Journal officiel de la République française n° 10 du 12 janvier 1990

1990
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Décret du 10 janvier 1990 portant nomination au conseil d"administration de l'Office français de coopération pour les chemins de fer et les matériels d'équipement

Journal officiel "Lois et Décrets"

LOIS

LOI de programmation no 90-32 du 10 janvier 1990 relative à l'équipement militaire pour les années 1990-1993 (1)

LOI no 90-34 du 10 janvier 1990 modifiant l'ordonnance no 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France (1)

LOI no 90-33 du 10 janvier 1990 portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (1)

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 8 août 1989 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 3 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)

Arrêtés du 8 août 1989 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)

Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 décembre 1989 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 30 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée au titre de l'année 1990

Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 10 janvier 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)

MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Arrêté du 10 janvier 1990 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 11 décembre 1989 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à un arrêté du 6 décembre 1989 portant recrutement par concours de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Arrêté du 19 décembre 1989 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 12 décembre 1989 complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

PREMIER MINISTRE

Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

Décret no 90-36 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1399 du 27 décembre 1985 fixant les taux de la taxe piscicole

Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 8 janvier 1990 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Avis de vacance d'un emploi de direction

Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 8 janvier 1990 portant délégation de signature

Décret du 11 janvier 1990 portant délégation de signature

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 29 décembre 1989 portant convocation de la commission permanente de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret no 90-40 du 10 janvier 1990 portant publication de l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à un tribunal d'arbitrage, signé à New York le 14 février 1989 (1)

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Arrêté du 2 janvier 1990 portant remise de débets

Arrêté du 8 janvier 1990 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail

MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Décret du 8 janvier 1990 portant approbation des opérations de clôture et du compte définitif des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1988

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Arrêté du 29 décembre 1989 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Bureau des longitudes

Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (session de 1990)

Arrêté du 22 novembre 1989 portant attribution d'immeubles

Décret du 10 janvier 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Arrêté du 15 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1988, pris en application de l'article 6 du décret no 88-29 du 8 janvier 1988, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1989

MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

Arrêté du 8 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)

Arrêté du 11 décembre 1989 portant nomination au Conseil national des transports

Arrêtés du 5 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 7 décembre 1989 portant attribution du diplôme d'ingénieurs de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Arrêté du 7 décembre 1989 portant nomination du chef du service départemental de l'architecture de l'Eure

Arrêté du 7 décembre 1989 portant attribution de certificats d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Arrêté du 9 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de contremaîtres des services techniques du matériel (femmes et hommes)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET

Arrêté du 3 janvier 1990 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décret no 90-37 du 8 janvier 1990 modifiant l'article D.352-7 du code du travail

Arrêté du 9 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et la reprise de certains poêles mobiles à pétrole lampant ou lampant désaromatisé

Décret no 90-38 du 11 janvier 1990 relatif aux entreprises nationales d'assurance

Arrêté du 11 décembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées tranches de la Série de l'horoscope

Arrêté du 7 décembre 1989 portant acceptation d'un don

Arrêté du 4 janvier 1990 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Décret du 11 janvier 1990 portant délégation de signature

Décret no 90-39 du 11 janvier 1990 portant virement de crédits

Arrêté du 11 janvier 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 8 janvier 1990 portant application de l'article L. 352-4 du code du travail

Arrêté du 2 janvier 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 10 novembre 1989 portant promotion et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 20 décembre 1989 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves (femmes et hommes) des postes et télécommunications, branche Services d'exploitation (postes et services financiers) commerciaux et administratifs

Avis de concours pour le recrutement d'agents d'exploitation (femmes et hommes) (branche Service des lignes)

Avis de concours pour le recrutement de contrôleurs du service automobile (femmes et hommes)

Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves (femmes et hommes) des postes et télécommunications destinés à être affectés au traitement de l'information

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET

Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 5 décembre 1989 portant modification de l'arrêté du 29 juin 1987 relatif à la récolte et à la commercialisation de matériels forestiers de reproduction

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Liste des élèves de l'institut d'informatique d'entreprise du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement (promotion 1985-1988)

Liste des élèves de l'école supérieure des géomètres et topographes du Conservatoire national des arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Mes Dossiers

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