Code de l'urbanisme

Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial

Section 1 : Délimitation du périmètre

R214-1 R214-2

Section 2 : Exercice du droit de préemption

R214-3 R214-4 R214-4-1 R214-4-2 R214-4-3 R214-5 R214-6 R214-7 R214-8 R214-9 R214-10

Section 3 : Rétrocession

R214-11 R214-12 aid39726114 R214-14 R214-15 R214-16 R214-17

Section 4 : Délégation du droit de préemption

R214-18 R214-19

Chapitre V : Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

Section 1 : Institution du droit de préemption

R215-1 R215-2 R215-3

Section 2 : Délégation du droit de préemption

R215-4 R215-5

Section 3 : Effets de l'institution du droit de préemption

R215-6 R215-7 R215-8

Section 4 : Procédure de préemption

Sous-section 1 : Dispositions générales

R215-9 R215-10 R215-11

Paragraphe 1 : Exercice du droit de préemption par le département

R215-12 R215-13

Paragraphe 2 : Substitution du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

R215-14

Paragraphe 3 : Substitution de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent

R215-15 R215-16

Sous-section 2 : Dispositions particulières aux adjudications

R215-17 R215-18

Section 5 : Rétrocession des biens acquis par exercice du droit de préemption

R215-19

Titre II : Réserves foncières

Chapitre Ier : Réserves foncières

Titre III : Départements d'outre-mer

Titre IV : Droit de priorité

R240-1

Livre III : Aménagement foncier

Section 1 : Règles générales

R300-1 R300-2

Section 2 : Concessions d'aménagement

Sous-section 1 : Procédure relative aux concessions d'aménagement transférant un risque économique

R300-4 R*300-5 R300-7 R300-9

Sous-section 2 : Procédure relative aux concessions d'aménagement ne transférant pas un risque économique

R*300-11-1 R300-11-2 R*300-11-3

Sous-section 3 : Concessions d'aménagement accordées par l'Etat

R*300-11-9

Section 3 : Contrats conclus par le concessionnaire d'une opération d'aménagement

R*300-12 R*300-13

Section 4 : Procédures intégrées

Sous-section 1 : Dispositions communes

R300-15 R300-16 R300-17 R300-18 R300-19

Sous-section 2 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un schéma de cohérence territoriale

R300-20 R300-21

Sous-section 3 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité d'un plan local d'urbanisme

R300-22 R300-23

Sous-section 4 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

R300-24 R300-25 R300-26

Sous-section 5 : Dispositions applicables à la mise en compatibilité de plus d'un document

R300-27

Section 5 : Réhabilitation des ensembles commerciaux dans les zones urbaines sensibles

R300-28 R300-29

Titre Ier : Opérations d'aménagement

Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté

Section 1 : Création des zones d'aménagement concerté

R*311-1 R*311-2 R*311-3 R*311-4 R*311-5 R311-5-1

Section 2 : Réalisation des zones d'aménagement concerté

R311-6 R*311-7 R*311-8 R*311-9 R*311-10 R*311-11 D311-11-1 D311-11-2

Section 3 : Suppression ou modification d'une zone d'aménagement concerté

R*311-12

Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière

Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-1

Sous-section 1 : Contenu du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-2 R313-3 R313-4 R313-5 D313-5-1 R313-6

Sous-section 2 : Elaboration, révision, modification et mise à jour du plan de sauvegarde et de mise en valeur

R313-7 R313-8 R313-9 R313-10 R313-11 R313-12 R313-13 R313-14 R313-15 R313-16 R313-17

Sous-section 3 : Mesures de publicité et d'information

R313-18

Section 2 : Restauration immobilière

R*313-23 R*313-24 R313-25 R313-26 R313-27 R313-28 R313-29

Section 3 : Visite des bâtiments par des hommes de l'art

R313-33 R313-34 R313-35 R313-36 R313-37

Section 4 : Prestation de serment des hommes de l'art

R313-38

Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations

Section 1 : Déclassements et transferts de propriété

R*318-1 R*318-2 R*318-3 R*318-4 R*318-5 R*318-6 R*318-7 R*318-8 R*318-9 R*318-10 R*318-11

Section 2 : Mise en demeure de construire

Section 3 : Dispositions particulières aux commerçants et artisans

Section 4 : Dispositions particulières à certaines opérations

R318-13 R*318-14 R318-15

Section 5 : Dispositions applicables aux communes de Paris, Marseille et Lyon ainsi qu'aux communes issues d'une fusion et comportant une ou plusieurs communes associées

R*318-16 R*318-17 R*318-18 R*318-19 R*318-20 R*318-21 R*318-22

Titre II : Organismes d'exécution

Chapitre II : Associations foncières urbaines

R*322-1

Section 1 : Dispositions générales

R*322-2 R*322-2-1 R*322-3 R322-4 R*322-5

Section 2 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement

Paragraphe 1 : Constitution de l'association autorisée

R*322-6 R322-6-1

Paragraphe 2 : Redistribution parcellaire et fixation de l'état nouveau

R*322-7 R*322-8 R*322-8-1 R*322-9 R*322-10 R322-10-1 R*322-11 R*322-12 R*322-13 R*322-14 R*322-15 R*322-16 R*322-17 R*322-18 R*322-19

Paragraphe 3 : Conditions particulières de distraction d'un terrain aménagé inclus dans le périmètre d'une association foncière urbaine de projet

R322-19-1 R322-19-2

Paragraphe 4 : Mesures de publicité foncière

R*322-20 R*322-21 R*322-22

Paragraphe 5 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de remembrement constituées d'office

R*322-23 R*322-24

Section 3 : Dispositions relatives aux associations foncières urbaines de groupement de parcelles

Paragraphe 1 : Constitution des associations autorisées

R*322-25

Paragraphe 2 : Modalités de groupement de parcelles

R*322-26 R*322-27 R*322-27-1 R*322-28 R*322-28-1 R*322-28-2 R*322-28-3

Paragraphe 3 : Dispositions spéciales

R*322-29 R*322-30

Section 4 : Dispositions concernant les associations foncières urbaines de conservation, de restauration et de mise en valeur des secteurs sauvegardés ainsi que de restauration immobilière

Paragraphe 1 : Associations autorisées

R*322-31 R*322-32

Paragraphe 2 : Associations constituées d'office

R*322-33

Section 5 : Dispositions diverses

R322-38 R322-40

Chapitre III

Chapitre IV : Etablissements publics fonciers locaux

R324-1 R324-2 R324-3 R324-4 R324-5

Chapitre VI : Etablissements publics locaux d'aménagement

Chapitre VII : Sociétés publiques locales d'aménagement

Chapitre VIII : Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense

R328-1 R328-2 R328-3 R328-4 R328-5 R328-6 R328-7 R328-8 R328-9 R328-10 R328-11 R328-12 R328-13 R328-14

Chapitre IX : Organisme de foncier solidaire

Section 1 : Régime de l'organisme de foncier solidaire

R329-1 R329-2 R329-3 R329-4 R329-5

Section 2 : Agrément de l'organisme de foncier solidaire

R329-6 R329-7 R329-8 R329-10

Section 3 : Contrôle de l'activité de l'organisme de foncier solidaire

R329-11 R329-12 R329-13

Section 4 : Suspension ou retrait de l'agrément

R329-14 R329-15 R329-16 R329-17

Titre III : Dispositions financières

Chapitre Ier : Fiscalité de l'aménagement

Section 2 : Versement pour sous-densité

Sous-section 1 : Etablissement du seuil minimal de densité et du versement pour sous-densité

R331-17 R331-18

Sous-section 2 : Détermination du versement pour sous-densité

R331-19 R331-20

Sous-section 3 : Détermination de la valeur du terrain

R331-21 R331-22

Sous-section 4 : Procédure de rescrit

R331-23

Chapitre II : Participation des constructeurs et des lotisseurs

Section 2 : Autres participations

Sous-section 1 : Cessions de terrains ou de locaux

R*332-16

Sous-section 3 : Participation à la réalisation d'équipements publics dans les secteurs de programme d'aménagement d'ensemble et de projet urbain partenarial

R*332-25-1 R*332-25-2 R*332-25-3

Section 4 : Dispositions relatives aux impositions dont le permis de construire ou d'aménager ou la déclaration préalable constitue le fait générateur

R*332-27

Section 5 : Dispositions diverses

R332-41 R*332-42

Chapitre IV : Dispositions diverses

Titre IV : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R340-1 R340-2 R340-3 R340-4 R340-5 R340-6 R340-7

Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions

Titre Ier : Certificat d'urbanisme

Section 1 : Présentation, dépôt et transmission de la demande

R*410-1 R*410-2 R*410-3

Section 2 : Instruction de la demande

R*410-4 R*410-5 R*410-6 R*410-7 R*410-8 R*410-9 R*410-10

Section 3 : Décision

R*410-11 R*410-12 R*410-13 R*410-14 R*410-15 R410-15-1 R*410-16 R*410-17 R*410-17-1 R*410-18 R*410-19 R*410-20

Section 4 : Modèles nationaux de demande et de décision

R*410-21

Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables

Chapitre Ier : Champ d'application

R*420-1

Section 1 : Dispositions applicables aux constructions nouvelles

Sous-section 1 : Constructions nouvelles soumises à permis de construire

*R421-1

Sous-section 2 : Constructions nouvelles dispensées de toute formalité au titre du présent code

*R421-2 *R421-3 *R421-4 *R421-5 *R421-6 R*421-7 *R421-8 R*421-8-1 R*421-8-2

Sous-section 3 : Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable

R421-9 R*421-10 R421-11 R*421-12

Section 2 : Dispositions applicables aux travaux exécutés sur des constructions existantes et aux changements de destination de ces constructions

*R421-13

Sous-section 1 : Travaux soumis à permis de construire

R*421-14 *R421-16

Sous-section 2 : Travaux et changements de destination soumis à déclaration préalable

*R421-17 R*421-17-1

Section 3 : Dispositions applicables aux travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol

*R421-18

Sous-section 1 : Travaux, installations et aménagements soumis à permis d'aménager

*R421-19 *R421-20 R*421-21 R*421-22

Sous-section 2 : Travaux, installations et aménagements soumis à déclaration préalable

*R421-23 R*421-23-1 R421-23-2 *R421-24 R*421-25

Section 4 : Dispositions applicables aux démolitions

R*421-26 R*421-27 R*421-28 R*421-29

Chapitre II : Compétence

Section 1 : Décisions prises au nom de l'Etat

R*422-1 R*422-2 R*422-2-1

Section 2 : Délégation de la compétence communale à un établissement public de coopération intercommunale

R*422-3 *R422-4

Section 3 : Mise à disposition gratuite des services de l'Etat

R*422-5

Chapitre III : Dépôt et instruction des demandes de permis et des déclarations

Section 1 : Dépôt et enregistrement des demandes et des déclarations

Sous-section 1 : Dépôt des demandes et des déclarations

R*423-1 R*423-2

Sous section 2 : Enregistrement des demandes et des déclarations

R*423-3 R*423-4 R*423-5

Section 2 : Affichage et transmission de la demande ou de la déclaration

Sous-section 1 : Affichage

R*423-6

Sous-section 2 : Transmission de la demande ou de la déclaration

R*423-7 R*423-8 R*423-9 R*423-10 R*423-11 R*423-11-1 R*423-12 R423-12-1 R*423-13 R*423-13-1 R*423-13-2

Section 3 : Autorité chargée de l'instruction

R*423-14 R*423-15 R*423-16

Section 4 : Délais d'instruction

R*423-17 R*423-18

Sous-section 1 : Point de départ du délai d'instruction

R*423-19 R*423-20 R423-21 R*423-22

Sous-section 2 : Délai d'instruction de droit commun

R*423-23

Sous-section 3 : Délais d'instruction particuliers

Paragraphe 1 : Modification du délai d'instruction de droit commun

R423-24 R*423-25 R423-25-1 R*423-26 R*423-27 R*423-28 R*423-29 R*423-31 R*423-32 R423-32-1 R*423-33

Paragraphe 2 : Prolongations exceptionnelles du délai d'instruction défini à la sous-section 2

R*423-34 R*423-35 R*423-36 *R423-36-1 R*423-37 R*423-37-1 R423-37-2

Section 5 : Notifications de la liste des pièces manquantes et des modifications de délai

Sous-section 1 : Notification de la liste des pièces manquantes en cas de dossier incomplet

R*423-38 R*423-38-1 R*423-39 R*423-40 R*423-41 R*423-41-1

Sous-section 2 : Notification de la majoration, de la prolongation ou de la suspension du délai d'instruction

R*423-42 R*423-43 R*423-44 *R423-44-1 *R423-44-2 R*423-45

Sous-section 3 : Conditions d'envoi des notifications

R*423-46 R*423-47 R*423-48

Section 6 : Instruction des demandes de permis et des déclarations préalables

Sous-section 1 : Consultation des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-50 R*423-51 R*423-52 R*423-53 R*423-54 R*423-55 R*423-56 R*423-56-1

Sous-section 2 : Enquête publique

R*423-57 R*423-58

Sous-section 3 : Délais et conditions d'émission des avis ou accords des personnes publiques, services ou commissions intéressés

R*423-59 R*423-60 R*423-61 R*423-61-1 R*423-62 R*423-63 R*423-64 R*423-65 R*423-66 R*423-67 R*423-67-2 R*423-68 R*423-69 R*423-69-1 R*423-69-2 R423-69-3 R*423-70 R423-70-1 R*423-71 R*423-71-1

Sous-section 4 : Procédures intégrées

R423-71-2

Section 7 : Dispositions particulières aux demandes et aux déclarations lorsque la décision est de la compétence de l'Etat

R*423-72 R*423-73 R*423-74

Section 8 : Collecte et transmission d'informations

R423-75 R423-76 R423-77 R423-78 R423-79

Chapitre IV : Décisions

Section 1 : Décisions tacites et expresses

R*424-1 R*424-2 R*424-3 R*424-4

Section 2 : Contenu de la décision

R*424-5 R424-5-1 R424-5-2 R*424-6 R*424-7 R*424-8 R*424-9

Section 3 : Notification de la décision

R*424-10 R*424-11 R*424-12 R*424-13 R*424-14

Section 4 : Affichage de la décision

R*424-15

Section 5 : Ouverture du chantier

R*424-16

Section 6 : Péremption de la décision

R*424-17 R*424-18 R*424-19 R*424-20

Section 7 : Prorogation du permis ou de la décision intervenue sur la déclaration préalable

R*424-21 R*424-22 R*424-23

Section 8 : Prise en considération d'un projet de travaux publics ou d'une opération d'aménagement en application de l'article L. 424-1

R424-24

Chapitre V : Opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre législation

Section 1 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par une autre législation

R*425-1 R*425-2 R*425-4 R*425-5 R*425-6 R*425-7 R*425-8 R*425-9 R*425-10 R*425-11 R*425-12 R*425-13 R*425-14 R*425-15 R*425-15-1 R425-15-2

Section 2 : Opérations pour lesquelles le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable est subordonné à un accord prévu par une autre législation

R*425-16 R*425-17 R*425-18 R*425-19 R*425-20 R*425-21 R*425-22 *R425-22-1

Section 3 : Opérations pour lesquelles l'autorisation prévue par une autre législation dispense de permis ou de déclaration préalable

R*425-23 R*425-24 R*425-25 R*425-26 R*425-27 R*425-28 R*425-29 R425-29-1 R425-29-2

Section 4 : Opérations pour lesquelles la délivrance d'un permis ou la réalisation des travaux est différée dans l'attente de formalités prévues par une autre législation

R*425-30 R*425-31

Chapitre VII : Dispositions particulières à Mayotte

R*427-1 R*427-2 R*427-3 R*427-4 R*427-5 R*427-6

Titre III : Dispositions propres aux constructions

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section 1 : Projet architectural

R*431-1 R*431-2 R*431-3

Section 2 : Dossier de demande de permis de construire

R*431-4

Sous-section 1 : Cas général

R*431-5 R*431-6 R*431-7 R*431-8 R*431-9 R*431-10 R*431-11 R*431-12

Sous-section 2 : Pièces complémentaires exigibles en fonction de la situation ou de la nature du projet

R*431-13 R*431-14 R431-14-1 R431-16 R*431-16-1 R431-16-2 R*431-16-3 R*431-17 R*431-18 R*431-18-1 R*431-19 R*431-20 R*431-21 R*431-22 R*431-22-1 R*431-23 R*431-23-1 R*431-23-2 R*431-24 R*431-25-1 R*431-25-2 R*431-26 *R431-27-1 R*431-28 R*431-29 R*431-30 R*431-31 R*431-31-1 R*431-31-2 R*431-32 R*431-33 R*431-33-1 R*431-33-2

Sous-section 3 : Informations demandées en vue de l'établissement des statistiques

R*431-34

Sous-section 4 : Informations relatives à l'aménagement intérieur des immeubles de logements collectifs

R*431-34-1

Section 3 : Déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur une construction existante ou sur un changement de destination d'une construction

R*431-35 R*431-36 R*431-37

Chapitre II : Dispositions propres aux constructions saisonnières

Chapitre III : Dispositions propres aux permis délivrés à titre précaire

R*433-1

Chapitre IV : Dispositions diverses

R*434-1 R*434-2

Titre IV : Dispositions propres aux aménagements

Chapitre Ier : Dispositions communes

Section 1 : Dossier de demande de permis d'aménager

R*441-1 R*441-2 R*441-3 R*441-4 R*441-4-1 R441-4-2 R441-5 R*441-6 R*441-6-1 R*441-7 R*441-8 R441-8-1 R*441-8-2 R441-8-3

Section 2 : Déclaration préalable portant sur un projet d'aménagement

R*441-9 R*441-10 R*441-10-1

Chapitre II : Dispositions propres aux lotissements

Section 1 : Champ d'application

R*442-1 *R442-2

Section 2 : Contenu de la demande de permis d'aménager un lotissement

*R442-3 *R442-4 *R442-5 *R442-6 *R442-7 *R442-8 R442-8-1

Section 3 : Répartition de la surface constructible et du versement pour sous-densité entre les différents lots

*R442-9 *R442-10 R*442-10-1 *R442-11

Section 4 : Cession des lots et édification des constructions

*R442-12 *R442-13 *R442-14 *R442-15 *R442-16 *R442-17 *R442-18

Section 5 : Modifications apportées aux documents du lotissement

*R442-19 *R442-20

Section 6 : Subdivisions de lots provenant d'un lotissement autorisé par un permis d'aménager

R*442-21

Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique

R443-1

Section 1 : Composition du dossier de demande

R443-2 R*443-2-1 R*443-3 R*443-4 R443-5

Section 2 : Permis d'aménager

R*443-6 R*443-7 R*443-8

Section 3 : Dispositions applicables dans les zones soumises à un risque naturel ou technologique prévisible

R443-9 R*443-10 R443-11 R443-12

Chapitre IV : Modèles nationaux de demande et de décision

R*444-1

Titre V : Dispositions propres aux démolitions

Chapitre Ier : Demande de permis de démolir

R451-1 R451-2 R*451-3 R*451-4 R451-5 R*451-6 R*451-7

Chapitre II : Décision

R452-1

Chapitre III : Modèles nationaux de demande et de décision

R453-1

Titre VI : Contrôle de la conformité des travaux

Chapitre Ier : Droit de visite et de communication

Chapitre II : Achèvement des travaux de construction ou d'aménagement

R462-1 R462-2 R462-3 R462-4 R462-4-1 R462-4-2 R462-4-3 R*462-4-4 R462-5 R462-6 R462-7 R462-8 R462-9 R462-10

Titre VII : Dispositions diverses

Chapitre Ier : Cours communes

aid39726108 R471-2 R471-3 R471-4 R471-5

Chapitre II : Remontées mécaniques

Section 1 : Autorisation d'exécution des travaux

R472-1 R472-2 R472-3 R472-4 R472-5 R472-6 R472-7 R472-8 R472-9 R472-10 R472-11 R472-12 R472-13

Section 2 : Autorisation de mise en exploitation des remontées mécaniques

R472-14 R472-15 R472-16 R472-17 R472-18 R472-19 R472-20 R472-21

Chapitre III : Aménagements de domaine skiable

R473-1 R473-2 R473-3 R473-4 R473-5 R473-6

Titre VIII : Sanctions

R480-3 R480-4 R480-5 R*480-6 R*480-7

Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises

Titre Ier : Dispositions administratives générales

R*510-1 R*510-2 R*510-4 R*510-5 R*510-6 R*510-7 R*510-8 R*510-9 R*510-10 R*510-11 R*510-14 R*510-15

Titre II : Dispositions financières concernant la région parisienne

Section 1 : Généralités et champ d'application

R520-1 R520-2

Section 2 : Redevable et fait générateur

R520-3

Section 3 : Exonérations

R520-4 R520-5 R520-6

Section 4 : Assiette

R520-7

Section 5 : Plafonnement de la taxe

R520-8 R520-9

Section 6 : Etablissement de la taxe

R520-10 R520-11 R520-12 R520-13 R520-14 R520-15

Section 7 : Contrôle et sanctions

R520-16

Section 8 : Recouvrement

R520-17

Section 9 : Recours

R520-18

Titre III : Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

R530-3 R530-4 R530-5

Titre IV : Construction ou aménagement des immeubles à usage industriel en vue de leur revente

Titre V : Sanctions

R550-1

Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses

R*600-1 R*600-2 R*600-3 R*600-4 R600-5 R600-6 R600-7

Titre Ier : Infractions et sanctions

Section 1 : Assermentation des agents chargés de constater les infractions

R610-1 R610-2 R610-3

Titre II : Dispositions diverses

R*620-1 R620-2

Partie réglementaire - Arrêtés

Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol

Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme

Section 1 : Règlement national d'urbanisme

A111-1

Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping

Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs

A111-2 A111-3

Sous-section 2 : Caravanes

A111-4 A111-5

Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

A111-6

Paragraphe 1 : Terrains de camping

A111-7 A111-8

Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs

A111-9 A111-10

Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols