Code de la voirie routière

Partie législative

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier : Définition.

L111-1

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.

L112-1 L112-2 L112-3 L112-4 L112-5 L112-6 L112-7

Section 2 : Droits des riverains.

L112-8

Chapitre III : Utilisation.

L113-1 L113-2 L113-3 L113-4 L113-5 L113-7

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.

L114-1 L114-2 L114-3 L114-4 L114-5 L114-6

Section 2 : Obligations diverses.

L114-7 L114-8

Chapitre V : Travaux.

Section 1 : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

L115-1

Section 2 : Transfert de maîtrise d'ouvrage.

L115-2 L115-3

Chapitre VI : Police de la conservation.

L116-1 L116-2 L116-3 L116-4 L116-5 L116-6 L116-7 L116-8

Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.

L117-1

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures

Section 1 : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

L118-1 L118-2 L118-3 L118-4 L118-5 L118-5-1

Section 2 : Gestion de la sécurité des infrastructures routières

L118-6 L118-7

Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.

L119-1 L119-1-1

Chapitre X : Dispositions relatives aux péages

Section 1 : Service européen de télépéage

L119-2 L119-3 L119-4 L119-4-1 L119-4-2

Section 2 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

L119-5 L119-6 L119-7 L119-8

Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes

L119-9 L119-10

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

L121-1 L121-2 L121-3 L121-4 L121-5

Chapitre II : Autoroutes.

Section 1 : Dispositions générales.

L122-1 L122-2 L122-3 L122-4 L122-4-1 L122-4-2 L122-4-3 L122-5

Section 2 : Dispositions financières.

L122-6

Section 3 : Régulation des tarifs de péage.

L122-7 L122-8 L122-9 L122-10 L122-11

Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé.

L122-12 L122-13 L122-14 L122-15 L122-16 L122-17 L122-18 L122-19 L122-20 L122-21 L122-22

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées.

L122-23 L122-24 L122-25 L122-26 L122-27 L122-28 L122-29

Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports.

L122-30 L122-31 L122-32 L122-33

Chapitre III : Routes nationales.

L123-1

Section 1 : Classement et déclassement.

L123-2 L123-3 L123-4 L123-5

Section 2 : Alignement.

L123-6 L123-7

Section 3 : Dispositions relatives à la création de voies accédant aux routes nationales.

L123-8

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

L131-1 L131-2 L131-3 L131-4 L131-5 L131-6 L131-7 L131-7-1 L131-8

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique.

L141-1

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

L141-2 L141-3 L141-4 L141-5 L141-6 L141-7

Section 2 : Entretien des voies communales.

L141-8 L141-9

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

L141-10

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

L141-11

Section 5 : Dispositions applicables au cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

L141-12

Section 6 : Dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

L141-13

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

L151-1 L151-2 L151-3 L151-4 L151-5

Chapitre II : Déviations.

L152-1 L152-2

Chapitre III : Ouvrages d'art.

Section 1 : Dispositions générales.

L153-1 L153-2 L153-3 L153-4 L153-5

Section 2 : Dispositions particulières.

L153-7 L153-8 L153-9

Chapitre IV : Véloroutes

L154-1

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

L161-1 L161-2

Chapitre II : Voies privées.

Section 1 : Dispositions générales.

L162-1

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.

L162-2 L162-3

Section 3 : Autres voies privées.

L162-4 L162-5 L162-6

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

L171-1

Section 1 : Voies publiques.

L171-2 L171-3 L171-4 L171-5 L171-6 L171-7 L171-8 L171-9 L171-10 L171-11

Section 2 : Voies privées

Sous-section 1 : Assainissement d'office.

L171-12 L171-13

Sous-section 2 : Classement des voies privées ouvertes à la circulation publique.

L171-14 L171-15

Sous-section 3 : Dispositions financières.

L171-16 L171-17 L171-18 L171-19 L171-20 L171-21

Section 3 : Coordination des travaux.

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

Section 1 : Disposition particulières à la Guyane et à La Réunion

L172-1

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

L172-2

Chapitre III : Dispositions diverses.

L173-1 L173-2 L173-3

Partie réglementaire

TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.

Chapitre Ier : Equipements routiers et enquêtes de circulation.

Section 1 : Equipements routiers.

Sous-section 1 : Définition et classement des équipements routiers

R111-1

Sous-section 2 : Conditions requises des équipements mis en service dans le cadre du service européen de télépéage

D111-1-1 R111-1-2 D111-1-3 R111-1-4 R111-1-5

Section 2 : Enquêtes de circulation.

D111-2 D111-3

Chapitre II : Emprise.

Section 1 : Alignement.

R*112-1 R*112-2 R*112-3

Section 2 : Droits des riverains.

Chapitre III : Utilisation.

R*113-1 R*113-2 R*113-3 R*113-4 R*113-5 R*113-6 R*113-7 R*113-8 R*113-9 R*113-10 R113-11

Chapitre IV : Riveraineté.

Section 1 : Servitudes de visibilité.

R*114-1 R*114-2

Chapitre V : Travaux

Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.

R*115-1 R*115-2 R*115-3 R*115-4

Chapitre VI : Police de la conservation.

R*116-1 R*116-2

Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages et des infrastructures.

Section 1 : Ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

R118-1-1 R118-1-2

Section 2 : Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts

D118-2-1 D118-2-2 D118-2-3 R118-2-4

Section 3 : Procédures et règles relatives à la sécurité des ouvrages routiers dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes

R118-3-1 R118-3-2 R118-3-3 R118-3-4 R118-3-5 R118-3-6 R118-3-7 R118-3-8 R118-3-9

Section 4 : Procédures et règles complémentaires relatives aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau routier transeuropéen

R118-4-1 R118-4-2 R118-4-3 R118-4-4 R118-4-5 R118-4-6 R118-4-7

Section 5 : Procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières

D118-5-1 D118-5-2 D118-5-3 D118-5-4 D118-5-5 R118-5-6

Chapitre IX : Equipements routiers.

Section 1 : Champ d'application

R119-1

Section 2 : Evaluation et attestation de conformité

Sous-section 1 : Equipements soumis au marquage CE

R119-2 R119-3

Sous-section 2 : Equipements non soumis au marquage CE

R*119-4 R*119-5

Section 3 : Règles de mise en service

R*119-6 R119-7 R*119-8 R*119-9 R119-10

Section 4 : Dispositions diverses

R119-11 R119-12 R119-12-1

Chapitre X : Dispositions relatives au péage

Section 1 : Dispositions communes à tous les systèmes de télépéage

Sous-section 1 : Définitions

R119-13

Sous-section 2 : Obligations des prestataires de services de péage

R119-14 R119-15 R119-15-1

Sous-section 3 : Dispositions relatives aux échanges de données entre les percepteurs de péage et les prestataires de service de péages pour l'application du III de l'article L. 119-3

R119-16 R119-16-1 R119-16-2

Section 2 : Service européen de télépéage

Sous-section 1 : Définitions

R119-17

Sous-section 2 : Obligations des percepteurs de péages

R119-18 R119-19 R119-19-1 R119-19-2 R119-20 R119-20-1 R119-20-2 R119-21 R119-22 R119-22-1 R119-22-2 R119-22-3

Sous-section 3 : Obligations des prestataires du service européen de télépéage

R119-23 R119-23-1 R119-23-2 R119-24 R119-25 R119-25-1 R119-25-2

Sous-section 4 : Droits et obligations des utilisateurs du service européen de télépéage

R119-26 R119-27 R119-27-1 R119-28

Sous-section 5 : Conditions d'enregistrement en France des prestataires du service européen de télépéage

R119-29 R119-29-1 D119-29-2 D119-29-3 R119-29-4 R119-29-5 D119-29-6

Sous-section 6 : Mission de conciliation exercée par l'Autorité de régulation des transports en matière de télépéage

R119-30 R119-30-1 R119-30-2 R119-30-3

Sous-section 7 : Dispositions diverses

D119-31

Section 3 : Péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route

D119-31-1 D119-31-2 D119-31-3 R*119-32 R*119-33

Section 4 : Péages applicables aux véhicules de transport de personnes par route

R*119-34 R*119-35 R*119-36 R*119-37

TITRE II : Voirie nationale.

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales.

R*121-1

Chapitre II : Autoroutes.

Section 1 : Dispositions générales.

R122-1 R*122-2 R*122-3 R*122-4 R*122-5 R122-5-1 R122-5-2 D122-5-2-1 R*122-5-3 R*122-5-4 R122-5-5

Section 2 : Dispositions financières.

Sous-section 1 : Caisse nationale des autoroutes.

R*122-6 R*122-7 R*122-8 R*122-9 R*122-10 R*122-11 R*122-12 R*122-13 R*122-14 R*122-15

Sous-section 2 : Autoroutes de France.

R*122-16 R*122-17 R*122-19 R*122-20 R*122-21 R*122-22 R*122-23 R*122-24 R*122-25 R*122-26

Section 3 : Régulation des tarifs de péage

R122-27

Section 4 : Régulation des marchés de travaux, fournitures et services du réseau autoroutier concédé

Sous-section 1 : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-12

R122-28 R122-29 R122-30 R122-31 R122-32

Sous-section 1 bis : Passation des marchés relevant de l'article L. 122-13

R122-32-1

Sous-section 2 : Commission des marchés

R122-33 R122-34 R122-35 R122-36 R122-37 R122-38

Sous-section 3 : Référé de l'Autorité de régulation des transports

R122-39 R122-39-1

Section 5 : Installations annexes sur les autoroutes concédées

Sous-section 1 : Passation des contrats

R122-40 R122-40-1 R122-41 R122-41-1 R122-41-2

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

R122-42 R122-43 R122-44 R122-45

Sous-section 3 : Consistance et conditions d'organisation du service public

D122-46 D122-46-1

Section 6 : Dispositions relatives à l'Autorité de régulation des transports

R122-47

Section 7 : Redevance domaniale.

R122-48

Chapitre III : Routes nationales.

Section 1 : Classement et déclassement.

R*123-1 R*123-2

Section 2 : Alignement.

R*123-3 R*123-4

Section 3 : Disposition relative à la création de voies accédant aux routes nationales.

R*123-5

TITRE III : Voirie départementale.

Chapitre unique.

Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental.

R*131-1 R*131-2

Section 2 : Enquête publique relative au classement, au déclassement, à l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, à l'ouverture, au redressement et à l'élargissement des routes départementales.

R*131-3 R*131-4 R*131-5 R*131-6 R*131-7 R*131-8

Section 3 : Dispositions relatives à la coordination des travaux exécutés sur les routes départementales.

R*131-9 R*131-10 R*131-11

TITRE IV : Voirie communale.

Chapitre unique

Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.

Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.

R*141-1 R*141-2 R*141-3

Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales.

R*141-4 R*141-5 R*141-6 R*141-7 R*141-8 R*141-9 R*141-10

Sous-section 3 : Publicité foncière.

R*141-11

Section 2 : Entretien des voies communales.

Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations.

R*141-12

Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales.

R*141-13 R*141-14 R*141-15 R*141-16 R*141-17 R*141-18 R*141-19 R*141-20 R*141-21

Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale.

R*141-22

Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite

R141-23 R141-24 R141-25 R141-26

TITRE V : Voies à statuts particuliers.

Chapitre Ier : Routes express.

R151-1 R*151-2 R*151-3 R*151-4 R*151-5 R*151-6 R*151-7

Chapitre II : Déviations.

R152-1 R*152-2

Chapitre III : Ouvrages d'art.

Section 1 : Dispositions générales.

R*153-1

Section 2: Dispositions particulières.

R*153-3

TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.

Chapitre Ier : Chemins ruraux.

R*161-1 R*161-2

Chapitre II : Voies privées.

Section 1 : Dispositions générales.

R*162-1

Section 2 : Chemins et sentiers d'exploitation.

Section 3 : Autres voies privées.

R*162-2

Chapitre III : Dispositions communes.

R*163-1

TITRE VII : Dispositions particulières.

Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris.

Section 1 : Voies publiques.

R*171-1 R*171-2 R*171-3 R*171-4 R*171-5

Section 2 : Voies privées.

R*171-6 R*171-7

Section 3 : Coordination des travaux.

R*171-8

Chapitre II : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte

R172-1

Chapitre III : Dispositions diverses.

R*173-1 R*173-2

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