Partie législative
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre Ier : Dispositions préliminaires
Titre Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs
Titre II : Droits et libertés dans l'entreprise
Titre III : Discriminations
Chapitre II : Principe de non-discrimination.
L1132-1 L1132-2 L1132-3 L1132-3-1 L1132-3-2 L1132-3-3 L1132-4
Titre IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle
Titre V : Harcèlements
Livre II : Le contrat de travail
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre Ier : Formation du contrat de travail
Section 3 : Formalités à l'embauche et à l'emploi
Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1 : Embauche, mutation et licenciement.
L1225-1 L1225-2 L1225-3 L1225-3-1 L1225-4 L1225-4-1 L1225-4-2 L1225-5 L1225-6
Sous-section 2 : Changements temporaires d'affectation
Section 3 : Congés d'adoption.
L1225-37 L1225-38 L1225-39 L1225-40 L1225-41 L1225-42 L1225-43 L1225-44 L1225-45 L1225-46 L1225-46-1
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 2 : Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Section 3 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
Chapitre III : Licenciement pour motif économique
Section 2 : Dispositions communes
Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours
Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés
Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel
Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés
Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative
Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement
Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement
Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur
Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
Section 1 : Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1 : Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234-1 L1234-2 L1234-3 L1234-4 L1234-5 L1234-6 L1234-7 L1234-8
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Chapitre V : Contestations et sanctions des irrégularités du licenciement
Section 1 : Dispositions communes.
L1235-1 L1235-2 L1235-2-1 L1235-3 L1235-3-1 L1235-3-2 L1235-4 L1235-5 L1235-6
Section 2 : Licenciement pour motif économique
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
Chapitre VII : Autres cas de rupture
Section 1 : Rupture à l'initiative du salarié
Section 2 : Retraite
Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
Section 1 : Conditions de recours
Chapitre III : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Chapitre IV : Succession de contrats
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire
Section 2 : Conditions de recours
Section 3 : Contrat de mission
Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat
Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat
Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire
Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs
Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective
Chapitre IV : Portage salarial
Section 3 : Contrat de travail
Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
Chapitre II : Conditions de détachement et réglementation applicable
Titre VII : Chèques et titres simplifiés de travail
Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel
Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Règlement intérieur
Chapitre II : Contrôle administratif et juridictionnel
Titre III : Droit disciplinaire
Chapitre II : Procédure disciplinaire
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Titre III : Conseil supérieur de la prud'homie
Titre IV : Conseillers prud'hommes
Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes
Section 3 : Candidatures
Sous-section 1 : Candidats
Chapitre II : Statut des conseillers prud'hommes
Section 3 : Discipline et protection
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties.
L1453-1_A L1453-1 L1453-2 L1453-3 L1453-4 L1453-5 L1453-6 L1453-7 L1453-8 L1453-9
Chapitre IV : Conciliation et jugement
Titre VI : Voies de recours
Titre VII : Prescription des actions en justice
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Représentativité syndicale
Chapitre II : Syndicats représentatifs.
Titre III : Statut juridique, ressources et moyens
Chapitre V : Ressources et moyens
Titre IV : Exercice du droit syndical
L2141-1 L2141-2 L2141-3 L2141-4 L2141-5 L2141-5-1 L2141-6 L2141-7 L2141-7-1 L2141-8 L2141-9 L2141-10 L2141-11 L2141-12 L2141-13
Chapitre II : Section syndicale
Chapitre III : Délégué syndical
Section 1 : Conditions de désignation
Sous-section 2 : Conditions d'effectifs
Section 3 : Exercice des fonctions
Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.
Titre V : Représentativité patronale
Chapitre II : Organisations professionnelles d'employeurs représentatives
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
Titre II : Objet et contenu des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre II : Contenu et durée des conventions et accords
Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail
Chapitre Ier : Conditions de validité
Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation
Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.
L2232-5 L2232-5-1 L2232-5-2 L2232-6 L2232-7 L2232-8 L2232-9 L2232-10 L2232-10-1
Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement
Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
Section 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 3 : Négociation triennale
Sous-section 4 : Négociation quinquennale
Chapitre II : Négociation obligatoire en entreprise
Section 3 : Dispositions supplétives
Titre V : Articulation des conventions et accords
Titre VI : Application des conventions et accords collectifs
Chapitre Ier : Conditions d'applicabilité des conventions et accords
Section 5 : Dénonciation
Section 7 : Extension et élargissement
Chapitre II : Effets de l'application des conventions et accords
Titre VII : Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre préliminaire
Titre Ier : Comité social et économique
Chapitre II : Attributions
Section 3 : Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 3 : Consultations et informations récurrentes
Sous-section 4 : Consultations et informations ponctuelles
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 5 : Droits d'alerte
Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles
Chapitre III : Mise en place et suppression du comité social et économique
Section 1 : Cadre de mise en place du comité social et économique
Sous-section 1 : Mise en place au niveau de l'entreprise
Chapitre IV : Composition, élections et mandat
Chapitre V : Fonctionnement
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières des entreprises de moins de cinquante salariés
Section 3 : Dispositions particulières des entreprises d'au moins cinquante salariés
Sous-section 3 : Réunions
Paragraphe 1er : Périodicité
Sous-section 6 : Commissions
Paragraphe 1er : Commissions santé, sécurité et conditions de travail
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Sous-section 9 : Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique
L2315-64 L2315-65 L2315-66 L2315-67 L2315-68 L2315-69 L2315-70 L2315-71 L2315-72 L2315-73 L2315-74 L2315-75 L2315-76 L2315-77
Sous-section 10 : Expertise
Paragraphe 1er : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Expertise dans le cadre des consultations récurrentes
Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement
Section 1 : Comité social et économique central
Sous-section 2 : Composition, élection et mandat
Section 2 : Comité social et économique d'établissement
Titre II : Conseil d'entreprise
Titre III : Comité de groupe
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place.
L2341-1 L2341-2 L2341-3 L2341-4 L2341-5 L2341-6 L2341-7 L2341-8 L2341-9 L2341-10 L2341-11 L2341-12
Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1 : Groupe spécial de négociation.
L2342-1 L2342-2 L2342-3 L2342-4 L2342-5 L2342-6 L2342-7 L2342-8
Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société européenne
Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne
Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation
Section 1 : Groupe spécial de négociation
Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord
Section 1 : Comité de la société coopérative européenne
Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues de fusions transfrontalières
Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation.
Section 1 : Groupe spécial de négociation.
Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord.
Section 1 : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière.
Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés
Livre IV : Les salariés protégés
Titre Ier : Cas, durées et périodes de protection
Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement
Section 2 : Licenciement d'un délégué syndical ou d'un salarié mandaté
Section 3 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique
Section 4 : Licenciement d'un représentant de proximité
Section 5 : Licenciement d'un membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises
Section 10 : Licenciement de salariés titulaires d'autres mandats de représentation
Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée
Titre II : Procédures d'autorisation applicables à la rupture ou au transfert du contrat
Chapitre Ier : Demande d'autorisation et instruction de la demande
Section 1 : Procédure applicable en cas de licenciement
Chapitre II : Contestation de la décision administrative
Livre V : Les conflits collectifs
Titre Ier : Exercice du droit de grève
Titre II : Procédure de règlement des conflits collectifs
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Conciliation
Chapitre III : Médiation
Chapitre IV : Arbitrage
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Chapitre II : Institutions représentatives du personnel
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail
Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences
Sous-section 1 : Travail effectif.
Sous-section 2 : Astreintes.
Sous-section 3 : Equivalences.
Section 2 : Durées maximales de travail
Sous-section 1 : Temps de pause.
Sous-section 2 : Durée quotidienne maximale.
Sous-section 3 : Durées hebdomadaires maximales
Section 3 : Durée légale et heures supplémentaires
Section 4 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine, horaires individualisés et récupération des heures perdues
Sous-section 1 : Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
Sous-section 2 : Horaires individualisés et récupération des heures perdues.
Section 5 : Conventions de forfait
Sous-section 1 : Ordre public.
Chapitre II : Travail de nuit
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Ordre public.
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.
Sous-section 3 : Dispositions supplétives.
Section 2 : Travail intermittent.
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 2 : Dérogations conventionnelles
Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
Chapitre III : Jours fériés
Section 1 : Dispositions générales
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 2 : Durée du congé
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs.
Sous-section 2 : Règles de fractionnement et de report.
Section 4 : Indemnité de congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
Sous-section 4 : Congé sabbatique
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation
Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens
Sous-section 5 : Congé de représentation
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Sous-section 7 : Congé pour acquisition de la nationalité
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local.
L3142-79 L3142-80 L3142-81 L3142-82 L3142-83 L3142-84 L3142-85 L3142-86 L3142-87 L3142-88
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire.
Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise
L3142-105 L3142-106 L3142-107 L3142-108 L3142-109 L3142-110 L3142-111 L3142-112 L3142-113 L3142-114 L3142-115 L3142-116
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
Section 4 : Congé d'enseignement ou de recherche
Titre V : Compte épargne-temps
Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs
Chapitre IV : Repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
Chapitre Ier : Contrôle de la durée du travail
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
Titre III : Détermination du salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 3 : Modalités de fixation
Chapitre II : Rémunération mensuelle minimale
Titre IV : Paiement du salaire
Titre V : Protection du salaire
Chapitre II : Saisies et cessions.
L3252-1 L3252-2 L3252-3 L3252-4 L3252-5 L3252-7 L3252-8 L3252-9 aid45962946 L3252-11 L3252-12 L3252-13
Chapitre III : Privilèges et assurance
Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement
Titre VI : Avantages divers
Chapitre Ier : Frais de transport
Chapitre II : Titres-restaurant
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Chapitre IV : Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise
Chapitre II : Mise en place de la participation
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 2 : Régime des accords
Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation
Titre III : Plans d'épargne salariale
Chapitre II : Plan d'épargne d'entreprise
Section 1 : Conditions de mise en place
Chapitre III : Plan d'épargne interentreprises.
L3333-1 L3333-2 L3333-3 L3333-3-1 L3333-4 L3333-5 L3333-6 L3333-7 L3333-7-1 L3333-8
Chapitre IV : Plan d'épargne pour la retraite collectif
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale
Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Salaire et avantages divers
Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultramarines
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Champ et dispositions d'application
Titre II : Principes généraux de prévention
Titre III : Droits d'alerte et de retrait
Titre IV : Information et formation des travailleurs
Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
Chapitre III : Jeunes travailleurs
Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
Chapitre III : Compte professionnel de prévention
Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
Section 4 : Gestion du compte, contrôle et réclamations
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre Ier : Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
Titre III : Vigilance du donneur d'ordre en matière d'hébergement
Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre Ier : Conception et mise sur le marché des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Chapitre Ier : Règles générales
Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 2 : Fabrication, importation et vente
Sous-section 1 : Déclaration des substances et préparations
Sous-section 2 : Protection des utilisateurs et acheteurs
Titre II : Prévention des risques biologiques
Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit
Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques
Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
Titre VI : Autres risques
Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure
Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
Chapitre III : Comité social et économique
Titre III : Bâtiment et génie civil