121-6 L5121-7 L5121-8 L5121-9 L5121-10 L5121-11

Chapitre II : Régimes spéciaux de responsabilité

Section 1 : Responsabilité civile des exploitants de navires nucléaires

L5122-1 L5122-2 L5122-3 L5122-4 L5122-5 L5122-6 L5122-7 L5122-8 L5122-9 L5122-10 L5122-11 L5122-12 L5122-13 L5122-14 L5122-15 L5122-16 L5122-17 L5122-18 L5122-19 L5122-20 L5122-21 L5122-22 L5122-23 L5122-24

Section 2 : Responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures

L5122-25 L5122-26 L5122-27 L5122-28 L5122-29 L5122-30

Chapitre III : Obligations d'assurance

Section 1 : Obligations d'assurance générales

L5123-1

Section 2 : Obligations d'assurance couvrant des risques particuliers

L5123-2 L5123-3 L5123-4

Section 3 : Sanctions des obligations d'assurance

L5123-5 L5123-6

Section 4 : Constatation des infractions

L5123-7

TITRE III : REPARATION DES ACCIDENTS DE NAVIGATION

Chapitre Ier : Abordage

Section 1 : Dispositions générales

L5131-1 L5131-2

Section 2 : Responsabilité des dommages

L5131-3 L5131-4 L5131-5

Section 3 : Actions en réparation

L5131-6 L5131-7

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Dispositions générales

L5132-1 L5132-2

Section 2 : Rémunération de l'assistance

L5132-3 L5132-4 L5132-5 L5132-6 L5132-7 L5132-8 L5132-9

Section 3 : Conditions d'exécution des opérations d'assistance

L5132-10 L5132-11

Section 4 : Responsabilité de l'assistant

L5132-12 L5132-13

Chapitre III : Avaries

Section 1 : Dispositions générales

L5133-1 L5133-2

Section 2 : Classement en avaries communes

L5133-3 L5133-4 L5133-5 L5133-6

Section 3 : Contributions aux avaries communes

L5133-7 L5133-8 L5133-9 L5133-10 L5133-11 L5133-12 L5133-13 L5133-14 L5133-15

Section 4 : Règlement des avaries communes

L5133-16 L5133-17 L5133-18 L5133-19

TITRE IV : NAVIRES ABANDONNES ET EPAVES

Chapitre Ier : Navires abandonnés

Section 1 : Dispositions générales

L5141-1 L5141-2 L5141-2-1

Section 2 : Déchéance des droits du propriétaire

L5141-3 L5141-3-1 L5141-4 L5141-4-1 L5141-4-2

Section 3 : Dispositions relatives à la cargaison

L5141-5 L5141-6 L5141-7

Chapitre II : Epaves

L5142-1

Section 1 : Dispositions générales

L5142-2 L5142-3 L5142-4 L5142-5 L5142-6

Section 2 : Dispositions pénales

L5142-7 L5142-8

LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME

TITRE IER : DROIT DE PASSAGE INOFFENSIF DANS LES EAUX TERRITORIALES

Chapitre unique

L5211-1 L5211-2 L5211-3 L5211-3-1 L5211-4 L5211-5

TITRE II : DOCUMENTS DE BORD

Chapitre Ier : Dispositions générales

L5221-1

Chapitre II : Constatation des infractions

L5222-1

Chapitre III : Sanctions pénales

L5223-1 L5223-2

TITRE III : TITRES DE NAVIGATION MARITIME

Chapitre Ier : Dispositions générales

L5231-1 L5231-2

Chapitre II : Permis d'armement

L5232-1 L5232-3 L5232-4

Chapitre IV : Carte de circulation

L5234-1

Chapitre V : Dispositions diverses

L5235-1

Chapitre VI : Constatation des infractions

L5236-1 L5236-2

TITRE IV : SECURITE ET PREVENTION DE LA POLLUTION

Chapitre Ier : Sécurité des navires et prévention de la pollution

Section 1 : Champ d'application

L5241-1 L5241-1-1

Section 2 : Entretien et exploitation des navires et des drones maritimes

L5241-2 L5241-2-1_A

Section 2 bis : Equipements marins

L5241-2-1 L5241-2-2 L5241-2-3 L5241-2-4 L5241-2-5 L5241-2-6 L5241-2-7 L5241-2-8 L5241-2-9 L5241-2-10 L5241-2-11 L5241-2-12 L5241-2-13

Section 3 : Titres de sécurité et certificats de prévention de la pollution

L5241-3 L5241-3-1 L5241-4 L5241-4-1_A L5241-4-1

Section 3 bis : Autres titres et certificats

L5241-4-2

Section 3 ter : Contrôle par l'Etat du port

L5241-4-3 L5241-4-4

Section 4 : Expulsion du navire, refus d'accès au port et mesures d'immobilisations

L5241-4-5 L5241-4-6 L5241-5 L5241-6

Section 5 : Visites et inspections des navires

L5241-7 L5241-7-1 L5241-8

Section 6 : Mesures de prévention de la pollution

L5241-9 L5241-10

Section 6 bis : Cargaisons

L5241-10-1 L5241-10-2

Section 7 : Sanctions pénales

L5241-11 L5241-11-1 L5241-12 L5241-13 L5241-14 L5241-15 L5241-16

Chapitre II : Sécurité de la navigation

Section 1 A : Dispositions générales

L5242-1_A

Section 1 : Dispositions relatives à la circulation maritime

Sous-section 1 : Infractions aux règles générales de conduite en mer

L5242-1 L5242-2 L5242-2-1 L5242-3 L5242-4 L5242-5 L5242-6 L5242-6-1 L5242-6-2 L5242-6-3 L5242-6-4 L5242-6-5

Sous-section 2 : Infractions liées à la nature polluante ou dangereuse des cargaisons

L5242-7 L5242-8 L5242-9 L5242-9-1 L5242-9-2 L5242-9-3 L5242-10 L5242-11 L5242-12 L5242-13

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux navires nucléaires

L5242-14 L5242-15

Section 2 : Dispositions relatives aux navires abandonnés et aux épaves

L5242-17 L5242-18

Section 3 : Protection des câbles sous-marins

L5242-19

Section 4 : Groupement d'intérêt public concourant à la sécurité maritime

L5242-20

Section 5 : Signalisation maritime

Sous-section 1 : Dispositions générales

L5242-20-1 L5242-20-2 L5242-20-3 L5242-20-4

Sous-section 2 : Dommages

L5242-21 L5242-22 L5242-23 L5242-24

Chapitre III : Constatation des infractions

Section 1 : Dispositions générales

L5243-1 L5243-2 L5243-2-1 L5243-2-2 L5243-2-3 L5243-2-4 L5243-3 L5243-4 L5243-5 L5243-6

Section 2 : Dispositions particulières aux épaves

L5243-7 L5243-8 L5243-9 L5243-10

TITRE V : SURETE DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales et contrôles

L5251-1 L5251-2 L5251-3 L5251-4 L5251-5 L5251-6

Chapitre II : Sanctions administratives

L5252-1 L5252-2

Chapitre III : Sanctions pénales

L5253-1 L5253-2 L5253-2-1 L5253-2-2 L5253-3

TITRE VI : SECOURS, ASSISTANCE EN MER ET EVENEMENTS DE MER

Chapitre II : Assistance

Section 1 : Obligation d'assistance

L5262-1 L5262-2 L5262-3

Section 2 : Sanctions pénales

L5262-4 L5262-5 L5262-6 L5262-6-1 L5262-6-2 L5262-7

Chapitre III : Abordage, échouement et abandon

L5263-1 L5263-2 L5263-3 L5263-4 L5263-5 L5263-6 L5263-7

TITRE VII : FORMATION A LA CONDUITE DES NAVIRES ET BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR

Chapitre Ier : Titres de conduite en mer et en eaux intérieures

L5271-1 L5271-2

Chapitre II : Etablissements de formation à la conduite en mer et en eaux intérieures

L5272-1 L5272-2 L5272-3

Chapitre III : Sanctions pénales

L5273-1 L5273-2 L5273-3 L5273-4

TITRE VIII : L'ENQUÊTE NAUTIQUE

Chapitre unique

L5281-1 L5281-2

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES

TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions communes

L5311-1 L5311-2 L5311-3

Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes

Section 1 : Création et missions

L5312-1 L5312-2 L5312-3 L5312-4 L5312-5

Section 2 : Organisation

L5312-6

Sous-section 1 : Conseil de surveillance

L5312-7 L5312-8 L5312-8-1

Sous-section 2 : Directoire

L5312-9 L5312-10

Sous-section 3 : Conseil de développement et conseils de développement territoriaux

L5312-11 L5312-11-1

Sous-section 4 : Conseil de coordination interportuaire

L5312-12

Sous-section 5 : Conseil d'orientation

L5312-12-1

Section 3 : Exploitation

L5312-13 L5312-14 L5312-14-1

Section 4 : Dispositions diverses

L5312-15 L5312-16 L5312-17 L5312-17-1 L5312-17-2 L5312-18

Chapitre III : Ports autonomes

Section 1 : Création, modification et missions

L5313-1 L5313-2 L5313-3 L5313-4 L5313-5 L5313-6

Section 2 : Organisation et fonctionnement

L5313-7 L5313-8 L5313-9 L5313-10 L5313-11 L5313-12 L5313-13

Chapitre IV : Ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements

L5314-1 L5314-2 L5314-4 L5314-5 L5314-6 L5314-7 L5314-8 L5314-9 L5314-10 L5314-11 L5314-12 L5314-13

TITRE II : DROITS DE PORT

Chapitre unique

L5321-1 L5321-2 L5321-3 L5321-4

TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Champ d'application

L5331-1

Section 2 : Compétences

Sous-section 1 : Compétences de l'Etat

L5331-2 L5331-3 L5331-4

Sous-section 2 : Compétences de l'autorité portuaire et de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire

L5331-5 L5331-6 L5331-7 L5331-8 L5331-9 L5331-10

Section 3 : Agents chargés de la police

Sous-section 1 : Officiers de port et officiers de port adjoints

L5331-11 L5331-12

Sous-section 2 : Surveillants de port et auxiliaires de surveillance

L5331-13 L5331-14 L5331-15 L5331-16

Chapitre II : Sûreté portuaire

L5332-1

Section 1 : Autorité nationale de sûreté maritime et portuaire

L5332-2

Section 2 : Mesures de sûreté

L5332-3 L5332-4

Section 3 : Sûreté des ports

L5332-5 L5332-6 L5332-7 L5332-8

Section 4 : Sûreté des installations portuaires

L5332-9 L5332-10

Section 5 : Contrôles de sûreté

L5332-11 L5332-12 L5332-13 L5332-14 L5332-15

Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques

L5332-16 L5332-17 L5332-18

Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales

L5332-19 L5332-20

Section 8 : Dispositions générales

L5332-21

Chapitre III : Règlement général de police

Chapitre IV : Accueil des navires

Section 1 : Police du plan d'eau

L5334-1 L5334-2 L5334-3 L5334-4 L5334-5

Section 2 : Suivi du trafic et formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

Sous-section 1 : Suivi du trafic

L5334-6

Sous-section 2 : Formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et à la sortie des ports maritimes

L5334-6-1 L5334-6-2 L5334-6-3

Section 3 : Déchets des navires

L5334-10 L5334-11

Sous-section 1 : Définitions

L5334-7

Sous-section 2 : Obligations relatives au dépôt des déchets des navires et contrôle

L5334-8 L5334-8-1 L5334-8-2 L5334-8-3 L5334-8-4 L5334-9

Sous-section 3 : Installations portuaires et plan de réception et de traitement des déchets des navires

L5334-9-1

Section 4 : Chargement et déchargement des navires vraquiers

L5334-12 L5334-13

Chapitre V : Conservation du domaine public

L5335-1 L5335-2 L5335-3 L5335-4 L5335-5

Chapitre VI : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 1 : Sanctions administratives

L5336-1 L5336-1-1 L5336-1-2 L5336-1-3 L5336-1-4

Section 2 : Recherche, constatation et poursuite des infractions pénales

L5336-2 L5336-3 L5336-3-1 L5336-4 L5336-5 L5336-6 L5336-7 L5336-8 L5336-9

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Sûreté portuaire

L5336-10 L5336-10-1

Sous-section 2 : Déchets des navires

L5336-11

Sous-section 3 : Chargement et déchargement de navires vraquiers

L5336-12 L5336-13 L5336-14

Sous-section 4 : Signalisation maritime

L5336-15 L5336-16

Sous-section 5 : Marchandises dangereuses

L5336-17

Chapitre VII : Police de la grande voirie

Section 1 : Constatation des contraventions de grande voirie

L5337-1 L5337-2 L5337-3 L5337-3-1 L5337-3-2

Section 2 : Atteintes à la conservation du domaine public

L5337-4

Section 3 : Usage du plan d'eau

L5337-5

Chapitre VIII : Dispositions finales

L5338-1

TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES

Chapitre préliminaire : Champ d'application

L5340-1

Chapitre Ier : Le pilotage

Section 1 : Service de pilotage et rémunération du pilote

L5341-1 L5341-2 L5341-3 L5341-4 L5341-5 L5341-6

Section 2 : Les stations de pilotage

L5341-7 L5341-8 L5341-9 L5341-10

Section 3 : Responsabilité du pilote

L5341-11 L5341-12 L5341-13 L5341-14 L5341-15 L5341-16 L5341-17 L5341-18

Chapitre II : Le remorquage

Section 1 : Le remorquage portuaire et le lamanage

L5342-1 L5342-2

Section 2 : Le remorquage en haute mer

L5342-4 L5342-5 L5342-6

Chapitre III : La manutention portuaire

Section 1 : Les ouvriers dockers

L5343-1 L5343-2 L5343-3 L5343-4 L5343-5 L5343-6 L5343-7 L5343-7-1

Section 2 : L'organisation de la main-d'œuvre intermittente

Sous-section 3 : Les limites à l'emploi de dockers professionnels intermittents

L5343-15 L5343-16 L5343-17

Sous-section 4 : L'indemnité de garantie

L5343-18 L5343-19 L5343-20

Sous-section 5 : Dispositions du droit du travail applicables aux dockers

L5343-21 L5343-22

Section 2 bis : Caisses de compensation des congés payés

L5343-22-1

Section 3 : Mesure d'application

L5343-23

Chapitre IV : Sanctions administratives et dispositions pénales

Section 2 : Dispositions pénales

L5344-5 L5344-6 L5344-8

TITRE V : VOIES FERREES PORTUAIRES

Chapitre Ier : Compétences

L5351-1 L5351-2 L5351-3 L5351-4 L5351-5

Chapitre II : Utilisation et contrôle

L5352-1 L5352-2 L5352-3 L5352-4 L5352-5

LIVRE IV : LE TRANSPORT MARITIME

TITRE IER : L'ENTREPRISE D'ARMEMENT MARITIME

Chapitre Ier : L'armateur

L5411-1 L5411-2

Chapitre II : Les agents de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

L5412-1

Section 2 : Le capitaine

L5412-2 L5412-3 L5412-4 L5412-5 L5412-6 L5412-7 L5412-8

Chapitre III : Les consignataires

Section 1 : Le consignataire du navire

L5413-1 L5413-2

Section 2 : Le consignataire de la cargaison

L5413-3 L5413-4

Section 3 : Dispositions communes

L5413-5

TITRE II : LES CONTRATS RELATIFS A L'EXPLOITATION DU NAVIRE

Chapitre Ier : Le transport de personnes

L5420-1

Section 1 : Le contrat de passage

L5421-1

Section 2 : La responsabilité pour dommage aux passagers

L5421-2 L5421-3 L5421-4 L5421-5 L5421-6 L5421-7 L5421-8

Section 3 : La responsabilité pour dommage aux bagages

L5421-9 L5421-10 L5421-11 L5421-12

Section 4 : Droits et obligations des passagers

L5421-13

Chapitre II : Le transport de marchandises

Section 1 : Le contrat de transport

L5422-1 L5422-2

Section 2 : Le connaissement

L5422-3 L5422-4 L5422-5

Section 3 : L'exécution du contrat

L5422-6 L5422-7 L5422-8 L5422-9 L5422-10 L5422-11

Section 4 : La responsabilité du transporteur

L5422-12 L5422-13 L5422-14 L5422-15 L5422-16 L5422-17 L5422-18

Section 5 : Les entreprises de manutention

L5422-19 L5422-20 L5422-21 L5422-22 L5422-23 L5422-24 L5422-25

Section 6 : Dispositions pénales

L5422-26

Chapitre III : L'affrètement

Section 1 : Dispositions générales

L5423-1 L5423-2 L5423-3 L5423-4 L5423-5 L5423-6 L5423-7

Section 2 : L'affrètement coque nue

L5423-8 L5423-9

Section 3 : L'affrètement à temps

L5423-10 L5423-11 L5423-12

Section 4 : L'affrètement au voyage

L5423-13 L5423-14

Chapitre IV : Les ventes maritimes

Section 1 : Disposition générale

L5424-1

Section 2 : Vente au départ

L5424-2 L5424-3 L5424-4 L5424-5

Section 3 : Vente à l'arrivée

L5424-6 L5424-7 L5424-8

Section 4 : Vente "coût, assurance, fret"

L5424-9 L5424-10 L5424-11

Chapitre V : Les assurances maritimes

L5425-1

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A CERTAINS TRANSPORTS MARITIMES

Chapitre Ier : Desserte des îles

L5431-1 L5431-2 L5431-3 L5431-4

Chapitre II : Transports réservés

L5432-1

Chapitre III : Transport du pétrole brut

L5433-1

Chapitre IV : Dispositions applicables en temps de crise

L5434-1

Chapitre V : Déclarations liées au transport de marchandises dangereuses par mer

L5435-1 L5435-2 L5435-3

TITRE IV : ACTIVITES PRIVEES DE PROTECTION DES NAVIRES

Chapitre Ier : Dispositions générales

L5441-1

Chapitre II : Modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires

Section 1 : Champ d'action

L5442-1

Section 2 : Nombre, tenue et armement des agents

L5442-2 L5442-3 L5442-4 L5442-5 L5442-6

Section 3 : Droits et obligations

L5442-7 L5442-8 L5442-9 L5442-10 L5442-11 L5442-12

LIVRE V : LES GENS DE MER

TITRE IER : DEFINITIONS ET DISPOSITIONS GENERALES

Chapitre Ier : Définitions

L5511-1 L5511-2 L5511-3 L5511-3-1 L5511-4 L5511-5

Chapitre II : Documents professionnels

L5512-1 L5512-2 L5512-3 L5512-4

Chapitre III : Langue de travail à bord

L5513-1 L5513-2

Chapitre IV : Certification sociale des navires

Section 1 : Voyages internationaux

L5514-1 L5514-2

Section 2 : Pêche

L5514-3

TITRE II : L'EQUIPAGE

Chapitre Ier : Conditions d'accès et d'exercice de la profession de marin

L5521-1 L5521-1-1 L5521-1-2 L5521-2 L5521-2-1 L5521-3 L5521-4 L5521-5 L5521-6

Chapitre II : Effectifs, veille et nationalité

L5522-1 L5522-2 L5522-3 L5522-4

Chapitre III : Dispositions pénales

Section 1 : Recherche et constatation des infractions

L5523-1

Section 2 : Sanctions pénales

L5523-2 L5523-3 L5523-4 L5523-5 L5523-6

Chapitre IV : Sanctions professionnelles

Section unique : Dispositions communes

L5524-1 L5524-2 L5524-3 L5524-3-1 L5524-3-2 L5524-4

TITRE III : LA COLLECTIVITE DU BORD

Chapitre Ier : Police intérieure et discipline à bord

Section 1 : Dispositions communes

L5531-1 L5531-2 L5531-3

Section 1 bis : Conditions d'introduction de boissons alcooliques à bord des navires

L5531-3-1 L5531-3-2 L5531-3-3

Section 2 : Fautes disciplinaires

L5531-4 L5531-5

Section 3 : Sanctions pénales

Sous-section 1 : Insubordination, complot et violences

L5531-6 L5531-7 L5531-8

Sous-section 2 : Abus d'autorité et outrages

L5531-9 L5531-10

Sous-section 3 : Manquements aux obligations professionnelles

L5531-12 L5531-14 L5531-14-1 L5531-14-2

Sous-section 4 : Présence irrégulière à bord

L5531-15 L5531-16 L5531-17

Sous-section 5 : Autres sanctions

L5531-18

Section 4 : Consignation

L5531-19

Section 5 : Réglementation de l'alcoolémie à bord des navires

Sous-section 1 : Champ d'application

L5531-20

Sous-section 2 : Limitation du taux d'alcoolémie à bord des navires

L5531-21

Sous-section 3 : Contrôle de l'alcoolémie à bord des navires

L5531-22

Paragraphe 1 : Modalités de constatation et de dépistage

L5531-23 L5531-24 L5531-25 L5531-26 L5531-27 L5531-28

Paragraphe 2 : Mesures conservatoires

L5531-29

Paragraphe 3 : Enquête nautique

L5531-30

Paragraphe 4 : Capitaine de navire battant pavillon français ou l'officier chargé de sa suppléance

L5531-31 L5531-32 L5531-33 L5531-34 L5531-35 L5531-36 L5531-37 L5531-38 L5531-39

Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémie

L5531-40 L5531-41 L5531-42 L5531-43 L5531-44

Sous-section 5 : Sanctions pénales

L5531-45 L5531-46 L5531-47 L5531-48 L5531-49

Chapitre II : Dispositions particulières aux personnels militaires

L5532-1

Chapitre III : Responsabilité de l'armateur

Section 1 : Dispositions générales

L5533-1 L5533-2 L5533-3 L5533-3-1 L5533-3-2 L5533-4

Section 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche

Sous-section 1 : Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L5533-5 L5533-6 L5533-7 L5533-8

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

L5533-9 L5533-10 L5533-11 L5533-12

Paragraphe 3 : Résiliation de la garantie

L5533-13 L5533-14

Sous-section 2 : Garantie financière en cas d'abandon

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L5533-15 L5533-16 L5533-17 L5533-18

Paragraphe 2 : Mise en œuvre de la garantie

L5533-19 L5533-20 L5533-21 L5533-22 L5533-23

Chapitre IV : Plaintes et réclamations des marins

L5534-1 L5534-2

TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Champ d'application

L5541-1 L5541-1-1 L5541-1-2 L5541-1-3 L5541-2 L5541-3

Chapitre II : Les relations individuelles de travail

Section 1 : Le contrat d'engagement maritime

Sous-section 1 : Formation et contenu du contrat

L5542-1 L5542-2 L5542-3 L5542-4 L5542-5 L5542-5-1 L5542-6-1

Sous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-7 L5542-8 L5542-9 L5542-10 L5542-11 L5542-12 L5542-13 L5542-14

Sous-section 4 : Exécution du contrat

Paragraphe 1 : Obligations générales de l'employeur

L5542-18 L5542-18-1 L5542-19 L5542-20

Paragraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marin

L5542-21 L5542-21-1 L5542-22 L5542-23 L5542-24 L5542-25 L5542-26 L5542-27 L5542-28

Paragraphe 3 : Rapatriement

L5542-29 L5542-31 L5542-32 L5542-32-1 L5542-33 L5542-33-1 L5542-33-2 L5542-33-3

Paragraphe 4 : Obligations du marin

L5542-34 L5542-35 L5542-36

Paragraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travail

L5542-37 L5542-37-1

Sous-section 5 : Rupture du contrat

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les contrats

L5542-38 L5542-39 L5542-39-1

Paragraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminée

1. Dispositions générales

L5542-40 L5542-41 L5542-41-1 L5542-42

Paragraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyage

L5542-45

Paragraphe 4 : Dispositions particulières au capitaine

L5542-47

Section 2 : La résolution des litiges individuels

L5542-48 L5542-49

Section 3 : Sanctions pénales

L5542-50 L5542-51 L5542-52 L5542-53 L5542-54 L5542-55 L5542-56

Chapitre III : Les relations collectives de travail

Section 1 : Négociation collective. ― Conventions et accords collectifs de travail

L5543-1 L5543-1-1

Section 2 : Les institutions représentatives du personnel

L5543-2 L5543-2-1

Section 3 : Les salariés protégés

L5543-3 L5543-3-1

Section 4 : Les conflits collectifs

L5543-4

Section 5 : Sanctions pénales

L5543-5

Chapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaire

Section 1 : Durée du travail et organisation du travail

L5544-1

Sous-section 1 : Travail effectif et astreintes

L5544-2 L5544-3

Sous-section 2 : Durée du travail

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L5544-4 L5544-5

Paragraphe 2 : Durée du travail à la pêche

L5544-6 L5544-7

Paragraphe 3 : Heures supplémentaires

L5544-8

Sous-section 3 : Répartition et aménagement des horaires

L5544-9

Sous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

L5544-10

Sous-section 5 : Organisation du travail à bord

L5544-11 L5544-12 L5544-13 L5544-14

Section 2 : Repos et jours fériés

Sous-section 1 : Repos quotidien

L5544-15 L5544-16

Sous-section 2 : Repos hebdomadaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L5544-17 L5544-18 L5544-19 L5544-20

Paragraphe 2 : Entreprises de cultures marines

L5544-21

Sous-section 3 : Jours fériés

L5544-22

Section 3 : Congés payés et autres congés

L5544-23 L5544-23-1 L5544-24 L5544-25 L5544-25-1

Section 4 : Dispositions particulières à certains marins

Sous-section 1 : Jeunes travailleurs

L5544-26 L5544-27 L5544-28 L5544-29 L5544-30 L5544-31 L5544-31-1 L5544-32

Sous-section 2 : Le capitaine

L5544-33

Section 5 : Salaire et avantages divers

Sous-section 1 : Détermination du salaire

Paragraphe 1 : Dispositions générales

L5544-34 L5544-35 L5544-36 L5544-37

Paragraphe 2 : Modalités de calcul de la rémunération

L5544-38 L5544-39 L5544-39-1

Paragraphe 3 : Fixation des rémunérations

L5544-40 L5544-41 L5544-42 L5544-43 L5544-44 L5544-45

Paragraphe 4 : Participation à la rémunération d'assistance

L5544-46

Paragraphe 5 : Décès ou disparition du marin

L5544-47 L5544-48 L5544-49

Sous-section 2 : Paiement du salaire

Paragraphe 1 : Avances et acomptes

L5544-50 L5544-51 L5544-52 L5544-53 L5544-54

Paragraphe 2 : Paiement du salaire

L5544-55 L5544-56 L5544-57 L5544-57-1

Sous-section 3 : Protection du salaire

L5544-58 L5544-59 L5544-60 L5544-61

Sous-section 4 : Dispositions particulières au capitaine

L5544-62

Section 6 : Sanctions pénales

L5544-63

Chapitre V : Santé et sécurité au travail

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Obligations de l'employeur et des gens de mer

L5545-1 L5545-2 L5545-3 L5545-3-1

Sous-section 2 : Droit d'alerte et de retrait

L5545-4

Sous-section 3 : Jeunes travailleurs

L5545-5 L5545-6 L5545-7 L5545-8

Sous-section 4 : Périodes embarquées pour la découverte des métiers maritimes par des personnes autres que gens de mer

Paragraphe 1 : Visite, séquence ou période d'observation en milieu professionnel

L5545-8-1 L5545-8-2 L5545-8-3

Paragraphe 2 : La période de mise en situation en milieu professionnel

L5545-8-4 L5545-8-5 L5545-8-6

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux personnes embarquées au titre des articles L. 5545-8-1 et L. 5545-8-4

L5545-8-7 L5545-8-8 L5545-8-9 L5545-8-10 L5545-8-11

Section 2 : Lieux de travail et conditions de vie à bord des navires

L5545-9 L5545-9-1 L5545-10 L5545-10-1

Section 3 : Equipements de travail et de protection individuelle

L5545-11

Section 4 : Dispositions applicables à certains risques d'exposition

Section 5 : Dispositions applicables à certaines activités ou opérations

Section 6 : Institutions et organismes de prévention

L5545-12 L5545-13

Section 7 : Contrôle et sanctions

L5545-14 L5545-15

Chapitre VI : L'emploi

Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi. ― Contrats aidés

Section 2 : Service public de l'emploi, et services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1

Sous-section 1 : Services privés de recrutement et de placement de gens de mer

L5546-1-1 L5546-1-2 L5546-1-3 L5546-1-4 L5546-1-5 L5546-1-6 L5546-1-7

Sous-section 2 : Sanctions pénales

L5546-1-8

Section 3 : Indemnisation des marins involontairement privés d'emploi

L5546-2 L5546-3

Chapitre VII : La formation professionnelle tout au long de la vie

Section 1 : L'apprentissage

L5547-1

Section 2 : La formation professionnelle continue

L5547-2

Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés

L5547-3

Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

L5547-4

Sous-section 3 : Sanctions administratives

L5547-5

Sous-section 4 : Dispositions pénales

L5547-6 L5547-7

Sous-section 5 : Agents de contrôle

L5547-8 L5547-9

Section 4 : Qualification des formateurs et évaluateurs

L5547-10

Chapitre VIII : Contrôle de l'application de la législation du travail

L5548-1 L5548-2 L5548-3 L5548-3-1 L5548-4 L5548-5

Chapitre IX : Dispositions applicables aux gens de mer autres que marins

Section 1 : Dispositions générales applicables

L5549-1

Section 2 : Relations de travail

L5549-2 L5549-3 L5549-4 L5549-5 L5549-6

TITRE V : LA PROTECTION SOCIALE DES MARINS

Chapitre Ier : Dispositions générales

L5551-1 L5551-2

Chapitre II : Pensions de retraite des marins

Section 1 : Dispositions générales

L5552-1 L5552-2 L5552-3

Section 2 : Ouverture du droit à pension

Sous-section 1 : Pension d'ancienneté

L5552-4 L5552-5 L5552-6 L5552-7

Sous-section 2 : Pension proportionnelle

L5552-8 L5552-9 L5552-10

Sous-section 3 : Pension spéciale

L5552-11 L5552-12

Section 3 : Services pris en compte

L5552-13 L5552-14 L5552-15 L5552-16 L5552-17 L5552-18

Section 4 : Détermination du montant des pensions

L5552-19 L5552-20 L5552-21 L5552-22

Section 5 : Dispositions particulières aux salariés à temps partiel

L5552-23 L5552-24

Section 6 : Pensions d'ayants cause

Sous-section 1 : Conjoint

L5552-25 L5552-26 L5552-27 L5552-28 L5552-29 L5552-30

Sous-section 2 : Orphelins

L5552-31 L5552-32 L5552-33 L5552-35

Sous-section 3 : Concours d'ayants cause

L5552-36 L5552-37

Section 7 : Options et cumuls

L5552-38 L5552-39 L5552-40

Section 8 : Dispositions diverses

L5552-41 L5552-42 L5552-43 L5552-44 L5552-45

Chapitre III : Cotisations et contributions au titre du régime d'assurance vieillesse des marins

Section 1 : Services taxables

L5553-1 L5553-2 L5553-3 L5553-4

Section 2 : Assiette des cotisations et contributions

L5553-5 L5553-6

Section 3 : Exonérations et réductions

L5553-7 L5553-8 L5553-9 L5553-10 L5553-11 L5553-11-1 L5553-12 L5553-13

Section 4 : Dispositions diverses

L5553-14 L5553-15 L5553-16

Chapitre IV : Prestations du régime de prévoyance des marins

L5554-1

Chapitre V : Cotisations et contributions au titre du régime de prévoyance des marins

L5555-1

Chapitre VI : Dispositions applicables au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins

Section 1 : Champ d'application

L5556-1

Section 2 : Pension

Sous-section 1 : Pension en nom propre

L5556-2 L5556-3 L5556-4 L5556-5 L5556-6

Sous-section 2 : Pension partagée

L5556-7 L5556-8

Section 3 : Allocation de remplacement

L5556-9 L5556-10 L5556-11

Chapitre VII : Dispositions diverses

TITRE VI : LES CONDITIONS SOCIALES DU PAYS D'ACCUEIL

Chapitre Ier : Champ d'application

L5561-1 L5561-2

Chapitre II : Droits des salariés

L5562-1 L5562-2 L5562-3

Chapitre III : Protection sociale

L5563-1 L5563-2

Chapitre IV : Dispositions particulières à certains salariés

L5564-1

Chapitre V : Documents obligatoires

L5565-1 L5565-2

Chapitre VI : Sanctions pénales

L5566-1 L5566-2

Chapitre VII : Constatation des infractions

L5567-1 L5567-2 L5567-3 L5567-4

TITRE VII : PRÉVENTION DE L'ABANDON DES GENS DE MER

L5571-1 L5571-2 L5571-3 L5571-4

TITRE VIII : INSTANCES CONSULTATIVES

Chapitre unique : Conseil supérieur des gens de mer

L5581-1

LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANCAIS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Navires

L5611-1 L5611-2 L5611-3 L5611-4

Chapitre II : Personnel navigant

L5612-1 L5612-2 L5612-3 L5612-4 L5612-5 L5612-6

TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL

Chapitre Ier : Les relations individuelles de travail

Section 1 : L'engagement des gens de mer

Sous-section 1 : Engagement direct et mise à disposition

L5621-1

Sous-section 2 : Formation et contenu du contrat d'engagement

L5621-6 L5621-7 L5621-8 L5621-9 L5621-12

Section 2 : Fin de la relation de travail

L5621-13 L5621-14 L5621-15

Section 3 : Conditions de rapatriement

L5621-16 L5621-17

Section 4 : Résolution des litiges individuels

L5621-18

Chapitre II : Les relations collectives de travail

L5622-1 L5622-2 L5622-3 L5622-4

Chapitre III : Durée du travail et salaire

Section 1 : Durée, repos et congés annuels

Sous-section 1 : Durée et organisation du travail

L5623-1 L5623-2 L5623-3 L5623-4

Sous-section 2 : Repos et jours fériés

L5623-5 L5623-6 L5623-7

Sous-section 3 : Congés payés

L5623-8

Section 2 : Le salaire

L5623-9 L5623-10 L5623-11

TITRE III : PROTECTION SOCIALE

L5631-1 L5631-2 L5631-3 L5631-4

TITRE IV : CONTROLE ET SANCTIONS

Chapitre Ier : Contrôle

L5641-1

Chapitre II : Sanctions pénales

L5642-1 L5642-2

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER

L5700-1

TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE ET LA REUNION

Chapitre II : Navigation maritime

L5712-1 L5712-2 L5712-3

Chapitre III : Les ports maritimes

L5713-1 L5713-1-1 L5713-1-2 L5713-2 L5713-3 L5713-4

Chapitre IV : Le transport maritime

L5714-1 L5714-2

Chapitre V : Les gens de mer

L5715-1 L5715-2 L5715-3 L5715-4 L5715-5 L5715-6 L5715-7 L5715-8 L5715-10

TITRE II : MAYOTTE

Chapitre Ier : Le navire

L5721-2

Chapitre II : Navigation maritime

L5722-1 L5722-2 L5722-3

Chapitre III : Les ports maritimes

L5723-1

Chapitre IV : Le transport maritime

L5724-1 L5724-2

Chapitre V : Les gens de mer

L5725-1 L5725-2-2 L5725-4 L5725-5

TITRE III : SAINT-BARTHELEMY

L5730-1

Chapitre Ier : Le navire

L5731-1 L5731-2 L5731-3 L5731-4 L5731-5 L5731-6 L5731-7

Chapitre II : Navigation maritime

L5732-1 L5732-2 L5732-3 L5732-4

Chapitre III : Les ports maritimes

L5733-1 L5733-2 L5733-2-1 L5733-3

Chapitre IV : Le transport maritime

L5734-1 L5734-2

Chapitre V : Les gens de mer

L5735-1 L5735-2 L5735-3 L5735-4 L5735-5 L5735-6 L5735-7 L5735-8 L5735-10

TITRE IV : SAINT-MARTIN

Chapitre Ier : Le navire

L5741-1 L5741-2 L5741-3 L5741-4 L5741-5 L5741-6 L5741-7

Chapitre II : Navigation maritime

L5742-1 L5742-2 L5742-3

Chapitre III : Les ports maritimes

L5743-1 L5743-2 L5743-2-1 L5743-3

Chapitre IV : Le transport maritime

L5744-1 L5744-2

Chapitre V : Les gens de mer

L5745-1 L5745-2 L5745-3 L5745-4 L5745-5 L5745-6 L5745-7 L5745-8 L5745-10

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L5750-1

Chapitre Ier : Le navire

L5751-1 L5751-1-1 L5751-1-2 L5751-1-3 L5751-1-4 L5751-1-5 L5751-2

Chapitre II : Navigation maritime

L5752-1 L5752-1-1 L5752-2 L5752-3

Chapitre III : Les ports maritimes

L5753-1 L5753-2 L5753-3 L5753-4

Chapitre IV : Le transport maritime

L5754-1

Chapitre V : Les gens de mer

L5755-1 L5755-2 L5755-3 L5755-4 L5755-5 L5755-6 L5755-7 L5755-8 L5755-10

TITRE VI : NOUVELLE-CALEDONIE

L5760-1 L5760-2

Chapitre Ier : Le navire

L5761-1 L5761-1-1 L5761-1-2 L5761-1-3 L5761-1-4 L5761-1-5 L5761-2

Chapitre II : Navigation maritime

L5762-1 L5762-1-1 L5762-2 L5762-3 L5762-4

Chapitre III : Les ports maritimes

L5763-1

Chapitre IV : Le transport maritime

L5764-1

Chapitre V : Les gens de mer

L5765-1 L5765-1-1 L5765-2 L5765-3 L5765-4 L5765-5 L5765-6 L5765-7 L5765-8 L5765-9 L5765-10 L5765-11

TITRE VII : POLYNESIE FRANCAISE

L5770-1 L5770-2

Chapitre Ier : Le navire

L5771-1 L5771-1-1 L5771-1-2 L5771-1-3 L5771-1-4 L5771-2

Chapitre II : Navigation maritime

L5772-1 L5772-1-1 L5772-3 L5772-4 L5772-5

Chapitre III : Les ports maritimes

L5773-1

Chapitre IV : Le transport maritime

L5774-1

Chapitre V : Les gens de mer

L5775-1 L5775-2 L5775-3 L5775-4 L5775-5 L5775-6 L5775-7 L5775-8 L5775-9 L5775-10

TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA

L5780-1 L5780-2

Chapitre Ier : Le navire

L5781-1 L5781-1-1 L5781-2 L5781-3

Chapitre II : Navigation maritime

L5782-1 L5782-2 L5782-3 L5782-4 L5782-5

Chapitre III : Les ports maritimes

L5783-1

Chapitre IV : Le transport maritime

L5784-1

Chapitre V : Les gens de mer

L5785-1 L5785-1-1 L5785-1-2 L5785-1-3 L5785-1-4 L5785-2 L5785-2-1 L5785-2-2 L5785-2-3 L5785-2-4 L5785-2-5 L5785-2-6 L5785-2-7 L5785-3 L5785-3-1 L5785-3-2 L5785-3-3 L5785-4 L5785-4-2 L5785-4-3 L5785-5 L5785-5-1 L5785-5-5 L5785-5-6 L5785-5-8 L5785-5-9 L5785-5-10 L5785-5-11 L5785-5-12 L5785-5-13 L5785-5-14 L5785-5-15 L5785-5-16 L5785-5-17 L5785-5-18 L5785-5-19 L5785-5-20 L5785-5-2 L5785-6 L5785-7

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

L5790-1 L5790-2

Chapitre Ier : Le navire

L5791-1 L5791-1-1 L5791-2 L5791-3

Chapitre II : Navigation maritime

L5792-1 L5792-2 L5792-3 L5792-4 L5792-5

Chapitre III : Les ports maritimes

L5793-1

Chapitre IV : Le transport maritime

L5794-1

Chapitre V : Les gens de mer

L5795-1 L5795-2 L5795-2-1 L5795-2-2 L5795-2-3 L5795-3 L5795-3-1 L5795-3-2 L5795-3-3 L5795-4 L5795-4-1 L5795-4-2 L5795-4-3 L5795-4-4 L5795-4-5 L5795-4-6 L5795-4-7 L5795-5 L5795-6 L5795-6-1 L5795-6-6 L5795-6-9 L5795-6-10 L5795-6-12 L5795-6-13 L5795-6-14 L5795-7 L5795-8 L5795-9 L5795-11 L5795-12 L5795-12-1 L5795-12-2 L5795-13 L5795-14

SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE

LIVRE IER : L'AERONEF

L6100-1

TITRE IER : IDENTIFICATION DE L'AERONEF

Chapitre unique

L6111-1 L6111-2 L6111-3 L6111-4 L6111-5 L6111-6

TITRE II : REGIME DE PROPRIETE

Chapitre Ier : Titres de propriété

L6121-1 L6121-2

Chapitre II : Hypothèques et privilèges

Section 1 : Hypothèques

L6122-1 L6122-2 L6122-3 L6122-4 L6122-5 L6122-6 L6122-7 L6122-8 L6122-9 L6122-10 L6122-11 L6122-12 L6122-13 L6122-14 L6122-15

Section 2 : Privilèges

L6122-16 L6122-17 L6122-18 L6122-19 L6122-20

Chapitre III : Saisie et vente forcée

Section 1 : Saisie conservatoire

L6123-1 L6123-2

Section 2 : Vente forcée

L6123-3

TITRE III : DOMMAGES ET RESPONSABILITES

Chapitre Ier : Responsabilité des équipages et des exploitants

L6131-1 L6131-2 L6131-3 L6131-4

Chapitre II : Assistance, sauvetage, découverte d'épaves et disparition

Section 1 : Assistance et sauvetage

L6132-1

Section 2 : Epaves

L6132-2

Section 3 : Disparition

L6132-3

TITRE IV : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES

Chapitre Ier : Mesures administratives

Section unique : Rétention et immobilisation d'aéronefs

L6141-1

Chapitre II : Dispositions pénales

Section 1 : Constatation et poursuite des infractions

L6142-1 L6142-2 L6142-3

Section 2 : Identification de l'aéronef

L6142-4 L6142-5 L6142-6 L6142-7

Section 3 : Jets d'objets

L6142-8

Section 4 : Délit de fuite

L6142-9

Chapitre III : Surveillance du marché de certains aéronefs sans équipage à bord

Section 1 : Dispositions générales

L6143-1 L6143-2 L6143-3 L6143-4 L6143-5 L6143-6 L6143-7

Section 2 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits

Sous-section 1 : Dispositions communes

L6143-8

Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents

L6143-9 L6143-10 L6143-11 L6143-12

Sous-section 3 : Analyses, tests et essais

L6143-13 <