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Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

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Code du travail maritime

Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin

Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

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Article 75

Il est interdit à tout armateur de charger à forfait le capitaine ou un membre quelconque de l'état-major de la nourriture de l'équipage.

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